La résidence de l’enfant après la séparation : l’office du juge sous le contrôle renforcé de la première chambre civile (2023-2026)
La séparation des parents place le juge aux affaires familiales devant une mission aussi délicate qu’essentielle : déterminer le lieu de vie de l’enfant. La résidence, qu’elle soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux, constitue la traduction concrète du principe de coparentalité consacré par la loi du 4 mars 2002. Mais cette traduction ne va jamais de soi. Elle est le produit d’une pesée d’intérêts complexes, où s’entremêlent les capacités éducatives respectives des parents, les souhaits de l’enfant, les contraintes géographiques et professionnelles, et parfois les stratégies d’obstruction réciproques. La première chambre civile de la Cour de cassation, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, affine le cadre de l’office du juge et renforce le contrôle qu’elle exerce sur les décisions des cours d’appel. Elle rappelle que l’autorité parentale n’est pas un droit absolu des parents mais une fonction ordonnée à l’intérêt supérieur de l’enfant, et que le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas constitue une prérogative fondamentale qui ne peut être écartée qu’à des conditions strictes. L’analyse de cette jurisprudence récente révèle deux mouvements complémentaires : d’une part, la première chambre civile encadre avec une précision croissante les conditions de fixation et de modification de la résidence de l’enfant (I) ; d’autre part, elle réaffirme avec force la protection du droit de visite et d’hébergement, dont la suspension ne peut être prononcée qu’en présence de motifs graves dûment caractérisés (II).
I. La fixation de la résidence de l’enfant : un pouvoir souverain sous contrôle
A. La résidence de l’enfant entre alternance et domicile unique
Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil, « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, ouvre une alternative dont la résolution est confiée au juge aux affaires familiales. Celui-ci statue en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, apprécié au regard des critères énumérés par l’article 373-2-11 du même code : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises et enquêtes sociales, ainsi que les éventuelles pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre.
La jurisprudence de la première chambre civile rappelle avec constance que la résidence alternée ne constitue ni un droit automatique ni une présomption. Elle est une modalité parmi d’autres de l’exercice de l’autorité parentale, que le juge peut écarter si l’intérêt de l’enfant le commande. La Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle qui, pour être léger en apparence, n’en est pas moins réel : le juge du fond doit motiver sa décision de manière concrète, en s’expliquant sur la situation effective de l’enfant et non en se contentant de formules générales.
L’arrêt rendu le 15 février 2023 (Civ. 1re, 15 févr. 2023, n° 20-21.099) illustre cette exigence. Bien que les pourvois aient été déclarés irrecevables pour des raisons de procédure, le moyen annexé à la décision reproduit le grief tiré de ce que la cour d’appel de Poitiers s’était « contentée, pour fixer en alternance la résidence des enfants, de retenir que chacun des parents avait la capacité de s’occuper d’eux et que cela leur permettrait de maintenir un lien fort avec chaque parent, sans s’expliquer de manière concrète sur la situation de l’enfant », en violation des articles 373-2-11 du Code civil et 3 § 1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant. Si la Cour de cassation n’a pas statué au fond, la formulation même du grief atteste de l’attention portée à la motivation concrète des décisions fixant la résidence.
Cette exigence de motivation concrète s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence européenne. L’article 3 § 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant impose que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. La Cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, contrôle la motivation des décisions internes en matière de résidence et de droit de visite, exigeant que les juridictions nationales s’expliquent de manière suffisante sur les raisons pour lesquelles elles écartent une modalité de résidence au profit d’une autre.
La fixation de la résidence en alternance emporte des conséquences financières directes que la Cour de cassation ne néglige pas. L’arrêt du 23 octobre 2024 (Civ. 1re, 23 oct. 2024, n° 22-18.467) en fournit une illustration éclairante. En l’espèce, un arrêt infirmatif du 15 décembre 2020 avait fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents et révisé en conséquence le montant de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants. Saisie d’une requête en interprétation de cet arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait cru pouvoir dire que la contribution révisée était due à compter du prononcé de l’arrêt de 2020. La Cour de cassation censure cette décision au visa des articles 461 et 480 du Code de procédure civile et 1355 du Code civil, rappelant que « les juges, saisis d’une contestation quant à l’interprétation d’une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d’en déterminer le sens, modifier les droits et obligations des parties ». Elle précise « qu’en l’absence de précision dans son dispositif, l’infirmation par l’arrêt du 15 décembre 2020 du chef de dispositif du jugement du 25 février 2019 relatif au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants due par M. [J] à Mme [D] prenait effet à la date de la décision infirmée exécutoire par provision ». La Cour de cassation, faisant application de l’article L. 411-3 du Code de l’organisation judiciaire, statue au fond et rejette la demande d’interprétation, considérant que celle-ci ne tendait qu’à modifier les droits et obligations reconnus aux parties par la décision antérieure. Cet arrêt rappelle avec force que la modification de la résidence de l’enfant, lorsqu’elle emporte des conséquences financières, ne peut rétroagir que dans les limites de l’autorité de la chose jugée.
