Déjà condamné pour l’alcool au volant, vous venez d’être contrôlé positif une seconde fois. Que risquez-vous ? La récidive alcoolique obéit à un régime à part : l’annulation du permis y est automatique, un éthylotest anti-démarrage obligatoire encadre le retour au volant pendant trois ans, et le parcours pour repasser le permis ne commence qu’une fois l’interdiction purgée. Les questions des conducteurs sont directes et pressantes : éthylotest anti-démarrage, « permis annulé, que faire », « repasser le permis après une annulation », « contester une annulation ». Chaque année, des milliers de conducteurs découvrent ces règles le jour de l’audience, sans préparation. Cet article suit l’ordre des questions posées en consultation et décrit, textes et décision de la Cour de cassation en main, ce que la récidive change à la condamnation, comment fonctionne l’annulation de plein droit avec éthylotest obligatoire, puis le parcours exact du retour au permis : visite médicale, tests psychotechniques, inscription en ligne et épreuves à repasser.
I. La récidive alcoolique devant le tribunal : annulation automatique et éthylotest obligatoire
A. Récidive d’alcool au volant : quand l’annulation du permis devient de plein droit
La récidive suppose une première condamnation définitive pour un délit, suivie d’un nouveau délit identique ou assimilé dans un délai précis. L’article 132-10 du code pénal, en vigueur à la date de rédaction, dispose : « Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé. » Deuxième conduite sous empire alcoolique dans les cinq ans de la première peine purgée ou prescrite : les plafonds d’emprisonnement et d’amende doublent, et le tribunal raisonne dans une échelle aggravée.
Dès la première condamnation, l’annulation est encourue. L’article L. 234-2 du code de la route prévoit pour le délit de conduite alcoolique « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus », aux côtés de la suspension pour cinq ans au plus, du stage de sensibilisation à vos frais, de l’obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage et de la confiscation du véhicule. Le refus de se soumettre aux vérifications subit un traitement voisin : l’article L. 234-8 du code de la route dispose que « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende », et encourt « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ». Refuser de souffler n’efface donc rien : le refus constitue un délit autonome qui annule le permis au même titre que l’alcool avéré.
Le cumul de l’alcool et des stupéfiants aggrave encore l’échelle des peines. L’article L. 235-1 du code de la route, en vigueur à la date de rédaction, dispose : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. » Et le même article L. 235-1 du code de la route ajoute : « Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. » Dans les deux cas, l’annulation est encourue dans les termes déjà cités : « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus », selon le même article L. 235-1 du code de la route. Pour le conducteur déjà condamné pour alcool, un nouveau contrôle positif aux stupéfiants — ou un contrôle cumulé — rouvre donc le même engrenage récidive, plein droit et éthylotest obligatoire.
En récidive, l’annulation cesse d’être une option pour devenir une conséquence automatique de la condamnation. L’article L. 234-13 du code de la route, en vigueur à la date de rédaction, dispose que la condamnation pour conduite alcoolique ou pour refus de vérifications, « commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire ». Le « de plein droit » signifie que le juge n’a pas à motiver spécialement l’annulation ni même à la prononcer expressément : elle découle de la condamnation en récidive elle-même. C’est l’inverse du régime ordinaire, où chaque peine doit être individualisée : l’article 132-1 du code pénal exige que « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée », en fonction des circonstances, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale. La Cour de cassation censure les peines complémentaires insuffisamment motivées : dans un arrêt du 18 mars 2025, n° 24-80.661, elle a cassé une suspension de trois mois ajoutée à une amende pour feu rouge, jugeant que « toute peine prononcée pour une infraction réprimée par la loi ou le règlement doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle », et que la cour d’appel, « En se déterminant ainsi, alors qu’elle ne se réfère à aucun moment à la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur de l’infraction, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. ». Devant le tribunal correctionnel, la défense d’un récidiviste ne peut pas effacer l’annulation de plein droit, mais elle pèse sur tout le reste : quantum de l’emprisonnement et de l’amende, durée de l’interdiction de solliciter, confiscation du véhicule, aménagement de peine. Préparer l’audience avec un avocat droit routier habitué à plaider la personnalité et la situation du conducteur reste déterminant, même quand l’annulation elle-même est inévitable.
B. L’éthylotest anti-démarrage pendant trois ans : l’obligation qui encadre le retour au volant
L’annulation de plein droit du récidiviste s’accompagne d’une obligation méconnue qui survit au nouveau permis : l’éthylotest anti-démarrage. Le même article L. 234-13 du code de la route prévoit l’annulation « avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d’obtention d’un nouveau permis de conduire ». Concrètement, une fois le nouveau permis obtenu après le parcours décrit en seconde partie, le conducteur ne peut pendant trois ans prendre le volant que d’un véhicule équipé du dispositif, installé par un professionnel agréé ou monté d’origine. L’appareil bloque le démarrage en cas d’alcoolémie positive et enregistre les données d’usage.
