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Le psoriasis en droit du dommage corporel : l’iatrogénie des traitements (biothérapies, corticoïdes, phénomène de rebond), l’errance diagnostique des formes graves et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le psoriasis en droit du dommage corporel : l’iatrogénie des traitements (biothérapies, corticoïdes, phénomène de rebond), l’errance diagnostique des formes graves et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)

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Affection inflammatoire chronique de la peau la plus fréquente en France, le psoriasis touche environ deux à trois millions de personnes, soit près de 3 % de la population. Longtemps réduit à une « maladie de peau » bénigne, il peut prendre des formes graves — psoriasis pustuleux, érythrodermique ou arthropathie psoriasique — dont le retentissement fonctionnel, esthétique et psychique est considérable. Le droit du dommage corporel s’est emparé de cette pathologie sous deux angles distincts : celui de l’errance diagnostique des formes articulaires, souvent confondues avec la goutte ou l’arthrose, et celui, plus riche, de l’iatrogénie médicamenteuse, les traitements systémiques — corticoïdes, méthotrexate, biothérapies — exposant à des complications parfois sévères, dont le célèbre « phénomène de rebond » consécutif à l’arrêt brutal d’une biothérapie. Entre faute du médecin, perte de chance et indemnisation au titre de la solidarité nationale des affections iatrogènes, l’office du juge s’appuie sur un corpus jurisprudentiel dense, dominé depuis 2024 par les arrêts de principe de la première chambre civile de la Cour de cassation et par des décisions de fond récentes, au premier rang desquelles l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2025.

I. La responsabilité du praticien dans la prise en charge du psoriasis

I.A. L’errance diagnostique des formes graves : l’exigence d’un diagnostic élaboré avec le plus grand soin

Le psoriasis ne se réduit pas à ses lésions cutanées. Dans 20 à 30 % des cas, il s’accompagne d’une atteinte articulaire — le rhumatisme psoriasique — dont le retard de diagnostic est particulièrement fréquent, la symptomatologie étant volontiers confondue avec une crise de goutte, une arthrose ou une polyarthrite rhumatoïde. Or, la perte de temps diagnostique prive le patient des traitements de fond précoces (méthotrexate, biothérapies) capables de prévenir les destructions articulaires irréversibles. Les formes pustuleuses généralisées ou érythrodermiques imposent de surcroît une prise en charge hospitalière urgente, leur évolution pouvant engager le pronostic vital par déshydratation, surinfection ou trouble hydroélectrolytique. La responsabilité du médecin s’apprécie alors au regard des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui imposent des soins « consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » et un diagnostic élaboré « avec le plus grand soin », en s’aidant « des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés » : l’article R. 4127-32 du code de la santé publique et l’article R. 4127-33 du même code.

La cour d’appel de Paris a eu l’occasion d’appliquer cette exigence dans un litige où le médecin traitant avait écarté, faute de soin, la résurgence d’une pathologie inflammatoire. Rappelant que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés », la cour a retenu que le praticien « ne justifie pas s’être informé du suivi du traitement de cette pathologie ni de la modification de son traitement lors du suivi du patient à l’hôpital, alors que la diminution puis la suppression de la corticothérapie l’exposait à une rechute de sa polyarthrite et que la recrudescence des douleurs pouvait s’inscrire dans le cadre de cette pathologie » : CA Paris, 27 mars 2025, n° 21/16565. Le raisonnement vaut tout particulièrement pour le rhumatisme psoriasique, dont le diagnostic différentiel avec la goutte, l’arthrose ou la polyarthrite rhumatoïde impose un interrogatoire rigoureux, un examen clinique complet et, le cas échéant, l’orientation vers le spécialiste — dermatologue ou rhumatologue — conformément à l’obligation de faire appel « à l’aide de tiers compétents » posée par l’article R. 4127-32 précité.

La faute de diagnostic n’engage toutefois la responsabilité du praticien que si elle a fait perdre au patient une chance sérieuse d’éviter l’aggravation de son état. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans la même affaire, en relevant que le diagnostic de goutte posé par le médecin traitant « n’a été écarté par aucun des médecins intervenus ensuite » et que le patient n’établissait pas « avoir souffert, au mois d’avril 2017, d’une résurgence de sa polyarthrite et non d’une crise de goutte » : CA Paris, 27 mars 2025, n° 21/16565. L’errance diagnostique n’est réparée que lorsqu’elle a été préjudiciable, et non lorsqu’elle est demeurée sans conséquence sur l’évolution de la maladie — principe constant rappelé par la Cour de cassation, qui exige un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice, dont la charge de la preuve incombe au demandeur.

