La responsabilité du chirurgien urologue en droit médical français : du retard de diagnostic du cancer de la prostate à la maladresse opératoire — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
L’urologie figure parmi les spécialités chirurgicales les plus exposées au contentieux de la responsabilité médicale. La pathologie cancéreuse prostatique, première en incidence chez l’homme, constitue un pourvoyeur majeur de litiges : l’erreur de diagnostic, la faute technique opératoire et l’infection nosocomiale s’y conjuguent dans des montages indemnitaires complexes où s’articulent responsabilité pour faute du praticien libéral, responsabilité de plein droit de l’établissement et solidarité nationale via l’ONIAM. L’analyse de la jurisprudence récente (2020-2026) révèle une construction prétorienne exigeante, qui ne laisse aucun espace à l’approximation technique et renforce le standard de diligence attendu du chirurgien urologue.
I. La faute de diagnostic et la faute technique : le double contentieux de l’urologue libéral
A. Le retard de diagnostic du cancer de la prostate : une perte de chance sévèrement sanctionnée
Le tribunal judiciaire de Paris a livré, le 20 octobre 2025, une décision remarquablement construite sur le retard de diagnostic d’un cancer de la prostate imputable à un urologue hospitalier et à un médecin de ville. Un patient de 53 ans, consultant pour dysurie et pollakiurie, n’avait bénéficié ni d’un toucher rectal ni d’un dosage du PSA sérique en janvier 2018 au sein d’un service spécialisé d’urologie. L’expert judiciaire, chirurgien urologue, a considéré que « selon les recommandations de la HAS (2013), le cancer de la prostate doit être recherché chez un homme symptomatique (symptomatologie du bas appareil urinaire) » et que « le dosage du PSA aurait pu permettre de détecter le cancer de prostate en janvier 2018 ». Le cancer ne fut diagnostiqué qu’en janvier 2019, soit un an plus tard, avec des métastases osseuses devenues symptomatiques.
Le tribunal a articulé sa motivation autour d’un syllogisme limpide. La majeure est posée par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, aux termes duquel les professionnels de santé ne sont responsables qu’en cas de faute. La mineure retient que « ces éléments connus du praticien hospitalier auraient dû le conduire pour ce patient à faire un dosage du PSA » et caractérise ainsi le manquement. La conclusion fixe une perte de chance « d’être diagnostiqué plus tôt d’un cancer de la prostate et d’éviter les complications osseuses évaluée à un taux global de 70 % », avec un partage de responsabilité de 90 % pour l’établissement hospitalier et 10 % pour le médecin de ville. L’hôpital et le médecin ont été condamnés in solidum à verser 40 000 euros à titre de provision (TJ Paris, 20 oct. 2025, n° 22/07592).
Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le juge judiciaire contrôle la conformité des pratiques urologiques aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le simple fait que « le précédent dosage des PSA remontait à 2015, soit plus de deux ans avant » et que le patient était « âgé de 53 ans » suffisait, selon l’expert, à imposer un dépistage. Le juge du fond n’hésite pas à écarter l’argumentaire du chef de service d’urologie qui invoquait « l’absence de recours systématique à un dosage des PSA » : ce qui est vrai à l’échelle populationnelle ne l’est pas nécessairement face à un patient symptomatique.
B. La maladresse d’exécution et l’infection nosocomiale en chirurgie urologique
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, par un jugement du 18 septembre 2025, a condamné un urologue libéral et la clinique au sein de laquelle il exerçait, chacun à hauteur de 50 %, à indemniser un patient victime d’une maladresse opératoire suivie d’une infection nosocomiale (TJ Valenciennes, 18 sept. 2025, n° 24/00468). Le chirurgien avait, lors de l’ablation de tubulures et d’un réservoir de sphincter urinaire implanté treize ans plus tôt, « désadapté le réservoir » sans parvenir à l’extraire, choisissant de le laisser en place. L’expert a qualifié ce geste de « maladresse d’exécution, génératrice d’une perte de chance qu’on peut évaluer à 50 % ». L’infection survenue dans les trente et un jours suivant l’implantation du nouveau matériel a été qualifiée d’infection nosocomiale « en lien direct avec l’intervention chirurgicale et les soins post-opératoires ».
