La responsabilité du chirurgien vasculaire en droit médical français : de la chirurgie aortique à l’amputation, l’office du juge administratif et disciplinaire (2020-2026)
La chirurgie vasculaire occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Spécialité exposée par nature aux complications hémorragiques et ischémiques les plus graves, elle confronte le juge à des situations où la frontière entre l’aléa thérapeutique inhérent à l’acte et la faute caractérisée du praticien se révèle particulièrement ténue. Anévrismes de l’aorte abdominale, pontages aorto-bifémoraux, endartériectomies carotidiennes, revascularisations des membres inférieurs : le champ d’intervention du chirurgien vasculaire couvre des actes à haut risque, où la moindre erreur technique peut entraîner des conséquences irréversibles pour le patient. La période 2020-2026 a été marquée par une production jurisprudentielle significative des juridictions administratives et ordinales, qui permet aujourd’hui de dresser une cartographie précise des obligations pesant sur le chirurgien vasculaire et des mécanismes d’engagement de sa responsabilité.
L’analyse des décisions rendues ces six dernières années révèle une double tendance : d’une part, l’exigence accrue du juge administratif quant au respect des règles de l’art et des compétences spécifiques à la discipline vasculaire ; d’autre part, le renforcement du contrôle disciplinaire sur les manquements déontologiques du praticien, notamment en matière d’information du patient et de continuité des soins. Cette exigence se manifeste avec une acuité particulière dans la chirurgie de l’aorte, des artères périphériques et des pontages, où les décisions des cours administratives d’appel de Paris, Marseille, Nantes, Lyon, Nancy, Bordeaux et Douai dessinent un corps de règles cohérent. La présente étude se propose d’examiner successivement les fondements de la responsabilité pour faute du chirurgien vasculaire (I), puis l’étendue de la réparation et les sanctions encourues (II).
I. La faute du chirurgien vasculaire : une obligation de moyens renforcée par la spécificité des actes
A. L’erreur de choix thérapeutique et le défaut de compétence technique
Le principe fondateur de la responsabilité médicale, posé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, subordonne l’engagement de la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé à la démonstration d’une faute. En chirurgie vasculaire, la jurisprudence administrative a précisé les contours de cette faute en distinguant nettement l’erreur de choix thérapeutique — qui engage la responsabilité — de la simple complication inhérente à l’acte — qui relève de l’aléa.
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 19 décembre 2025 (n° 23MA02976) illustre de manière éclatante cette distinction. Dans cette espèce, une patiente avait subi une angioplastie du membre inférieur gauche au centre hospitalier d’Aix-en-Provence. L’expertise avait révélé que « la situation médicale de Mme C… nécessitait une thrombectomie chirurgicale classique et non une angioplastie » et que « le cardiologue interventionnel qui a réalisé cet acte n’en avait pas les compétences, lesquelles relevaient de celles d’un chirurgien vasculaire, et a utilisé une technique inadaptée pour recalibrer l’artère en posant deux stents d’une très grande longueur dans l’artère poplitée ». La cour en a déduit un cumul de fautes engageant la responsabilité de l’établissement. Le choix d’une technique non conforme aux règles de l’art, conjugué à l’incompétence du praticien intervenant dans un domaine qui n’était pas le sien, constitue ainsi une double faute de nature à engager la réparation intégrale. En l’espèce, la patiente avait subi une hémorragie avec collapsus, une nouvelle intervention avec ablation du stent, puis des douleurs neuropathiques définitives. Voir l’arrêt.
À l’inverse, la cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 17 janvier 2020 (n° 18NT02376), a écarté toute faute du chirurgien vasculaire dans la prise en charge d’un anévrisme de l’aorte abdominale. L’expert avait relevé que « l’intervention du 13 octobre 2015 était particulièrement indiquée », « qu’aucune thérapie alternative n’était possible », « que l’intervention a été réalisée conformément aux bonnes pratiques » et « que la plaie veineuse est une complication connue et non fautive de ce type d’intervention ». Le patient, qui avait subi une plaie de la veine iliaque externe droite à l’origine d’un choc hémorragique et d’une défaillance multiviscérale, n’a donc pu obtenir réparation. Cette décision rappelle utilement que la survenance d’une complication grave, même aux conséquences dramatiques, ne caractérise pas en elle-même une faute lorsque le geste a été exécuté conformément aux données acquises de la science. Voir l’arrêt.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 12 mars 2020 (n° 18DA01069), a également rappelé cette distinction à propos d’une plaie de l’aorte survenue au cours d’une cholécystectomie. L’expert avait précisé que « selon la littérature médicale, l’ensemble des précautions et recommandations avait été respecté par l’équipe chirurgicale ». La complication, bien que grave, ne constituait pas une faute mais un aléa thérapeutique. Voir l’arrêt.