B. Le changement de résidence et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale
L’article 373-2 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 18 mars 2024, dispose que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ». Ce texte, qui a renforcé l’obligation d’information préalable en supprimant le seuil antérieur qui réservait cette obligation aux seuls changements de résidence de l’autre parent (et non du parent chez lequel l’enfant résidait), traduit la volonté du législateur de prévenir les déménagements unilatéraux qui compromettent l’exercice effectif de la coparentalité.
La première chambre civile a eu l’occasion de se prononcer sur les conséquences d’un changement de résidence dans un contexte international. L’arrêt du 10 juillet 2024 (Civ. 1re, 10 juil. 2024, n° 24-12.156, Publié au Bulletin) statue sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. En l’espèce, une mère de nationalité ukrainienne avait quitté l’Ukraine pour s’installer en France avec son fils, sans en informer le père, de nationalité danoise. Ce dernier sollicitait le retour de l’enfant au Danemark sur le fondement de la Convention. La Cour de cassation, après avoir rappelé le principe posé par le préambule de la Convention selon lequel « l’objet de la Convention est d’établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle », énonce que « le retour de l’enfant peut être demandé vers un État autre que celui dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicite, mais à titre exceptionnel ». Elle précise que, « dans l’intérêt supérieur de l’enfant, un tel retour ne peut être ordonné que s’il permet de replacer l’enfant dans un environnement qui lui est familier et, ce faisant, de restaurer une certaine continuité de ses conditions d’existence et de développement ». Relevant que l’enfant, âgé de cinq ans, « n’avait jamais vu son père et ne le connaissait pas, pas plus qu’il ne connaissait le Danemark, lieu de résidence de son père, où il n’avait jamais vécu », la Cour approuve la cour d’appel d’avoir déduit que l’enfant n’avait pas d’environnement familier au Danemark et rejeté la demande de retour. Cette décision, publiée au Bulletin, fixe avec autorité les conditions dans lesquelles le retour d’un enfant illicitement déplacé peut être ordonné vers un État autre que celui de sa résidence habituelle antérieure.
La dimension internationale de la résidence de l’enfant est également illustrée par l’arrêt du 2 octobre 2024 (Civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 23-12.553). En l’espèce, une mère de nationalité polonaise avait quitté la France avec l’enfant pour s’installer en Pologne, où elle avait engagé une procédure de divorce en demandant qu’il soit statué sur la responsabilité parentale. Le père avait saisi le juge aux affaires familiales de Grenoble pour voir fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. La cour d’appel de Lyon avait écarté l’exception de litispendance internationale en considérant que l’action engagée en Pologne était une action en divorce, tandis que celle engagée en France était une action relative à la responsabilité parentale. La Cour de cassation censure cette analyse au visa de l’article 19 du règlement Bruxelles II bis, rappelant que « pour l’application des règles de litispendance, l’article 19, § 2, du règlement (CE) n° 2201/2003 ne distingue pas selon que l’action relative à la responsabilité parentale a été engagée sur le fondement de l’article 8 ou sur celui de l’article 12, § 1, de ce même règlement ». Cet arrêt illustre la vigilance de la Cour de cassation dans le contentieux international de la résidence de l’enfant, où les stratégies de forum shopping doivent être déjouées au profit d’une approche coordonnée entre les juridictions des États membres.
