RedNote est le nom international de Xiaohongshu (littéralement, petit livre rouge), réseau social chinois lancé à Shanghai en 2013 qui mêle photos, vidéos, moteur de recherche et achats en ligne. En France, la requête « rednote » est saisie environ 18 100 fois par mois et « xiaohongshu » environ 4 400 fois, selon le planificateur de mots clés de Google Ads (moyenne sur douze mois arrêtée à septembre 2026). Le 26 octobre 2026, l’application occupait la 34e place du classement Réseaux sociaux de l’App Store française. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui a consacré une présentation à la marque le 10 avril 2026, évoque « plus de 350 millions d’utilisateurs actifs » chaque mois.
Le cadre contractuel a changé en 2026. Les conditions d’utilisation entrées en vigueur le 9 juin 2026 et la politique de confidentialité du 5 août 2026 distinguent l’utilisateur rednote, inscrit hors de Chine continentale, de l’utilisateur Xiaohongshu, et rattachent le premier à une société de Singapour. Ce guide confronte ces documents, consultés le 26 octobre 2026, au droit français et européen : avec qui vous contractez, ce que deviennent vos données, ce que la loi impose aux créateurs qui travaillent avec des marques et comment contester une suppression de contenu ou de compte.
Une réserve s’impose d’emblée. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé ni décision de justice française ni sanction d’une autorité française ou européenne visant rednote : aucune responsabilité de l’exploitant n’est établie. Les clauses citées s’appliquent tant qu’un juge ne les a pas écartées, et les analyses qui suivent restent conditionnelles ; seul le juge saisi d’un dossier précis pourra trancher.
I. Avant de vous inscrire : qui gère votre compte rednote et ce que deviennent vos données
A. Rednote ou Xiaohongshu : qui est votre cocontractant, à partir de quel âge et devant quel juge porter un litige ?
Deux régimes coexistent dans la même application. Les conditions d’utilisation de rednote s’appliquent aux personnes « registered outside Chinese mainland », c’est-à-dire inscrites hors de Chine continentale. Les personnes inscrites en Chine continentale sont des utilisateurs de Xiaohongshu, soumis à d’autres conditions et à une autre politique de confidentialité. La politique de confidentialité de rednote indique comment vérifier sa situation : dans l’application, il faut ouvrir le menu « Me », puis « Settings », et regarder le contrat affiché en bas de page. Si ce sont les conditions de rednote qui apparaissent, vous êtes un utilisateur rednote. Le texte précise qu’une ancienne version de l’application peut fausser cette vérification et invite, dans ce cas, à contacter l’exploitant.
Les conditions d’utilisation désignent comme prestataire la société Rednote Technology Pte. Ltd., ou l’une de ses sociétés affiliées. La politique de confidentialité présente cette société de droit singapourien, établie au 8 Burn Road à Singapour, comme responsable du traitement des données des utilisateurs rednote. La distribution de l’application passe toutefois par d’autres entités. La fiche française de l’App Store désigne comme fournisseur Xingin Information Technology (Shanghai) Co., Ltd, et la fiche Google Play affiche un développeur dont le nom est écrit en chinois et l’adresse située dans le district de Huangpu, à Shanghai. La présentation de l’OMPI décrit pour sa part la plateforme comme détenue par Xingyin Information Technology. En pratique, le contrat de service conclu par un utilisateur établi en France est celui de rednote, avec la société de Singapour, tandis que l’application est mise à disposition par la société de Shanghai. Il est utile de conserver ces deux noms dans tout courrier de réclamation.
La fiche de l’App Store comporte une autre mention : le fournisseur « ne s’est pas identifié comme commerçant », ce dont la boutique déduit que le droit des consommateurs ne s’appliquerait pas aux contrats conclus avec lui. Cette indication reflète la déclaration faite par le fournisseur auprès de la boutique ; elle ne devrait pas lier le juge français, qui qualifie lui-même les parties.
Selon l’article liminaire du code de la consommation, est un professionnel toute personne « qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale ». Une société qui exploite un réseau social financé par la publicité et par des achats intégrés pourrait difficilement être regardée autrement. L’article L. 224-25-2 du même code étend d’ailleurs les règles applicables aux contenus et services numériques à « toute personne se présentant ou se comportant comme tel », et vise le consommateur qui paie un prix ou qui « procure tout autre avantage au lieu ou en complément du paiement d’un prix ». Les données personnelles fournies pour utiliser un service présenté comme sans contrepartie financière peuvent constituer un tel avantage, de sorte qu’un compte ouvert sans rien payer pourrait relever de ces règles.
