Par un arrêt du 9 juin 2026 publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation franchit un cap décisif dans la lutte contre les discours de haine. Au-delà de la censure d’une relaxe contestable, elle impose aux juges du fond une obligation de requalification lorsque des propos poursuivis sous la qualification d’injure discriminatoire révèlent en réalité une diffamation visant un groupe protégé. L’arrêt opère une double clarification : sur l’impossible distinction entre l’orientation sexuelle et les personnes qui en sont le support, et sur l’articulation entre l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881 et l’office du juge correctionnel défini à l’article 388 du code de procédure pénale.
I. Le rappel des principes protecteurs contre les discours de haine
A. L’impossible distinction entre l’orientation sexuelle et les personnes
L’un des apports majeurs de l’arrêt du 9 juin 2026 réside dans le rejet explicite de la distinction artificielle entre la critique d’une orientation sexuelle — présentée comme un « concept » — et l’atteinte aux personnes qui en sont le support. La cour d’appel de Paris avait relaxé les prévenus au motif que leurs écrits visaient « l’homosexualité » et non « les homosexuels dans leur ensemble ». La chambre criminelle censure cette analyse.
Elle énonce que « les propos poursuivis ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité proposée par le vidéaste et à l’exposé de ce que serait, selon leur auteur, la doctrine de l’Église catholique, mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes ». La Cour ajoute que « de tels propos, qui revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de ces personnes en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a27a291cdc6046d47aca42b.
Cette position s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle continue. En 2025 déjà, la chambre criminelle jugeait que des propos stigmatisant le prénom d’une personne, « attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général » et « dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression » Crim. 2 septembre 2025, n° 24-82.963, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68b690429b7f3c45d0a40cb3.
La logique est identique : le discours ne peut se réfugier derrière une abstraction pour échapper à la qualification pénale. Viser l’homosexualité comme orientation, c’est nécessairement viser les personnes homosexuelles. Il n’existe pas d’orientation sexuelle sans sujet de droit.
B. Le dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
L’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit également dans la construction prétorienne du contrôle de proportionnalité en matière de liberté d’expression. La chambre criminelle rappelle que la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, « comporte des devoirs et des responsabilités » et peut être soumise à des restrictions lorsque celles-ci constituent des mesures nécessaires « à la protection de la réputation ou des droits d’autrui ».
La Cour censure la cour d’appel qui avait estimé que les propos poursuivis, parce qu’ils émanaient d’un prêtre catholique et s’inscrivaient dans un débat sur l’homosexualité, ne présentaient pas de caractère injurieux. La chambre criminelle rappelle que la référence à une doctrine religieuse ou la participation à un débat ne suffit pas à exclure le caractère injurieux des propos.
Cette position avait été amorcée par l’arrêt du 4 février 2025, selon lequel « il appartient à la juridiction d’instruction, après s’être assurée, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle doit caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite » Crim. 4 février 2025, n° 23-86.384, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30045130c3b1b03e69c89.
L’arrêt du 9 juin 2026 prolonge ce contrôle : il ne suffit pas d’invoquer un débat d’intérêt général pour couvrir des propos outrageants. La Cour vérifie concrètement le contenu des propos et leur portée réelle.
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est caractérisé lorsque les juges constatent que, « tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à exhorter à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes » Crim. 3 octobre 2023, n° 22-87.193, https://www.courdecassation.fr/decision/651baef9cbe2fc83182f8a2b. Ce critère téléologique — l’exhortation — permet de distinguer le discours critique protégé du discours de haine répréhensible.
II. L’obligation de requalification : une extension de l’office du juge pénal
A. Le principe d’interdiction de requalification et son exception légale
Le droit de la presse connaît un principe procédural singulier : l’interdiction de requalification. En vertu des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, la juridiction de jugement est saisie in rem par l’acte initial de poursuite, qui fixe « définitivement et irrévocablement la nature, l’étendue et l’objet de la poursuite, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre » Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.135, https://www.courdecassation.fr/decision/6a1682f5cdc6046d471179bc. Le juge ne peut donc, en principe, substituer une qualification à une autre.
Ce formalisme protecteur des droits de la défense est ancien. L’arrêt du 3 novembre 2020 rappelait que « l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue » et que « la nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre » Crim. 3 novembre 2020, n° 19-87.463, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca2c3af58f461c14b50546.
À ce principe, le législateur a toutefois apporté une exception significative. L’article 54-1, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’en cas de poursuites engagées sous la qualification de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (article 24, alinéa 8), de diffamation à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion (article 32, alinéa 3) ou d’injure commise pour les mêmes motifs (article 33, alinéa 4), « la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions » Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 54-1, al. 2, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048561069.
La chambre criminelle précise que le législateur, en adoptant ce texte, « a souhaité faciliter les poursuites du chef des infractions visées » Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, précité. Il s’agit d’un mécanisme dérogatoire conçu pour éviter que des poursuites engagées sous une qualification inadaptée n’aboutissent à une relaxe, alors même que les faits caractérisent une autre infraction visée par le même texte.
