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Réinscription en doctorat refusée, arrêt de thèse ou soutenance bloquée : contester et sauver son doctorat (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Réinscription en doctorat refusée, arrêt de thèse ou soutenance bloquée : contester et sauver son doctorat (2026)

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Un courriel du directeur de thèse qui annonce qu’il ne proposera pas la réinscription, une directrice d’école doctorale qui notifie un avis défavorable, un président d’université qui refuse la quatrième, la cinquième ou la sixième année, ou qui bloque l’autorisation de soutenance : pour un doctorant, ces décisions ressemblent à un couperet. Plusieurs années de recherche, parfois un contrat doctoral, un titre de séjour ou un projet professionnel entier peuvent basculer en quelques lignes. Pourtant, le droit du doctorat est l’un des plus procéduraux de l’enseignement supérieur. Chaque étape — réinscription annuelle, avis du comité de suivi, autorisation de soutenance, éventuelle sanction disciplinaire — obéit à des règles écrites, à des compétences réparties entre plusieurs autorités et à des garanties précises. Quand l’une de ces règles est méconnue, le juge administratif annule.

Cet article décrit, textes et décisions récentes à l’appui, qui décide quoi dans un parcours doctoral, comment contester un refus de réinscription ou un arrêt de thèse, comment réagir à un blocage de soutenance et comment se défendre devant la section disciplinaire puis devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire. Il s’adresse aux doctorants des universités et des établissements accrédités à délivrer le doctorat, en formation initiale comme en reprise d’études, financés ou non. Les exemples cités portent sur des établissements publics, où se concentre l’essentiel du contentieux, mais le cadre national de la formation doctorale s’applique à tout établissement accrédité, public ou privé.

I. Réinscription refusée et arrêt de thèse : une décision du chef d’établissement, jamais du seul directeur de thèse

A. Qui décide de la réinscription et selon quelle procédure

Le doctorat appartient au troisième cycle de l’enseignement supérieur. Aux termes de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, « Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux ». Les conditions concrètes de ce parcours sont fixées par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié notamment en 2022. Ce texte organise toute la vie du doctorant : inscription, charte du doctorat, convention de formation, comité de suivi, durée, soutenance.

La règle centrale pour la réinscription figure à l’article 11 de cet arrêté : « L’inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant. » Trois enseignements découlent de cette phrase. D’abord, seul le chef d’établissement — le président de l’université dans la plupart des cas — prend la décision de réinscrire ou non. Ni le directeur de thèse, ni le directeur de l’école doctorale, ni le conseil de l’école doctorale ne peuvent juridiquement prononcer eux-mêmes le refus : leur rôle consiste à donner un avis ou à formuler une proposition. Ensuite, la proposition du directeur de l’école doctorale lie le chef d’établissement. La cour administrative d’appel de Paris l’a formulé sans détour dans un arrêt du 18 juin 2025 : « pour statuer, au début de chaque année universitaire, sur la demande de réinscription à la préparation d’un doctorat, le chef d’établissement est lié par la proposition du directeur de l’école doctorale ». Enfin, à partir de la troisième inscription, l’avis du comité de suivi individuel devient une pièce obligatoire de la procédure.

Quand le non-renouvellement est envisagé, le texte impose une séquence protectrice. Toujours selon l’article 11 de l’arrêté, « En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l’avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l’école doctorale. Un deuxième avis peut être demandé par le doctorant auprès de la commission recherche du conseil académique ou de l’instance qui en tient lieu, dans l’établissement concerné. La décision de non-renouvellement est prise par le chef d’établissement, qui notifie celle-ci au doctorant. » Le doctorant qui reçoit un avis défavorable doit donc réagir immédiatement : demander par écrit ce second avis à la commission de la recherche, détailler l’état d’avancement de ses travaux, produire un échéancier réaliste d’écriture et de soutenance, et conserver la preuve de chaque envoi. Cette demande de second avis n’est pas une simple formalité : elle fait entrer au dossier un regard distinct de celui de l’école doctorale et elle pèse ensuite devant le juge.

