Le 30 juin 2026, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son étude économique bisannuelle consacrée à la France. Ce document de référence de près de deux cents pages dresse un diagnostic sans complaisance du système fiscal français et formule un programme de réformes circonstancié, assorti de chiffrages et d’un calendrier. La publication de ce rapport, relayé par la presse juridique spécialisée le 20 juillet 2026, intervient alors que le gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2027, que les collectivités locales font état de tensions budgétaires croissantes et que l’échéance présidentielle approche. L’OCDE elle-même reconnaît que l’ajustement budgétaire comporte des risques pour la conjoncture et recommande un dosage progressif.
Les recommandations de l’organisation parisienne n’ont pas de portée contraignante : elles constituent un cadre d’analyse destiné à éclairer le débat public et les choix du législateur, non pas une feuille de route opposable. Pour autant, leur traduction juridique soulève des questions techniques que le droit fiscal positif français ne permet pas toujours de résoudre simplement. Le droit français, tel qu’il résulte du code général des impôts, de la doctrine administrative publiée au BOFiP et de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation, comporte des verrous qui limitent la marge de manœuvre dont dispose le législateur pour faire évoluer l’architecture fiscale. L’examen de ces verrous, au regard des principaux axes de réforme proposés par l’OCDE, constitue l’objet de la présente analyse.
I. Un diagnostic sans complaisance de l’OCDE : état des lieux du système fiscal français
A. Le constat chiffré : une pression fiscale parmi les plus élevées de la zone OCDE
L’OCDE situe son analyse dans un contexte budgétaire préoccupant. Le déficit public français s’est établi à 5,1 % du produit intérieur brut en 2025, soit le deuxième niveau le plus élevé de la zone euro derrière la Belgique, très au-delà du plafond de 3 % fixé par les règles budgétaires européennes. À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique atteignait 117,5 % du PIB, soit 3 536,1 milliards d’euros, contre 115,7 % à la fin de l’année 2025. La dépense publique représente 57,2 % du PIB, un niveau supérieur de 7,4 points à la moyenne de la zone euro, tandis que le taux de prélèvements obligatoires figure parmi les plus élevés de la zone OCDE, autour de 43,5 % à 43,8 % du PIB selon les années de référence retenues.
La croissance, elle, demeure modeste : 0,7 % attendu en 2026 puis 0,8 % en 2027, après 0,9 % en 2025. L’OCDE en tire une conclusion sans ambiguïté : le redressement des comptes publics, engagé à hauteur d’un point de PIB en 2025, doit se poursuivre au même rythme pour atteindre environ trois points de PIB cumulés d’ici 2030, condition nécessaire pour stabiliser la dette à 122 % du PIB. À politiques inchangées, l’endettement pourrait au contraire progresser jusqu’à 127 % du PIB en 2030, et, dans un scénario dégradé à long terme, franchir 203 % du PIB à l’horizon 2050. Le secrétaire général de l’organisation, Mathias Cormann, a souligné que les coûts d’emprunt de la France figurent désormais parmi les plus élevés de la zone euro, un facteur qui alourdit mécaniquement la charge de la dette.
Ce constat macroéconomique n’est pas une simple photographie statistique. Il constitue le fondement du raisonnement de l’OCDE, qui considère que le niveau de la dépense publique et la structure des prélèvements obligatoires freinent la croissance potentielle française et compromettent la soutenabilité des finances publiques à moyen et long terme.
B. La méthode préconisée : rééquilibrer la fiscalité plutôt que l’alourdir
La recommandation centrale du volet fiscal de l’étude tient en une phrase : la France dispose de marges d’action non pas dans une hausse générale des prélèvements, déjà élevés, mais dans une réorganisation de leur répartition. L’OCDE invite les pouvoirs publics à transférer une partie de la charge fiscale pesant sur le travail vers des impôts à assiette plus large ou moins pénalisants pour la croissance, qu’il s’agisse de la consommation, du patrimoine ou de la fiscalité environnementale.