La motivation du tribunal s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt de principe de la première chambre civile du 25 mai 2023 (n° 22-16.848, Publié au Bulletin), selon lequel « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». La charge de la preuve pèse ici sur le chirurgien, qui doit démontrer l’anomalie anatomique l’ayant empêché de réaliser l’extraction — preuve qu’il n’a pas rapportée.
Une autre décision, rendue le 5 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, retient la faute d’un urologue ayant perforé l’uretère droit d’un patient lors d’une urétéroscopie rigide pour le traitement d’un calcul urétéral. L’expert a relevé que « la réalisation en semi-urgence d’une urétéroscopie pour traiter une colique néphrétique non compliquée, l’absence de préparation de l’uretère par une phase initiale de drainage du haut appareil urinaire droit par une prothèse endo-urétérale alors que le siège du calcul à traiter était l’uretère lombaire, l’absence de recours dans cette zone particulièrement fragile de l’uretère à un urétéroscope fibré souple, la poursuite de gestes opératoires agressifs pour l’uretère devant les difficultés de progression » constituaient « autant de facteurs en relation de cause à effet directe et certaine avec la blessure iatrogène » (TJ Paris, 5 janv. 2026, n° 23/07234). Le tribunal en a déduit que « tout geste chirurgical doit être irréprochable » et que le chirurgien ne s’était « pas entouré de toutes les précautions de nature à prévenir un tel risque ».
Ces trois décisions dessinent un standard de diligence élevé pour l’urologue : préparation adéquate de l’intervention, adaptation de la technique opératoire aux difficultés rencontrées, suivi rigoureux des recommandations scientifiques. Le juge ne sanctionne pas l’échec thérapeutique mais l’écart aux données acquises de la science au sens de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique.
II. La solidarité nationale en urologie : l’ONIAM à l’épreuve de l’anormalité du dommage et de la responsabilité hospitalière
A. L’aléa thérapeutique non fautif en chirurgie urologique : l’anormalité du dommage
La frontière entre la faute technique et l’aléa thérapeutique non fautif constitue un enjeu majeur du contentieux urologique. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 novembre 2025, a dû se prononcer sur l’indemnisation par la solidarité nationale des conséquences d’une prostatectomie radicale compliquée d’une fistule urétro-rectale. Le chirurgien n’avait commis aucune faute, ce qui n’était plus discuté en appel. Restait à déterminer si les conséquences dommageables présentaient un caractère anormal au sens de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique.
La cour a posé le cadre d’analyse classique issu de la jurisprudence de la Cour de cassation : « la condition d’anormalité doit être regardée comme remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie de manière suffisamment probable en l’absence de traitement. Dans le cas contraire, les conséquences de l’acte médical ne peuvent être considérées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible. » Appliquant cette grille à l’espèce, la cour a constaté que le cancer de la prostate du patient, « une tumeur très évolutive et très grave » selon l’expert, ne permettait pas de retenir le critère comparatif de l’anormalité. Elle s’est alors tournée vers le critère probabiliste : la fistule urétro-rectale ne survient que dans 2,25 % des cas (9 % de plaie rectale × 25 % de fistule post-plaie), probabilité jugée suffisamment faible pour caractériser l’anormalité. L’ONIAM a été condamné à indemniser l’intégralité des préjudices, soit 124 447,85 euros (CA Paris, 27 nov. 2025, n° 22/13664).
Cet arrêt illustre avec une particulière netteté l’office du juge dans l’articulation entre les deux voies d’indemnisation — responsabilité pour faute et solidarité nationale. Il confirme la tendance jurisprudentielle à retenir l’anormalité dès lors que la probabilité de survenance du risque est faible, même face à une pathologie initiale grave, application directe de la jurisprudence de la première chambre civile du 14 décembre 2022 (n° 21-23.032, Publié au Bulletin).
B. La responsabilité de plein droit des établissements de santé pour infection nosocomiale et les recours de l’ONIAM
Le contentieux administratif complète le tableau par le prisme de la responsabilité hospitalière. La cour administrative d’appel de Douai, par un arrêt du 27 mars 2023, a retenu la responsabilité sans faute du CHRU de Lille pour une infection nosocomiale contractée lors du remplacement d’une prothèse pénienne, consécutive à une prostatectomie (CAA Douai, 27 mars 2023, n° 21DA01988, publié C). L’infection ayant nécessité le retrait définitif des matériel implantés, la cour a jugé que « le retrait de ces matériels est directement et exclusivement imputable à l’infection nosocomiale » et a condamné l’établissement à réparer l’intégralité des préjudices.