Côté âge, l’article 2.1 des conditions exclut les moins de treize ans et toute personne qui n’a pas l’âge requis par la loi de son pays. L’annexe européenne de la politique de confidentialité confirme qu’aucun compte ne peut être créé dans l’Union par un enfant de moins de treize ans, annonce le respect des seuils propres à chaque État membre et prévoit une vérification d’âge avant l’accès. Cette vérification est confiée à la société k-ID : estimation de l’âge à partir d’un selfie analysé sur l’appareil, ou lecture d’une pièce d’identité. Selon la politique de rednote, l’exploitant ne reçoit et ne conserve que le résultat (« we only receive and store the results »). La fiche de l’App Store classe l’application en 13 ans et plus, avec validation de l’âge et contrôle parental intégrés, et Google Play affiche la mention « Accord parental recommandé ».
En droit français, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne « à compter de l’âge de quinze ans », selon l’article 45 de la loi Informatique et libertés ; en dessous, le consentement doit être donné conjointement par l’enfant et les titulaires de l’autorité parentale, pour les traitements qui reposent sur le consentement. Les démarches de vérification et leurs limites sont détaillées dans notre article sur la vérification d’âge des mineurs sur les réseaux sociaux.
Deux protections jouent en faveur des plus jeunes. La politique de confidentialité exclut toute publicité personnalisée pour les utilisateurs de moins de dix-huit ans dans l’Union, ce qui correspond à l’article 28 du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui interdit aux plateformes en ligne de présenter une publicité fondée sur le profilage lorsqu’elles savent avec une certitude raisonnable que l’utilisateur est mineur. Les conditions d’utilisation interdisent par ailleurs aux moins de dix-huit ans d’utiliser les fonctions d’achat de biens et de services. Les achats intégrés restent possibles sur l’App Store : la fiche française propose des lots de « 薯币 », la monnaie virtuelle de l’application, de 42 unités pour 0,99 € à 2 086 unités pour 44,99 €. Ces achats sont facturés par la boutique d’applications, qui traite les demandes de remboursement. Lorsqu’un enfant a dépensé de l’argent sans autorisation, les démarches décrites dans notre guide sur les pièces et cadeaux en direct achetés par un enfant sont transposables.
Reste la question du juge. Pour tous les utilisateurs situés hors des États-Unis, l’article 8.1 des conditions fixe à Singapour le lieu de signature du contrat, le soumet au droit de Singapour (« governed by the laws of Singapore ») et renvoie tout litige à un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre, avec un siège à Singapour, trois arbitres et l’anglais comme langue de procédure. La faculté de renoncer à l’arbitrage dans les quarante-cinq jours est réservée aux utilisateurs américains. Les conditions ne prévoient aucune réserve pour les consommateurs européens sur ce point ; la seule clause propre à l’Union, l’article 6.1, porte sur la responsabilité et sur la procédure de suspension.
Pour un consommateur, cette clause se heurte d’abord à l’article 2061 du code civil : lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, « la clause ne peut lui être opposée ». La cour d’appel d’Amiens a appliqué ce texte le 25 août 2026 à des particuliers qui avaient acheté un produit d’un fabricant étranger par l’intermédiaire de revendeurs : la clause compromissoire du fabricant a été jugée opposable aux sociétés de la chaîne de vente, mais pas aux acheteurs qui n’avaient pas contracté dans le cadre d’une activité professionnelle (CA Amiens, 25 août 2026, n° 26/00033). L’article R. 212-2 du code de la consommation présume en outre abusives, sauf preuve contraire du professionnel, les clauses qui ont pour objet ou pour effet d’« entraver l’exercice d’actions en justice » du consommateur, notamment en l’obligeant à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage non couverte par des dispositions légales. La Cour de cassation rappelle que le juge doit examiner d’office une telle clause dès qu’il dispose des éléments nécessaires ; elle l’a jugé à propos d’une clause qui imposait une conciliation préalable, présumée abusive sauf preuve contraire (Cass. 3e civ., 19 janvier 2022, n° 21-11.095).
La priorité normalement reconnue à l’arbitre pour statuer sur sa propre compétence ne fait pas obstacle à ce contrôle. Dans un litige entre une cliente domiciliée en France et une société d’avocats espagnole dont les conditions renvoyaient à une cour d’arbitrage madrilène, la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient écarté la clause en raison de son caractère abusif. Elle a jugé que cette règle de priorité ne peut avoir pour effet de « rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur » par le droit de l’Union, et retenu que la cliente, qui résidait en France et ne maîtrisait pas l’espagnol, n’avait pas été en mesure de négocier la clause (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241). Un utilisateur français invité à soutenir, en anglais, un arbitrage à trois arbitres à Singapour pour un litige portant sur un compte de réseau social pourrait invoquer cette jurisprudence. L’issue dépendrait des circonstances de l’espèce.