La méthode proposée s’articule en deux temps. Dans un premier temps, une réaffectation des impôts et des incitations fiscales existants permettrait de rééquilibrer le mix fiscal et de gagner en efficience, à recettes globalement stables. Dans un second temps, une fois les dépenses publiques mieux maîtrisées, une réduction ciblée des taux applicables aux prélèvements jugés les plus distorsifs viendrait soutenir l’investissement et l’emploi. L’organisation recommande également un réexamen approfondi des dépenses fiscales, c’est-à-dire des exonérations, abattements et réductions d’impôt dérogatoires au droit commun, dont le coût cumulé est évalué à près de 3 % du PIB. La suppression de ceux jugés inefficaces devrait permettre un gain estimé à 0,5 point de PIB à court et moyen terme, puis à 1,2 point à moyen et long terme.
Parmi les dispositifs ciblés figurent l’abattement forfaitaire de 10 % dont bénéficient les pensions au titre de l’impôt sur le revenu, dont le rendement est estimé à environ 0,2 point de PIB, ainsi que les allègements de cotisations sociales accordés aux ménages des classes moyennes. En matière de fiscalité patrimoniale, l’OCDE pointe la multiplication des régimes dérogatoires applicables aux transmissions, qu’il s’agisse de l’assurance-vie, du démembrement de propriété, du pacte Dutreil ou du transfert des plus-values latentes. Sur le terrain de l’impôt sur les sociétés, l’organisation privilégie l’élargissement de l’assiette plutôt que la hausse des taux, ciblant en particulier les dépenses fiscales adossées à l’IS, au premier rang desquelles le crédit d’impôt recherche.
Ces recommandations s’inscrivent dans une logique d’efficience économique et de neutralité fiscale. Mais leur mise en œuvre, dans le cadre du droit fiscal positif français, se heurte à des obstacles juridiques qui méritent d’être examinés.
II. Les verrous juridiques français à l’épreuve des réformes recommandées
A. Les dépenses fiscales : un millefeuille juridique et administratif difficile à rationaliser
L’OCDE recommande un réexamen systématique des dépenses fiscales. En droit français, ces dispositifs recouvrent des réalités juridiques très diverses : réductions d’impôt, crédits d’impôt, abattements, exonérations, taux réduits, régimes de report ou de sursis d’imposition. La doctrine administrative elle-même, dans le BOFiP BOI-IR-RICI du 21 avril 2026, rappelle que les dépenses susceptibles d’ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt doivent être « expressément prévues par la loi » et « ne pas avoir été retenues pour la détermination des revenus nets catégoriels ». Chaque dispositif dérogatoire repose ainsi sur une habilitation législative expresse, dont la modification ou la suppression suppose de passer par le Parlement.
L’OCDE cible tout particulièrement le crédit d’impôt recherche (CIR), codifié à l’article 244 quater B du CGI, dont le coût budgétaire avoisine sept milliards d’euros et dont l’effet d’entraînement sur l’investissement est jugé nettement plus fort chez les petites entreprises que chez les grandes. Le rapport recommande d’abaisser le seuil d’assiette de dépenses de recherche au-delà duquel s’applique le taux réduit du crédit d’impôt, afin d’en resserrer le bénéfice sur les acteurs pour lesquels l’aide est la plus additionnelle. Le BOFiP BOI-BIC-RICI-20 du 3 février 2021 rappelle que « certaines dépenses exposées par les entreprises peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt », mais ne fournit pas de méthode d’évaluation de l’efficacité économique de ces dispositifs. C’est précisément cette lacune que l’OCDE invite à combler.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a certes introduit un mécanisme de silence valant accord de l’administration fiscale sur la valeur d’une PME cédée par donation. Mais cette avancée ponctuelle ne préjuge pas d’une rationalisation d’ensemble des dépenses fiscales. Le BOFiP BOI-BIC-CHAMP-80 rappelle d’ailleurs que « pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises », ce qui illustre la complexité du maquis normatif actuel.
La difficulté tient aussi à la nature des dispositifs concernés. Certaines dépenses fiscales, comme le crédit d’impôt recherche (article 244 quater B du CGI), constituent des aides d’État au sens du droit de l’Union européenne et doivent être notifiées à la Commission européenne avant toute modification substantielle. D’autres, comme les réductions d’impôt pour investissement outre-mer, sont adossées à des engagements de conservation pluriannuels dont la suppression brutale exposerait l’État à des contentieux indemnitaires fondés sur la rupture d’égalité devant les charges publiques.
