Introduction
Le 28 mars 2019, un patient de 83 ans subit une intervention chirurgicale au sein d’un hôpital privé. Dans la nuit, son état se dégrade brutalement. L’infirmière de garde contacte le médecin anesthésiste d’astreinte. Celui-ci refuse de se déplacer. Il ne donne aucune consigne. Il ne joint aucun confrère. Le patient décédera quelques heures plus tard, après une longue agonie durant laquelle l’équipe soignante, livrée à elle-même, tentera désespérément de le joindre — en vain. L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2026 (n° 24/02649) tire les conséquences juridiques de cette défaillance en cascade, en retenant une faute du médecin d’astreinte à hauteur de 70 % et une faute de l’établissement de santé à hauteur de 30 %, pour une perte de chance de survie évaluée à 50 %.
Cette décision, par sa précision clinique et la richesse de son raisonnement, offre une illustration saisissante des obligations qui pèsent sur les médecins d’astreinte et de l’articulation des responsabilités au sein de l’équipe soignante. Au-delà du cas d’espèce, elle invite à une réflexion plus large sur le régime juridique de l’astreinte médicale, sur les obligations du personnel soignant confronté à la défaillance d’un praticien, et sur les mécanismes d’indemnisation de la perte de chance en droit du dommage corporel.
I. L’obligation de continuité des soins à la charge du médecin d’astreinte
I. A. Le cadre juridique de l’astreinte médicale : entre charte d’établissement, code de déontologie et code de la santé publique
L’astreinte médicale constitue l’un des piliers de la permanence des soins, principe fondamental du droit de la santé consacré par l’article R. 4127-47 du code de la santé publique, aux termes duquel « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant le cas échéant appel à l’aide de tiers compétents ». Ce principe irrigue l’ensemble des dispositions relatives à la continuité des soins, notamment l’article R. 4127-77 du même code, qui précise que le médecin doit « participer à la permanence des soins » dans le cadre des règles fixées par l’organisation de celle-ci.
Le corpus déontologique est ici d’une particulière richesse. L’article R. 4127-48 du code de la santé publique dispose que « le médecin ne peut pas abandonner ses malades en cas de danger public, sauf sur ordre formel et donné par écrit des autorités qualifiées ». L’article R. 4127-69 énonce que « le médecin appelé à donner des soins à un malade qu’il sait en traitement chez un confrère doit s’abstenir de tout acte qui pourrait nuire à ce malade ou compromettre le traitement en cours ». Ces dispositions forment un maillage normatif cohérent qui impose au médecin, quel que soit son statut — titulaire, remplaçant ou d’astreinte —, d’assurer une continuité effective des soins, quitte à solliciter l’intervention d’un confrère en cas d’empêchement.
Dans le secteur hospitalier privé, l’obligation de continuité des soins se matérialise par la mise en place de tours d’astreinte, dont les modalités sont définies par la charte d’établissement et le contrat d’exercice du praticien. En l’espèce, la charte du département d’anesthésie-réanimation de la clinique stipulait que « l’anesthésiste d’astreinte s’engage à intervenir dans les plus brefs délais à l’appel de l’équipe soignante et/ou à organiser les soins relatifs à sa spécialité ». Un protocole interne de juillet 2018, sur lequel les experts judiciaires se sont fondés, distinguait les urgences vitales — relevant du cardiologue de garde — des urgences non vitales, pour lesquelles le praticien responsable du séjour du patient, correspondant au médecin de garde ou d’astreinte, devait intervenir. Cette distinction est essentielle car elle détermine l’étendue des obligations du praticien selon la qualification de l’urgence.
Ce triple ancrage normatif — charte d’établissement, contrat d’exercice et obligations déontologiques — crée un faisceau d’obligations contraignantes pour le médecin d’astreinte. La Cour de cassation a d’ailleurs eu l’occasion de rappeler que le manquement à l’obligation de continuité des soins constitue une faute de nature à engager la responsabilité du praticien, comme l’illustre l’arrêt de la première chambre civile du 14 mai 2025 (n° 23-23.884), qui sanctionne le défaut d’organisation des soins entre services n’ayant pas permis une information complète des praticiens successifs, à l’origine d’un retard de diagnostic et d’une perte de chance souverainement appréciée par les juges du fond.
Le tribunal judiciaire de Chambéry, dans un jugement du 3 juillet 2025 (n° 22/00774), a également retenu la responsabilité d’un médecin qui, confronté à une urgence, « devait soit proposer à la patiente une intervention immédiate, soit, en cas d’impossibilité absolue, la confier à un tiers compétent en l’orientant vers un autre établissement », et qui s’en était abstenu, manquant ainsi à son obligation de continuité des soins. La chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins avait d’ailleurs infligé au praticien une interdiction d’exercer d’un mois avec sursis, illustrant l’articulation entre la responsabilité civile et la responsabilité disciplinaire du médecin.
