Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Le repos hebdomadaire dans la restauration rapide : l’interprétation limitative de la dérogation conventionnelle par la chambre sociale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le repos hebdomadaire dans la restauration rapide : l’interprétation limitative de la dérogation conventionnelle par la chambre sociale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

I. Le fondement protecteur du repos hebdomadaire entre impératif légal et dérogations conventionnelles

A. L’économie générale du repos hebdomadaire : principes directeurs issus du Code du travail

Le repos hebdomadaire constitue une pièce maîtresse de l’ordre public social dont le législateur a, de longue date, entendu assurer la protection par des dispositions d’application impérative. L’article L.3132-1 du Code du travail énonce ainsi le principe cardinal selon lequel « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». Cette interdiction, dont la formulation est exempte de toute ambigüité, trace une limite que l’employeur ne saurait franchir sans exposer la relation de travail à une irrégularité susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard du salarié concerné. L’article L.3132-2 du même code précise en outre que « le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien », portant ainsi la durée totale du repos hebdomadaire à trente-cinq heures consécutives en application de l’article L.3131-1 qui impose un repos quotidien de onze heures.

À ce premier niveau de protection, l’article L.3132-3 du Code du travail ajoute une règle de principe selon laquelle « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche », règle à laquelle les articles L.3132-12 et suivants apportent des dérogations permanentes ou temporaires notamment pour les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public. Ces dispositions d’ordre public absolu ne souffrent d’aucune renonciation conventionnelle ou individuelle de la part du salarié, ainsi que l’a rappelé avec constance la chambre sociale de la Cour de cassation. Or, la rigidité de ce dispositif n’est qu’apparente, dans la mesure où le législateur a confié aux partenaires sociaux le soin d’aménager les modalités du repos hebdomadaire par la voie de la négociation collective, sous la double réserve du respect des minima légaux et de l’objectif de protection de la santé du salarié.

La Cour de cassation a, par un arrêt du 13 novembre 2025, apporté une précision déterminante quant à l’articulation de ces dispositions. Elle juge qu’ « il résulte de l’article L.3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs » (Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733, Publié au Bulletin). En conséquence, si l’employeur doit impérativement garantir au salarié trente-cinq heures de repos consécutives par semaine civile, il n’est pas tenu de faire coïncider ce repos avec le septième jour suivant une période de six jours de travail. Cette précision, qui a pu surprendre certains commentateurs, témoigne de la recherche d’un équilibre entre la protection de la santé du salarié et les nécessités de l’organisation du travail dans les secteurs soumis à des contraintes de continuité d’activité.

B. L’articulation entre la norme légale et la norme conventionnelle : une hiérarchie à la recherche d’équilibre

La négociation collective constitue le vecteur privilégié d’adaptation des règles relatives à la durée du travail aux spécificités de chaque branche professionnelle et de chaque entreprise. Par ailleurs, il est depuis longtemps admis que les conventions collectives peuvent instituer des garanties plus favorables aux salariés que le minimum légal, conformément au principe de faveur qui irrigue l’ensemble du droit du travail. La chambre sociale a en effet rappelé, dans un arrêt du 25 mars 2026, que les dispositions conventionnelles relatives au repos hebdomadaire peuvent porter la durée de ce repos au-delà du seuil légal de trente-cinq heures consécutives, sous la réserve expresse du respect des durées minimales garanties par les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.765, Publié au Bulletin).

Dès lors, il appartient à chaque branche professionnelle de définir, dans le cadre de sa convention collective, le nombre de jours de repos hebdomadaire accordé à ses salariés, la durée de chaque période de repos, ainsi que les modalités de leur attribution. La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 offre, à cet égard, une illustration topique de l’articulation entre la norme légale impérative et les aménagements conventionnels destinés à concilier la protection des salariés avec les contraintes d’un secteur caractérisé par une ouverture sept jours sur sept. L’article 34 de cette convention porte le repos hebdomadaire à deux jours et prévoit que, pour les établissements ouverts sept jours sur sept, ces deux jours doivent être consécutifs, sauf dérogation accordée soit par un accord entre les parties au contrat de travail, soit par une décision unilatérale de l’employeur justifiée par des travaux urgents au sens de l’ancien article L.221-12 du Code du travail.