Ce régime de responsabilité de plein droit, prévu au second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, selon lequel « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », trouve en urologie un terrain d’application privilégié. Les interventions urinaires, par nature septiques ou exposées aux germes digestifs, génèrent un risque infectieux significatif dont l’établissement répond de plein droit, sauf à démontrer l’exogénéité de l’infection.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a appliqué la même logique à une prostatectomie totale avec curage ganglionnaire réalisée au CHU de Limoges le 1er octobre 2015, compliquée d’une infection urinaire à pseudomonas aeruginosa ayant conduit à une dégradation de l’état général du patient (CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 21BX03724, publié C+). La cour a rappelé que « les établissements dans lesquels sont réalisés des actes de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère » et a retenu la responsabilité de l’établissement.
Par ailleurs, l’articulation entre les deux ordres de juridiction n’est pas toujours aisée. La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 10 janvier 2019 (n° 15MA02113), a dû trancher la question du défaut d’information sur le risque infectieux d’une bandelette sous-urétrale, concluant que « la technique par voie obturre trans-obturatrice comporte un risque de complication infectieuse dans 1 à 2 % des cas » et que le défaut d’information constituait une faute engageant la responsabilité de l’établissement hospitalier. Le Conseil d’État, saisi en cassation, a confirmé cette approche en rappelant que le juge doit « rechercher si le risque qui s’est réalisé était au nombre de ceux sur lesquels le patient devait être informé ».
L’infection nosocomiale en urologie se distingue également par la dualité des recours : l’ONIAM, lorsqu’il a indemnisé une victime au titre de la solidarité nationale, dispose d’un recours subrogatoire contre le responsable fautif en vertu de l’article L. 1142-17 du code de la santé publique. La première chambre civile, dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 21-16.022, Publié au Bulletin), a précisé les contours de ce recours en énonçant que « lorsque l’ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale la victime d’un dommage, il n’a pas la qualité d’auteur responsable » et que son action récursoire « se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». Cette architecture, combinant responsabilité pour faute du praticien, responsabilité sans faute de l’établissement et garantie de la solidarité nationale, offre à la victime d’un accident urologique un maillage protecteur complet.
Le devoir d’information occupe enfin une place centrale dans la jurisprudence urologique. La cour administrative d’appel de Lyon, par un arrêt du 24 juillet 2020 (n° 18LY03540), a jugé que le défaut d’information sur le risque infectieux d’une ponction-biopsie prostatique constituait une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé, rappelant que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé » conformément à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. La perte de chance d’éviter le dommage en refusant l’acte constitue, là encore, la mesure de l’indemnisation.
Au-delà du contentieux de la faute technique et de l’infection nosocomiale, la jurisprudence urologique récente révèle un troisième contentieux émergent : celui de l’absence de consentement éclairé. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 19TL23555), a retenu la responsabilité d’un centre hospitalier pour défaut d’information préalable à une intervention urologique, jugeant qu’« il ne résulte pas de l’instruction que le patient aurait donné son consentement éclairé à l’intervention chirurgicale subie » et que ce manquement ouvrait droit à réparation au titre de la perte de chance de se soustraire au risque qui s’est réalisé. La cour administrative d’appel de Nancy, le 19 janvier 2016 (n° 14NC01772), citée par la doctrine administrative récente, avait déjà posé le principe selon lequel la preuve de l’information incombe au professionnel de santé, conformément à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique.
Le préjudice d’impréparation, création prétorienne consacrée par la première chambre civile le 23 janvier 2019 (n° 18-10.706, Publié au Bulletin), trouve également à s’appliquer en urologie. La cour d’appel d’Angoulême, dans un jugement du 22 mai 2025 (n° 19/02003), a examiné le cas d’une patiente opérée d’un prolapsus vaginal par un urologue, puis réopérée pour récidive : si l’information avait été jugée conforme — le praticien ayant remis la fiche d’information de l’Association française d’urologie détaillant les complications possibles —, la décision rappelle en creux l’obligation pour tout urologue de documenter précisément le consentement du patient avant une intervention.