Ce mécanisme de requalification, bien que dérogatoire au droit commun de la presse, est essentiel dans la lutte contre les discours de haine. Il permet d’adapter la qualification pénale à la réalité des propos tenus, sans imposer à la partie poursuivante l’obligation d’anticiper, au stade de la citation, l’ensemble des qualifications possibles — exigence qui serait particulièrement difficile à satisfaire en présence de propos ambigus.
B. L’articulation avec l’article 388 du code de procédure pénale
L’innovation majeure de l’arrêt du 9 juin 2026 réside dans l’articulation qu’il opère entre l’article 54-1 de la loi de 1881 et l’article 388 du code de procédure pénale. Ce dernier texte dispose que les juges correctionnels, qui ne sont pas liés par la qualification donnée à la prévention, « ne peuvent prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’ils ont vérifié que les faits dont ils sont saisis ne sont constitutifs d’aucune infraction ».
De la combinaison de ces deux textes, la chambre criminelle déduit une obligation nouvelle pesant sur le juge correctionnel : « saisie d’une des infractions visées à l’article 54-1 de la loi précitée, la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne » Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, précité.
Il ne s’agit plus d’une simple faculté de requalification, mais d’une obligation procédurale. Le juge qui constate que des propos poursuivis sous la qualification d’injure à raison de l’orientation sexuelle relèvent en réalité de la diffamation à raison du même motif ne peut se contenter de relaxer : il doit, après avoir respecté le contradictoire, examiner les faits sous la qualification appropriée.
Cette construction est cohérente avec la jurisprudence antérieure relative à l’absorption du délit d’injure par celui de diffamation. La chambre criminelle jugeait déjà que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » Crim. 18 novembre 2025, n° 24-86.291, https://www.courdecassation.fr/decision/691c4c0a8b6588a4f898c62d.
Cette règle de l’absorption, classique en droit de la presse, prenait jusqu’alors la forme d’une censure au stade de la cassation : l’arrêt qui condamnait du chef d’injure des propos absorbés par une diffamation était annulé. L’innovation du 9 juin 2026 est d’en faire également une obligation positive pour le juge du fond : l’arrêt qui relaxe après avoir constaté l’absorption est pareillement censuré.
En l’espèce, la cour d’appel avait estimé que les propos poursuivis imputaient aux homosexuels « d’être à l’origine de 40 % des actes pédocriminels » et relevaient donc d’une imputation précise susceptible de preuve — soit une diffamation et non une injure. Mais au lieu de requalifier et d’examiner le fond sous l’angle de la diffamation, elle avait prononcé la relaxe. La Cour de cassation censure : « dès lors qu’elle a estimé, à juste titre, que les propos poursuivis sous la qualification d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle (…), il lui appartenait, dans le respect du principe du contradictoire, d’examiner l’ensemble des propos sous cette nouvelle qualification, ce qu’elle n’a pas fait » Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, précité.
Cette obligation de requalification est toutefois limitée au cercle des infractions visées par l’article 54-1 de la loi de 1881 : provocation à la haine (art. 24, al. 8), diffamation discriminatoire (art. 32, al. 3) et injure discriminatoire (art. 33, al. 4). En dehors de ce périmètre, le principe d’interdiction de requalification demeure.
Il faut également souligner que l’obligation nouvelle s’exerce « dans le respect du principe du contradictoire ». Le juge ne peut requalifier d’office sans avoir invité les parties à s’expliquer sur la nouvelle qualification envisagée. Cette garantie procédurale est essentielle pour préserver les droits de la défense, conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Enfin, l’arrêt du 9 juin 2026 présente une particularité procédurale notable. En l’absence de pourvoi du ministère public, les dispositions concernant l’action publique sont devenues définitives : les prévenus n’écoperont d’aucune sanction pénale. En revanche, la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris autrement composée sur le seul volet civil, afin qu’il soit recherché « si une faute civile est caractérisée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, précité. Cette distinction entre le sort de l’action publique et celui de l’action civile illustre la dualité de la procédure de presse : même lorsque la répression pénale est définitivement écartée, la réparation civile du préjudice subi par les victimes de discours haineux demeure un enjeu autonome.
L’arrêt commenté s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large de renforcement de la protection des groupes vulnérables contre les discours de haine. Il complète le dispositif légal en transformant une faculté de requalification en obligation processuelle, et réaffirme avec force que l’invocation d’un contexte — débat d’idées, doctrine religieuse — ne saurait immuniser des propos qui, par leur violence et leur portée déshumanisante, excèdent les limites admissibles de la liberté d’expression.
Pour les praticiens du droit pénal, cet arrêt emporte deux conséquences concrètes. D’une part, il les invite à articuler, dès l’acte initial de poursuite, les différentes qualifications envisageables parmi celles que l’article 54-1 autorise, afin de sécuriser la procédure. D’autre part, il leur offre une arme procédurale nouvelle devant les juridictions de jugement : le juge qui constaterait que la qualification retenue est inadéquate ne peut plus s’arrêter à ce constat pour relaxer ; il doit, sous le contrôle de la Cour de cassation, rechercher si les faits caractérisent l’une des autres infractions de haine.
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