Si la clause d’arbitrage est écartée, il faut encore déterminer le tribunal compétent. Le règlement européen Bruxelles I bis ne s’applique pas à l’arbitrage (article 1er), mais il régit la compétence une fois la clause mise de côté. Son article 18 permet au consommateur d’agir devant la juridiction de son domicile, quel que soit le domicile de l’autre partie, lorsque le professionnel dirige son activité vers l’État de ce consommateur (article 17). La Cour de cassation rappelle que la langue ou la monnaie proposées peuvent servir d’indices, alors que « la simple accessibilité du site internet du commerçant » ne suffit pas (Cass. 1re civ., 17 juin 2026, n° 24-21.528). Pour rednote, une application proposée en français sur les boutiques françaises, des achats facturés en euros, une annexe de la politique de confidentialité propre à l’Union et un représentant désigné dans l’Union pourraient constituer de tels indices ; l’appréciation d’ensemble appartiendrait au juge. Dans le même arrêt, la Cour de cassation a ajouté, sur le fondement des principes du droit international privé, qu’un consommateur « ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France ». Lorsque le règlement s’applique, seules les clauses conformes à son article 19 peuvent déroger à cette compétence protectrice, même face à un professionnel établi hors de l’Union (Cass. 1re civ., 18 septembre 2024, n° 23-13.732). En droit interne, l’article R. 631-3 du code de la consommation permet au consommateur de saisir « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Le choix du droit de Singapour n’écarte pas non plus les protections françaises. Selon l’article 6 du règlement Rome I, le choix d’une loi ne peut priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays. L’article L. 232-1 du code de la consommation maintient la protection contre les clauses abusives lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un État membre. Depuis le 19 juin 2026, l’article L. 232-4 impose en outre au juge, lorsque les parties ont choisi la loi d’un État tiers, d’en écarter l’application « au profit des dispositions plus protectrices de la loi de la résidence habituelle du consommateur » qui transposent la directive 2023/2673, si le contrat présente un lien étroit avec le territoire de l’Union.
Ces protections supposent que l’utilisateur agisse comme consommateur. Saisie par une utilisatrice de Facebook dont le compte avait été désactivé, la cour d’appel de Paris a retenu cette qualité après avoir relevé, comme le premier juge, qu’aucun élément ne montrait que l’intéressée poursuivait une « intention lucrative » ou une activité à finalité professionnelle, et elle a confirmé la compétence du tribunal judiciaire de Paris (CA Paris, 25 janvier 2023, n° 22/15759). Le créateur qui exploite rednote pour son activité se trouve dans une autre situation, examinée plus bas.
B. Vos données entre Singapour, la Malaisie, les États-Unis et la Chine : ce que dit la politique de confidentialité et ce que vous pouvez exiger
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à un responsable de traitement établi hors de l’Union dès lors qu’il propose ses services à des personnes qui se trouvent dans l’Union (article 3). Rednote Technology Pte. Ltd. indique ne pas disposer d’établissement dans l’Union et a désigné, comme l’exige l’article 27 du RGPD, un représentant : la société Fieldfisher N.V., à Amsterdam. Les demandes peuvent être adressées à l’exploitant par courriel ou à ce représentant.
La politique de confidentialité est précise sur la localisation des données. Elles sont stockées sur des serveurs situés à Singapour, en Malaisie ou aux États-Unis, mais peuvent être traitées par les sociétés du groupe et par des prestataires dans le monde entier, « including those based in Chinese mainland ». L’annexe européenne décrit trois cas de transfert vers la Chine. Le premier concerne les échanges avec les utilisateurs de Xiaohongshu : lorsque vos contenus, vos messages ou votre compte sont partagés avec eux, les données correspondantes sont transférées en Chine. Le deuxième concerne les fonctions de paiement, dont les données de transaction, de paiement et de livraison peuvent être traitées en Chine. Le troisième vise le direct : les données liées aux diffusions en direct sont transférées à des sous-traitants situés en Chine, la politique désignant la société Xingyin Information Technology (Shanghai) Co., Ltd. comme prestataire de cette fonction. Le texte précise aussi que la plateforme chinoise et rednote sont interopérables : les contenus et profils publics d’un utilisateur rednote peuvent être consultés et partagés par les utilisateurs de Xiaohongshu.
Ces transferts sont encadrés par les articles 44 et 46 du RGPD : en l’absence de décision d’adéquation, le transfert n’est possible qu’avec des garanties appropriées et des voies de droit effectives. La Chine ne figure pas sur la liste des pays reconnus comme adéquats publiée par la Commission européenne et consultée le 26 octobre 2026. La politique de rednote s’appuie donc sur les clauses contractuelles types de la Commission, dans leurs modules un et deux, dont une copie peut être demandée par courriel. Ces clauses ne suffisent pas toujours. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le responsable du traitement qui transfère les données doit vérifier « au cas par cas » si le droit du pays de destination assure une protection appropriée, au besoin en ajoutant des garanties, et, à défaut, il est tenu de suspendre ou de mettre fin au transfert (CJUE, 16 juillet 2020, Facebook Ireland et Schrems, C-311/18, points 134 et 135). Le Comité européen de la protection des données a résumé une décision finale du 2 mai 2025 par laquelle l’autorité irlandaise a infligé 530 millions d’euros d’amendes à TikTok Technology Limited, notamment pour des transferts de données d’utilisateurs européens vers la Chine par accès à distance, faute d’avoir vérifié et démontré l’efficacité des clauses types et des mesures complémentaires. Cette décision concerne un autre réseau social et ne dit rien de rednote, mais elle montre le niveau d’exigence appliqué à ces transferts.
Pour l’utilisateur, la lecture de la politique a une conséquence pratique : les trois usages qu’elle désigne entraînent un transfert vers la Chine. Échanger avec des utilisateurs de Xiaohongshu, payer dans l’application ou diffuser en direct expose donc davantage de données à ce transfert. Le texte n’exclut pas pour autant d’autres traitements par des prestataires situés hors d’Europe. Le profil est par ailleurs visible par tous par défaut (« fully visible to anyone »), y compris les contenus enregistrés et la liste des abonnements ; les réglages de confidentialité permettent de masquer certaines informations et de restreindre la visibilité de chaque publication.
La personnalisation peut être limitée. La notice consacrée aux recommandations explique que le fil est calculé à partir de l’appareil, de la localisation, de l’historique de navigation et des interactions, et que la personnalisation peut être désactivée ; le contenu affiché repose alors sur la popularité ou sur les comptes suivis. La publicité personnalisée peut aussi être refusée dans les réglages. Les droits comparables sur les autres réseaux sont exposés dans notre article sur le choix d’un fil sans profilage.
L’intelligence artificielle occupe une place à part. Rednote propose une recherche fondée sur l’IA, dont les conditions précisent que les réponses peuvent être inexactes et ne doivent pas servir de source unique. La politique de confidentialité indique que les informations fournies, les données d’usage et les retours des utilisateurs servent à entraîner et à améliorer les modèles, sur le fondement de l’intérêt légitime et à l’exclusion des données des enfants. L’utilisateur peut s’y opposer en contactant l’exploitant, sans effet sur un entraînement déjà réalisé (« training that has already taken place »).
La CNIL admet, dans sa fiche sur l’intérêt légitime publiée le 19 juin 2025, qu’un réseau social qui entraîne un modèle sur des données rendues publiques par ses utilisateurs puisse se fonder sur cette base. Elle cite toutefois des garanties fortes, notamment « un mécanisme d’opposition préalable et discrétionnaire » et une information renforcée (CNIL, fiche sur l’intérêt légitime et les systèmes d’IA). Une opposition qui suppose d’écrire au support plutôt que d’actionner un réglage pourrait être discutée au regard de ces recommandations, sans qu’une autorité se soit prononcée sur ce point.
Certaines données appellent une vigilance particulière. La politique annonce que des données biométriques peuvent être traitées avec le consentement de l’utilisateur, « for risk control and verification purposes ». Une pièce d’identité officielle peut être demandée pour accéder au direct, obtenir un compte vérifié ou faire appel d’une décision concernant le compte. Le RGPD soumet les données biométriques servant à identifier une personne au régime des données sensibles, qui exige en principe un consentement explicite. Avant de transmettre un document, il est prudent d’en conserver une copie, de noter la date de l’envoi et de demander ensuite ce qui a été conservé.
Vos droits sont ceux du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. L’exploitant s’engage à répondre en principe dans un délai d’un mois dans l’Union, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une réclamation peut être portée devant la CNIL, autorité du lieu de résidence habituelle (article 77 du RGPD). La suppression du compte efface en principe les contenus publiés, mais les conditions prévoient des délais pour plusieurs raisons : contenus repris par d’autres utilisateurs, enquêtes en cours, obligations de conservation ou demandes d’autorités. Un compte supprimé ne peut pas être réactivé. Mieux vaut donc demander une copie de ses données avant de le fermer.
Deux discordances méritent d’être signalées, sans qu’elles établissent à elles seules un manquement. La fiche Google Play indique « Aucune donnée partagée avec des tiers », alors que la politique de confidentialité décrit des partages avec les annonceurs, les vendeurs, les prestataires et les sociétés du groupe. Le lien « Règles de confidentialité » de cette même fiche renvoie, à la date de consultation, vers la politique de Xiaohongshu destinée aux utilisateurs inscrits en Chine continentale, et non vers celle de rednote. Pour connaître ses droits, l’utilisateur européen doit donc se référer à la politique de rednote du 5 août 2026, qui s’applique aux inscrits hors de Chine continentale.