La cour d’appel de Reims, dans un arrêt plus ancien mais topique du 18 novembre 2025 (n° 24/00641), a jugé un urologue appelé en renfort lors d’une hystérectomie compliquée d’une suspicion de lésion urétérale. L’expert avait relevé que « les fuites au niveau du redon, le liquide clair très abondant » auraient dû alerter plus précocement le chirurgien, qui n’a pratiqué la cystoscopie que neuf jours après les premiers signes cliniques. Si l’arrêt a partiellement infirmé la responsabilité retenue en première instance, il confirme le principe qu’un urologue sollicité en cours d’intervention doit répondre avec la même diligence que s’il avait conduit l’acte depuis l’origine.
Enfin, le Conseil d’État, dans une décision du 31 décembre 2020 (n° 438787, mentionné aux tables du Recueil Lebon), a eu à connaître d’une lésion accidentelle du muscle cardiaque au cours d’une opération de l’aorte réalisée à l’hôpital cardiologique Louis-Pradel. La Haute juridiction administrative a jugé que « lorsqu’une faute a augmenté les risques de survenance du dommage, la réparation mise à la charge du responsable consiste seulement en une perte de chance » et a précisé, s’agissant de l’articulation entre les deux ordres de responsabilité, que « l’ONIAM n’a pas la qualité d’auteur responsable, de sorte qu’il ne peut être condamné in solidum avec l’auteur de la faute ». Cette architecture juridique, transposable au contentieux urologique, garantit que la victime ne soit jamais privée d’indemnisation, même lorsque le partage des responsabilités entre le praticien libéral, l’établissement public et la solidarité nationale s’avère complexe.
La prescription de l’action en responsabilité médicale obéit au délai décennal de l’article 2226 du code civil, qui court à compter de la consolidation du dommage. En urologie, ce délai revêt une importance particulière compte tenu de l’évolution souvent lente des pathologies cancéreuses et de leurs séquelles. La première chambre civile, dans un arrêt du 4 juin 2025 (n° 24-10.084, Publié au Bulletin), a rappelé que « la prescription décennale de l’article 2226 du code civil s’applique à toute action en responsabilité dirigée contre un professionnel de santé au titre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins ». Cette protection temporelle offre aux victimes d’un accident urologique le temps nécessaire à l’évaluation complète de leurs préjudices, sans précipiter les procédures avant consolidation.
Ce panorama jurisprudentiel confirme que la responsabilité en chirurgie urologique, loin d’être un bloc monolithique, se déploie en une pluralité de régimes dont l’articulation requiert une analyse fine des circonstances de chaque espèce. La victime d’une erreur de diagnostic, d’une faute opératoire, d’un défaut d’information ou d’une infection nosocomiale en urologie trouvera dans le dispositif légal issu de la loi du 4 mars 2002 un système protecteur, à condition d’être assistée dès les premières démarches pour identifier le bon ordre de juridiction et le bon fondement d’indemnisation.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien urologue en droit médical français obéit aux principes généraux de la responsabilité pour faute — obligation de moyens, charge de la preuve pesant sur le demandeur, nécessité d’un lien causal certain — mais la jurisprudence récente (2020-2026) en affine l’application d’une manière qui mérite l’attention. Le juge judiciaire, armé des recommandations de la Haute Autorité de santé, n’hésite pas à sanctionner le retard de diagnostic du cancer prostatique lorsque l’urologue s’écarte des standards minimaux de dépistage. Le juge administratif, de son côté, applique avec rigueur le régime de responsabilité de plein droit pour infection nosocomiale tout en rappelant l’exigence d’un consentement éclairé du patient. L’ONIAM, enfin, assure un filet de sécurité lorsque l’accident médical non fautif présente des conséquences anormales, notamment en présence d’une complication de très faible probabilité statistique. Cette triple garantie — responsabilité pour faute, responsabilité sans faute et solidarité nationale — constitue l’armature du droit de l’indemnisation des victimes d’accidents urologiques.
Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris, intervient en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale devant les juridictions judiciaires et administratives. Le cabinet est situé au 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris.