Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I – Convention IDCC 1351

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I – Convention IDCC 1351

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Renseignements et documents à établir par l’entreprise sortante et à communiquer à l’entreprise entrante

ENTREPRISE SORTANTE

Raison sociale :

Adresse :

Téléphone – fax :

Interlocuteurs :

SITE CONCERNÉ

Raison sociale du client :

Adresse :

Téléphone – fax :

Interlocuteurs :

PERSONNEL SUR LE SITE

Cf. fiches individuelles.

FICHE INDIVIDUELLE

NOM : Prénom :

Adresse :

Nationalité :

Déclaration à la préfecture de : Le :

Date d’embauche (déterminant l’ancienneté) :

Date d’affectation sur le site :

Horaire moyen effectué :

– dans l’entreprise :

– taux horaire :

– sur le site :

Affectation exclusive sur le site

OUI [ ]

NON [ ]

Par rapport au site :

Coefficient :

Niveau :

Echelon :

Rémunération brute mensuelle : F.

Décomposition de la rémunération :

a) Fixe de base (taux horaire) :

b) Prime d’ancienneté :

c) Nature et montant des primes constantes (mensuelles) soumises à cotisation :
–

Pièces à joindre :

Six derniers bulletins de paie (mois de à ) ;

Attestation de formation ;

Copie de la fiche d’aptitude médicale ;

Etat des congés au // (droit acquis – droit pris).

📄 Circulaire officielle