Ces décisions s’articulent avec les dispositions de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique (article 32 du code de déontologie médicale), aux termes duquel « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». La référence aux « tiers compétents » revêt une importance particulière en chirurgie vasculaire, où le recours à un praticien spécialisé peut s’avérer déterminant pour la sécurité du patient. L’arrêt marseillais du 19 décembre 2025 sanctionne précisément le fait, pour un cardiologue, d’avoir pratiqué un acte relevant des compétences exclusives du chirurgien vasculaire, sans avoir requis l’assistance d’un tel spécialiste.
B. Le défaut de surveillance post-opératoire et l’absence de contrôle de la vascularisation
La deuxième grande catégorie de fautes identifiée par la jurisprudence en chirurgie vasculaire concerne le défaut de surveillance post-opératoire et l’omission de contrôle de la revascularisation en fin d’intervention. Ces manquements, qui peuvent paraître secondaires au regard de la technicité du geste chirurgical lui-même, sont pourtant sévèrement sanctionnés par le juge.
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2025 (n° 23PA02005) constitue à cet égard une décision majeure. Dans cette affaire, un chirurgien vasculaire du centre hospitalier de la Polynésie française avait pratiqué le 20 octobre 2015 un pontage aorto-bifémoral. La cour relève que « M. D… avait indiqué au Dr C… au cours d’un entretien réalisé dans le cadre de l’expertise judiciaire, « on ne vérifie jamais les pouls distaux » et avait ainsi reconnu ne pas avoir contrôlé la vascularisation du pied gauche du patient. En omettant de faire ce contrôle à la fin du pontage qu’il venait de réaliser, M. D… a manqué à ses obligations et a ainsi commis une faute, alors même que l’état du patient lui paraissait normal ». Plus grave encore, après avoir constaté que le pied du patient était « froid avec des marbrures jusqu’au genou » et que « la cheville était raide et asymétrique », le praticien s’était absenté pour déjeuner durant plus de deux heures, puis avait choisi d’opérer un autre patient dont l’intervention ne présentait aucun caractère d’urgence. Le patient a finalement dû subir une amputation transtibiale le 12 mai 2016. La sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans prononcée à l’encontre du chirurgien a été confirmée par la cour. Voir l’arrêt.
L’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin d’établir un diagnostic « avec le plus grand soin » et d’assurer « personnellement » les soins. Le non-respect de cette obligation est aggravé lorsque le praticien, ayant constaté des signes cliniques alarmants, s’abstient délibérément d’intervenir dans les délais requis. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 3 décembre 2020 (n° 19LY01678), a retenu la faute d’un établissement pour « ne pas avoir procédé rapidement à une intervention de revascularisation », ce qui avait compromis les chances du patient d’éviter l’amputation de sa jambe droite. L’expertise avait notamment révélé que l’artériographie sur table d’opération n’avait été réalisée que le lundi 12 septembre à 12 heures, alors que le patient présentait un déficit sensitivo-moteur complet depuis le samedi précédent, et que la prise en charge avait été considérée comme relevant d’une « urgence relative ». Voir l’arrêt.
Ces décisions convergent vers un standard jurisprudentiel désormais bien établi : en chirurgie vasculaire, le contrôle de la revascularisation en fin d’intervention et la surveillance post-opératoire rapprochée ne sont pas de simples recommandations de bonne pratique, mais constituent de véritables obligations juridiques dont la méconnaissance engage la responsabilité du praticien ou de l’établissement. Ce standard trouve un écho dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé, qui insiste sur la traçabilité des contrôles post-opératoires dans le dossier médical, et dans les référentiels des sociétés savantes de chirurgie vasculaire, régulièrement invoqués par les experts judiciaires pour déterminer le contenu normatif des règles de l’art.
