Vous quittez votre appartement parisien après plusieurs années d’occupation et, quelques semaines après l’état des lieux de sortie, le bailleur vous adresse une facture de remise en état de plusieurs milliers d’euros : peintures intégrales, sol stratifié remplacé, robinetterie changée, parfois jusqu’à la cuisine entière. Une partie du dépôt de garantie est retenue, le solde tarde à revenir, et vous vous demandez ce que vous devez vraiment payer. La réponse tient en deux masses : d’un côté les réparations locatives et l’entretien courant, qui sont à votre charge ; de l’autre la vétusté, la structure et la mise en état du logement, qui restent au bailleur. Entre les deux, la preuve se joue sur la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, sur des factures précises et sur l’application d’un coefficient de vétusté. Ce guide explique qui paie quoi, comment contester une facture abusive à Paris et dans quels délais récupérer votre dépôt de garantie.
I. Qui paie les réparations quand le logement se dégrade à Paris
A. Les réparations mises à la charge du locataire : entretien courant et menues réparations
Le locataire d’un logement vide ou meublé à usage de résidence principale doit d’abord entretenir le logement pendant toute la durée du bail. La loi du 6 juillet 1989 lui impose de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, les équipements mentionnés au contrat et les menues réparations, ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret, sauf celles occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). La formule est large, mais sa fin est décisive : tout ce qui relève de la vétusté, de la malfaçon ou du vice de construction sort du champ du locataire, même si la réparation figure sur une liste de réparations locatives.
Le contenu précis de ces réparations locatives est fixé par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, dont l’article 1er range parmi les réparations locatives les travaux d’entretien courant et les menues réparations, y compris le remplacement d’éléments assimilés, lorsqu’ils résultent de l’usage normal des locaux et des équipements privatifs. (décret n° 87-712 du 26 août 1987). L’annexe du décret détaille ensuite les postes : pour les jardins privatifs, l’entretien courant des allées, pelouses et massifs, la taille et l’élagage des arbustes ; pour les ouvertures, le graissage des gonds et charnières, les menues réparations des poignées, crémones et serrures, le remplacement des vitres détériorées et la réfection des mastics ; pour les parties intérieures, le maintien en état de propreté, les menus raccords de peintures et de tapisseries ; pour la plomberie, le dégorgement des conduits, le remplacement des joints et des petites pièces de robinetterie ; pour l’électricité, le remplacement des interrupteurs, prises et fusibles. Le Code civil complète ce tableau depuis 1804 : « Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s’il n’y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l’usage des lieux » (article 1754 du Code civil).
Au-delà de l’entretien, le locataire répond des dégradations survenues pendant qu’il occupait les lieux. La loi lui demande de répondre des dégradations et des pertes survenues pendant le contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, sauf preuve d’un cas de force majeure, d’une faute du bailleur ou du fait d’un tiers qu’il n’y a pas introduit (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le Code civil pose la même présomption en des termes inchangés depuis le XIXe siècle : « Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. » (article 1732 du Code civil). Concrètement, un trou dans une porte, une vitre brisée par un choc, un lavabo fêlé par la chute d’un objet, des stickers arrachés avec la peinture, des brûlures sur le linoléum ou un jardin laissé à l’abandon avec des encombrants sont des dégradations dont le locataire doit répondre, parce qu’elles résultent de son usage et non du temps qui passe.
La frontière se trace donc poste par poste. Le remplacement d’un joint de robinet qui fuit, le réglage d’une porte qui frotte, le rebouchage soigné de quelques chevilles, le détartrage d’une chaudière individuelle ou le nettoyage des grilles d’aération relèvent de l’entretien courant et restent à votre charge de locataire, y compris à Paris où les artisans facturent cher le déplacement. En revanche, dès que la cause se trouve dans l’âge du logement, dans un défaut d’origine ou dans un événement extérieur, la charge bascule vers le bailleur, comme l’explique la seconde partie de ce développement.