La question centrale qui s’est posée à la chambre sociale était celle de savoir si cette faculté de dérogation, ouverte par la convention collective, autorisait les parties à réduire le nombre de jours de repos hebdomadaire à un seul jour, ou si, au contraire, elle ne permettait que de déroger au caractère consécutif de ces deux jours sans en affecter le nombre. La réponse rendue par la Cour de cassation le 1er juillet 2026 constitue, à n’en pas douter, une décision de principe dont la portée dépasse très largement le seul secteur de la restauration rapide pour irradier l’ensemble du contentieux relatif à l’interprétation des conventions collectives et à l’articulation des normes en droit du travail. Un cabinet d’avocat en droit du travail à Paris est ainsi régulièrement appelé à vérifier la conformité des clauses des conventions collectives aux principes posés par la chambre sociale en matière de repos hebdomadaire, étant précisé que l’article L.3132-31 du Code du travail réserve au préfet la faculté d’ordonner la fermeture des établissements dans lesquels les règles protectrices du repos hebdomadaire ne sont pas respectées.

II. L’interprétation limitative de la dérogation conventionnelle par la chambre sociale : méthode et conséquences

A. La méthode herméneutique de la Cour de cassation : une interprétation téléologique encadrée

L’apport majeur de l’arrêt du 1er juillet 2026 réside dans l’énoncé, par la chambre sociale, d’une méthode d’interprétation des conventions collectives qui se veut rigoureuse et structurée. La Cour affirme, dans un attendu de principe qui ne manquera pas de faire référence, qu’« une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte » (Cass. soc., 1er juil. 2026, n° 25-12.008, Publié au Bulletin). En énonçant cette méthode herméneutique en trois temps, la chambre sociale procède à un alignement explicite des règles d’interprétation des conventions collectives sur les canons de l’interprétation de la loi, consacrant ainsi l’unité de la technique interprétative dans l’ordre juridique.

La première étape de cette méthode consiste à s’attacher à la lettre même du texte conventionnel. En l’espèce, l’article 34 de la convention collective de la restauration rapide dispose que « le repos hebdomadaire est de 2 jours », puis précise que pour les établissements ouverts sept jours sur sept, ce repos est de « 2 jours consécutifs », tout en réservant la possibilité d’y déroger. La Cour en déduit que « la dérogation à la règle de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs prévue par la convention collective pour les salariés des établissements ouverts sept jours sur sept ne peut porter que sur le caractère consécutif de ces deux jours et non sur leur nombre » (précité, attendu n° 10). Cette lecture littérale, qui s’impose avec la force de l’évidence lorsque l’on restitue chaque membre de phrase dans l’économie générale de l’article, conduit à rejeter l’interprétation extensive que certaines entreprises du secteur avaient cru pouvoir adopter en réduisant le repos hebdomadaire à un seul jour.

La deuxième étape de la méthode conduit le juge à confronter le texte conventionnel à la norme législative de référence. Or, l’article L.3132-1 du Code du travail, dont la vocation est de protéger la santé du salarié en lui garantissant une période de repos incompressible, impose un plancher d’un jour de repos par semaine civile. La convention collective de la restauration rapide, en fixant ce repos à deux jours, offre une protection supérieure à celle du minimum légal. A cet égard, interpréter la faculté de dérogation comme autorisant la suppression pure et simple du second jour de repos reviendrait à priver de tout effet utile la volonté des partenaires sociaux de porter la protection conventionnelle au-delà du seuil légal, ce qui heurterait frontalement le principe de faveur qui gouverne l’articulation des normes en droit du travail.