II. Le droit de visite et d’hébergement : une prérogative parentale strictement encadrée
A. La suspension du droit de visite : l’exigence de motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant
Aux termes de l’article 373-2-1 du Code civil, « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ». Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, pose un principe de faveur pour le maintien des relations personnelles entre l’enfant et le parent chez lequel il ne réside pas. Le droit de visite et d’hébergement n’est pas une simple faculté laissée à la discrétion du parent gardien ou du juge ; il est un droit fondamental, corollaire de l’autorité parentale et du droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses deux parents, consacré par l’article 9 § 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
La première chambre civile, par un arrêt remarqué du 15 avril 2026 (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-11.840), vient de rappeler avec une particulière fermeté les exigences de motivation qui pèsent sur le juge lorsqu’il prononce la suspension du droit de visite. En l’espèce, une cour d’appel avait suspendu les droits de visite d’une mère à l’égard de son fils en retenant, d’une part, qu’elle avait des problèmes de santé et refusait d’être prise en charge de manière adaptée et, d’autre part, que l’enfant avait exprimé des craintes auprès des services éducatifs par rapport au comportement de celle-ci. La Cour de cassation censure cette décision au visa de l’article 373-2-1 du Code civil : « En se déterminant ainsi, sans préciser en quoi ces éléments affectaient l’intérêt de l’enfant au point de constituer un motif grave justifiant la suspension du droit de visite de la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé. »
Cet arrêt est doublement significatif. Il rappelle d’abord que la seule constatation de difficultés personnelles chez le parent — fussent-elles de nature médicale — ne suffit pas à caractériser un motif grave de suspension du droit de visite. Le juge doit établir un lien concret et circonstancié entre ces difficultés et l’intérêt de l’enfant, en démontrant en quoi elles compromettent effectivement le bien-être ou la sécurité de ce dernier. Il rappelle ensuite que les craintes exprimées par l’enfant, si elles doivent être prises en considération, ne constituent pas à elles seules un motif suffisant : elles doivent être mises en perspective avec l’ensemble des éléments du dossier et appréciées au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel ne se confond pas nécessairement avec les souhaits qu’il exprime.
La solution s’inscrit dans une jurisprudence constante qui fait du droit de visite une prérogative dont la privation doit être exceptionnelle et rigoureusement justifiée. La Cour de cassation exerce sur ce point un contrôle normé, qui s’apparente à un contrôle de proportionnalité : le juge du fond doit démontrer que la mesure de suspension est nécessaire, adaptée et proportionnée au but légitime poursuivi, qui est la protection de l’enfant. À défaut d’une telle démonstration, la décision encourt la censure pour défaut de base légale.
B. L’office du juge face aux entraves à l’exercice du droit de visite
Au-delà de la suspension, l’exercice effectif du droit de visite et d’hébergement se heurte fréquemment à des obstacles pratiques que le juge aux affaires familiales doit s’employer à lever. L’article 373-2-6 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2024, confère au juge une palette d’instruments destinés à garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision et, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution d’une décision ou d’une convention, le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 euros.
L’arsenal juridique ne se limite pas à la contrainte financière. L’article 373-2 du Code civil prévoit qu’« à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel […] ou une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale ». Cette disposition, introduite par la loi du 18 mars 2024, traduit la volonté du législateur de ne pas laisser sans sanction les obstructions caractérisées au droit de visite. Elle doit cependant être maniée avec précaution, le recours à la force publique pour l’exécution d’une décision relative à l’enfant pouvant, dans certaines circonstances, être contraire à l’intérêt de ce dernier.
Lorsque le droit de visite s’exerce dans un espace de rencontre, le juge aux affaires familiales est tenu d’en fixer lui-même la durée et les modalités. L’arrêt du 26 mars 2025 (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-14.660) le rappelle avec netteté. En l’espèce, après avoir fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, la cour d’appel de Nîmes avait décidé que la mère disposerait d’un droit de visite médiatisé, « selon les modalités fixées par le juge des enfants », et qu’il lui reviendrait de saisir le juge aux affaires familiales après le dessaisissement de ce dernier. La Cour de cassation censure cette décision au visa des articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du Code civil et 1180-5 du Code de procédure civile, énonçant que « lorsque le juge aux affaires familiales décide que le droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre en application du premier, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres, sans pouvoir s’en remettre sur ce point à la décision du juge des enfants prise sur le fondement des deux autres, qui est provisoire ». La Cour précise que la décision du juge aux affaires familiales « avait vocation à s’appliquer à l’issue du placement ».
