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Un client vous traite d’escroc ou de voleur dans une recommandation Facebook : faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un client vous traite d’escroc ou de voleur dans une recommandation Facebook : faire supprimer l’avis, identifier l’auteur et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous découvrez un matin une recommandation publiée sur votre page Facebook professionnelle : un internaute affirme que vous êtes un escroc, que vous avez volé un client, que votre entreprise est une arnaque. Le texte est visible par tous, il remonte dans les recherches sur votre nom, et les clients commencent à annuler. Ce réflexe de panique est normal, mais les heures qui suivent conditionnent tout : une recommandation Facebook qui impute un fait précis et attentatoire à l’honneur relève de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, avec un délai de prescription de trois mois seulement, un formalisme de citation redoutable et des nullités qui anéantissent les procédures mal préparées. Ce guide explique comment faire supprimer la recommandation, comment identifier un auteur qui se cache derrière un pseudonyme, et comment agir en justice dans les trois mois sans commettre l’erreur de procédure qui fera rejeter votre demande. Chaque étape s’appuie sur les textes en vigueur et sur des décisions récentes de la Cour de cassation, dont deux arrêts de 2025 qui éclairent le retrait des contenus en ligne et l’articulation entre le référé et la loi sur la presse.

I. Comment faire supprimer une recommandation Facebook qui vous traite d’escroc et identifier son auteur

A. Signaler la recommandation à Facebook puis exiger le retrait du contenu manifestement illicite

La première urgence consiste à utiliser le dispositif de signalement prévu par Facebook pour les recommandations des pages professionnelles : la page d’aide officielle du réseau social comporte une rubrique dédiée permettant de signaler une recommandation ou un avis publié sur une page professionnelle, lorsque vous estimez ce contenu contraire aux règles de la plateforme. Ce signalement ne suffit presque jamais lorsque l’auteur maintient son texte, et vous ne devez pas vous arrêter là. Parallèlement, adressez à Facebook une notification de contenu illicite décrivant précisément la recommandation : son adresse exacte, la date à laquelle vous l’avez constatée, les passages qui imputent un fait précis comme le vol ou l’escroquerie, et les raisons pour lesquelles ce contenu porte atteinte à votre honneur. Rédigez cette notification de façon à ce qu’un lecteur diligent identifie l’illicéité sans analyse juridique poussée : adresse exacte du contenu, extraits incriminés, qualification en diffamation et pièces du préjudice. Une notification complète fait courir la connaissance effective de l’hébergeur : à partir de cet instant, son inertie engage sa responsabilité et fonde une assignation en retrait, comme l’illustre la décision de la Cour de cassation examinée au paragraphe suivant.

La Cour de cassation a renforcé cette logique dans un arrêt du 26 février 2025 qui concernait certes la plateforme Twitter, mais dont le raisonnement s’applique à tout hébergeur de réseau social, Facebook compris. Dans cette affaire, la victime avait « notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) », puis, faute de retrait, avait assigné l’hébergeur en retrait des propos, en blocage de toute republication identique et en communication des données d’identification de l’auteur (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). La Cour y rappelle que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites. » Surtout, elle censure la cour d’appel qui avait rejeté les demandes de retrait au motif qu’aucun débat contradictoire avec l’auteur n’était possible devant l’hébergeur : « En se déterminant ainsi, sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de M. [Y] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » Retenez l’enseignement pratique : une condamnation déjà obtenue contre l’auteur pour des propos identiques transforme votre demande de retrait en demande quasi irrésistible, et l’hébergeur ne peut plus se retrancher derrière l’absence de débat avec l’auteur. Dans votre dossier Facebook, cela signifie que la procédure pénale ou civile contre l’auteur et la procédure de retrait contre la plateforme avancent ensemble et se renforcent mutuellement.

