Refuser une transfusion sanguine avant une opération programmée, décliner une chimiothérapie, s’opposer à une amputation proposée après un accident, dire non à un traitement imposé pendant une hospitalisation à Paris : chaque patient peut se retrouver face à un médecin qui insiste, minimise le refus ou passe outre. Le droit français tranche nettement en faveur du patient, mais il pose aussi des limites précises, notamment quand la vie est en danger immédiat. Cet article explique comment faire respecter un refus de soins dans un hôpital parisien, quels cas autorisent le médecin à imposer un acte malgré le refus, et quels recours existent — commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), juge administratif ou judiciaire — lorsque des soins ont été imposés sans justification et ont causé un dommage.
Le point de départ tient en une phrase du code de la santé publique : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. » Ce droit vaut dans les hôpitaux de l’AP-HP comme dans les cliniques privées parisiennes. Il s’exerce par un consentement libre et éclairé, qui peut être retiré à tout moment, et le médecin reste tenu d’informer le patient des conséquences de son refus. La suite de l’article détaille les conditions de forme du refus, le cas particulier des mineurs et des majeurs protégés, la seule véritable exception — l’urgence vitale avec un acte indispensable et proportionné —, puis la méthode pour contester des soins imposés à tort et obtenir réparation à Paris et en Île-de-France.
I. Refuser des soins à l’hôpital : un droit que le médecin doit respecter
A. Consentement libre et éclairé : comment exprimer un refus qui s’impose au médecin
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans l’accord du patient. Le code de la santé publique l’énonce sans détour : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Concrètement, un patient hospitalisé à Paris peut accepter une opération puis changer d’avis la veille de l’intervention, refuser un seul élément du protocole (par exemple la transfusion) tout en acceptant le reste, ou interrompre un traitement en cours. Le retrait du consentement produit effet immédiatement : le médecin doit alors adapter la prise en charge au refus exprimé, pas le contourner.
Ce droit de refuser suppose une information complète. Le médecin doit exposer les différentes options, leur utilité, leurs conséquences et les risques encourus, y compris en cas de refus. La loi dispose que « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » et précise que « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » Un refus n’est donc juridiquement solide que s’il est éclairé : le patient qui refuse doit avoir reçu cette information, et le médecin qui souhaite passer outre un refus ne peut pas se retrancher derrière une information bâclée.
La Cour de cassation applique ce devoir avec sévérité : dans un arrêt du 23 janvier 2019 rendu à propos d’un accouchement, la première chambre civile rappelle « que seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de son obligation d’information » et ajoute « qu’en cas de litige, il appartient au professionnel de santé de rapporter la preuve que cette information a été délivrée, ce par tout moyen ». Autrement dit, seule l’urgence ou l’impossibilité dispense d’informer, et c’est au médecin de prouver qu’il a informé. Le même arrêt indemnise le patient mal informé : le défaut d’information cause « un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d’un défaut de préparation à l’éventualité que ce risque survienne ». Pour le patient qui refuse des soins, cette jurisprudence compte à double titre : elle oblige le médecin à informer avant d’agir, et elle fournit un grief autonome — le défaut d’information et le préjudice d’impréparation — lorsque des soins ont été pratiqués sans explication suffisante.
Le code organise aussi la forme du refus quand l’enjeu est vital. Le médecin doit d’abord informer : « Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. » Puis, « Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. » Cette réitération protège les deux parties : elle prouve que le refus est réfléchi et durable, et elle interdit au médecin d’invoquer un refus équivoque ou arraché dans un moment de détresse. En pratique, à l’hôpital, le patient avisé exprime son refus par écrit, daté et signé, demande qu’il soit versé à son dossier médical avec la mention de l’information reçue, et conserve une copie. La loi ajoute que « L’ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient. » et que la personne « peut faire appel à un autre membre du corps médical. » Demander l’avis d’un second praticien du service, voire solliciter son transfert vers un autre établissement parisien, fait donc partie des droits du patient, pas d’une faveur.
Le refus n’interrompt pas la relation de soins. Le texte précise que « Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. » Un médecin ne peut ni abandonner le patient qui refuse, ni le menacer d’une sortie pour le contraindre à accepter. Si le dialogue est rompu dans un service hospitalier parisien, le patient peut saisir la direction de l’établissement, demander l’intervention de la personne de confiance qu’il a désignée, et faire constater son refus par écrit avec témoins. Ces précautions de forme paraissent lourdes au chevet du malade, mais elles deviennent décisives si le refus est ensuite méconnu : un refus écrit, réitéré et tracé au dossier laisse peu de marge au médecin qui prétendrait ne pas l’avoir connu.