La troisième étape, d’ordre téléologique, consiste à rechercher l’objectif social poursuivi par les rédacteurs de la convention collective. L’objectif assigné au repos hebdomadaire par les partenaires sociaux de la branche de la restauration rapide était, de toute évidence, de renforcer la protection des salariés de ce secteur exposés à des rythmes de travail particulièrement contraignants et à une pénibilité avérée, en leur accordant un second jour de repos dont ne bénéficient pas les salariés relevant du seul minimum légal. Admettre qu’une simple stipulation contractuelle, fût-elle acceptée par le salarié, puisse anéantir cette protection conventionnelle reviendrait à méconnaître la finalité même de la négociation collective. La Cour a d’ailleurs eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 20 mai 2026, que les normes relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire assurent la transposition en droit interne des dispositions protectrices de la directive 2003/88/CE, lues à la lumière de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Cass. soc., 20 mai 2026, n° 24-21.766).

Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 1er juillet 2026, la cour d’appel de Douai avait retenu que la salariée, engagée depuis le 28 septembre 1993 en qualité de vendeuse aide-pâtissière puis promue responsable de magasin à compter du 1er juin 2002, travaillait selon un rythme de six jours sur sept depuis dix-huit ans et qu’elle ne démontrait pas s’être plainte de cette situation. La Cour de cassation censure cette analyse en relevant que « la convention collective n’ouvre pas la possibilité pour les parties de déroger au nombre de jours de repos hebdomadaire qu’elle institue » (précité, attendu n° 12). La cassation prononcée est de surcroît étendue, par la voie de l’article 624 du code de procédure civile, aux chefs de dispositif relatifs au harcèlement moral, à la nullité du licenciement et à l’origine professionnelle de l’inaptitude, attestant ainsi du lien de dépendance que la Cour établit entre le non-respect du repos hebdomadaire et les conditions d’exécution du contrat de travail.

B. La portée de l’arrêt du 1er juillet 2026 sur les pratiques sectorielles et la sécurité juridique

La portée de la décision du 1er juillet 2026 dépasse le seul contentieux individuel qui l’a fait naître. Elle vient rappeler, avec une solennité que la publication au Bulletin confère, que les conventions collectives ne sauraient être interprétées de manière à priver d’effet les garanties substantielles qu’elles instituent au bénéfice des salariés. En conséquence, les entreprises relevant de la convention collective nationale de la restauration rapide qui avaient, par voie d’avenant au contrat de travail ou par une simple pratique unilatérale, réduit le repos hebdomadaire de leurs salariés à un seul jour se trouvent désormais exposées à un risque contentieux significatif, les salariés concernés pouvant invoquer la violation des dispositions conventionnelles pour solliciter, outre des rappels de salaire au titre des jours travaillés en méconnaissance de la convention collective, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, voire pour harcèlement moral lorsque la privation de repos s’inscrit dans un contexte plus large de dégradation des conditions de travail.

La solution dégagée par la chambre sociale le 1er juillet 2026 trouve, par ailleurs, un écho singulier dans le mouvement jurisprudentiel plus large que la Cour a engagé depuis plusieurs mois en matière d’interprétation des conventions collectives. La chambre sociale avait en effet déjà précisé, dans un arrêt du 8 juillet 2026 relatif à la concordance entre le champ d’application d’un accord collectif et le périmètre des branches professionnelles, que les partenaires sociaux ne peuvent, par la voie conventionnelle, déroger aux principes généraux du droit du travail que dans la mesure strictement autorisée par le législateur (Cass. soc., 8 juil. 2026, n° 24-12.381, FS-B). Par ailleurs, un arrêt de la cour d’appel de Douai du 28 mars 2025 avait déjà rappelé, sur le fondement des mêmes articles L.3132-1 et L.3132-2 du Code du travail, que « les dispositions relatives au droit au repos hebdomadaire sont d’ordre public de sorte que le salarié ne peut pas y renoncer par avance » (CA Douai, 28 mars 2025, n° 23/00852), anticipant ainsi la rigueur avec laquelle la Cour de cassation allait, quelques mois plus tard, censurer les pratiques de contournement des garanties conventionnelles.