Le comité de suivi individuel mérite une attention particulière, car c’est souvent lui qui fait basculer un dossier. Aux termes de l’article 13 de l’arrêté, ce comité « évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche » et « Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement ». Surtout, le texte verrouille son rôle : « Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant ». Un membre du comité qui dirigerait de fait la thèse, en imposant un sujet, un plan ou un changement de directeur, sortirait de sa mission et entacherait la procédure d’irrégularité. La cour administrative d’appel de Paris a toutefois fixé la limite dans son arrêt du 18 juin 2025 : des conseils ponctuels, donnés en réponse à une sollicitation du doctorant et antérieurs à la décision de réinscription, ne s’apparentent pas à une participation à la direction du travail. Tout l’enjeu probatoire est là : démontrer, pièces à l’appui, que l’intervention du membre du comité a dépassé le conseil pour devenir une direction déguisée, avec une influence déterminante sur l’avis défavorable.

La durée du doctorat encadre également les refus. L’article 14 de l’arrêté prévoit que « La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche », et que « Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans ». Au-delà, « Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant. » Une demande de sixième ou septième année n’est donc jamais un droit acquis : c’est une dérogation qui suppose un dossier motivé, un échéancier crédible et, là encore, la proposition du directeur de thèse puis les avis requis. Les règlements intérieurs des écoles doctorales précisent souvent la liste des pièces attendues — lettre motivée détaillée, état d’avancement, calendrier de soutenance, lettre circonstanciée du directeur de recherche — et le juge vérifie que le dossier déposé les contenait.

Deux garde-fous complètent ce tableau. D’une part, l’article 12 de l’arrêté impose une charte du doctorat qui « prévoit notamment les modalités de recours à une médiation en cas de conflit entre le doctorant et son directeur de thèse ». Avant que le conflit ne devienne une décision de refus, la médiation prévue par la charte de l’école doctorale offre une voie de désescalade que le doctorant a intérêt à saisir par écrit, car elle laisse une trace. D’autre part, le refus de réinscription est une décision administrative individuelle défavorable : en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui », notamment, retirent ou abrogent un avantage ou refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour celui qui remplit les conditions légales. Un refus sec, non motivé ou notifié par un simple courriel du directeur de thèse sans décision signée du chef d’établissement, cumule les vulnérabilités.

Pour les doctorants étrangers, l’enjeu dépasse l’université : la perte de l’inscription fragilise le titre de séjour portant la mention étudiant et peut entraîner un refus de renouvellement du titre. Ce contentieux en cascade — universitaire puis préfectoral — impose d’agir sur les deux fronts sans attendre, et de mentionner dans chaque recours les conséquences concrètes du refus sur la régularité du séjour, avec pièces à l’appui.

Enfin, le contentieux indemnitaire existe mais reste exigeant : après une annulation, le doctorant peut demander réparation de la perte de chance sérieuse de terminer sa thèse et des troubles subis, encore faut-il établir l’illégalité fautive, le préjudice et le lien de causalité. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 12 juin 2025, a rappelé cette exigence en rejetant une demande de 15 000 euros : la décision de refus découlait de l’absence de proposition du directeur de l’école doctorale, de sorte que les moyens dirigés contre les seuls courriels du directeur de thèse étaient inopérants et qu’aucune illégalité fautive rattachable aux préjudices n’était établie (CAA Bordeaux, 12 juin 2025). La leçon est claire : attaquer la bonne décision, devant le bon juge, avec les bons moyens.

B. Contester le refus : second avis, recours gracieux, juge des référés et recours au fond

La contestation commence dès la notification de l’avis défavorable, sans attendre la décision finale. Première étape : demander le second avis de la commission de la recherche du conseil académique, comme l’article 11 de l’arrêté l’y autorise expressément. Cette demande se fait par écrit, dans le délai indiqué par la notification — à défaut d’indication, dans les jours qui suivent — avec un dossier complet : rappel chronologique du parcours, état précis des travaux, publications et communications, échéancier de soutenance, attestations éventuelles, et réponse point par point aux reproches formulés. Deuxième étape : dès notification de la décision du chef d’établissement, former un recours gracieux auprès de lui. Ce recours, en plus de rouvrir le dialogue, proroge le délai de recours contentieux s’il est formé dans les deux mois de la notification.

