IDCC : 1944
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1996-11-13
Nombre de textes : 36
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 13 novembre 1996
- Adhésion de l’USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d’hélicoptères et à l’annexe II
Grilles de salaires
Annexes
- Annexe II : Durée du travail
- Adhésion de l’USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d’hélicoptères et à l’annexe II
Avenants et accords (14)
- Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l’avenant n° 5
- Transfert du personnel navigant
- Révision de la convention
- Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention
- SNPL ALPA
- Reconversion ou promotion par l’alternance
- Prime mensuelle – service médical d’urgence (SMUH)
- Arrêté du 8 septembre 1997
- ARRETE du 22 décembre 1999
- ARRETE du 26 décembre 2003
- ARRETE du 23 mars 2004
- ARRETE du 5 janvier 2006
- ARRETE du 8 novembre 2006