L’administration fiscale dispose par ailleurs d’un outil puissant pour contester les montages reposant sur l’utilisation combinée de niches fiscales : l’abus de droit fiscal prévu à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales. Ce texte permet à l’administration « d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales ». La jurisprudence administrative applique ce texte de manière constante, comme l’illustre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 23 novembre 2023 (n° 21MA04601), qui rappelle qu’en cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement de l’article L. 64, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l’avis du comité de l’abus de droit fiscal (CAA Marseille, 23 nov. 2023, n° 21MA04601).
La rationalisation des niches fiscales souhaitée par l’OCDE suppose donc, en droit français, non seulement une volonté politique de suppression mais aussi une architecture juridique cohérente qui ménage les droits acquis et respecte le principe de confiance légitime. Le contentieux Natixis (CE, 20 sept. 2019, n° 420820) illustre la complexité des montages impliquant des schémas d’optimisation transfrontaliers et la difficulté pour l’administration de distinguer le choix fiscal légitime du montage artificiel. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 17 mai 2024 (n° 21NC01150), a rappelé que l’abus de droit au sens de l’article L. 64 du LPF suppose « que ces actes ont un caractère fictif ou, que recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales » (CAA Nancy, 17 mai 2024, n° 21NC01150).
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 29 décembre 2022 (n° 21LY01702), a fait application du même texte pour valider une procédure de répression des abus de droit dans le cadre d’un schéma d’optimisation portant sur la cession de titres avec soulte, rappelant que les actes litigieux ne pouvaient « être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles » (CAA Lyon, 29 déc. 2022, n° 21LY01702). Cette jurisprudence constante confirme que l’administration dispose d’ores et déjà des outils juridiques pour contester l’usage abusif des niches fiscales. Mais elle met aussi en lumière la tension entre l’objectif de rationalisation poursuivi par l’OCDE et la sécurité juridique des contribuables, qui sont en droit de connaître à l’avance les conséquences fiscales de leurs choix économiques.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 14 janvier 2025 (n° 22BX01715), a également rappelé l’importance du respect de la procédure contradictoire dans la mise en œuvre de l’abus de droit, en soulignant que les rectifications et pénalités « procèdent précisément des liens de dépendance existant entre ces différentes entités » (CAA Bordeaux, 14 janv. 2025, n° 22BX01715). La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 octobre 2024 (n° 22PA01807), a repris le considérant de principe selon lequel l’administration peut écarter les actes constitutifs d’un abus de droit pour « en restituer le véritable caractère » (CAA Paris, 24 oct. 2024, n° 22PA01807).
B. La fiscalité du patrimoine : l’édifice jurisprudentiel du pacte Dutreil, entre stabilité et remise en cause
L’OCDE appelle à rendre l’imposition du patrimoine plus équitable et pointe la multiplication des régimes dérogatoires applicables aux transmissions, dont le pacte Dutreil constitue l’archétype. Ce dispositif, codifié à l’article 787 B du code général des impôts, permet une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des parts ou actions d’une société transmise, sous réserve du respect d’engagements de conservation.
La doctrine administrative publiée au BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, dans sa version du 30 mai 2024, rappelle que « l’engagement de conservation doit être pris en application des dispositions de l’article 787 B du CGI » et précise que « l’engagement collectif, et le cas échéant unilatéral, de conservation des titres est en principe figé » une fois que l’acte qui le constate a acquis date certaine. Cette rigidité formelle, protectrice des contribuables, constitue un frein à toute réforme qui voudrait modifier rétroactivement les conditions d’éligibilité au dispositif.
La Cour de cassation a construit, au fil des années, une jurisprudence dense et protectrice autour de ce régime. Dans un arrêt du 29 novembre 2023 (n° 21-25.329, Publié au Bulletin), la chambre commerciale a jugé que « l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du code général des impôts est subordonnée au respect par le donataire d’un engagement individuel de conservation des titres pendant une durée de six ans, lequel, s’il court à compter du terme de l’engagement collectif, est pris par le donataire au moment de la transmission des titres, et que la cession des titres par le donataire durant l’engagement collectif de conservation, fût-ce au profit d’un associé lié par cet engagement, rend impossible le respect de son engagement individuel » (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 21-25.329).
