Un armateur à la pêche accepte un devis de 119 605 euros pour la remotorisation de son navire avec un moteur de 297 kW à 2 100 tours par minute. Aux premiers essais, le moteur plafonne à 1 800 tours. Un second moteur est posé, les essais affichent 2 100 tours pour 10,2 nœuds au lieu des 11,98 nœuds annoncés. Le chantier réclame le paiement de quatre factures pour 23 456,91 euros, l’armateur réclame 72 567 euros de perte d’exploitation, et chacun se retrouve devant le tribunal de commerce. La cour d’appel de Rennes, le 28 avril 2026, déboute l’armateur de l’ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens ainsi qu’à 7 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. La remotorisation d’un navire de pêche professionnelle concentre trois risques : une non-conformité technique difficile à établir sans constats précis, une chaîne de contrats qui brouille les responsabilités entre l’installateur et le fournisseur du moteur, et une perte d’exploitation que le juge écarte dès que la preuve de la capacité d’armer fait défaut. Cet article explique comment réagir pas à pas quand le moteur neuf ne tient pas ses promesses : faire constater, viser les bons débiteurs, gérer les factures et chiffrer la perte de campagne de façon à être payé.
I. Faire constater la non-conformité et obtenir la reprise du moteur
A. Constater vite, par écrit et de façon contradictoire
Tout se joue dans les premières semaines. Dans l’affaire jugée à Rennes, les essais du 20 janvier 2022 révèlent un régime de 1 800 tours par minute au lieu des 2 100 tours contractuels. Le 22 février 2022, l’expert mandaté par l’assureur maritime relève que le moteur posé n’est pas conforme à la commande. Le 16 mai 2022, une expertise amiable contradictoire réunit les trois parties et donne lieu à un procès-verbal de constatations : l’origine des désordres réside dans la non-conformité du moteur livré par le fournisseur. Ce procès-verbal, signé par tous, fige l’origine technique du litige et évite des années de contestation sur la cause de la panne.
La méthode à suivre reprend cet enchaînement. D’abord, refuser de signer une réception sans réserve et consigner par écrit, dès les essais, le régime atteint, la vitesse relevée et les conditions de l’essai. Ensuite, faire intervenir l’assureur corps du navire, dont l’expert établit un premier constat indépendant. Puis organiser, si possible, un constat contradictoire avec l’installateur et le fournisseur, en présence de leurs techniciens, avec relevés chiffrés et pièces jointes au procès-verbal. Chaque étape compte : un essai non documenté, un régime allégué sans témoin ou une vitesse annoncée sans trace écrite fragilisent durablement le recours.
Lorsque le désaccord persiste, l’expertise judiciaire devient l’outil central. Le tribunal de commerce de Quimper l’ordonne en septembre 2023 et l’expert dépose son rapport le 12 juin 2024. La consignation conditionne la mesure : l’article 271 du code de procédure civile prévoit qu’à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l’expert devient caduque. La partie qui demande l’expertise provisionne donc sans retard, et elle adresse à l’expert l’ensemble des pièces : devis, factures, correspondances, constats d’essais, attestations d’équipage, comptabilité des campagnes précédentes. Dans l’affaire rennaise, l’expert relève que l’armateur ne lui a jamais communiqué les pièces permettant d’étudier l’armement de ses autres navires ni celles demandées par l’installateur. Cette carence pèse ensuite sur l’évaluation du préjudice.
Le remplacement du moteur, lorsqu’il intervient vite, sert aussi le dossier. La cour relève que « Le remplacement rapide du premier moteur par le second démontre également qu’aucune faute lourde n’a pu être commise. » Cette phrase, tirée de l’arrêt du 28 avril 2026 (Cour d’appel de Rennes, 3e chambre commerciale, RG 25/03003), montre qu’un installateur qui reprend sans délai se protège contre l’aggravation du préjudice et contre la qualification de faute lourde. Pour l’armateur, accepter la reprise n’éteint pas le droit à réparation : les travaux de remplacement ont duré du 19 avril au 16 mai 2022 et cette immobilisation reste indemnisable si elle est prouvée. Après mise en demeure, l’article 1222 du code civil autorise au demeurant le créancier à faire exécuter lui-même l’obligation, dans un délai et à un coût raisonnables, et à en demander le remboursement. La mise en demeure écrite, préalable à toute reprise par un tiers, reste donc un réflexe à ne pas manquer.
