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Reconversion ou promotion par l’alternance – Convention IDCC 1944

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Reconversion ou promotion par l’alternance – Convention IDCC 1944

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Préambule

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation et tous les articles y afférents du code du travail pour laisser place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance appelé « Pro-A ».

Le présent accord est relatif à la mise en place de la reconversion ou la promotion par l’alternance (« Pro-A ») au sein de la branche professionnelle couverte par la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (CCN PNT EH IDCC 1944).

Dans l’accord il sera donc fait mention de la branche, à savoir la branche couverte par la CCN PNT EH Le choix qui est fait de conclure un accord collectif étendu « Pro-A » définissant la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif, renforce le rôle des organisations syndicales et patronales de la branche à travers la mise à disposition d’outils venant soutenir tant les projets des salariés en lien avec les besoins des entreprises que les réorganisations de ces dernières.

Il ne se substitue pas aux obligations légales de l’employeur en matière de formation d’adaptation à l’emploi.

Les signataires du présent accord entendent souligner l’importance d’un tel dispositif qui concourt au maintien dans l’emploi des salariés au sein de l’entreprise, notamment à la suite de la crise sanitaire du SARS-CoV2 qui fragilise le secteur.

Annexe

Annexe
Certifications éligibles à la Pro-A

Métiers Titres, diplômes, CQP Code RNCP
Maintenance
Mécanicien CAP aéronautique – 3 options :
– systèmes 17483
– avionique 17479
– structure 17482
Bac pro aéronautique – 3 options :
– systèmes 17474
– avionique 17475
– structure 17477
Bac pro aéronautique – Aviation générale 17484
BTS aéronautique 1078
Mention complémentaire aéronautique – 4 options :
– avionique 29133
– technicien en soudage 24919
– hélicoptères moteurs à pistons 29139
– hélicoptères moteurs à turbine 29140
Assistant technique Licences pro – Métiers de l’industrie : 30129
– industrie aéronautique
– équipements aéronautiques et spatiaux
– propulsions aéronautique et spatiale
– structures aéronautiques et spatiales
Opérateur maintenance CQPM 007 opérateur matériaux composites haute performance 28239
MC4 CND agent de contrôle non destructif 955
Technicien de maintenance BTS électrotechnique 35346
Assistant maîtrise d’ouvrage LP génie civil et construction 30142
Agent de contrôle qualité CQPM agent de contrôle qualité dans l’industrie 31054
Spécialiste ingénierie méthode Manager de l’amélioration continue : amélioration des process 36063
Logistique
Technicien logistique CAP conducteur routier de marchandises 5377
Bac pro logistique 1120
LP logistique et transports internationaux 29990
TP agent magasinier 1852
TP manutentionnaire d’aéronautique 34957
Exploitation
Agent d’opérations sur piste Flight dispatcher (agent d’opérations) 34587
Licence gestion de la sécurité et exploitation aéronautique 34855
CQP agent de sûreté aéroportuaire 34487
Systèmes d’information
Spécialiste données/cybersécurité TP technicien réseaux IP 35295
Opérateur en cybersécurité 34975
Expert en informatique et systèmes d’information 34567
Data scientist 34545
Support / transverses / Environnement
Chef d’équipe/Manager LP management et gestion des organisations 30086
DipVigrM – diplôme visé du programme grande école 25440
Manager de proximité 35221
DUT information communication option communication des organisations 20657
Formateur Responsable projets et ingénierie en formation 25508
Comptable / Financier Assistant de comptabilité et d’administration en PME / TPE 35980
BTS comptabilité et gestion 35521
Chargé de développement durable BTS métiers des services à l’environnement 20692

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