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La rupture conventionnelle et l’office du juge : entre contrôle du consentement et hiérarchie des normes indemnitaires (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La rupture conventionnelle et l’office du juge : entre contrôle du consentement et hiérarchie des normes indemnitaires (2024-2026)

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I. La consolidation du cadre légal de la rupture conventionnelle par la jurisprudence récente

A. Les conditions de validité de la convention de rupture

La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, constitue un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée distinct du licenciement et de la démission. L’article L. 1237-11 du Code du travail dispose que l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, cette rupture ne pouvant être imposée par l’une ou l’autre des parties. La convention est soumise aux dispositions de la section destinées à garantir la liberté du consentement des parties. La chambre sociale de la Cour de cassation a, au cours des années 2024 à 2026, précisé avec une acuité renouvelée les exigences formelles et substantielles qui conditionnent la validité de cette convention.

La procédure applicable est régie par les articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du travail. La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. Elle fixe la date de rupture, laquelle ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation. Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la signature. À l’issue de ce délai, la partie la plus diligente adresse une demande d’homologation à l’autorité administrative, qui dispose d’un délai d’instruction de quinze jours ouvrables. La validité de la convention est subordonnée à son homologation, et tout litige relève de la compétence exclusive du conseil de prud’hommes, le recours devant être formé dans un délai de douze mois à compter de l’homologation.

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 13 mars 2024, que l’article L. 1237-12 du Code du travail n’instaure pas de délai entre l’entretien au cours duquel les parties conviennent de la rupture et la signature de la convention. Comme l’énonce la Haute juridiction, « l’article L. 1237-12 du code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat, d’autre part la signature de la convention de rupture prévue à l’article L. 1237-11 du code du travail » (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-10.551, Publié au Bulletin). Cette solution, qui s’inscrit dans une jurisprudence constante depuis 2013, confirme que la chronologie de la procédure n’est enfermée dans aucun formalisme excessif, pourvu que l’entretien préalable ait effectivement eu lieu avant la signature de la convention.

Par ailleurs, la cour d’appel de Douai a, dans un arrêt du 30 janvier 2026, prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle en retenant que l’employeur n’avait pas respecté le formalisme protecteur institué par les textes, notamment en ce qui concerne l’information du salarié sur ses droits et la remise d’un exemplaire de la convention. La cour relève que « la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties » et que « la validité de la convention est subordonnée à son homologation », ce dont il résulte que l’employeur doit justifier du respect intégral de la procédure (CA Douai, 30 janv. 2026, n°24/01914). À cet égard, un avocat en droit du travail à Paris intervient pour vérifier la régularité de la procédure, contrôler le montant de l’indemnité spécifique au regard des dispositions conventionnelles applicables et évaluer les risques contentieux pesant sur la convention.

B. Le contrôle administratif et juridictionnel de la convention

Le mécanisme d’homologation constitue une garantie essentielle du dispositif. L’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de quinze jours ouvrables pour s’assurer du respect des conditions légales et de la liberté de consentement des parties. L’homologation ne peut faire l’objet d’un litige distinct de celui relatif à la convention elle-même, ce qui signifie que le contrôle juridictionnel s’exerce de manière globale sur l’acte de rupture. La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’homologation de la convention de rupture n’exclut pas un contrôle ultérieur du juge prud’homal sur les conditions de fond de la convention.

La cour d’appel de Nîmes a, dans un arrêt du 4 juillet 2025, rappelé que « l’homologation de la convention de rupture n’exclut pas la possibilité pour le juge prud’homal de contrôler le respect par l’employeur de ses obligations légales et conventionnelles en matière d’indemnité de rupture ». En l’espèce, le salarié sollicitait un complément d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle en se prévalant des dispositions plus favorables de la convention collective applicable. La cour a jugé que « l’indemnité spécifique de rupture doit au moins être égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement si cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale » (CA Nîmes, 4 juil. 2025, n°24/00029).

En conséquence, l’homologation administrative ne purge pas la convention de l’ensemble de ses vices potentiels. Le salarié conserve la faculté de saisir le conseil de prud’hommes dans le délai de douze mois prévu à l’article L. 1237-14 pour contester la validité de la convention ou solliciter un complément d’indemnité. La cour d’appel de Versailles a, le 12 juin 2025, confirmé cette analyse en jugeant que « l’existence d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas, par elle-même, la validité de la convention de rupture en application de l’article L. 1237-11 du code du travail » et que « le salarié qui entend contester la validité d’un acte de rupture conventionnelle doit démontrer l’existence d’un vice du consentement » (CA Versailles, 12 juin 2025, n°23/02500).