Troisième étape, souvent décisive : le référé-suspension devant le tribunal administratif. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Pour un doctorant, l’urgence se caractérise concrètement : interruption du financement ou du contrat doctoral, perte du rattachement au laboratoire, impossibilité de candidater à des postes ou à des financements, menace sur le titre de séjour. Le doute sérieux peut naître d’un vice de procédure — absence de proposition du directeur de l’école doctorale, absence d’avis du comité de suivi à partir de la troisième inscription, défaut de second avis malgré la demande, décision signée par une autorité incompétente — ou d’une erreur manifeste d’appréciation sur la valeur du travail. Le référé ne remplace pas le recours au fond : la requête en annulation doit être déposée en parallèle, dans le délai de deux mois prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, selon lequel « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. »

Les moyens qui portent devant le juge se déduisent directement de la jurisprudence récente. Le moyen tiré de l’incompétence prospère quand le refus a été signé par une autre autorité que le chef d’établissement sans délégation régulière, ou quand il résulte de simples courriels du directeur de thèse : dans l’affaire de Bordeaux jugée le 12 juin 2025, le tribunal administratif avait annulé la décision implicite de refus et enjoint le réexamen de la situation dans un délai de deux mois, précisément parce que la procédure légale n’avait pas été suivie (CAA Bordeaux, 12 juin 2025). Le moyen tiré du vice de procédure vise l’absence ou l’irrégularité d’une pièce obligatoire : pas d’avis du comité de suivi à partir de la troisième inscription, comité composé ou réuni irrégulièrement, membre du comité ayant participé à la direction du travail en méconnaissance de l’article 13 de l’arrêté, refus de second avis de la commission de la recherche. Le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation conteste le fond : sujet prétendument éloigné des compétences de la directrice alors que le doctorant avait été autorisé à le poursuivre, exigence nouvelle d’un changement de directeur posée en cours de route, appréciation contredite par les rapports antérieurs du comité de suivi. Dans l’arrêt parisien du 18 juin 2025, la cour a écarté ces moyens parce que la décision était motivée par l’évolution du sujet hors du champ de compétence de la directrice et que le doctorant n’avait pas satisfait à la condition, posée dès juillet 2020, de trouver un nouveau directeur dans un autre domaine (CAA Paris, 18 juin 2025). Saisie par un doctorant qui contestait une réinscription conditionnée à la recherche d’un nouveau directeur de thèse, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté sa requête le 7 mai 2024 (CAA Bordeaux, 7 mai 2024). Autrement dit, le juge contrôle réellement la cohérence entre les avis successifs, les conditions posées et la décision finale : un dossier qui montre des avis favorables constants puis un refus brutal sans fait nouveau donne prise à l’annulation.

Il faut en revanche connaître la limite majeure posée par ces mêmes arrêts : la compétence liée. Quand le directeur de l’école doctorale ne propose pas la réinscription, le chef d’établissement ne peut pas passer outre et doit rejeter la demande. La cour de Bordeaux l’a jugé pour une sixième année : « en l’absence de proposition du directeur de l’école doctorale, le président de l’université était en situation de compétence liée pour rejeter la demande de réinscription en 6ème année de doctorat » (CAA Bordeaux, 12 juin 2025). Dans cette configuration, attaquer la décision du président en soutenant qu’elle est mal motivée ou entachée d’erreur d’appréciation est inopérant : c’est l’absence de proposition qu’il faut combattre, en démontrant que l’avis ou le processus ayant conduit à cette absence est lui-même illégal — par exemple un avis du conseil de l’école doctorale pris au terme d’une procédure irrégulière, sans examen réel du dossier déposé, ou en méconnaissance du règlement de l’école doctorale. Concrètement, le doctorant doit demander la communication de l’avis du directeur de l’école doctorale et du procès-verbal du conseil, vérifier les signatures et les dates, et traquer toute rupture de la chaîne procédurale entre l’avis du directeur de thèse, celui du comité de suivi et la proposition finale.