II. Publier, collaborer avec des marques ou contester une sanction : ce que prévoient rednote et le droit français
A. Créateurs : licence sur vos contenus, absence de rémunération et obligations de la loi du 9 juin 2023
En publiant, vous accordez à rednote une licence large. L’article 2.3 des conditions la décrit comme « free, irrevocable and non-exclusive », valable dans le monde entier sans restriction de territoire. Elle permet de stocker, reproduire, modifier, adapter, traduire et créer des œuvres dérivées à partir des contenus, d’en concéder des sous-licences à des tiers (« sub-license to third parties ») et d’agir en justice au nom de rednote contre les contrefaçons de vos contenus. Elle couvre expressément les images, l’apparence, les noms, les marques et les logos qui figurent dans les contenus, pour un usage limité à l’utilisation personnelle et non commerciale de la plateforme. Les mêmes conditions précisent que rednote peut tirer des revenus de votre activité, notamment par la publicité et le parrainage, sans que vous ayez droit à une part de ces revenus (« no right to share »), sauf accord distinct. Elles excluent de même, sauf accord distinct, tout droit de percevoir un revenu tiré des contenus publiés sur le service.
Le droit français n’interdit pas une licence non exclusive nécessaire au fonctionnement d’une plateforme, mais il en contrôle l’équilibre lorsque l’utilisateur est un consommateur. À propos de la plateforme de jeux vidéo Steam, la cour d’appel de Paris a refusé de voir une cession de droits d’auteur dans une licence non exclusive. Elle a en revanche jugé abusive la clause relative aux contenus créés par les utilisateurs, au motif que ses stipulations « n’exposent pas de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme de rémunération de l’auteur de contenus », et elle a conclu : « La clause 6 A et B sera donc réputée non-écrite » (CA Paris, 21 octobre 2022, n° 20/15768). La licence de rednote, irrévocable, mondiale, susceptible de sous-licences et assortie d’une exclusion de tout partage des revenus, pourrait être examinée au regard de l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui répute abusives les clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Seul un juge pourrait se prononcer, et la réponse dépendrait de l’ensemble du contrat. Les questions propres au droit d’auteur sur les œuvres publiées dépassent l’objet de ce guide.
L’usage commercial du compte est encadré par le contrat. L’article 3 des conditions interdit d’utiliser le service pour faire de la publicité ou toute sollicitation commerciale (« advertise or perform any commercial solicitation ») en dehors de ce que rednote autorise, et l’article 5.3 qualifie de corruption commerciale tout avantage offert à un salarié de rednote au-delà des usages normaux. La politique de propriété intellectuelle organise les signalements de contrefaçon à l’adresse [email protected], la contre-notification de l’utilisateur dont le contenu a été retiré et la suspension des récidivistes. Un créateur qui publie des contenus sponsorisés sans cadre convenu avec rednote s’expose donc à des mesures contractuelles, indépendamment de ses obligations légales.
Ces obligations légales sont celles de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Selon l’article 1er de la loi n° 2023-451, exercent cette activité les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Une contrepartie en nature, comme un produit ou un séjour offert, peut suffire, comme l’explique notre article sur les produits, repas ou séjours offerts par une marque. L’article 5-2 de la même loi qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’indication par une mention claire, lisible et compréhensible de l’intention commerciale, lorsqu’elle ne ressort pas du contexte, et cite les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une mention équivalente adaptée au format du support. Sur rednote, où beaucoup de contenus s’adressent à un public sinophone, la mention devrait rester compréhensible pour les personnes visées ; une mention en chinois accompagnée d’une mention en français lorsque le public français est visé paraît la solution la plus prudente. Les risques d’une collaboration dissimulée sont détaillés dans notre article sur la marque qui demande de cacher la collaboration.
Certaines promotions sont interdites quel que soit le réseau. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 26 octobre 2026, interdit notamment aux influenceurs la promotion des actes et techniques à visée esthétique présentant des risques pour la santé, celle des produits ou méthodes non thérapeutiques présentés comme substituables à des soins, celle des produits contenant de la nicotine, celle impliquant certains animaux non domestiques, ainsi que celle de certains produits financiers et services sur crypto-actifs lorsque l’annonceur n’est pas agréé. Rednote fait une large place à la beauté, à la minceur et au bien-être : un créateur rémunéré pour présenter une injection esthétique ou un produit présenté comme remplaçant un traitement prendrait un risque direct.
Le contrat avec la marque obéit aussi à des règles précises. L’article 8 de la loi impose un contrat « sous peine de nullité, rédigé par écrit » avec l’annonceur ou l’agent, comportant notamment la rémunération, les droits de propriété intellectuelle et la soumission au droit français lorsque l’activité vise notamment un public établi en France. L’annonceur, son mandataire et l’influenceur y sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers. L’article 1er du décret n° 2025-1137 n’exige ce contrat écrit que lorsque la somme des rémunérations et avantages versés par un même annonceur dans l’année pour un même objectif promotionnel est « supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». Une agence ou une marque chinoise qui propose un contrat soumis à un autre droit pour un contenu destiné au public français se heurterait à cette exigence. Lorsque le contenu vise exclusivement un public situé hors de France, par exemple des touristes en Chine, d’autres lois peuvent s’appliquer et l’analyse doit être menée au cas par cas.