II. Les contentieux de la rupture conventionnelle : vice du consentement et détermination de l’indemnité

A. Le vice du consentement, cause centrale de nullité de la convention

La nullité de la rupture conventionnelle pour vice du consentement constitue le contentieux le plus nourri devant les juridictions prud’homales. L’article L. 1237-11 du Code du travail subordonne la validité de la convention à la liberté du consentement des parties, ce qui renvoie aux principes du droit commun des contrats énoncés aux articles 1130 et suivants du Code civil. L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

L’arrêt de principe rendu par la chambre sociale le 19 juin 2024 mérite une attention particulière en ce qu’il consacre une distinction fondamentale entre les effets de la nullité selon la partie dont le consentement a été vicié. La Cour de cassation y énonce que, lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée en raison d’un vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission. Se fondant sur l’article 1137 du Code civil relatif au dol, la Haute juridiction relève que « constitue un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie ». En l’espèce, le salarié avait dissimulé à son employeur son intention de créer une entreprise concurrente, ce dont il résultait que le consentement de l’employeur avait été surpris par dol. La Cour en déduit que « la nullité de la convention de rupture pour dol du salarié produit les effets d’une démission » (Cass. soc., 19 juin 2024, n°23-10.817, Publié au Bulletin).

Cette solution, d’une portée considérable, opère un rééquilibrage des effets de la nullité selon la partie à l’origine du vice. Dès lors que c’est le salarié qui a trompé l’employeur, la rupture ne saurait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais ceux d’une démission, privant ainsi le salarié de toute indemnité de rupture et de tout droit aux allocations chômage. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 24 octobre 2024, a fait application de cette distinction en rappelant que « l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes » (CA Versailles, 24 oct. 2024, n°22/02554).

Or, le contentieux le plus fréquent demeure celui de la nullité pour violence morale subie par le salarié, notamment dans un contexte de harcèlement moral. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 2 octobre 2025, a prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle après avoir caractérisé une situation de violence morale au moment de la signature. La cour retient que la salariée, victime de harcèlement moral, « se trouvait dans une situation de violence morale » et que « cet état de fait est d’ailleurs attesté par une de ses collègues de travail qui relate que le jour où la salariée a signé la rupture conventionnelle, ils étaient dans le bureau et on pouvait facilement entendre le supérieur hurler sur la salariée qui était en larmes » (CA Versailles, 2 oct. 2025, n°23/02818). L’annulation de la convention produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit aux indemnités de rupture et à des dommages et intérêts.

La cour d’appel de Basse-Terre a également retenu, dans un arrêt du 27 avril 2026, que la salariée « n’a pas quitté la société de son plein gré » et « a signé la convention de rupture sous la pression », justifiant ainsi l’annulation de la convention pour vice du consentement (CA Basse-Terre, 27 avr. 2026, n°24/00323). La cour d’appel de Bourges, dans un arrêt du 23 mai 2025, a rappelé que « la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties » et que la preuve d’un vice du consentement doit être rapportée par celui qui l’invoque (CA Bourges, 23 mai 2025, n°24/00550).

Par ailleurs, la proposition de rupture conventionnelle faite à un salarié en arrêt de travail pour maladie n’est pas, en elle-même, constitutive d’un vice du consentement, mais elle peut caractériser une discrimination fondée sur l’état de santé si le salarié démontre que la proposition était liée à son état de santé. La chambre sociale a ainsi jugé, dans un arrêt du 17 juin 2026, que la proposition de rupture conventionnelle adressée à un salarié pendant un arrêt de travail pouvait laisser présumer une discrimination lorsque cette proposition intervenait dans un contexte de mésentente liée à l’absence pour maladie (Cass. soc., 17 juin 2026, n°25-12.181, Publié au Bulletin). Dans cette hypothèse, la rupture conventionnelle encourt la nullité et produit les effets d’un licenciement nul, avec les conséquences indemnitaires aggravées qui s’y attachent, notamment le droit à réintégration et l’indemnité minimale de six mois de salaire prévue à l’article L. 1235-3-1 du Code du travail.

La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt du 10 juin 2025, a également apporté une contribution significative à l’analyse du consentement dans la rupture conventionnelle. La cour a infirmé le jugement de première instance après avoir constaté que « pris dans leur ensemble, les éléments présentés par la salariée n’étaient pas de nature à laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral » et qu’« aucun élément ne vient objectiver l’existence d’un vice du consentement ». Cette décision illustre la rigueur du contrôle juridictionnel et la difficulté probatoire à laquelle se heurte le salarié qui entend obtenir l’annulation d’une convention de rupture sur le fondement d’un vice du consentement (CA Besançon, 10 juin 2025, n°23/02048). La preuve du vice incombe à celui qui l’invoque, conformément au droit commun, et le seul contexte de tensions professionnelles ne suffit pas à caractériser une violence morale de nature à vicier le consentement.

B. La détermination de l’indemnité spécifique et la hiérarchie des normes conventionnelles

Le second foyer contentieux majeur concerne la détermination du montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. L’article L. 1237-13 du Code du travail fixe un plancher légal : l’indemnité spécifique ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. Toutefois, l’article 12 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié par l’avenant n°4 du 18 mai 2009 étendu, prévoit que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement lorsque celle-ci est plus favorable. Cette superposition de normes, légales et conventionnelles, est à l’origine d’un contentieux nourri que la chambre sociale a récemment entrepris de clarifier.