B. Mineur, majeur protégé, personne de confiance et directives anticipées : qui décide quand le patient ne peut pas décider seul
Le refus de soins se complique lorsque le patient est mineur. En principe, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui consentent pour l’enfant. Mais la loi prévoit une soupape pour l’adolescent qui s’oppose à ce que ses parents soient consultés afin de garder le secret sur son état de santé : « le médecin ou la sage-femme peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. » Le praticien doit d’abord tenter d’obtenir que le mineur accepte d’en parler à ses parents, et le mineur est alors accompagné d’une personne majeure de son choix. Ce dispositif couvre typiquement le dépistage, la contraception ou le traitement d’infections que l’adolescent tait à sa famille : le secret demandé par le mineur ne bloque pas les soins nécessaires, et inversement les parents ne peuvent pas imposer un acte que le cadre légal réserve au consentement du jeune patient.
Pour les majeurs protégés, la logique reste la même : rechercher l’adhésion de la personne chaque fois qu’elle est apte à exprimer sa volonté, avec l’assistance de la personne chargée de la protection, et ne décider à sa place qu’à défaut de cette aptitude, en tenant compte de l’avis qu’elle a exprimé. Le même article L. 1111-4 du code de la santé publique organise ces deux situations dans ses derniers alinéas. Concrètement, la famille d’un patient placé sous tutelle ne parle pas d’une seule voix face à l’équipe hospitalière : c’est le tuteur ou le curateur, dans la limite de sa mission, qui autorise, et l’établissement parisien doit vérifier ses pouvoirs au lieu de se contenter de l’avis du proche le plus présent.
Deux outils permettent à chacun d’anticiper une situation où il ne pourra plus s’exprimer : la personne de confiance et les directives anticipées. « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. » Son rôle dépasse le simple témoignage : « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » À chaque hospitalisation, l’établissement doit proposer au patient d’en désigner une. Nommer sa personne de confiance avant une intervention programmée dans une clinique ou un hôpital parisien, par écrit et avec sa signature, constitue donc la première démarche utile : si le patient perd connaissance ou devient incapable de s’exprimer, c’est cette personne que l’équipe doit consulter en premier, avant la famille et avant les proches.
Les directives anticipées vont plus loin en figeant par écrit les volontés de traitement. « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. » Elles expriment la volonté relative aux traitements et actes médicaux, et « A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. » Un patient parisien qui sait qu’il refuse par principe certains actes — transfusion, réanimation lourde, acharnement en fin de vie — a intérêt à rédiger ces directives, à les confier à sa personne de confiance et à son médecin traitant, et à signaler leur existence à chaque admission. Lorsque la personne est hors d’état de s’exprimer, l’équipe hospitalière doit respecter la procédure collégiale et consulter ces directives avant toute décision de limitation ou d’arrêt de traitement susceptible d’entraîner le décès. L’absence de directives ne prive pas le patient de ses droits, mais leur présence écrite rend le refus opposable et vérifiable, ce qui change tout en cas de litige ultérieur sur ce que le patient aurait voulu.
II. Jusqu’où va le refus ? Urgence vitale et recours contre des soins imposés à Paris
A. Urgence vitale et acte indispensable : la seule limite que le juge admet au refus
Le refus de soins connaît une limite, dégagée par le juge administratif dans deux décisions de principe rendues à propos de patients témoins de Jéhovah refusant toute transfusion sanguine. Dans la première, l’Assemblée du Conseil d’État, le 26 octobre 2001, juge le cas d’un patient transfusé contre sa volonté à l’hôpital Tenon à Paris alors qu’il avait exprimé par écrit son refus. Le Conseil d’État relève que « compte tenu de la situation extrême dans laquelle M. X… se trouvait, les médecins qui le soignaient ont choisi, dans le seul but de tenter de le sauver, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état » et en déduit que « ils n’ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ». Le critère posé ce jour-là tient en trois mots repris depuis par toute la jurisprudence : acte indispensable à la survie, proportionné à l’état du patient, accompli dans le seul but de le sauver.
La seconde décision, rendue en référé le 16 août 2002 à propos d’une patiente hospitalisée qui refusait toute transfusion, a mis des mots forts sur cet équilibre : le droit du patient majeur de consentir au traitement, quand il est en état de s’exprimer, constitue une liberté fondamentale que le juge des référés peut protéger en urgence. Mais cette protection n’est pas absolue : lorsque les médecins, après avoir tout tenté pour convaincre le patient d’accepter les soins indispensables, accomplissent dans le seul but de le sauver un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, le juge estime qu’ils ne portent pas à cette liberté une atteinte grave et manifestement illégale. La décision rappelle au passage le socle civiliste, toujours en vigueur : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. » et « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ».
De ces deux arrêts se déduit une grille claire. Hors urgence vitale, le refus exprimé par un patient apte s’impose et les soins pratiqués malgré ce refus engagent la responsabilité de l’établissement. En situation extrême, le médecin peut passer outre, mais à quatre conditions cumulatives : avoir tout mis en œuvre pour convaincre le patient, n’accomplir que l’acte strictement indispensable à la survie, rester proportionné à l’état du patient, et agir dans le seul but de le sauver. Le juge vérifie ensuite chacune de ces conditions, y compris par expertise : dans l’affaire de 2001, le Conseil d’État s’est appuyé sur le rapport d’expert pour constater que la transfusion s’était imposée comme le seul traitement susceptible de sauvegarder la vie du malade. Un patient parisien qui conteste des soins imposés doit donc s’attendre à ce que l’hôpital invoque l’urgence vitale, et préparer la riposte sur ces quatre points — preuve du refus, existence d’alternatives, disproportion de l’acte, ou intention autre que le sauvetage.