Les conséquences pratiques de cette décision sont immédiates pour l’ensemble des employeurs relevant de la convention collective de la restauration rapide, mais également pour ceux des autres branches dont les conventions collectives prévoient des garanties conventionnelles similaires en matière de repos hebdomadaire. La régularisation des situations individuelles des salariés ayant travaillé six jours sur sept en méconnaissance des stipulations conventionnelles constitue un impératif de mise en conformité qui ne saurait être différé sans exposer l’entreprise à un risque juridique et financier croissant, le délai de prescription de l’action en exécution du contrat de travail étant de deux ans en application de l’article L.1471-1 du Code du travail. À cet égard, il convient de souligner que la cassation prononcée le 1er juillet 2026 a été étendue au chef de dispositif relatif au harcèlement moral, ce qui signifie que la Cour considère que la violation prolongée et systématique du droit au repos hebdomadaire conventionnel est susceptible, en elle-même et indépendamment de tout autre grief, de caractériser des agissements de harcèlement moral au sens de l’article L.1152-1 du même code.

Au-delà du secteur de la restauration rapide, l’arrêt du 1er juillet 2026 revêt une importance doctrinale de premier plan en ce qu’il consacre, pour la première fois avec une telle netteté, une méthode d’interprétation des conventions collectives calquée sur les canons de l’interprétation législative. Cette méthode, qui se déploie en trois étapes successives – exégèse littérale, confrontation à la norme de référence, analyse téléologique –, constitue un guide précieux pour les praticiens du droit du travail et pour les juridictions du fond appelées à interpréter quotidiennement les stipulations souvent ambigües des conventions et accords collectifs. En systématisant ainsi la technique interprétative, la chambre sociale contribue à l’émergence d’un standard jurisprudentiel unifié qui ne peut que renforcer la prévisibilité et la sécurité juridique dans l’application du droit conventionnel.

La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, dont la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée à plusieurs reprises, constitue à n’en pas douter l’arrière-plan normatif de cette décision. Les articles 3 et 5 de cette directive, relatifs respectivement au repos journalier et au repos hebdomadaire, ont été interprétés en ce sens que « lorsqu’une réglementation nationale prévoit une période de repos hebdomadaire dépassant une durée de trente-cinq heures consécutives, il y a lieu d’accorder au travailleur, en plus de cette période, le repos journalier tel qu’il est garanti par l’article 3 de cette directive », sans qu’il soit nécessaire d’ajouter les heures de repos quotidien au repos hebdomadaire dès lors que ce dernier excède par lui-même le seuil de trente-cinq heures (CJUE, gr. ch., 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MÁV-START Vasúti Személyszállító Zrt). Dès lors, en portant conventionnellement le repos hebdomadaire à deux jours, les partenaires sociaux de la restauration rapide ont entendu accorder aux salariés une protection qui excède les standards européens, et toute interprétation qui tendrait à réduire cette protection heurterait l’économie générale du droit de l’Union. L’article L.3132-13 du Code du travail précise en outre que les dérogations au repos dominical ne peuvent être accordées que dans la mesure où elles sont justifiées par la nature de l’activité et ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au repos, ce qui renforce la conclusion selon laquelle une dérogation qui supprimerait le second jour de repos institué par la convention collective excéderait les limites de ce que le droit interne et le droit européen autorisent.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2026 illustre, avec une netteté que la publication au Bulletin vient consacrer, la vigilance avec laquelle le juge entend préserver l’intégrité des garanties conventionnelles face aux tentations de contournement par la pratique contractuelle individuelle. La rigueur de la méthode herméneutique déployée par la Cour, conjuguée à la fermeté de la cassation prononcée, témoigne de la volonté de garantir l’effectivité des droits que les partenaires sociaux ont entendu conférer aux salariés au-delà des minima légaux. En érigeant une méthode d’interprétation en trois temps et en affirmant sans ambigüité que la faculté de dérogation ouverte par l’article 34 de la convention collective nationale de la restauration rapide ne peut porter que sur le caractère consécutif des deux jours de repos hebdomadaire, et non sur leur nombre, la Cour fixe une règle d’interprétation dont la rigueur protège tout à la fois le salarié, le principe de faveur et la cohérence de l’ordre conventionnel. La portée de cette décision s’étend bien au-delà du cas d’espèce puisqu’elle consacre, à l’échelle du droit du travail tout entier, une méthode herméneutique unifiée pour l’interprétation des conventions collectives, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité juridique dans la mise en œuvre du droit conventionnel par les entreprises.

📄 Circulaire officielle