L’obligation de continuité des soins trouve également un fondement dans le contrat d’hospitalisation et de soins liant le patient à l’établissement de santé privé. La jurisprudence constante de la Cour de cassation reconnaît que ce contrat emporte pour l’établissement une obligation de sécurité, dont le contenu est fonction de l’état du patient et des moyens disponibles. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 31 mars 2025 (n° 22/14102), a ainsi rappelé que « l’établissement de santé est encore tenu d’une obligation de sécurité résultat de fournir des produits de santé exempts de vice » et qu’il répond des fautes commises tant par les médecins salariés que par les médecins libéraux exerçant en son sein, dès lors que ces fautes sont commises à l’occasion d’actes liés au contrat d’hospitalisation.
I. B. La caractérisation de la faute par refus d’intervention du médecin d’astreinte : analyse de l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 mai 2026
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 mai 2026 (n° 24/02649) constitue une illustration remarquablement circonstanciée de la faute du médecin d’astreinte qui refuse d’intervenir. La chronologie des faits, établie par les deux expertises — judiciaire et pénale —, est accablante et mérite d’être retracée avec précision :
- À 3 h 30, les constantes vitales du patient se dégradent (dyspnée, désaturation en oxygène, tachycardie, tension élevée) ;
- À 4 h 15, l’infirmière de garde, Mme ZP., contacte le docteur Y., anesthésiste-réanimateur d’astreinte ; l’appel dure 26 secondes, le médecin refuse de se déplacer au motif qu’il ne serait pas désigné pour prendre en charge les patients du chirurgien ayant opéré, sans communiquer la moindre consigne ;
- À 4 h 18, l’infirmière tente à nouveau de le joindre et tombe sur sa messagerie ;
- À 5 h 34, troisième tentative, toujours sans succès ;
- À 5 h 36, l’infirmière alerte Mme ZM., cadre de santé d’astreinte, laquelle tente à son tour de joindre le docteur Y. à 5 h 41, en vain ;
- À 5 h 44, la cadre de santé contacte un autre médecin libéral présent sur place, le docteur ND., qui prend immédiatement en charge le patient ;
- À 5 h 49, dernière tentative infructueuse de joindre le docteur Y. ;
- Dans la demi-heure qui suit, l’état du patient se dégrade très rapidement jusqu’à l’arrêt cardiaque ; le décès est constaté à 7 h 15.
La cour d’appel retient que le docteur Y. « était tenu de se déplacer ou de donner les instructions adéquates à l’infirmière de garde », et qu’en « refusant de se déplacer, et en ne donnant aucune instruction », il a commis une faute. L’argument du médecin, qui invoquait un courrier du chirurgien en date du 12 mars 2019 l’excluant de sa liste de correspondants, est catégoriquement écarté : ce courrier « n’a vocation à s’appliquer que pour la prise en charge anesthésique dans le cadre des actes médicaux réalisés par celui-ci, et non à régir les obligations du docteur Y. dans le cadre des astreintes réalisées au profit de l’hôpital ». La cour distingue ainsi nettement le colloque singulier médecin-patient, dans lequel le praticien peut légitimement choisir ses correspondants, de l’obligation institutionnelle d’astreinte, qui répond à un impératif de sécurité des patients et ne saurait être subordonnée à des arrangements interconfraternels.
Les deux rapports d’expertise convergent sur la gravité du manquement. L’expert judiciaire, le docteur X., estime « qu’il existe un manquement évident lié au refus du médecin anesthésiste d’astreinte de se déplacer, après plusieurs appels téléphoniques de l’infirmière » et que « l’analyse de l’état de santé du patient par un médecin spécialiste aurait permis d’anticiper et de prévenir les complications cardiorespiratoires qui l’ont conduit tardivement à être intubé et ventilé sans résultat positif ». L’expertise pénale ajoute que le médecin « aurait dû joindre un confrère sur place pour l’informer de la situation, demander à ce que le patient soit pris médicalement en charge en urgence, s’assurer que cette prise en charge médicale soit bien effective et rapide compte tenu des informations transmises par l’infirmière ».
La cour en déduit que « la prise en charge médicale à partir de 4 h, en particulier par le docteur Y., n’est pas conforme aux règles de l’art, dès lors qu’il ne s’est ni déplacé, ni n’a donné aucune consigne à l’infirmière, alors qu’il aurait dû le faire, ni n’a, a minima, joint un confrère sur place pour l’informer de la situation et demander à ce que le patient soit pris médicalement en charge en urgence ». Le rejet de la demande de nouvelle expertise, au motif que le médecin « ne fournit aucun contre-avis médical ou autre élément de preuve pertinent de nature à remettre en cause les conclusions précises et détaillées des deux rapports d’expertise précédents », témoigne de la solidité du socle probatoire sur lequel repose la condamnation.