Cet arrêt trace une frontière nette entre l’office du juge des enfants, qui statue à titre provisoire dans le cadre de l’assistance éducative, et celui du juge aux affaires familiales, qui fixe les modalités pérennes d’exercice de l’autorité parentale. Le second ne peut abdiquer sa compétence au profit du premier, ni subordonner l’exercice du droit de visite à une décision à venir d’une autre juridiction. La solution est protectrice des droits du parent qui sollicite un droit de visite : elle lui garantit que les modalités de ce droit seront fixées de manière certaine et définitive par le juge compétent, sans être suspendues à l’issue incertaine d’une procédure d’assistance éducative.
L’article 371-4 du Code civil étend la protection des liens personnels de l’enfant au-delà du cercle parental strict. Il dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Ce texte, dont la portée a été renforcée par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, consacre le droit des grands-parents — et plus largement des tiers ayant noué des liens affectifs durables avec l’enfant — d’entretenir des relations avec celui-ci. Le juge aux affaires familiales est compétent pour en fixer les modalités.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, régie par l’article 371-2 du Code civil, constitue le pendant financier de l’autorité parentale. Ce texte dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », et précise que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». La Cour de cassation veille à ce que les modalités de la résidence — alternée ou au domicile de l’un des parents — soient prises en compte dans la fixation du montant de la contribution, comme l’illustre l’arrêt précité du 23 octobre 2024. La résidence alternée, en répartissant la charge quotidienne de l’enfant entre les deux parents, justifie en principe une contribution moindre, voire une dispense, sauf disparité significative de ressources entre les parents.
L’article 373-2-11 du Code civil énumère les critères que le juge doit prendre en considération lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Parmi eux figurent, au 6°, « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre ». Ce critère, introduit par la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, revêt une importance particulière dans le contentieux de la résidence et du droit de visite. La première chambre civile a eu l’occasion de rappeler que la caractérisation de telles violences doit conduire le juge à apprécier avec une particulière rigueur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le cas échéant en écartant la résidence alternée ou en encadrant strictement le droit de visite, conformément aux dispositions de l’article 373-2-9 alinéa 4 qui prévoit que « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires ».
La jurisprudence de la première chambre civile dessine ainsi un équilibre subtil entre la protection de l’enfant, qui peut commander une restriction du droit de visite, et la préservation du lien parental, qui exige que cette restriction demeure exceptionnelle et proportionnée. Le juge aux affaires familiales, placé au coeur de cette tension, doit motiver sa décision avec une précision suffisante pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle. L’arrêt du 15 avril 2026, en censurant une décision qui n’avait pas précisé en quoi les difficultés de santé de la mère et les craintes exprimées par l’enfant affectaient l’intérêt de ce dernier au point de constituer un motif grave de suspension du droit de visite, illustre l’intensité du contrôle ainsi exercé. Il ne suffit pas d’invoquer l’intérêt de l’enfant comme une formule incantatoire ; il faut démontrer, par une motivation circonstanciée, en quoi les circonstances de l’espèce justifient qu’il soit porté atteinte au droit fondamental du parent et de l’enfant d’entretenir des relations personnelles.
Conclusion
La première chambre civile de la Cour de cassation, par les arrêts rendus entre 2023 et 2026, consolide un édifice jurisprudentiel qui place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de l’office du juge aux affaires familiales, tout en rappelant que cet intérêt ne saurait être invoqué de manière abstraite pour justifier n’importe quelle mesure. La fixation de la résidence, qu’elle soit alternée ou non, doit être motivée de manière concrète. Le droit de visite et d’hébergement, prérogative fondamentale du parent et droit de l’enfant, ne peut être suspendu qu’en présence de motifs graves dûment caractérisés et proportionnés. Le juge aux affaires familiales, dont l’office est renforcé par les réformes législatives récentes, dispose d’instruments variés pour garantir l’effectivité de ses décisions, de l’astreinte à l’amende civile, sans jamais pouvoir s’en remettre à une autre autorité pour fixer les modalités du droit de visite. Cette jurisprudence, à la fois protectrice et exigeante, rappelle que le contentieux familial n’est pas le lieu d’un affrontement entre les parents, mais l’espace où se construit, sous le contrôle du juge, la réponse la plus adaptée aux besoins de l’enfant.