B. Viser les bons débiteurs dans la chaîne des contrats
La remotorisation met en présence trois acteurs : l’armateur qui commande les travaux, l’installateur qui pose le moteur, et le fournisseur qui le vend à l’installateur, ici un agent du réseau du motoriste marin. Contre qui agir quand le moteur ne correspond pas au devis ? La réponse de la cour d’appel de Rennes tient en une formule : « Lorsque deux contrats successifs ont pour objet de transférer la propriété d’un même bien, celui-ci est transmis et accompagné de tous les droits et actions y étant attachés. » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003). Autrement dit, la vente du moteur au chantier puis le contrat d’entreprise avec transfert de propriété au profit de l’armateur transmettent à ce dernier l’action contractuelle dont disposait l’installateur contre son fournisseur. L’armateur peut donc agir directement contre le fournisseur du moteur en responsabilité contractuelle, en plus de son action contre l’installateur.
Cette solution, classique en droit des chaînes de contrats, a une conséquence pratique immédiate : assigner les deux en même temps. L’installateur répond du défaut de conformité de la prestation livrée, le fournisseur répond du défaut du bien vendu, et chacun renvoie la faute à l’autre. Les attraire ensemble dans la même instance évite les renvois successifs et permet au juge de répartir les responsabilités. Dans l’affaire commentée, la cour retient que le défaut de conformité du moteur installé est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle des deux sociétés à l’égard de l’armateur.
Le fondement de l’action reste la délivrance conforme. L’article 1603 du code civil impose au vendeur deux obligations principales, « celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend », et l’article 1604 du code civil précise que « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur. » Un moteur réglé à une puissance inférieure à celle commandée, qui n’atteint pas le régime contractuel et ne donne pas la vitesse annoncée, manque à cette obligation. La preuve se fait par comparaison entre les documents contractuels (devis mentionnant 297 kW à 2 100 tours, confirmation de vitesse à 11,98 nœuds) et les relevés d’essais (1 800 tours, puis 10,2 nœuds). Conserver le devis accepté, la confirmation du fournisseur et les échanges préalables aux travaux est aussi important que les constats techniques.
Un point de méthode mérite d’être souligné : entre professionnels, le régime consumériste de la garantie légale de conformité ne s’applique pas. L’armateur pêcheur, qui exploite son navire dans le cadre de son activité, relève du droit commun de la vente et du contrat d’entreprise, complété par les conditions générales acceptées de part et d’autre. Cette différence change la stratégie probatoire : point de présomption d’antériorité du défaut ni d’inversion automatique de la charge de la preuve, mais une démonstration classique de la non-conformité au contrat, appuyée sur les écrits et les constats. D’où l’importance d’un devis précis, mentionnant la puissance, le régime et la vitesse attendue, et d’essais contradictoires chiffrés dès la mise en service du moteur.
L’installateur tente parfois de s’exonérer en invoquant la force majeure, en expliquant qu’il ne pouvait pas vérifier lui-même le réglage interne du moteur, réservé au fabricant et au fournisseur. La cour écarte l’argument : l’article 1218 du code civil exige « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées », alors qu’« une demande auprès du fabriquant ou du fournisseur du moteur aurait permis à la société [P] de vérifier quel était le réglage » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003). La leçon vaut pour tous les chantiers : le professionnel qui pose un équipement dont il ne maîtrise pas les réglages doit interroger le fabricant avant la livraison, et il ne peut pas présenter son ignorance comme un cas de force majeure. La cour conclut : « La force majeure dont se prévaut la société [P] n’est pas établie. » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003)
Pour une analyse d’ensemble des recours ouverts en droit maritime après une avarie ou une immobilisation, la page d’expertise en droit maritime du cabinet présente les situations traitées et les démarches utiles. Lorsque le différend porte sur une remotorisation, vos pièces gagnent à être soumises sans attendre : exposer le différend au cabinet permet de cadrer la stratégie de constat et d’expertise avant que les travaux de reprise n’effacent les preuves.
II. Faire payer le juste montant sans perdre le procès sur la preuve
A. Factures, conditions générales et clauses limitatives : ce qui tient et ce qui tombe
Le deuxième front du litige porte sur l’argent : l’installateur réclame ses factures, l’armateur oppose la malfaçon et réclame la perte d’exploitation. Dans l’affaire rennaise, le tribunal condamne l’armateur à payer les quatre factures de travaux pour 23 456,91 euros, et la cour confirme. Payer les travaux réellement exécutés, même en contestant la conformité, n’est pas une anomalie : la résolution partielle ou la réfaction du prix suppose une demande chiffrée et prouvée, et le simple refus de tout paiement expose à une condamnation symétrique. La bonne position consiste à payer sous protestation ce qui est incontestablement dû, à consigner au besoin, et à chiffrer précisément la réfaction demandée au titre de la non-conformité.