Deux autres textes éclairent cette frontière. D’un côté, le droit aux soins appropriés : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés », sachant que « Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. » De l’autre, l’obligation de secours : « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. » C’est cette tension — respecter le refus d’un côté, secourir une personne en péril de l’autre — que le juge arbitre au cas par cas. Face à cette matière délicate, où chaque situation mélange conviction personnelle, urgence médicale et preuve écrite, l’appui d’un avocat en droit de la santé à Paris permet de faire qualifier les faits avant tout recours : refus opposable ou situation d’exception, acte proportionné ou faute caractérisée.
B. Soins imposés sans justification à Paris : prouver la faute et obtenir réparation
Lorsque des soins ont été imposés hors de l’exception vitale, le patient peut agir en responsabilité. Le principe est posé par le code : « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Pratiquer un acte malgré un refus opposable constitue une telle faute, distincte d’une éventuelle maladresse technique : même parfaitement exécuté, l’acte imposé reste fautif parce qu’il a été accompli sans consentement. Le préjudice réparable comprend alors le dommage corporel causé par l’acte lui-même, mais aussi l’atteinte à la volonté et, lorsque l’information a manqué, la perte de chance d’éviter l’acte ou d’en limiter les conséquences.
La preuve repose d’abord sur le dossier médical. Le patient doit y faire verser son refus écrit et réitéré, l’information reçue, les noms des praticiens présents et, si possible, le témoignage de la personne de confiance ou des proches. À l’inverse, l’hôpital qui invoque l’urgence vitale devra produire les éléments qui établissent les quatre conditions rappelées plus haut : démarches pour convaincre, absence d’alternative, proportion et but de sauvetage. Devant la CCI puis devant le juge, l’expertise médicale tranche presque toujours ce duel de récits : elle dit si le refus était connu et opposable, si l’état du patient imposait l’acte, et si un autre traitement aurait suffi. Conserver chaque document — compte rendu d’hospitalisation, prescriptions, feuilles de surveillance, courriers — dès la sortie de l’établissement parisien conditionne donc l’issue du recours.
À Paris et en Île-de-France, le parcours de recours suit l’organisation locale. La demande d’indemnisation peut être portée devant la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, qui ordonne une expertise et rend un avis sur la responsabilité et l’étendue des préjudices. Si l’avis retient une faute de l’hôpital ou de la clinique, l’assureur de l’établissement doit formuler une offre ; à défaut d’offre suffisante, le patient saisit le juge compétent — le tribunal administratif pour un hôpital public comme ceux de l’AP-HP, le tribunal judiciaire de Paris pour une clinique privée — afin de faire fixer l’indemnisation. Lorsque le dommage relève de la solidarité nationale sans faute caractérisée, c’est l’ONIAM qui intervient au titre du dispositif prévu par la loi, le code prévoyant qu’un accident médical ouvre droit à réparation « au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret ».
Le temps joue en faveur du patient diligent. « Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins et les demandes d’indemnisation formées devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales […] se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. » Ce délai de dix ans court à compter de la consolidation, c’est-à-dire de la stabilisation de l’état de santé, et non du jour des soins imposés : un patient opéré contre son refus en 2026 dont l’état ne se stabilise qu’en 2028 dispose en principe jusqu’en 2038 pour agir. La saisine de la CCI interrompt-elle ce délai et le fait-elle repartir ? Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas cette question ; en pratique, le patient prudent agit tôt, saisit la CCI sans attendre la fin du délai, et fait constater par écrit chaque démarche. Quand le dossier mêle refus méconnu, offre d’indemnisation contestée ou avis défavorable de la CCI, il est utile d’exposer votre situation au cabinet afin de vérifier la prescription applicable, la juridiction compétente et le chiffrage des préjudices avant d’engager le recours.
Conclusion
Le refus de soins est un droit solide : exprimé par un patient informé, écrit, réitéré quand la vie est en jeu et tracé au dossier médical, il s’impose à l’hôpital public comme à la clinique privée, et les mineurs comme les majeurs protégés disposent de garanties propres, relayées par la personne de confiance et les directives anticipées. La seule brèche admise par le juge reste étroite — l’acte indispensable à la survie, proportionné, accompli après avoir tout tenté pour convaincre, dans le seul but de sauver. Hors de ce cadre, des soins imposés malgré un refus opposable constituent une faute qui ouvre droit à réparation devant la CCI d’Île-de-France, l’ONIAM ou le juge parisien compétent, dans un délai qui court en principe pendant dix ans à compter de la consolidation. Face à un refus méconnu, la méthode gagnante tient en trois réflexes : écrire et dater le refus, conserver chaque pièce du dossier médical, et agir sans attendre pour faire constater la faute et chiffrer les préjudices.