Lorsque le signalement et la notification restent sans effet, le référé devient votre arme rapide. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Une recommandation qui vous traite d’escroc ou de voleur, alors que les faits allégués sont faux ou non établis, caractérise un trouble manifestement illicite : le juge des référés peut ordonner la suppression du contenu sous astreinte, sans attendre le procès au fond sur la diffamation. Une précaution de rédaction s’impose toutefois, et elle est capitale. Dans un arrêt du 19 mars 2025, la première chambre civile a jugé « qu’une assignation qui est fondée sur un trouble manifestement illicite résultant de la violation du droit de propriété d’une personne physique ou morale, de la protection de son domicile ou de la mise en péril de ses intérêts par l’atteinte à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d’allégations ou d’imputations de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Civ. 1re, 19 mars 2025, n° 23-21.072). Autrement dit, si votre assignation en référé se borne à invoquer un trouble illicite sans reprendre ni dénoncer les imputations attentatoires à l’honneur, vous restez hors de la loi de 1881 et vous échappez à son formalisme et à sa prescription de trois mois. En revanche, dès que vous reproduisez les termes de la recommandation pour démontrer l’atteinte à l’honneur, la loi de la presse s’applique avec toutes ses exigences. Le choix se fait donc avant d’écrire l’assignation, avec votre avocat : référé de droit commun sur le trouble illicite pour obtenir vite le retrait, ou action de presse assumée. Les deux voies mènent au retrait, mais leurs règles ne sont pas les mêmes, et mélanger les fondements expose à la nullité.

B. Identifier l’auteur anonyme et conserver la preuve avant tout procès

La plupart des recommandations assassines sont publiées sous un pseudonyme, par un faux compte ou par un client qui prétend ne jamais être venu dans votre établissement. Avant d’agir au fond, vous devez obtenir l’identité de l’auteur et figer la preuve du contenu, car une capture d’écran réalisée par vos soins ne suffit pas à convaincre un tribunal lorsque l’adversaire conteste l’existence ou le contenu de la publication. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, qui décrira la page Facebook concernée, l’adresse exacte de la recommandation, le pseudonyme de l’auteur, la date et l’heure de ses constatations, le contenu intégral du texte ainsi que les commentaires et partages qu’il a générés. Le constat doit retracer la méthode suivie et le matériel utilisé, sans quoi sa force probante sera discutée. Conservez également la notification adressée à Facebook, les réponses de la plateforme, et toute pièce montrant le préjudice : baisse du chiffre d’affaires, annulations de commandes, messages de clients qui citent la recommandation. Ces éléments serviront à la fois au référé et au procès en diffamation, et ils permettront au juge d’évaluer les dommages-intérêts.

Pour lever l’anonymat, l’article 145 du code de procédure civile prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Concrètement, vous saisissez le président du tribunal judiciaire d’une demande d’identification : communication par Facebook des données de connexion et d’inscription liées au compte auteur de la recommandation, avec injonction de conservation de ces données. Le motif légitime est caractérisé dès lors que vous envisagez un procès en diffamation et que l’identification de l’auteur conditionne l’assignation. Cette mesure se demande en référé, contradictoirement ou sur requête lorsque l’effet de surprise est nécessaire pour éviter la disparition des données. Une fois l’adresse IP et l’identité obtenues, votre avocat fait le lien avec l’auteur réel et dirige contre lui l’action en diffamation. Anticipez aussi le cas du faux client : si l’auteur n’a jamais eu recours à vos services, demandez la production de vos registres de clients et de vos factures sur la période visée, afin d’établir que l’expérience relatée est inventée. L’absence totale de relation commerciale transforme la recommandation en attaque gratuite et prive l’auteur de toute excuse de bonne foi, comme on le verra.

À Paris et en Île-de-France, ce parcours probatoire suit des circuits précis que vous avez intérêt à connaître. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux de la presse nourri et des juges des référés habitués aux demandes de retrait et d’identification : l’assignation en référé y est délivrée avec une date d’audience rapprochée, et les ordonnances sur requête fondées sur l’article 145 y sont instruites avec l’exigence de motivation propre à cette juridiction. Préparez un dossier complet avant de frapper à sa porte : constat de commissaire de justice, copies de la notification à Facebook, extraits de vos registres commerciaux, et projet d’assignation au fond déjà calibré. Si votre entreprise est installée à Paris ou dans un département d’Île-de-France, mentionnez dans vos écritures le ressort et les effets locaux du préjudice, car la diffusion parisienne de la recommandation et la clientèle francilienne touchée justifient des mesures énergiques et une provision. Les délais parisiens restent compatibles avec la prescription de trois mois à condition de ne pas laisser dormir le dossier : chaque semaine perdue entre la découverte de la recommandation et le constat, puis entre le constat et l’assignation, réduit votre marge. Le réflexe consiste donc à diligenter le constat dans les quarante-huit heures, à notifier l’hébergeur dans la foulée, puis à saisir le juge des référés pour l’identification et le retrait pendant que l’action au fond se prépare.