B. Les dépenses que le bailleur ne peut pas vous facturer : vétusté, structure et mise en état
Le bailleur parisien est tenu d’une obligation symétrique et tout aussi stricte : d’entretenir les locaux afin qu’ils restent propres à l’usage prévu par le contrat, et d’y effectuer toutes les réparations non locatives nécessaires à leur maintien en état et à leur entretien normal (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Tout ce qui n’est pas locatif au sens du décret de 1987 lui revient : la structure, la toiture, les canalisations encastrées, le gros équipement de chauffage et de production d’eau chaude, la réfection d’une installation électrique vétuste, le remplacement d’une chaudière hors d’usage ou d’un chauffe-eau percé par la corrosion. Un bailleur ne peut pas faire payer au sortant la remise à neuf d’un logement vieilli, ni transformer un départ en opportunité de rénovation financée par le locataire.
La protection la plus puissante du locataire tient en un mot : la vétusté. Le Code civil l’énonce en une phrase : « Aucune des réparations réputées locatives n’est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. » (article 1755 du Code civil). Et lorsqu’un état des lieux a été dressé à l’entrée, « celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. » (article 1730 du Code civil). Une moquette usée par dix ans de passages, des peintures jaunies et écaillées par le temps, un parquet rayé par une usure normale, des joints de salle de bains noircis malgré un entretien régulier : tout cela relève de la vétusté et ne peut pas être imputé au locataire, même si le logement paraît défraîchi le jour de la sortie.
La vétusté possède une définition réglementaire précise : la vétusté s’entend de l’usure ou de la détérioration des matériaux et des équipements du logement résultant du temps ou d’un usage normal. (article 4 du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016). Les parties peuvent convenir dès la signature du bail d’appliquer une grille de vétusté, qui définit pour chaque matériau une durée de vie théorique et des coefficients d’abattement annuels. À défaut de grille convenue, sans grille convenue, le juge apprécie librement la vétusté et peut s’appuyer sur les grilles existantes. Avec une limite rappelée par les tribunaux : ce coefficient ne joue pas pour les dégradations volontaires, mais seulement pour les éléments usés par un usage normal ou par le vieillissement naturel, sans intervention humaine. Des dessins d’enfants sur tous les murs, des portes griffées par un animal ou des trous rebouchés grossièrement ne sont pas de l’usure normale et restent à la charge du locataire, comme l’a jugé le tribunal de proximité de Lure (RG 25/00063, 20 août 2025) dans un dossier où douze ans d’occupation justifiaient un abattement pour vétusté sur les peintures et les sols, à l’exception des chambres dégradées par des dessins.
La Cour de cassation veille à cette répartition. Dans un arrêt du 19 juin 2025 rendu à propos de locaux loués à une étude notariale (pourvoi n° 23-22.351), elle a approuvé une cour d’appel qui avait constaté que « le bail liant les parties ne mettait pas à la charge de la locataire la réparation de la vétusté et que toutes les dégradations constatées lors de la restitution des locaux résultaient, compte tenu de la durée d’occupation, de celle-ci. » (Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-22.351). Les bailleurs qui présentent des devis de rénovation complète avec remise à neuf d’équipements déjà vétustes à l’entrée s’exposent au rejet : les juges écartent les chiffrages qui ne distinguent pas l’usure du temps des dégradations imputables à l’occupant. Pour faire examiner une facture de sortie ou une retenue sur dépôt de garantie dans le cadre du le droit immobilier au cabinet, la première étape consiste toujours à trier chaque poste entre entretien locatif, dégradation prouvée et vétusté à la charge du bailleur.
II. Contester la facture du bailleur à Paris : preuves, vétusté et délais
A. Exiger la comparaison des états des lieux et des factures précises, pas des devis globaux
Une retenue sur le dépôt de garantie ou une facture de remise en état ne se paie jamais sur une simple affirmation. En droit français, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » (article 1353 du Code civil). Appliquée au contentieux locatif, cette règle signifie que c’est au bailleur de démontrer, poste par poste, que chaque désordre existait à la sortie sans exister à l’entrée, qu’il relève d’un manquement du locataire et non de la vétusté, et que son montant correspond à une dépense réelle. Un état des lieux de sortie rédigé seul par le bailleur, sans convocation du locataire ni recours à un commissaire de justice, ne rapporte pas cette preuve lorsque le défaut de contradiction vient de sa propre carence.