I.B. L’iatrogénie des traitements du psoriasis : la surveillance des biothérapies et des corticoïdes

Les traitements systémiques du psoriasis exposent à des effets indésirables graves : immunosuppression sous méthotrexate et biothérapies, complications infectieuses, troubles hépatiques ou hématologiques, et surtout le « phénomène de rebond » — aggravation majeure de la maladie après l’arrêt brutal d’un traitement efficace. La surveillance thérapeutique fait partie intégrante des obligations du prescripteur. La cour d’appel de Paris a ainsi retenu, dans un litige relatif à une corticothérapie prolongée, que « la surveillance régulière des malades impose une hospitalisation afin d’apprécier l’efficacité et la tolérance du traitement et de déceler précocement tout événement intercurrent ou toute complication justiciable de mesures particulières », le praticien ayant administré « un traitement à des doses et pour une durée supra normales à domicile, sans surveillance ou recherche des complications iatrogènes » : CA Paris, 30 janvier 2020, n° 17/10318.

La question de l’arrêt des biothérapies a été tranchée par la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 18 septembre 2025, devenu la référence en la matière. Un patient atteint d’un psoriasis cutané sévère depuis l’adolescence avait été traité par Raptiva (efalizumab), remplacé en juin 2008 par Enbrel (étanercept) ; l’arrêt du premier médicament avait provoqué une poussée de psoriasis ayant justifié un passage aux urgences en juillet 2008 puis une hospitalisation le 1er septembre 2008, un arrêt de travail de décembre 2008 à avril 2009 et, selon le patient, une aggravation durable avec syndrome anxio-dépressif. L’expert judiciaire a relevé que « l’arrêt du traitement par Raptiva a entrainé un phénomène de rebond avec aggravation incontestable du psoriasis », mais a borné ce rebond à la période allant du 20 juillet 2008 au 27 février 2009, au-delà de laquelle « la poursuite évolutive du psoriasis doit être considérée non plus comme la résultante d’un rebond mais comme la conséquence d’une rechute de la maladie, dû notamment à l’arrêt des traitements systémiques supposés efficaces ». La cour a par ailleurs constaté que l’expert « ne critique pas la prescription de Raptiva par le docteur [H] au vu de l’histoire évolutive du psoriasis, ni l’arrêt de ce produit à la suite du souhait de ce dernier du fait de l’absence de résultats, ni le suivi médical après l’arrêt de la prise du Raptiva que l’expert estime irréprochable, ni enfin aucun manquement dans l’information donnée » : CA Lyon, 18 septembre 2025, n° 22/05674. L’arrêt illustre la frontière entre aléa thérapeutique et faute : le rebond, complication connue et documentée de la biothérapie, relève de l’aléa lorsque la prescription, l’arrêt et le suivi ont été conformes aux données acquises de la science.

L’obligation d’information du patient sur les risques des traitements constitue le second volet de la responsabilité. Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, l’information « porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles » : l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. La Cour de cassation a fixé le régime probatoire de cette obligation dans un arrêt publié au Bulletin du 16 octobre 2024 : « la preuve d’une faute comme celle d’un lien causal avec le dommage invoqué incombe au demandeur » mais « dans le cas d’une absence ou d’une insuffisance d’informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l’impossibilité de s’assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d’en rapporter la preuve » : Cass. 1re civ., 16 octobre 2024, n° 22-23.433, publié au Bulletin. Le dermatologue ou le rhumatologue qui prescrit une biothérapie ou une corticothérapie prolongée doit donc informer le patient du risque de rebond et des complications des traitements, et être en mesure d’en rapporter la preuve en cas de litige, conformément à l’article R. 4127-35 du code de la santé publique.