II. Comment agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler votre procédure

A. Qualifier le fait précis et choisir le bon fondement : diffamation publique, contravention ou dénonciation calomnieuse

Tout le procès de presse tient à une question préalable : le texte incriminé impute-t-il un fait précis ? L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse répond : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Une recommandation Facebook qui affirme que vous avez volé un client, détourné un acompte ou escroqué des consommateurs impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur : il s’agit d’une diffamation, et non d’une simple injure, qui ne renvoie à aucun fait déterminé. Cette distinction commande la peine et la stratégie : la diffamation publique envers un particulier est un délit puni d’une amende, tandis que l’injure relève d’un autre régime. Lorsque le texte se borne à vous traiter d’incapable ou à déverser des insultes sans alléguer un agissement daté et circonstancié, requalifiez en injure plutôt que de plaider une diffamation introuvable, car le juge prononcera la nullité ou le relaxe si la qualification ne correspond pas aux propos.

Le second choix porte sur la publicité, et une recommandation Facebook appelle une analyse fine. Publiée sur votre page professionnelle, accessible à tout internaute sans restriction, la recommandation est en principe publique : chacun peut la lire, la partager et la commenter, ce qui caractérise la diffusion au-delà d’un cercle restreint. La diffamation publique relève du tribunal correctionnel et ouvre droit à des dommages-intérêts devant le juge civil sur le fondement de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Mais la chambre criminelle veille à la frontière entre public et non public, et l’erreur de qualification envoie votre dossier devant le mauvais tribunal. Dans un arrêt du 11 décembre 2018, elle juge « qu’en matière d’infractions à la loi sur la liberté de la presse, la plainte avec constitution de partie civile ne fixe irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite que quant aux propos incriminés et à leur qualification et qu’il appartient au juge d’instruction d’apprécier le caractère public des faits et d’en identifier les auteurs », ajoutant que « si le juge d’instruction estime que les faits constituent une contravention, il prononce, par ordonnance, le renvoi de l’affaire devant le tribunal de police » (Crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.717). Si la recommandation n’était visible que par un cercle fermé d’amis, sans accès public, les faits basculeraient vers la diffamation non publique de l’article R. 621-1 du code pénal : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Vérifiez donc les paramètres de visibilité au jour du constat, avec captures du commissaire de justice à l’appui, avant de choisir entre correctionnel et tribunal de police. Une recommandation sur page professionnelle ouverte relève normalement du délit public, mais cette vérification préalable évite l’exception d’incompétence qui retarderait tout.

Un troisième fondement mérite examen lorsque l’auteur a adressé son accusation aux autorités ou à votre hiérarchie en plus de la publier : la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Si le faux client qui vous étrille sur Facebook a également écrit au procureur, à la direction départementale de la protection des populations ou à votre franchiseur pour dénoncer un vol imaginaire, chaque dénonciation mensongère adressée à une autorité constitue un délit distinct, puni de cinq ans d’emprisonnement. La chambre criminelle a précisé dans un arrêt du 21 avril 2020 que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence » (Crim., 21 avril 2020, n° 19-81.089), à propos d’une demande de suppression de passages diffamatoires formée sur le fondement de l’article 41 de la loi de 1881 : les juges doivent répondre à chaque chef de demande, y compris accessoire. Exploitez cette exigence en réclamant systématiquement, outre la condamnation, le retrait du contenu et la suppression des passages attentatoires, afin que la décision couvre l’entier préjudice.

B. Respecter le formalisme de la citation et le délai de trois mois : les nullités qui anéantissent le procès

La loi de 1881 pardonne rarement les approximations, et l’article 53 concentre le premier piège. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Chaque mot compte : la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer leur date et leur support, qualifier les faits de diffamation publique envers un particulier et viser les articles 29 et 32 de la loi. Toute omission ou qualification erronée entraîne la nullité, et le juge la prononce même si le fond vous donne raison. Reproduisez les extraits de la recommandation au caractère près, sans les réécrire ni les résumer, car le tribunal ne peut statuer que sur les propos articulés dans l’acte introductif. Visez le texte applicable avec son numéro exact et sa date, et faites signifier par un commissaire de justice dans les formes et délais du code de procédure pénale. L’assignation à jour fixe, souvent utilisée pour aller vite, obéit aux mêmes exigences sous peine du même couperet.