Cette motivation illustre la rigueur avec laquelle le juge apprécie le comportement du médecin d’astreinte : le refus pur et simple d’intervenir, sans même fournir de consignes téléphoniques ni alerter un confrère, constitue une violation caractérisée de l’obligation de continuité des soins, engageant la responsabilité civile du praticien sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. La charte d’établissement et le protocole interne de gestion des urgences ne sont pas de simples déclarations d’intention : ils constituent des normes de référence dont la violation est sanctionnée par le juge.
II. Le partage de responsabilité entre médecin, personnel soignant et établissement de santé
II. A. La faute de l’infirmière confrontée au refus du médecin d’astreinte : une obligation d’escalade
L’un des apports les plus intéressants de l’arrêt du 28 mai 2026 réside dans la reconnaissance d’une faute de l’infirmière, aggravée par les négligences de la cadre de santé. Cette faute ne se situe pas dans les soins prodigués — l’expert reconnaît que l’infirmière a « fait des soins adaptés mais insuffisants par rapport à la gravité de la situation » — mais dans l’absence d’initiative pour pallier la carence du médecin d’astreinte. La cour introduit ici une notion que l’on pourrait qualifier d’obligation d’escalade : face au refus du médecin d’astreinte, le personnel soignant ne peut se contenter de réitérer ses appels ; il lui incombe de mobiliser les autres ressources médicales disponibles.
L’expert judiciaire souligne « qu’une meilleure connaissance par l’infirmière de garde d’une procédure dégradée d’appels aurait évité de laisser le patient sans soins invasifs et sans surveillance médicale pendant plus de deux heures », et qu’elle « aurait dû abandonner les appels au docteur Y. et se consacrer à prévenir le médecin de l’USC qui était sur place et qui aurait pu venir rapidement au secours de ce patient ». L’expertise pénale confirme : « devant le refus du médecin anesthésiste d’astreinte de venir, il apparaît que l’infirmière a appliqué le protocole postopératoire », alors qu’il « aurait été préférable qu’elle suive le protocole d’appel de l’établissement : appels de la cadre de santé et d’un autre médecin : médecin anesthésiste de l’intervention chirurgicale, des urgences, voire cardiologue sur place puisqu’il s’agissait d’une situation d’urgence pouvant entraîner une menace du pronostic vital du patient ».
La cadre de santé, informée à 5 h 36, n’a elle-même sollicité le concours d’un autre médecin qu’à 5 h 44 — soit près d’une heure après avoir été alertée de la dégradation de l’état du patient. La cour juge que cette « réaction tardive caractérise à l’égard de l’hôpital un manquement à son obligation générale d’organisation des soins ». Ce double constat — faute de l’infirmière et manquement organisationnel de l’établissement — conduit à une répartition de la charge indemnitaire qui reflète la gravité respective des fautes commises.
Cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante selon laquelle l’établissement de santé est tenu d’une obligation d’organisation des soins garantissant la sécurité des patients. Le tribunal judiciaire de Douai, dans un jugement du 20 mars 2025 (n° 24/01397), a par exemple rappelé que l’association de permanence des soins « ne saurait se retrancher derrière une prétendue absence de responsabilité des conséquences d’une défaillance de sa part », et que « la responsabilité de l’association de permanence de soins peut être recherchée en cas de faute prouvée dans l’exécution de sa mission ». De même, l’arrêt de la première chambre civile du 14 mai 2025 (n° 23-23.884) a rappelé que l’organisation déficiente de la transmission d’informations entre services constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé.
II. B. La répartition de la charge indemnitaire et le jeu de la perte de chance
La cour d’appel d’Aix-en-Provence opère une double ventilation d’une grande précision : d’une part, entre le préjudice total et la perte de chance indemnisable ; d’autre part, entre les contributions respectives du médecin et de l’établissement de santé à la réalisation du dommage.
Sur la perte de chance, la cour retient que le décès du patient n’est pas « la conséquence nécessaire du défaut d’intervention du docteur Y. et de l’absence de réaction de l’infirmière », mais que le patient, « dont l’état était fortement dégradé, n’a pas bénéficié de soins adaptés en temps utile », ce qui l’a « privé d’une chance de survie ». Compte tenu de l’âge avancé du patient (83 ans) et de ses lourds antécédents cardiaques (rétrécissement aortique à la limite de la sévérité, antécédents d’infarctus du myocarde), la perte de chance est évaluée à 50 %. Ce taux, classique en matière médicale, correspond à la jurisprudence de la Cour de cassation qui, depuis son arrêt de principe du 21 novembre 2006 (n° 05-15.674), définit la perte de chance réparable comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable » et l’a constamment réaffirmé, notamment dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n° 12-23.161).