À l’inverse, les créateurs établis hors de l’Union, de la Suisse et de l’Espace économique européen qui ciblent un public en France doivent, selon l’article 9 de la même loi, désigner par écrit un représentant dans l’Union et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur établi dans l’Union. Une marque française qui travaille avec un créateur installé en Chine ou à Singapour pour toucher la clientèle française a intérêt à vérifier ce point avant de signer.
Le créateur qui agit à titre professionnel perd une partie des protections décrites plus haut. La cour d’appel de Paris a refusé la qualité de consommatrice à une coiffeuse qui utilisait son compte Instagram pour promouvoir ses prestations et obtenir des rendez-vous, la finalité professionnelle se déduisant des pertes publicitaires et commerciales qu’elle invoquait. Elle a ajouté que l’article 1171 du code civil, qui sanctionne le déséquilibre significatif dans les contrats d’adhésion, « ne peut être qualifiée de loi de police », de sorte qu’il ne permet pas d’écarter la clause désignant les juridictions irlandaises (CA Paris, 20 janvier 2023, n° 22/13154). La Cour de cassation juge de même qu’une société qui contracte pour les besoins de son activité est un professionnel, même hors de sa spécialité, et ne peut invoquer la protection du code de la consommation contre les clauses abusives (Cass. com., 14 octobre 2026, n° 25-15.388). Enfin, saisi par une société de coaching dont le compte professionnel « comptait plus d’un million d’abonnés » avait été banni, le juge des référés de Paris s’est déclaré incompétent au profit de la juridiction étrangère désignée par les conditions générales, en retenant que le principe d’application effective du droit européen « n’est pas de nature en tant que tel à faire obstacle à une clause d’élection de for » (TJ Paris, réf., 21 septembre 2026, n° 26/54389). Pour un créateur professionnel, la clause d’arbitrage singapourienne de rednote pourrait donc lui être opposée. Le coût d’un arbitrage à trois arbitres en anglais mérite d’être pesé avant de bâtir une activité sur ce seul réseau.
Deux points complètent le tableau. Sur le plan fiscal, les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables sur « l’ensemble de leurs revenus », selon l’article 4 A du code général des impôts, y compris ceux versés par une marque ou une agence étrangère. Pour les mineurs, l’article L. 7124-1 du code du travail soumet à autorisation administrative préalable l’emploi d’un enfant de moins de seize ans par un employeur qui réalise des vidéos dont l’enfant est le sujet principal, en vue d’une diffusion à titre lucratif sur une plateforme en ligne. Les règles propres aux adolescents qui collaborent avec des marques sont détaillées dans notre article sur le créateur de contenu de 16 ou 17 ans.
B. Contenu retiré, compte suspendu ou banni : la procédure de rednote, le DSA et le juge français
Les conditions donnent à rednote des pouvoirs étendus. L’article 2.2 permet de désactiver un compte en cas de manquement, ou lorsque des activités pourraient, selon l’appréciation de rednote (« in our sole discretion »), nuire au service ou aux droits de tiers. L’article 5.1 autorise des mesures immédiates : mise en sourdine, suppression de contenus, bannissement et fermeture du compte (« banning accounts, and closing accounts »), et récupération des « abnormal assets or gains », c’est-à-dire des avoirs ou gains jugés anormaux. Le même article fait peser sur l’utilisateur, déclaré « exclusively liable and responsible », toutes les pertes qui en résultent, y compris la perte des objets virtuels et des privilèges du compte. L’article 2.1 ajoute qu’une personne déjà exclue ne peut revenir sans l’accord de rednote.
L’article 6.1, réservé aux utilisateurs situés dans l’Union et l’Espace économique européen, encadre ces pouvoirs et joue en faveur de l’exploitant comme de l’utilisateur. Rednote s’y engage à agir avec diligence professionnelle. En cas de soupçon, elle peut enquêter et suspendre l’accès pendant l’enquête, en agissant de manière raisonnable et objective (« acting reasonably and objectively ») selon la gravité du manquement suspecté. Une suspension, une limitation ou une fermeture définitive n’est prévue que dans quatre cas : manquement grave ou répété, motifs objectifs de croire qu’un manquement grave est imminent, obligation légale, ou problème technique ou de sécurité sérieux. L’utilisateur qui estime la décision erronée peut faire appel en écrivant à [email protected], et rednote s’engage à réexaminer sa décision. Pour les retraits fondés sur la propriété intellectuelle, la politique dédiée prévoit une contre-notification et un appel à l’adresse [email protected], ainsi qu’un exposé des motifs lorsque la loi l’exige.