Le dossier utile se prépare donc comme un dossier contentieux dès le premier signal défavorable : chronologie complète des inscriptions et des avis, copie de la charte du doctorat et de la convention de formation signées, rapports successifs du comité de suivi, échanges écrits avec le directeur de thèse et la direction de l’école doctorale, décision attaquée avec sa preuve de notification, demande de second avis et réponse de la commission de la recherche, pièces sur le financement, le contrat de travail et le titre de séjour. Chaque pièce manquante est un moyen en moins. Et chaque délai manqué — les deux mois du recours contentieux, la demande rapide de suspension — peut rendre une victoire au fond sans objet, quand l’année universitaire est déjà perdue. Les lecteurs confrontés à un refus d’admission dans une autre formation trouveront des repères voisins dans l’analyse du refus d’admission en master et du recours devant le recteur, dont la logique procédurale — autorité compétente, motivation, délais — est transposable.

II. Soutenance bloquée et mise en cause disciplinaire : deux procédures à ne pas confondre

A. L’autorisation de soutenance : rapporteurs, avis préalables et compétence liée

Beaucoup de doctorants découvrent trop tard que la soutenance n’est pas un droit acquis à l’achèvement du manuscrit : c’est une autorisation du chef d’établissement, délivrée au terme d’une procédure d’examen préalable. L’article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016 dispose que « Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement », nommés sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse. Ces rapporteurs, en principe extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement, ne doivent avoir eu « pas d’implication dans le travail du doctorant ». Ils rendent des rapports écrits : « Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. » Le calendrier est donc contraint : dépôt de la thèse un mois avant la date envisagée, rapports au plus tard quatorze jours avant, décision d’autorisation sur cette base.

La cour administrative d’appel de Marseille vient d’en tirer toutes les conséquences dans un arrêt du 28 septembre 2026 qui fera date pour les doctorants. Elle juge d’abord que l’examen par les deux rapporteurs est nécessairement postérieur à la proposition de soutenance faite au chef d’établissement par le directeur de thèse, puis elle pose la règle : « l’autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu’à un candidat dont les travaux ont donné lieu à un avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse et que, en l’absence de proposition de ce dernier, le chef d’établissement se trouve en situation de compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de soutenance de thèse ». En l’espèce, le directeur de thèse avait émis un avis circonstancié défavorable, relevant la faiblesse des recherches et estimant que l’ensemble devrait être réécrit et approfondi, suivi d’un avis défavorable de la directrice de l’école doctorale : le refus du président était dès lors obligatoire, et les moyens tirés du défaut de motivation, de l’erreur de droit ou du détournement de pouvoir, inopérants (CAA Marseille, 28 septembre 2026). La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par une doctorante de Montpellier SupAgro à qui la directrice générale avait refusé l’autorisation de soutenir sa thèse, a également rejeté la requête le 4 avril 2023, en écartant les moyens tirés du défaut de motivation, du vice de procédure et de l’erreur manifeste d’appréciation (CAA Toulouse, 4 avril 2023).