Le deuxième piège concerne la défense de vérité, qui obéit à un calendrier impitoyable. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : » Dix jours, pas un de plus, et une signification qui doit énumérer les faits dont la preuve est offerte, joindre la copie des pièces et indiquer les noms, professions et demeures des témoins : l’auteur de la recommandation qui prétend que vous l’avez volé devra produire dans ce délai ses offres de preuve complètes, faute de quoi il sera déchu du droit de prouver la vérité. De votre côté, préparez la parade dès l’assignation : factures, registres de clients, attestations de votre personnel, relevés bancaires montrant l’absence de tout détournement. La vérité des faits, si elle était établie, exonère l’auteur sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée, mais un faux client ne prouvera jamais une prestation qui n’a pas existé. Reste l’excuse de bonne foi, que la chambre criminelle définit strictement : « les imputations diffamatoires sont réputées de droit, faites avec intention de nuire, mais peuvent être justifiées lorsque leur auteur a établi sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête et de prudence dans l’expression ; que ces critères sont cumulatifs et non alternatifs » (Crim., 10 avril 2018, n° 17-80.315). Quatre critères cumulatifs, donc : but légitime, absence d’animosité personnelle, sérieux de l’enquête, prudence dans l’expression. Un avis rageur publié sans vérification, en des termes excessifs, par une personne qui n’a jamais été votre cliente, ne remplit aucun de ces critères, et l’auteur ne pourra se réfugier derrière la liberté d’expression ou l’humeur du consommateur mécontent.

Le troisième piège, le plus meurtrier, tient au délai de trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la publication, interrompus uniquement par un acte d’instruction ou de poursuite : ni la plainte au commissariat, ni le signalement à Facebook, ni une lettre d’avocat n’interrompent la prescription. Seules la citation en justice, la plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction ou une réquisition valent interruption. Pour une recommandation postée le 1er septembre et laissée en ligne, le point de départ se fixe au premier acte de publication, et chaque jour compte. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 7 février 2017 : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Notez la subtilité qui protège les victimes de republications : une simple réactivation technique du même contenu ne constitue pas un nouvel acte de publication et ne fait pas repartir le délai, tandis qu’une republication distincte, une modification substantielle ou une nouvelle mise en ligne par l’auteur ouvre un nouveau point de départ. Si l’auteur modifie sa recommandation pour ajouter de nouvelles accusations, faites constater chaque version et traitez chacune comme un fait nouveau. Enfin, ne dispersez pas vos fondements pour les mêmes faits : la chambre criminelle a cassé une cour d’appel qui avait laissé prospérer « pour les mêmes faits, deux instances ont été engagées sur des fondements différents, la première sur celui de l’article 1382 du code civil, la seconde sur celui des articles 29 et 32 de la loi de 1881 » (Crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311). Choisissez la voie de presse et tenez-la, ou assumez la voie de droit commun du trouble illicite sans invoquer l’atteinte à l’honneur, mais ne menez pas les deux en même temps sur les mêmes propos.

Conclusion

Une recommandation Facebook qui vous traite d’escroc ou de voleur appelle une réponse en trois temps : figer la preuve par constat et notifier l’hébergeur pour obtenir le retrait, lever l’anonymat par la voie de l’article 145, puis assigner en diffamation dans les trois mois avec une citation qui qualifie exactement les faits et vise les bons textes. Le référé sur le trouble manifestement illicite offre le retrait rapide lorsque l’assignation ne dénonce aucune imputation attentatoire à l’honneur, tandis que l’action de presse suppose le respect intégral du formalisme des articles 53 et 55 et une vigilance absolue sur la prescription de l’article 65. Les décisions récentes de la Cour de cassation confirment que les hébergeurs doivent agir promptement une fois notifiés, que la qualification publique ou non publique se vérifie concrètement, et que la bonne foi ne pardonne ni l’absence d’enquête ni l’excès de langage. Pour approfondir le cadre général de cette matière, consultez notre page dédiée à la diffamation et à l’e-réputation, ainsi que nos guides sur les faux avis Google publiés par un concurrent, les avis de faux clients qui ne sont jamais venus et les accusations maintenues dans un groupe Facebook. Chaque situation possède ses preuves et ses délais, et un examen précoce du dossier par un avocat évite l’irréparable.

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