Les conditions générales jouent ensuite un rôle décisif, dans les deux sens. L’installateur opposait les siennes pour exclure les dommages immatériels, notamment les pertes de production de pêche et d’exploitation. La cour les écarte : « Les conditions générales dont se prévaut la société [P] sont inopposables à la société L’Esperantza. » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003), faute de preuve qu’elles avaient été portées à sa connaissance et acceptées avant le devis, et en l’absence de courant d’affaires antérieur. À l’inverse, le fournisseur opposait ses propres conditions, qui excluaient les pertes d’exploitation et limitaient sa responsabilité à la réparation ou au remplacement du moteur. La cour les déclare opposables : le devis du fournisseur, accompagné de ses conditions, avait été suivi d’un acompte, d’une facture et d’un courriel de validation, ce qui caractérise une acceptation au moins implicite. Puis, par l’effet de la chaîne translative, « tous les moyens de défense dont bénéficie le fournisseur à l’égard de son cocontractant direct peuvent également être opposés au sous-acquéreur » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003). L’armateur, qui n’a jamais contracté avec le fournisseur, se voit donc opposer des clauses qu’il n’a jamais lues.
Deux enseignements pratiques en découlent. Côté armateur, exiger avant la signature que le devis mentionne expressément les conditions applicables, refuser par écrit celles qui excluent la perte d’exploitation, et négocier un plafond ou une assurance adaptée. Côté installateur et fournisseur, faire signer les conditions avant tout acompte, les annexer au devis et conserver la preuve de l’acceptation. La jurisprudence entre professionnels retient ces clauses dès qu’elles sont acceptées : la cour d’appel de Paris, le 1er décembre 2023 (RG 21/06139), infirme un jugement qui avait écarté la clause limitative d’un opérateur et ramène l’indemnisation à 244,03 euros, après avoir constaté que les conditions étaient opposables. La clause acceptée tient ; la clause non portée à la connaissance du client tombe.
Reste la tentative d’écarter les clauses en invoquant la faute lourde ou dolosive. L’article 1231-3 du code civil dispose : « Le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. » La cour rappelle que la faute dolosive suppose un refus délibéré d’exécuter, et la faute lourde un comportement d’une extrême gravité, puis constate : « En l’espèce, la société l’Esperantza ne produit aucun élément de nature à prouver que les sociétés [P] et EMS auraient délibérément délivré un moteur non-conforme aux spécifications contractuelles. » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003) Le remplacement rapide du premier moteur confirme l’absence de faute lourde. Par ailleurs, même en cas de faute lourde ou dolosive, l’article 1231-4 du code civil limite les dommages aux suites immédiates et directes : « Dans le cas même où l’inexécution du contrat résulte d’une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution. » La qualification ne dispense donc jamais de prouver un préjudice certain et direct.
B. Perte de campagne de pêche : prouver la capacité d’armer et le manque à gagner réel
C’est sur ce terrain que l’armateur perd son procès. Il réclame 72 567 euros de perte d’exploitation sur trois périodes : les essais et remplacements de périphériques du 21 janvier au 28 février 2022, le fonctionnement dégradé à 1 800 tours du 1er mars au 18 avril 2022, et les travaux de remplacement du 19 avril au 16 mai 2022. La cour rejette l’ensemble, et ses motifs forment un guide de ce qu’il ne faut pas faire.
Première faille : la capacité d’armer n’est pas établie. L’installateur soutient que l’armateur n’était pas en mesure d’armer ses quatre navires et que l’immobilisation n’a donc causé aucun manque à gagner. L’armateur produit une attestation non datée selon laquelle un équipage était recruté pour janvier 2022, et explique que les marins, rémunérés à la pêche, ne peuvent être embauchés tant que le navire ne prend pas la mer. L’expert judiciaire relève qu’il n’a jamais reçu les pièces sur l’armement des trois autres navires ni celles demandées par l’installateur, et conclut que la perte alléguée est contestable : les première et troisième périodes impliquaient une immobilisation totale pour travaux, tandis que le navire aurait pu fonctionner en mode dégradé pendant la deuxième. La cour tranche : « Il en résulte que la carence de la société l’Esperantza fait obstacle à ce qu’il puisse être établi avec certitude qu’elle aurait été en capacité d’exploiter le navire l’Esperantza, d’une part en l’absence de travaux, et d’autre part en l’absence de défaut de conformité. » (cour d’appel de Rennes, 28 avril 2026, RG 25/03003) Le préjudice allégué ne présente dès lors qu’un caractère hypothétique.