Cette solution éclaire la stratégie du doctorant dont la soutenance est bloquée. Si le blocage vient de l’absence de proposition du directeur de thèse, contester frontalement la décision du président est voué à l’échec : il faut traiter la cause, c’est-à-dire l’avis défavorable lui-même. Plusieurs leviers existent. Solliciter la médiation prévue par la charte du doctorat en cas de conflit avec le directeur de thèse, par écrit et avec copie à la direction de l’école doctorale. Demander la communication de l’avis circonstancié du directeur de thèse et de celui du directeur de l’école doctorale, puis y répondre point par point par un mémoire scientifique : état d’avancement réel, chapitres achevés, publications, avis antérieurs favorables du comité de suivi. Vérifier la régularité de la désignation des rapporteurs — qualité pour diriger des recherches, extériorité, absence d’implication dans le travail — et le respect du délai de quatorze jours. Et si des avis favorables antérieurs, notamment du comité de suivi, attestent que la thèse était jugée achevée, les produire : dans l’arrêt marseillais, la cour a relevé que les avis favorables invoqués ne portaient pas sur la qualité scientifique des travaux mais seulement sur leur état d’avancement, ce qui n’a pas permis de caractériser l’erreur manifeste d’appréciation. La distinction est capitale : un avis qui constate l’achèvement du manuscrit n’équivaut pas à un avis qui atteste la valeur scientifique des travaux au regard des exigences de la soutenance. Le doctorant doit donc rechercher des écrits qui se prononcent sur la valeur scientifique — pré-rapports, évaluations d’articles issus de la thèse, avis de spécialistes extérieurs — plutôt que de simples constats d’avancement.

Si le blocage vient d’un ou deux rapports de pré-soutenance défavorables alors que le directeur de thèse proposait la soutenance, la situation est différente : le chef d’établissement dispose alors d’un pouvoir d’appréciation, et son refus doit être motivé au regard de ces rapports. Le doctorant peut demander une contre-expertise, proposer des rapporteurs supplémentaires, solliciter un délai de reprise pour répondre aux critiques, et contester un refus qui ne serait pas motivé ou qui retiendrait des griefs étrangers aux rapports. Dans tous les cas, la règle d’or reste la même que pour la réinscription : identifier l’acte qui fait juridiquement obstacle — avis du directeur de thèse, avis du directeur de l’école doctorale, rapports des rapporteurs, décision du président — et diriger chaque moyen contre l’acte pertinent, dans le délai de deux mois, avec une demande de suspension si l’urgence le commande, par exemple quand le contrat de travail, le financement ou le titre de séjour expirent à brève échéance.

B. Doctorant mis en cause disciplinairement : section disciplinaire, CNESER et garanties d’instruction

Le doctorant est un usager de l’établissement : à ce titre, il relève du pouvoir disciplinaire de l’université pour les faits de plagiat, de fraude, de troubles à l’ordre ou de manquements aux obligations universitaires. Aux termes de l’article R. 712-9 du code de l’éducation, « Le pouvoir disciplinaire prévu à l’article L. 712-6-2 est exercé en premier ressort par le conseil académique de l’université, constitué en section disciplinaire dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-10 à R. 712-46 ». Ce régime des usagers se distingue de celui des personnels enseignants, défini par l’article R. 712-10 du même code : un doctorant contractuel poursuivi pour des faits liés à sa thèse comparaît comme usager, et c’est cette procédure qu’il faut vérifier. L’appel des décisions disciplinaires relève du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche : selon l’article L. 232-2 du code de l’éducation, « Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et enseignants », et le même appel est ouvert aux usagers sanctionnés, avec un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le lecteur trouvera le déroulé pratique de la première instance dans la présentation de la convocation devant la section disciplinaire de l’université, dont les garanties s’appliquent aux doctorants comme aux autres étudiants.

La garantie la plus féconde en contentieux disciplinaire porte sur l’instruction devant le CNESER. Le Conseil d’État l’a rappelée avec force dans une décision du 27 août 2024 : « tout élément produit par une partie au soutien de son argumentation doit, s’il présente un caractère substantiel, être pris en compte par la commission d’instruction avant la remise de son rapport, à peine d’irrégularité de la décision rendue par le CNESER statuant en matière disciplinaire ». Et si l’élément est produit après le dépôt du rapport, il présente un caractère nouveau qui oblige le président à rouvrir l’instruction pour que la commission en tienne compte — alors même que cet élément aurait été soumis au débat contradictoire devant la formation de jugement. En l’espèce, un mémoire substantiel produit après le rapport, sans réouverture de l’instruction, a entraîné l’annulation de la décision du CNESER et le renvoi de l’affaire (CE, 27 août 2024). Pour un doctorant sanctionné — par exemple pour un soupçon de plagiat dans la thèse ou dans des travaux liés au doctorat —, l’enseignement est direct : produire ses pièces et mémoires le plus tôt possible devant la commission d’instruction, mais aussi, si un élément nouveau apparaît après le rapport, en exiger formellement la prise en compte par une réouverture, par écrit et avant l’audience. Le défaut de réouverture est un moyen d’annulation puissant, qui a déjà fait tomber une exclusion de quatre ans.