Sur la répartition des responsabilités, la cour considère que « la gravité de la faute du praticien d’astreinte, à qui il appartenait de se déplacer ou de donner les informations adéquates, justifie de retenir qu’il a contribué à proportion de 70 % à cette perte de chance », tandis que le « manquement à son obligation générale d’organisation des soins » de l’établissement de santé « n’a joué qu’un rôle causal à proportion de 30 % ». Cette répartition est appliquée à l’ensemble des postes de préjudice, dans le cadre d’une condamnation in solidum au profit des victimes, assortie d’un recours en contribution entre coresponsables.
La liquidation poste par poste à laquelle se livre la cour d’appel permet de mesurer l’ampleur de l’indemnisation. Les souffrances endurées, cotées à 3/7 par l’expert, sont indemnisées à hauteur de 9 000 euros après application du taux de perte de chance. La cour écarte en revanche le préjudice d’angoisse de mort imminente, au motif que « l’angoisse rapportée ne fait pas la preuve de l’acuité du patient sur l’imminence de sa propre mort, dont personne ne pouvait, en tout état de cause, dire qu’elle était inéluctable ». Cette solution est conforme à la jurisprudence de la deuxième chambre civile du 22 janvier 2026 (n° 24-16.084), qui exige que la victime ait eu « conscience de la gravité de la situation et tant qu’elle n’est pas en mesure d’envisager raisonnablement qu’elle pourrait survivre », et rappelle que « l’indemnisation des souffrances endurées et l’angoisse d’une mort imminente ne tendent pas à la réparation du même préjudice », conformément à l’arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022 (n° 20-15.624).
Les frais d’obsèques sont remboursés à hauteur de 2 100,92 euros. Le préjudice d’affection est indemnisé à hauteur de 10 000 euros par enfant et 7 500 euros par petit-enfant. Mais le poste le plus significatif est celui de la perte de revenus en industrie : le patient, époux d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, assurait quotidiennement un rôle d’aidant. Son décès a contraint les enfants à placer leur mère en EHPAD, générant des frais indemnisés à hauteur de 19 864,87 euros. Cette indemnisation illustre la jurisprudence de la première chambre civile du 22 mai 2019 (n° 18-14.063), qui reconnaît que « l’activité domestique ou d’assistance bénévole d’un époux possède une valeur économique et que l’économie réalisée grâce à cette assistance constitue un préjudice réparable pour les proches lorsque, par l’effet du fait dommageable, ils sont contraints d’engager des frais supplémentaires pour obtenir une aide équivalente ».
Au total, l’arrêt du 28 mai 2026 condamne in solidum le médecin, son assureur (la MACSF) et l’hôpital privé, tout en précisant que dans leurs rapports respectifs — c’est-à-dire pour la contribution à la dette — le médecin supportera 70 % et l’hôpital 30 % des condamnations en principal, des frais irrépétibles et des dépens. Cette ventilation, rarement aussi explicite dans les décisions de justice, offre une grille de lecture précieuse pour les praticiens du dommage corporel et les avocats spécialisés, en ce qu’elle éclaire le raisonnement du juge sur la hiérarchisation des fautes concourant à un même dommage.
Conclusion
L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 mai 2026 dépasse le simple cas d’espèce pour offrir une leçon de droit de la responsabilité médicale. Il rappelle avec force que l’astreinte médicale n’est pas une simple formalité administrative, mais une obligation professionnelle impérative, dont la méconnaissance expose le praticien à une condamnation civile lourde, et dont le contenu est précisément défini par la charte d’établissement, le contrat d’exercice et le code de déontologie. Il rappelle également que le personnel soignant, confronté à la défaillance d’un médecin, ne saurait rester passif : une obligation d’escalade pèse sur l’infirmière et la cadre de santé, dont le non-respect engage la responsabilité de l’établissement. Enfin, par la précision de sa motivation sur la perte de chance à 50 % et la répartition des responsabilités à 70/30, cet arrêt constitue un modèle de raisonnement indemnitaire, dont les avocats en dommage corporel pourront utilement s’inspirer dans la conduite de leurs dossiers.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expérience en droit de la responsabilité médicale et en indemnisation du dommage corporel, accompagne les victimes et leurs familles dans l’évaluation et la réparation de leurs préjudices, en s’appuyant sur une veille jurisprudentielle constante et une maîtrise éprouvée des mécanismes indemnitaires.