II. La réparation des préjudices du patient psoriasique

II.A. La perte de chance : un préjudice certain, une évaluation proportionnelle

Lorsque la faute de diagnostic ou de suivi est établie, la réparation s’opère le plus souvent par la technique de la perte de chance : le juge indemnise non pas le préjudice final, mais la disparition d’une éventualité favorable. La Cour de cassation a réaffirmé le principe dans son arrêt du 24 septembre 2025, en rappelant qu’« il résulte de ce texte que la disparition d’une éventualité favorable en lien causal avec la faute ouvre droit à réparation » et qu’« en statuant ainsi alors que toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation, la cour d’appel a violé le texte et le principe susvisés » : Cass. 1re civ., 24 septembre 2025, n° 24-12.703. La perte de chance constitue ainsi une catégorie de préjudice à part entière, distincte de l’éventualité de succès résiduelle, et dont la réparation n’est pas subordonnée à la démonstration d’un caractère raisonnable ou élevé.

Le taux de la perte de chance est fixé souverainement par les juges du fond au regard de la probabilité que le traitement précoce aurait permis d’éviter ou d’atténuer le dommage. Dans l’hypothèse d’un rhumatisme psoriasique diagnostiqué tardivement, l’expertise devra déterminer ce qu’aurait permis une prise en charge conforme — mise sous biothérapie précoce, prévention des destructions articulaires — et le juge appliquera au préjudice final le taux de chance perdue ainsi déterminé. Le patient ne saurait toutefois se voir opposer une prétendue faute de la victime tirée de l’absence de démarches de son côté : la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié au Bulletin du 5 juin 2024, que « l’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable » : Cass. 1re civ., 5 juin 2024, n° 23-12.693, publié au Bulletin. L’évaluation du préjudice, elle, s’opère selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées cotées sur l’échelle de 1 à 7, préjudice esthétique — particulièrement significatif pour une pathologie cutanée visible —, préjudice d’agrément, incidence professionnelle lorsque la maladie ou ses traitements compromettent l’activité professionnelle.

La perte de chance s’apprécie au regard de la probabilité du succès perdu et non de l’importance du préjudice final : le juge compare l’évolution réelle de la maladie à celle qui aurait été raisonnablement attendue d’une prise en charge conforme, au vu des données acquises de la science au moment des faits. Dans cette perspective, l’expertise médicale judiciaire est décisive : elle doit retracer la chronologie des lésions cutanées et articulaires, vérifier la conformité des prescriptions aux recommandations des sociétés savantes, et chiffrer, pour chaque poste de préjudice, la part imputable au retard ou à l’iatrogénie, de sorte que la liquidation, poste par poste, puisse être opérée avec précision.

II.B. La solidarité nationale : l’affection iatrogène et les seuils de gravité

En l’absence de faute, le patient victime d’une complication de son traitement peut prétendre à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ouvre droit à réparation « un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale » directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, ayant eu « pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et présentant un caractère de gravité : l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Le seuil de gravité est fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique : un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, ou un arrêt temporaire d’activités professionnelles ou un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur douze mois, ou, à titre exceptionnel, une inaptitude définitive ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2025 offre une application rigoureuse de ces critères au phénomène de rebond du psoriasis. Constatant que « l’arrêt du traitement par Raptiva a entrainé un phénomène de rebond avec aggravation incontestable du psoriasis » et que le premier critère de l’article L. 1142-1, II — imputabilité à un acte de soins — était rempli, la cour a néanmoins refusé l’indemnisation : l’expert ayant estimé « que le rebond de l’arrêt du Raptiva peut s’apparenter à un aléa thérapeutique, aléa connu et observé chez 10 à 25 % des patients », la cour a jugé « qu’il ne peut être considéré que l’arrêt du Raptiva a entrainé une aggravation notable de l’état de santé de Mr [V], du moins au delà de la période limitée définie par l’expert, et en tout état de cause, que la survenance du dommage présentait une faible probabilité. Il en résulte que le critère d’anormalité n’est pas rempli » ; le critère de gravité faisait également défaut, l’expert ayant retenu « un déficit fonctionnel temporaire de 40 % sur la période du 20 juillet 2008 au 27 février 2009, un arrêt total de travail du 5 décembre 2008 au 27 février 2009 et l’absence de déficit fonctionnel permanent après consolidation », soit des préjudices « qui ne permettent pas d’atteindre l’un des seuils de gravité exigé par les textes pour ouvrir droit à réparation au titre de la solidarité nationale » : CA Lyon, 18 septembre 2025, n° 22/05674. L’arrêt est un contre-exemple pédagogique : le rebond, même réel et douloureux, ne suffit pas — il faut que ses conséquences excèdent l’évolution prévisible et atteignent les seuils réglementaires.