Le règlement européen sur les services numériques fixe le cadre de ces décisions. Son article 14 impose des conditions générales claires et une application « diligente, objective et proportionnée » des restrictions, compte tenu des droits fondamentaux des utilisateurs, dont la liberté d’expression. L’article 17 oblige l’hébergeur à fournir un exposé des motifs clair et spécifique pour toute restriction : retrait ou déclassement d’un contenu, limitation de sa visibilité, suspension des paiements, suspension ou suppression du compte. L’article 20 impose aux plateformes un système interne de traitement des réclamations, accessible par voie électronique, sans coût pour l’utilisateur et pendant au moins six mois après la décision.
L’article 21 du même règlement ouvre ensuite le recours à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice du droit de saisir un juge à tout moment. La Commission européenne publie la liste de ces organes : certains se limitent à quelques réseaux, d’autres déclarent une compétence pour tous types de litiges, et la Commission indique que la procédure est en général peu coûteuse, voire sans coût, pour l’utilisateur, la plateforme supportant les frais lorsque l’organe lui donne raison (Commission européenne, organes de règlement extrajudiciaire des litiges). Il faut vérifier la langue et le domaine couverts avant d’en choisir un.
Le même règlement encadre les suspensions pour abus. L’article 23 ne permet de suspendre un utilisateur qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites que pour une durée raisonnable et après un avertissement préalable. L’article 53 permet à tout utilisateur de déposer plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de son État, qui est l’Arcom en France, et l’article 54 lui ouvre une action en réparation du dommage causé par la violation de ces obligations. Le rôle de l’Arcom face à un signalement est détaillé dans notre article sur les signalements adressés à l’Arcom. Deux précisions s’imposent. Les obligations propres aux plateformes ne s’appliquent pas aux micro et petites entreprises (article 19), une exemption que les documents publics de rednote ne revendiquent pas. Par ailleurs, l’article 13 impose à un fournisseur établi hors de l’Union de désigner un représentant légal dans un État membre. Les documents consultés le 26 octobre 2026 ne mentionnent que le représentant désigné au titre du RGPD, et l’adresse rednote.com/dsa renvoie vers une page d’erreur. Ce constat ne suffit pas à établir un manquement, la désignation pouvant figurer ailleurs. À défaut de représentant légal, l’article 56 prévoit que tous les États membres disposent de pouvoirs de surveillance et d’exécution.
Le droit français des clauses abusives complète ce dispositif pour le consommateur. L’article R. 212-2 du code de la consommation présume abusive, sauf preuve contraire, la clause qui reconnaît au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable. La cour d’appel de Paris a précisé que la résolution prévue par le code civil reste applicable entre un professionnel et un consommateur, mais « sous réserve de sa compatibilité avec l’article R. 212-2 du code de la consommation ». Dans cette affaire, l’exploitant d’Instagram avait prouvé des violations graves et répétées des règles de la communauté, au moyen de publications faisant l’éloge d’une organisation terroriste ; la clause permettant une désactivation immédiate dans un tel cas a été jugée non abusive et la demande de réactivation en référé a été rejetée (CA Paris, 26 septembre 2025, n° 24/17222). Ces arrêts montrent que tout se joue sur la preuve : l’exploitant doit établir la gravité du manquement, et l’utilisateur a intérêt à obtenir l’exposé des motifs et à le confronter à ses publications.
La clause qui met toutes les pertes à la charge de l’utilisateur appelle une autre analyse. L’article R. 212-1 du code de la consommation interdit, de manière irréfragable, les clauses ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une quelconque de ses obligations. La Cour de cassation a censuré un jugement qui avait validé une clause de cette nature, en rappelant qu’elle est « présumée abusive de manière irréfragable » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-21.164). Appliquée à une suspension injustifiée, la stipulation de l’article 5.1 pourrait se heurter à ce texte ; l’article 6.1, qui maintient la responsabilité de rednote en cas de manquement de sa part, va d’ailleurs dans le sens d’une lecture favorable à l’utilisateur. Dans le doute, l’article 1190 du code civil commande d’interpréter le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé. L’article L. 241-1 du code de la consommation répute non écrites les clauses abusives, le reste du contrat continuant de s’appliquer.
Les évolutions du service obéissent aussi à des règles. L’article 6.5 des conditions permet à rednote de suspendre, limiter ou arrêter tout ou partie du service pour ses propres décisions commerciales (« based on our own business decisions »), et l’article 7.2 considère que l’utilisateur qui continue d’utiliser l’application après une modification des conditions l’accepte.
Pour les mises à jour qui ne sont pas nécessaires à la conformité du service, l’article L. 224-25-26 du code de la consommation exige que le contrat en prévoie le principe avec une raison valable, que le consommateur soit informé raisonnablement à l’avance sur un support durable, sans coût supplémentaire, et qu’il puisse refuser la mise à jour ou obtenir la résolution du contrat lorsqu’elle a sur lui une incidence négative non mineure. Les modifications unilatérales des clauses sont en outre présumées abusives par l’article R. 212-2, 6°, sous les réserves prévues par l’article R. 212-4 pour les évolutions techniques sans hausse de prix ni baisse de qualité.