La Cour de cassation l’a jugé en des termes nets le 16 novembre 2023 (pourvoi n° 22-19.422) : « un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire. » (Cass. 3e civ., 16 novembre 2023, n° 22-19.422). Le même arrêt rappelle qu’« un constat d’huissier de justice, même non contradictoirement dressé, vaut à titre de preuve dès lors qu’il est soumis à la libre discussion des parties ». La leçon pratique est double. Côté locataire, répondez toujours à la convocation à l’état des lieux de sortie, photographiez chaque pièce le jour du départ et conservez la preuve de la remise des clés. Côté bailleur, si le locataire ne se présente pas, faites établir le constat par un commissaire de justice au lieu de rédiger seul un document qui sera écarté en justice. Le 3 juillet 2025, la Cour de cassation a confirmé cette exigence (pourvoi n° 24-13.219) : « l’état des lieux de sortie n’avait pas été établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles, de sorte que le recours à un commissaire de justice était obligatoire », et « le document produit ne pouvait faire la preuve, qui incombait au bailleur, de dégradations locatives » (Cass. 3e civ., 3 juillet 2025, n° 24-13.219). Ces solutions découlent de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 (article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), qui organise l’établissement contradictoire des états des lieux, à frais partagés en cas d’intervention d’un commissaire de justice.
Une fois la comparaison des deux états des lieux obtenue, exigez des justificatifs réels. Les devis globaux de rénovation ne suffisent pas : dans l’arrêt du 19 juin 2025 déjà cité (Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-22.351), la Cour de cassation a validé le rejet de chiffrages parce que « les devis produits par les bailleurs n’étaient pas probants en ce qu’ils prévoyaient une rénovation complète des locaux, avec remise des éléments et équipements à l’état neuf, alors qu’ils étaient déjà en état d’usage voire dégradés ou vétustes lors de l’établissement du procès-verbal de constat d’huissier d’état des lieux d’entrée du 27 novembre 1989 et qu’ils ne permettaient pas d’identifier les travaux pouvant être mis à la charge du preneur ». Une facture doit identifier chaque réparation, son prix et le local concerné, et correspondre à des désordres listés dans l’état des lieux de sortie et absents de celui d’entrée. Le tribunal judiciaire d’Orléans (RG 24/01481) illustre ce tri : sur un dépôt de 680 euros, le juge n’a admis qu’une partie des retenues appuyées sur un état des lieux comparatif et des justificatifs, a ordonné la restitution de 420 euros et a ajouté une majoration de 68 euros pour le retard. À l’inverse, une facture d’évacuation d’encombrants et d’entretien d’espaces verts abandonnés, rapprochée d’un état des lieux d’entrée et de sortie contradictoires, fonde une condamnation du locataire, comme dans le jugement du tribunal de proximité de Lure où 1 848 euros de réparations locatives ont été retenus avant déduction du dépôt de garantie.
La méthode de contestation se résume donc en quatre gestes. D’abord, demandez par écrit le détail poste par poste des sommes réclamées avec les deux états des lieux et les factures acquittées. Ensuite, rayez les postes qui correspondent à de la vétusté ou à des équipements déjà usagés à l’entrée. Puis appliquez à chaque poste conservé le coefficient de vétusté correspondant à la durée d’occupation. Enfin, mettez le bailleur en demeure de restituer le trop-retenu en rappelant les textes, avant de saisir le juge si le désaccord persiste.
B. Appliquer la vétusté chiffrée, respecter les délais de restitution et saisir le juge parisien
La vétusté ne se décrète pas, elle se calcule. En pratique parisienne, les grilles retiennent souvent pour les peintures une durée de vie de sept à neuf ans avec un abattement annuel de l’ordre de 10 à 14 % après une première année de franchise, et pour les sols souples une durée de vie d’une dizaine d’années avec un abattement annuel d’environ 10 %. Le jugement du tribunal de proximité de Lure (RG 25/00063, 20 août 2025) donne un exemple chiffré : après douze ans d’occupation, aucune dégradation n’a été mise à la charge de la locataire pour les revêtements de sol des chambres ni pour les murs et plafonds de l’entrée, de la cuisine, du séjour et du couloir, parce que leur durée de vie théorique était épuisée. Seuls les postes sans lien avec l’usure normale — encombrants à évacuer, espaces verts non entretenus, dégradations volontaires des chambres — sont restés dus, pour 1 848 euros, dont le dépôt de 528 euros a été déduit, soit une condamnation de 1 323 euros. Lorsque votre bailleur parisien vous réclame la réfection complète des peintures après huit ou dix ans d’occupation sans appliquer le moindre abattement, la contestation est mathématique : divisez le coût de réfection par la durée de vie, appliquez l’abattement annuel et la franchise, et ne conservez que la valeur résiduelle.