La défense disciplinaire du doctorant repose ensuite sur les moyens classiques, adaptés à sa situation. Contester la matérialité des faits avec des preuves scientifiques : carnets de laboratoire, versions successives du manuscrit, logiciels de détection utilisés à décharge, attestations de coauteurs. Contester la qualification : un emprunt maladroitement cité dans un chapitre provisoire n’est pas nécessairement un plagiat caractérisé justifiant l’exclusion ; la proportionnalité de la sanction s’apprécie au regard de l’ensemble du parcours, des antécédents et des conséquences — perdre le doctorat à quelques mois de la soutenance n’a pas la même portée qu’une sanction en première année. Vérifier la procédure de première instance : convocation régulière, délai de préparation de la défense, communication intégrale du dossier, composition de la section, motivation de la décision. Puis exercer l’appel devant le CNESER dans le délai — deux mois à compter de la notification — sans omettre de soulever devant lui l’ensemble des moyens, car le juge d’appel statue en dernier ressort et le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État ne contrôle ensuite que la régularité et l’application du droit, pas les faits.

Il faut enfin distinguer soigneusement le disciplinaire de l’académique, car les deux peuvent se télescoper dans un dossier doctoral. Un refus d’autorisation de soutenance fondé sur l’insuffisance scientifique n’est pas une sanction disciplinaire : il ne suppose ni section disciplinaire ni CNESER, et se conteste par le recours pour excès de pouvoir classique. Inversement, une exclusion disciplinaire fondée sur un plagiat avéré ne se confond pas avec un avis scientifique défavorable : elle suppose la procédure disciplinaire complète et ouvre l’appel devant le CNESER. Quand les deux se cumulent — par exemple un signalement de plagiat qui bloque la soutenance puis déclenche des poursuites —, le doctorant doit mener les deux contestations en parallèle, devant le tribunal administratif pour l’acte académique et devant la section disciplinaire puis le CNESER pour la sanction, en veillant à ce que les pièces produites dans l’une des procédures ne desservent pas l’autre. La chronologie des actes, la nature exacte de chaque décision et l’autorité qui l’a signée conditionnent toute la stratégie.

Conclusion

Le doctorat n’est pas une zone de non-droit livrée à l’appréciation souveraine d’un directeur de thèse ou d’une école doctorale : c’est une formation régie par un arrêté national précis, des compétences liées et des procédures écrites dont le juge administratif assure le respect. Le doctorant menacé d’un refus de réinscription doit exiger la décision du seul chef d’établissement, réclamer le second avis de la commission de la recherche, et attaquer l’acte qui fait réellement obstacle — souvent l’absence de proposition du directeur de l’école doctorale — dans les deux mois, avec un référé si l’urgence l’impose. Le doctorant dont la soutenance est bloquée doit distinguer l’avis scientifique défavorable, qu’il faut combattre sur le terrain scientifique et procédural, de la décision du président, liée par cet avis. Et le doctorant poursuivi disciplinairement dispose d’un appel de plein contentieux devant le CNESER puis d’un pourvoi devant le Conseil d’État, avec des garanties d’instruction dont la méconnaissance annule la sanction. Dans les trois cas, la méthode est identique : identifier l’auteur réel de chaque acte, vérifier chaque signature et chaque délai, constituer le dossier scientifique et procédural dès le premier signal, et ne jamais laisser passer les délais. Une année de thèse se sauve dans les semaines qui suivent la notification, rarement après.

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