Les avoirs virtuels méritent une attention particulière. Lorsqu’un compte est sanctionné, les 薯币 achetés et les gains éventuels peuvent être gelés ou repris en application de l’article 5.1. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, à propos d’un opérateur de paris en ligne agréé, que « la confiscation du solde créditeur s’analyse en une sanction contractuelle », qui ne peut s’appliquer que si elle est justifiée et proportionnée. Il a ajouté qu’une simple suspicion de fraude pourrait « tout au plus justifier le blocage temporaire ou la suspension du compte », et réputé non écrite la clause qui permettait de conserver le solde sans justification (TJ Paris, 4 décembre 2025, n° 21/08725). Cette décision de première instance porte sur un autre secteur, mais son raisonnement pourrait être invoqué contre une reprise totale d’un solde acheté avec de l’argent réel. Notre article sur la recharge de pièces et le solde perdu en cas de bannissement décrit les démarches comparables sur TikTok.
En pratique, la contestation suit un ordre utile. Il faut d’abord conserver les preuves : captures de la notification, du message de motivation, des contenus visés et des échanges, avec leurs dates. Il est ensuite possible de demander une copie de ses données au titre du RGPD, pour connaître les éléments retenus contre le compte. Vient alors l’appel interne, par courriel à [email protected] ou, pour une affaire de propriété intellectuelle, à [email protected], avec une demande d’exposé des motifs si aucun n’a été fourni. En cas d’échec, l’utilisateur peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, déposer plainte auprès de l’Arcom pour un manquement au règlement sur les services numériques, ou auprès de la CNIL pour une question de données. Le juge reste accessible à tout moment. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés d’ordonner les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et le juge du fond peut statuer sur la responsabilité contractuelle. Pour un consommateur, le tribunal de son domicile peut être saisi, sous réserve des débats sur la clause d’arbitrage décrits plus haut ; pour un créateur professionnel, cette clause pèsera davantage. Les recours comparables sur d’autres réseaux sont présentés dans nos articles sur le compte de créateur suspendu ou désactivé et sur le shadowban, ainsi que, pour une autre plateforme d’origine chinoise, dans notre guide de WeChat en France. Les litiges qui mêlent contrat, données personnelles et modération relèvent du droit du numérique, des données personnelles et des plateformes.
Un dernier point concerne les mineurs exposés à des contacts inquiétants. Rednote comporte une messagerie et des commentaires, et la fiche de l’App Store signale des contenus peu fréquents à caractère suggestif ou violent. Les parents d’un enfant sollicité ou harcelé peuvent signaler les comptes en cause, conserver les messages et déposer plainte ; l’accompagnement d’un mineur victime suit alors des règles propres.
Conclusion
Utiliser rednote depuis la France revient à contracter avec une société de Singapour, Rednote Technology Pte. Ltd., selon des conditions du 9 juin 2026 qui renvoient tout litige à un arbitrage à Singapour en anglais. La politique de confidentialité du 5 août 2026 annonce des transferts de données vers la Chine dès que l’on échange avec des utilisateurs de Xiaohongshu, que l’on paie ou que l’on diffuse en direct. Plusieurs éléments jouent en faveur de l’exploitant : une clause propre aux utilisateurs européens, qui encadre les suspensions et organise un appel, un représentant désigné dans l’Union au titre du RGPD, l’absence de publicité personnalisée pour les mineurs, une vérification d’âge confiée à un prestataire qui ne transmet que le résultat, et un droit d’opposition à l’entraînement des modèles d’IA.
Le droit français et européen offre au consommateur des garde-fous solides. La clause d’arbitrage ne peut en principe lui être opposée, le tribunal de son domicile peut être saisi et les protections impératives de sa loi survivent au choix du droit de Singapour. Les clauses qui suppriment son droit à réparation ou permettent une résiliation sans préavis peuvent être écartées, et le règlement sur les services numériques lui garantit une motivation, un recours interne et l’accès à un organe extrajudiciaire. Le créateur qui travaille avec des marques doit, lui, respecter la loi du 9 juin 2023 sur la mention de l’intention commerciale, les promotions interdites et le contrat écrit, et sait qu’il perd une partie de ces protections lorsqu’il agit à titre professionnel.
Ces analyses restent générales. À la date de rédaction, nous n’avons trouvé aucune décision publiée ni aucune sanction d’une autorité visant rednote, aucune responsabilité de l’exploitant n’est établie, les conditions acceptées s’appliquent tant qu’elles n’ont pas été écartées et elles peuvent évoluer, et seul le juge saisi d’un litige précis pourra dire si telle clause ou telle décision de modération résiste au droit français.