Dans un arrêt du 17 décembre 2025 (n° 24-17.415, Publié au Bulletin), la même chambre a précisé que le caractère opérationnel des sociétés dont les titres sont transmis par décès doit s’apprécier au jour du décès, « fait générateur de l’impôt », et non au jour de la déclaration de succession (Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-17.415). Cette fixation temporelle, qui sécurise la situation du contribuable à la date du fait générateur, rend d’autant plus délicate une réforme qui viendrait modifier les conditions d’éligibilité en cours d’engagement. La Cour a également rappelé, dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-10.413, Publié au Bulletin), qu’en cas d’engagement collectif réputé acquis, l’exonération partielle ne s’applique que lorsque, pendant les trois années qui suivent la date de la transmission, l’un des héritiers exerce effectivement dans la société son activité professionnelle principale ou l’une des fonctions énumérées au 1° de l’article 885 O bis du CGI (Cass. com., 24 janv. 2024, n° 22-10.413).
Dans un arrêt du 25 mai 2022 (n° 19-25.513, Publié au Bulletin), la Cour de cassation a considérablement affiné la notion de holding animatrice, condition essentielle de l’éligibilité au régime de faveur, en jugeant que si la qualification de holding animatrice n’est pas subordonnée à une participation majoritaire au capital d’une filiale opérationnelle, une société holding qui ne contrôle aucune filiale opérationnelle ne peut être qualifiée de holding animatrice (Cass. com., 25 mai 2022, n° 19-25.513).
Le BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-20-40-20 du 21 décembre 2021 expose quant à lui les cas de remise en cause du régime de faveur, notamment en cas de cession à un tiers non signataire de l’engagement ou d’apport des titres à une société holding. Cette doctrine, opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, constitue un corpus interprétatif que les contribuables et leurs conseils ont intégré dans leurs stratégies patrimoniales de long terme.
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (n° 19-22.397, Publié au Bulletin et au Rapport), la Cour de cassation avait déjà rappelé un principe fondamental : « aucune règle n’impose à l’administration d’établir, avant de procéder à la rectification de l’imposition du contribuable, qu’il avait connaissance du caractère erroné » d’un document joint à sa déclaration, et que « le principe selon lequel une partie ne peut se contredire au détriment d’autrui n’est pas applicable à l’administration fiscale, qui ne peut renoncer à l’application des textes législatifs ou réglementaires définissant les obligations des contribuables, quelle que soit sa position avant la procédure contentieuse » (Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-22.397). Ce principe, qui interdit à l’administration de s’engager contractuellement sur le maintien d’un avantage fiscal, conforte la marge de manœuvre du législateur pour supprimer des dispositifs dérogatoires. Mais il n’efface pas la difficulté politique et juridique de revenir sur des régimes qui structurent, depuis des décennies, les stratégies de transmission des entreprises familiales françaises.
Le BOFiP BOI-CF-PGR-40-20 relatif au contrôle à la demande des déclarations de succession rappelle d’ailleurs que le pacte Dutreil fait partie des régimes de faveur expressément exclus du bénéfice de la garantie attachée à ce contrôle, ce qui témoigne de la sensibilité du dispositif dans l’architecture fiscale française. L’OCDE propose certes d’en réexaminer l’efficacité économique, mais l’édifice jurisprudentiel et doctrinal qui l’entoure rend toute modification substantielle juridiquement complexe et politiquement périlleuse.
En définitive, les recommandations de l’OCDE du 30 juin 2026 s’inscrivent dans une tendance de fond perceptible depuis plusieurs années, comme en témoignent les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires sur les distorsions de l’imposition du patrimoine (décembre 2025). Mais leur traduction en droit fiscal positif français suppose de naviguer entre plusieurs contraintes : la rigidité du cadre législatif, la densité de la doctrine administrative opposable sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF, la sédimentation jurisprudentielle qui entoure les régimes dérogatoires, et les engagements internationaux de la France en matière d’aides d’État. Le chemin est escarpé, mais les recommandations de l’OCDE ont au moins le mérite de poser les termes du débat dans un cadre analytique rigoureux, à quelques mois du projet de loi de finances pour 2027.
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