À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris a fait droit, par jugement du 17 novembre 2025, à la demande d’indemnisation de la famille d’une jeune femme de 22 ans décédée d’une embolie pulmonaire massive bilatérale, « complication classique mais rare au cours des traitements par les oestroprogestatifs », prescrits notamment pour traiter son acné. Le tribunal a rappelé que la CCI « retient comme vraisemblable le fait que l’embolie pulmonaire fût imputable à la prise du contraceptif dont l’effet indésirable connu et redouté peut être qualifié d’affection iatrogène et satisfait, dès lors, aux conditions de l’article L. 1142-1 », et qu’« il ne peut être reproché aux médecins ayant prescrit ce contraceptif d’avoir commis une quelconque faute » : TJ Paris, 17 novembre 2025, n° 19/07176. L’ONIAM a été condamné à indemniser les ayants droit : 20 000 euros au titre des souffrances endurées, 50 000 euros au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente — la victime « était dans l’impossibilité de respirer normalement, ayant au surplus informé sa mère de ses très grandes difficultés respiratoires, a eu conscience, jusqu’à son décès que, sa vie pouvait être sérieusement en danger » —, 30 000 et 15 000 euros au titre des préjudices d’affection, outre les frais d’obsèques. Cette décision confirme que l’affection iatrogène médicamenteuse, lorsqu’elle est sévère, ouvre bien droit à la solidarité nationale, le juge n’étant « tenu par aucun barème, notamment sur le référentiel personnel de l’ONIAM, qui lui est propre et qui ne lie les juges aucunement ».

Enfin, lorsque la faute et l’accident non fautif se cumulent, la Cour de cassation a admis un complément d’indemnisation : dans son arrêt publié au Bulletin du 24 avril 2024, elle a jugé que « l’indemnisation au titre de la solidarité nationale présente un caractère subsidiaire et est exclue lorsqu’une faute est la cause du dommage corporel subi par le patient dont la réparation incombe alors au seul responsable », mais que « l’admission d’un complément d’indemnisation par la solidarité nationale lorsque la faute commise n’est à l’origine que d’une perte de chance d’échapper à l’accident médical, y compris dans le cas d’une faute ayant accru les risques de survenue d’un accident médical, permet au patient d’obtenir une indemnisation intégrale de son dommage corporel » : Cass. 1re civ., 24 avril 2024, n° 23-11.059, publié au Bulletin. Le patient psoriasique victime d’une complication iatrogène dont le suivi fautif a retardé la prise en charge pourra ainsi cumuler l’indemnisation de la perte de chance mise à la charge du praticien et celle, au titre de la solidarité nationale, des conséquences de l’accident médical non fautif.

Conclusion

Le psoriasis illustre la maturité du droit de la réparation du dommage corporel dans le champ de la dermatologie et de la rhumatologie. Côté responsabilité, l’exigence d’un diagnostic élaboré avec le plus grand soin — notamment face au rhumatisme psoriasique, grande simulatrice des douleurs articulaires — et la surveillance rigoureuse des traitements systémiques encadrent l’office du médecin, tandis que l’obligation d’information sur les risques des biothérapies et des corticoïdes pèse sur le prescripteur, dont la charge probatoire s’est alourdie depuis l’arrêt publié du 16 octobre 2024. Côté réparation, la perte de chance — « toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation » — et la solidarité nationale, subordonnée aux seuils d’anormalité et de gravité de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, dessinent un système complet, dans lequel l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 18 septembre 2025 fixe la frontière entre le rebond aléatoire et l’affection iatrogène indemnisable. Pour le patient psoriasique dont la prise en charge a échoué, la voie contentieuse — comme la voie amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation — suppose la réunion d’un dossier médico-légal complet : chronologie des traitements, bilans biologiques, expertises. C’est à cette condition que le juge pourra, comme dans les décisions analysées, faire œuvre de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime. L’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel permet de préparer utilement cette expertise, de défendre chaque poste de préjudice et de choisir, entre voie amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation et action en justice, la stratégie la plus adaptée au dossier.

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