Vient ensuite la question du dépôt de garantie, qui obéit à des délais stricts posés par la loi : « Il est restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée » (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Lorsque la sortie n’est pas conforme à l’entrée, « Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire », déduction faite des sommes dues et des sommes dont le bailleur pourrait être tenu aux lieu et place du locataire, « sous réserve qu’elles soient dûment justifiées ». Passé ces délais, « le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard. » Seule exception prévue par le texte : « Cette majoration n’est pas due lorsque l’origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l’absence de transmission par le locataire de l’adresse de son nouveau domicile. » Pensez donc à communiquer votre nouvelle adresse par écrit lors de la remise des clés, et conservez la preuve de cette remise, car le point de départ des délais s’y attache (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Les tribunaux appliquent ces majorations sans hésiter. Le tribunal de proximité de Saint-Denis (RG 25/12471, 30 mars 2026) a condamné un bailleur qui n’avait jamais restitué un dépôt de 840 euros malgré un état des lieux de sortie sans dégradation : la pénalité de 10 % du loyer, soit 84 euros par mois, atteint 2 268 euros pour vingt-sept mois de retard, soit 3 108 euros au total avec le dépôt. Face à une retenue que vous estimez abusive, le calendrier est donc simple : mise en demeure écrite dès l’expiration du délai d’un ou deux mois (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), décompte de la majoration mois par mois, puis saisine du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris si le bailleur ne s’exécute pas. À Paris, une tentative de conciliation devant la commission départementale de conciliation peut aussi débloquer les dossiers où le désaccord porte sur quelques centaines d’euros de menus raccords ou de nettoyage, avant toute assignation. Et lorsque le litige est déjà noué — mise en demeure restée sans réponse, retenue manifestement liée à la vétusté, état des lieux de sortie dressé sans vous — il est utile d’exposer votre situation au cabinet avec vos deux états des lieux, vos photos de sortie et les factures du bailleur, afin de chiffrer la part de vétusté et la majoration de retard.
Deux erreurs parisiennes reviennent sans cesse dans les dossiers et méritent d’être signalées. La première consiste à accepter une retenue calculée sur un devis de remise à neuf sans abattement : un devis n’est pas une dépense, et une remise à neuf d’un équipement déjà usagé à l’entrée enrichit indûment le bailleur. La seconde consiste à laisser passer les mois sans écrire : chaque mois de retard fait courir la majoration (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), mais c’est votre lettre qui fige la preuve de la réclamation et de l’adresse communiquée. Enfin, si vous êtes bailleur, ne retenez que des sommes appuyées sur des factures correspondant à des désordres comparés entre les deux états des lieux, restituez le solde dans le délai d’un ou deux mois selon la conformité de la sortie (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), et faites établir l’état des lieux de sortie par un commissaire de justice lorsque le locataire est absent : c’est le prix de retenues qui résistent en justice.
Conclusion
À Paris comme ailleurs, le partage est clair : au locataire l’entretien courant, les menues réparations et les dégradations qu’il a causées ; au bailleur la vétusté, la structure et la mise en état du logement. La bataille se gagne sur la preuve — deux états des lieux contradictoires comparés ligne à ligne — et sur le chiffre — des factures précises diminuées du coefficient de vétusté, jamais des devis de remise à neuf. Les délais de restitution du dépôt de garantie, d’un mois si la sortie est conforme à l’entrée et de deux mois dans le cas contraire, sont assortis d’une majoration de 10 % du loyer par mois de retard qui rend l’attente coûteuse pour le bailleur négligent. Conservez vos états des lieux, vos photos, vos lettres et vos factures : avec ces pièces, la contestation d’une facture de sortie abusive devient une opération de tri et de calcul, et le juge tranche vite les dossiers bien documentés.