Pour qu’une perte de campagne soit indemnisée, le dossier doit donc établir trois éléments. D’abord, que le navire aurait navigué sans la non-conformité : rôle d’équipage, contrats d’engagement maritime, licences et quotas de pêche, certificats de sécurité en cours de validité, factures de campagnes comparables sur les saisons précédentes. Ensuite, que l’immobilisation est imputable au défaut et non aux travaux eux-mêmes : distinguer les périodes d’essais, de fonctionnement dégradé et de remplacement, et justifier que chaque jour réclamé correspond à une sortie empêchée. Enfin, chiffrer à partir de données contradictoires : comptabilité certifiée, débarquements des années antérieures, cours de vente en criée, charges variables économisées. Dans l’affaire jugée, l’armateur fondait ses calculs sur une expertise non contradictoire réalisée à sa demande par son expert-comptable, postérieurement à l’expertise judiciaire. Une étude unilatérale, produite après coup et sans débat contradictoire, ne remplace pas les pièces d’armement et de comptabilité communiquées à l’expert judiciaire en temps utile.
Deuxième faille : le préjudice matériel avait déjà été jugé. Le jugement du tribunal de commerce de Quimper du 29 septembre 2023, devenu définitif, avait rejeté les demandes relatives au préjudice matériel et à la délivrance du certificat EIAPP du moteur. L’article 1355 du code civil dispose que « L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » La cour déclare en conséquence irrecevables les demandes renouvelées sur le préjudice matériel. La vigilance s’impose donc dès le premier jugement : ne pas laisser passer en force de chose jugée un chef de demande que l’on entend soutenir ensuite, faire appel ou réserver expressément, et articuler dès l’origine les demandes matérielles, immatérielles et de délivrance de documents.
Troisième faille : le redressement judiciaire de l’installateur, ouvert le 10 janvier 2025, fige la procédure. L’article L. 622-21 du code de commerce interdit ou interrompt toute action en paiement contre le débiteur dès le jugement d’ouverture. L’armateur assigne le mandataire judiciaire en intervention forcée et sollicite la fixation de sa créance au passif, mais ces demandes sont déclarées irrecevables faute d’objet subsistant. En pratique, dès l’ouverture d’une procédure collective d’un adversaire, déclarer la créance dans le délai, saisir le juge-commissaire en cas de contestation, et diriger les demandes indemnitaires contre les coobligés solvables, ici le fournisseur du moteur, plutôt que de poursuivre un paiement direct contre le débiteur protégé.
Quatrième point de vigilance : la prescription. Entre commerçants, l’article L. 110-4 du code de commerce soumet les obligations nées du commerce à une prescription de cinq ans. Compter à partir de la connaissance du défaut, agir avant l’échéance contre chaque débiteur, et interrompre par assignation ou reconnaissance écrite. Enfin, les frais du procès : l’article 700 du code de procédure civile permet au juge de faire supporter à la partie perdante tout ou partie des frais exposés. L’armateur, qui succombe, est condamné à 3 000 euros au profit du fournisseur et 4 000 euros au profit de l’installateur, en plus des dépens. Chiffrer juste, prouver la capacité d’armer et respecter les décisions déjà rendues conditionnent autant le succès que le bien-fondé technique.
Conclusion
Un moteur marin neuf qui n’atteint pas son régime contractuel ouvre trois chantiers simultanés : constater la non-conformité par des essais documentés et une expertise contradictoire, agir contre l’installateur et le fournisseur en exploitant la transmission de l’action contractuelle dans la chaîne des contrats, puis chiffrer la perte d’exploitation à partir de pièces d’armement et de comptabilité communiquées à temps. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 28 avril 2026 montre que le recours le mieux préparé sur le plan de la mécanique s’effondre quand les conditions générales n’ont pas été verrouillées, quand la capacité d’exploiter le navire reste hypothétique et quand un premier jugement passé en force de chose jugée a déjà tranché le préjudice matériel.
Pour le pêcheur comme pour le chantier, les réflexes utiles tiennent en quelques lignes : écrire avant de démonter, mesurer en présence de tous, mettre en demeure avant de faire reprendre par un tiers, assigner ensemble l’installateur et le fournisseur, déclarer la créance dès l’ouverture d’une procédure collective, et ne jamais confier le chiffrage de la perte de campagne à une étude unilatérale tardive. La reprise rapide du moteur éteint rarement tout le litige, mais elle limite le préjudice, préserve la position de chacun devant l’expert puis devant le juge, et démontre la bonne foi de celui qui l’exécute sans délai.