La Cour de cassation a rendu, le 1er juillet 2026, un arrêt attendu qui précise la méthode d’articulation des normes conventionnelles en présence. Dans cette affaire, une salariée, cheffe de projet, avait signé une rupture conventionnelle avec la société Bollhoff Otalu. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et par un accord collectif d’entreprise du 27 juin 1972. La salariée revendiquait l’application de l’indemnité de congédiement prévue par l’accord d’entreprise, plus favorable que l’indemnité conventionnelle de branche. La Cour de cassation, se fondant sur l’article 12 de l’ANI du 11 janvier 2008, énonce que « l’accès aux indemnités de rupture est assuré par le versement d’une indemnité spécifique dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité de rupture prévue à l’article 11 ni à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable » (Cass. soc., 1er juil. 2026, n°25-14.861).

La Haute juridiction précise en outre la hiérarchie des normes applicables en matière d’indemnité de rupture. Il résulte de cette décision que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être comparée successivement à l’indemnité légale de licenciement, à l’indemnité conventionnelle de branche et, le cas échéant, à l’indemnité prévue par l’accord d’entreprise, pour retenir le montant le plus élevé. La cour d’appel de Chambéry, dont l’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation dans cette même affaire, avait déjà posé le principe selon lequel « l’indemnité spécifique de rupture ne peut pas être d’un montant inférieur à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective applicable, lorsque celle-ci est supérieure à l’indemnité légale » (CA Chambéry, 20 mars 2025, n°23/00148).

Cette jurisprudence s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt rendu par la chambre sociale le 10 janvier 2024, aux termes duquel « une convention ou un accord collectifs, s’ils manquent de clarté, doivent être interprétés comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte » (Cass. soc., 10 janv. 2024, n°22-19.857, Publié au Bulletin). Cette méthode herméneutique, appliquée à la détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle, confère au juge prud’homal un pouvoir d’interprétation étendu des dispositions conventionnelles en présence.

En matière de rupture conventionnelle collective, la Cour de cassation a également précisé, dans un arrêt du 5 novembre 2025, que « l’absence de demande en annulation de la rupture d’un commun accord de son contrat de travail signée dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective n’interdit pas à un salarié d’exiger le respect par l’employeur des dispositions relatives au montant minimal de l’indemnité spécifique incitative » (Cass. soc., 5 nov. 2025, n°23-14.633, Publié au Bulletin). L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne se réduit donc pas à un simple calcul arithmétique : elle constitue un droit substantiel dont le juge doit vérifier le respect, indépendamment de toute demande d’annulation de la convention.

Dès lors, la négociation d’une rupture conventionnelle ne saurait se limiter à un échange de consentements sur le principe de la rupture. Elle impose une vérification rigoureuse du montant de l’indemnité au regard de l’ensemble des normes applicables, qu’elles soient d’origine légale, conventionnelle de branche ou d’entreprise. La pratique contentieuse révèle que le défaut de vérification du montant de l’indemnité au regard des dispositions conventionnelles constitue une source fréquente de litiges, le salarié pouvant solliciter un complément d’indemnité dans le délai de prescription triennale de l’action en paiement de salaire. L’enjeu est d’autant plus significatif que la réforme de l’assurance chômage issue de la loi n°2026-470 du 11 juin 2026, entrant en vigueur le 1er septembre 2026, réduit la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle, ramenant celle-ci de dix-huit à quinze mois pour les allocataires de moins de cinquante-cinq ans, et de vingt-sept à vingt mois et demi pour ceux âgés de cinquante-sept ans et plus. Ces nouvelles dispositions confèrent une importance accrue à la détermination exacte de l’indemnité spécifique, dont le montant conditionne en partie l’économie de la rupture pour le salarié.

Conclusion

La rupture conventionnelle, dix-huit ans après son introduction dans le Code du travail, demeure un dispositif en perpétuelle évolution sous l’effet conjugué de la jurisprudence de la chambre sociale et des réformes législatives. Les arrêts rendus entre 2024 et 2026 témoignent d’une double dynamique : d’une part, un contrôle renforcé du consentement des parties, la Cour de cassation ayant consacré une distinction inédite entre les effets de la nullité selon la partie victime du vice ; d’autre part, une clarification progressive de la hiérarchie des normes conventionnelles applicables à la détermination de l’indemnité spécifique. La réforme de l’assurance chômage applicable au 1er septembre 2026, en réduisant la durée d’indemnisation des salariés signataires d’une rupture conventionnelle, ajoute une dimension nouvelle à l’appréciation de l’équilibre contractuel de la convention. Le contentieux à venir portera vraisemblablement sur l’articulation entre la sécurisation de la rupture amiable et la protection effective des droits du salarié, au premier rang desquels figure le droit à une indemnité calculée conformément à l’ensemble des normes conventionnelles en vigueur, et le droit à une information complète sur les conséquences de la rupture au regard des nouvelles règles d’indemnisation du chômage. La pratique révèle que la rupture conventionnelle, loin de constituer un simple divorce à l’amiable, s’inscrit dans un cadre juridique d’une technicité croissante dont la maîtrise conditionne la validité même de l’accord.

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