Deux tempéraments encadrent cette obligation. D’abord, le texte précise que « cette interdiction ne s’applique cependant pas si ce nouveau permis a été obtenu plus de trois ans après l’annulation du précédent », toujours selon le même article L. 234-13 du code de la route : le conducteur qui tarde plus de trois ans avant d’obtenir son nouveau permis échappe à l’équipement obligatoire. Ensuite, « A l’issue de cette période d’interdiction, l’intéressé est soumis à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite », comme l’énonce la fin du même article L. 234-13 du code de la route : la sortie du dispositif EAD passe par une vérification médicale, et non par un simple écoulement du temps. Entre les deux, la discipline d’usage est stricte : contourner l’appareil, faire souffler un tiers ou conduire un véhicule non équipé expose à de nouvelles poursuites, distinctes de la récidive initiale.
Pendant l’interdiction de solliciter comme pendant la période EAD, la reprise du volant hors cadre légal constitue un délit autonome. L’article L. 224-16 du code de la route dispose : « Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » Le même article L. 224-16 du code de la route ajoute des peines complémentaires : confiscation du véhicule utilisé, suspension du futur permis jusqu’à trois ans, travail d’intérêt général, jours-amende. Le délit suppose une notification préalable de la décision au conducteur : sans preuve que l’intéressé a reçu la mesure, la poursuite fragilise. Vérifier la régularité de cette notification fait partie des premiers contrôles de la défense, avant même de discuter le fond.
Entre le contrôle et le jugement, le conducteur traverse une phase intermédiaire qu’il ne faut pas négliger : la rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre, puis la suspension provisoire prononcée par le préfet dans l’attente de l’audience. Cette suspension administrative court dès les premiers jours et prive déjà de conduite ; le jugement correctionnel statue ensuite et l’annulation prend le relais pour la durée fixée. Conduire pendant la suspension provisoire, c’est déjà commettre le délit de l’article L. 224-16 cité plus haut ; conduire après le jugement sans avoir repassé le permis, c’est le même délit sur un fondement nouveau. À chaque stade, la règle reste identique : aucun volant avant d’avoir purgé la mesure en cours et obtenu un titre valide.
II. Reconduire après une annulation en récidive : visite médicale, inscription et épreuves
A. La visite médicale et les tests psychotechniques : le filtre obligatoire avant toute épreuve
Annulation purgée ne signifie pas permis retrouvé : un filtre médical conditionne l’accès aux épreuves. L’article R. 224-21 du code de la route dispose : « Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique. » L’examen psychotechnique précède donc l’avis médical, et sans avis favorable, aucune inscription à l’examen n’est possible. Les annulations en récidive dépassant systématiquement six mois d’interdiction, ce filtre s’applique à tous les récidivistes.
Le déroulement du contrôle est fixé par l’article R. 224-22 du code de la route : « le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire. Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale. » En pratique, le psychologue déclaré auprès du préfet conduit un entretien individuel et fait passer des tests d’attention, de réactivité et de coordination ; l’examen dure au minimum quarante minutes pour un coût moyen d’une centaine d’euros, selon la fiche officielle consacrée à l’annulation judiciaire du permis. Pour une annulation liée à l’alcool, le contrôle relève de la commission médicale départementale — à Paris, celle de la préfecture de police, dont la même fiche officielle sur l’annulation judiciaire donne les coordonnées — et non d’un simple médecin agréé. Les créneaux de commission sont limités : anticiper le rendez-vous évite de perdre des mois après la fin de l’interdiction.
Un avis défavorable n’est pas une impasse définitive. La fiche officielle sur l’annulation judiciaire du permis précise que le conducteur peut saisir la commission médicale d’appel, qui l’examine et transmet son avis au préfet, et qu’en cas de nouvelle décision défavorable, un nouveau contrôle médical peut être demandé dans les six mois suivant cette décision. Chaque passage se prépare : pièce d’identité, décision de justice, résultats du psychotechnique, et pour les dossiers alcooliques, tout élément attestant d’une prise en charge — suivi médical, sevrage accompagné, attestations — utile à l’appréciation de l’aptitude. Le jour du contrôle, la présentation et la cohérence du dossier comptent autant que les résultats bruts.
B. L’inscription à l’examen et les épreuves : code seul ou code et conduite, dans le délai de neuf mois
L’inscription à l’examen se fait en ligne sur le site de l’ANTS (France Titres), dossier numérisé à l’appui : justificatif de domicile récent, photographie d’identité, avis médical et résultat du psychotechnique, indication des épreuves à repasser. Le calendrier est impératif : l’inscription doit intervenir dans un délai de neuf mois à partir de la fin de la période d’interdiction de demander un nouveau permis, comme l’indique la fiche officielle sur l’annulation judiciaire. Ce délai reprend l’exigence du texte réglementaire, qui subordonne la dispense d’épreuve pratique à une demande formée « moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire », selon l’article R. 224-20 du code de la route. Passé ces neuf mois sans inscription, le régime allégé est perdu et les deux épreuves redeviennent obligatoires.
Que faut-il repasser exactement ? L’article R. 224-20 du code de la route répond : « Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l’article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d’une condamnation pour une infraction prévue par le présent code », et qui sollicite un nouveau permis, doit satisfaire à nouveau aux conditions de délivrance. Puis vient l’exception, décisive pour les conducteurs expérimentés : « Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l’épreuve pratique ou la formation prévue à l’article D. 221-3 est supprimée sous réserve qu’ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire », toujours selon le même article R. 224-20 du code de la route. Trois conditions cumulatives pour ne repasser que le code : permis détenu depuis trois ans au moins au jour de l’annulation, interdiction de solliciter inférieure à un an, demande formée dans les neuf mois. En récidive alcoolique, l’interdiction atteint fréquemment un an ou plus, ce qui renvoie vers le code et la conduite ; mais chaque dossier se mesure à ces trois seuils, et un montage précis du calendrier peut préserver la dispense. Dans tous les cas, le passage des épreuves n’est possible qu’une fois la période d’interdiction intégralement purgée.
Les conducteurs titulaires de plusieurs catégories de permis doivent anticiper une contrainte supplémentaire : selon la fiche officielle sur l’annulation judiciaire, si vous aviez plusieurs catégories, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie, et la date retenue pour calculer l’ancienneté de trois ans est celle de l’obtention de la première catégorie. Un conducteur poids lourd ou moto visera donc chaque pratique concernée, avec le coût et les délais de formation correspondants. Et en cas de réussite, la même fiche officielle sur l’annulation judiciaire précise que vous obtenez un permis probatoire, avec la catégorie détenue avant l’annulation ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre-temps : le retour au volant se fait sous le régime probatoire, avec ses seuils d’alcool abaissés et sa progression de points.
Il reste à distinguer l’annulation judiciaire de l’invalidation pour solde de points nul : aux termes de l’article L. 223-1 du code de la route, « Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité ». Le même article R. 224-20 du code de la route cité plus haut vise d’ailleurs les deux situations ensemble — permis « perdu sa validité en application de l’article L. 223-1 » ou « annulé à la suite d’une condamnation » — et leur applique le même régime d’épreuves. La différence tient à l’origine : décision du juge après une infraction jugée d’un côté, épuisement administratif du capital de points de l’autre ; et pour le récidiviste, seule l’annulation judiciaire emporte l’éthylotest obligatoire de trois ans.
Après la réussite aux épreuves, la délivrance du titre obéit elle aussi à une chronologie stricte : la fiche officielle sur l’annulation judiciaire indique que vous devez attendre la fin de la durée d’interdiction d’obtenir un nouveau permis fixée par le juge avant de demander le titre, démarche accomplie en ligne sur le site de l’ANTS directement ou par l’intermédiaire de l’auto-école. Présenter la demande trop tôt, avant l’expiration complète de l’interdiction, l’expose au rejet ; la vérifier au jour près, jugement en main, évite un refus et des semaines perdues.
Une fois les examens réussis, le titre se demande en ligne sur le site de l’ANTS, après la fin complète de la durée d’interdiction fixée par le juge. La condamnation en récidive laisse toutefois une trace durable : les condamnations pour délit sont inscrites au casier judiciaire — l’article 768 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction, prévoit que le casier reçoit « Les condamnations contradictoires ainsi que les condamnations par défaut, non frappées d’opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe ». Cette inscription pèse sur l’emploi et les démarches ; les voies d’effacement obéissent à leurs propres conditions, qu’un avocat casier judiciaire peut examiner une fois la peine exécutée. Enfin, si une convocation pour récidive vient d’arriver ou si l’audience approche, le réflexe utile consiste à exposer votre situation au cabinet avec le jugement précédent, les résultats d’analyse et la convocation, afin de vérifier sans attendre les délais applicables et la stratégie d’audience.
Conclusion
La récidive alcoolique ne pardonne pas l’impréparation : annulation automatique du permis, trois ans d’éthylotest anti-démarrage à compter du nouveau titre, puis visite médicale, inscription en ligne dans les neuf mois et épreuves à repasser. L’audience initiale reste le seul moment où la trajectoire peut s’infléchir — sur les peines d’emprisonnement et d’amende, sur la durée de l’interdiction, sur la confiscation — car une fois la condamnation en récidive prononcée, le plein droit s’applique et le parcours devient mécanique. Anticiper les rendez-vous médicaux, respecter chaque délai et ne jamais reprendre le volant hors cadre : c’est à ce prix que le récidiviste reconduit légalement et durablement.