II. L’office du juge face à la réparation intégrale : entre perte de chance, incidence professionnelle et sanction disciplinaire
A. La causalité et la perte de chance en chirurgie vasculaire
Lorsque la faute est établie, la question de la causalité constitue le second verrou de l’action en responsabilité. En chirurgie vasculaire, où les complications peuvent résulter à la fois d’un état antérieur du patient, de l’acte chirurgical lui-même et des pathologies sous-jacentes, l’établissement du lien de causalité revêt une complexité particulière.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 23 juillet 2020 (n° 18NC00941), a appliqué le raisonnement en perte de chance à une situation de chirurgie de pontage coronarien. Il était reproché au CHRU de Nancy de n’avoir réalisé qu’un double pontage au lieu du triple pontage prescrit. L’expert relevait que « l’absence de revascularisation de la coronaire droite, voire de la diagonale, constitue une perte de chance à l’origine des douleurs ischémiques résiduelles dont souffre désormais M. B… ». Le raisonnement en perte de chance conduit à n’indemniser qu’une fraction du préjudice corporel, correspondant à la probabilité que la faute a fait perdre au patient d’éviter le dommage. Voir l’arrêt.
À l’inverse, lorsque le cumul de fautes est directement à l’origine de l’intégralité des dommages, la réparation est intégrale. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 19 décembre 2025 retient que « le cumul de fautes médicales dont Mme C… a été victime est directement à l’origine de l’intégralité des dommages dont elle demande réparation ». La cour en a déduit que l’établissement devait supporter la charge entière des préjudices, sans application d’un coefficient de perte de chance. L’indemnisation finale, ramenée à 73 159,07 euros en appel, comprenait notamment les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique permanent, l’incidence professionnelle et la perte de droits à la retraite.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 décembre 2020 (n° 20BX00842), a retenu la responsabilité pour faute d’un centre hospitalier en raison du « défaut de communication entre les médecins chirurgien et anesthésiste préalablement à l’intervention » et de « l’insuffisante réaction au cours de l’intervention pour remédier à un niveau d’anesthésie insuffisant ». Cette décision rappelle que la faute peut résider non seulement dans le geste technique lui-même, mais aussi dans l’organisation et la coordination de l’équipe chirurgicale, dimension particulièrement cruciale en chirurgie vasculaire où les interventions mobilisent une équipe pluridisciplinaire. Voir l’arrêt.
L’article R. 4127-70 du code de la santé publique (article 70 du code de déontologie) impose au médecin de ne pas « entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience ou ses moyens ». Cette règle déontologique, dont la violation est sanctionnée par les juridictions ordinales, se double d’une sanction indemnitaire devant le juge administratif lorsque l’incompétence du praticien ou l’inadéquation des moyens est à l’origine du dommage.
B. La sanction disciplinaire et l’encadrement déontologique du chirurgien vasculaire
Au-delà de la réparation indemnitaire, le chirurgien vasculaire engage sa responsabilité disciplinaire devant les instances ordinales. La jurisprudence récente illustre la sévérité des sanctions encourues lorsque les manquements déontologiques sont caractérisés.
L’arrêt déjà évoqué de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2025 (n° 23PA02005) confirme une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans à l’encontre d’un chirurgien vasculaire pour trois séries de manquements : défaut d’information du patient sur la technique chirurgicale choisie et les risques — le praticien avait fait signer au patient, la veille de l’intervention, un consentement chirurgical « en blanc » — ; omission de contrôler la vascularisation du pied en fin d’intervention ; et abandon du patient au profit d’une autre intervention non urgente. La cour a jugé que ces faits, « qui traduisent une méconnaissance de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, constituent une faute disciplinaire ».
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Le texte ajoute que « en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé ». Cette inversion de la charge de la preuve revêt une importance cruciale en chirurgie vasculaire, où les risques de paralysie, d’amputation ou de décès doivent impérativement être portés à la connaissance du patient avant l’intervention.
La sévérité des sanctions disciplinaires prononcées en matière de chirurgie vasculaire s’explique par la particulière gravité des conséquences que les manquements du praticien peuvent entraîner pour le patient : amputation d’un membre, paralysie, défaillance multiviscérale, décès. La proportionnalité de la sanction est appréciée in concreto par le juge, qui prend en compte non seulement la gravité intrinsèque des faits mais également les antécédents disciplinaires du praticien. Ainsi, dans l’affaire du CH de Polynésie française, la cour a relevé que le chirurgien « avait déjà fait l’objet, par une décision du 25 mai 2020, d’une exclusion temporaire de fonctions pour des faits tenant notamment à des fautes commises dans la prise en charge de deux patients en bas âge auxquels il a refusé de donner des soins », ce qui justifiait le quantum de deux ans d’exclusion.
La dualité des ordres de responsabilité — administrative pour les établissements publics de santé, judiciaire pour les cliniques privées et les praticiens libéraux — constitue une caractéristique structurante du droit du dommage corporel médical. Le cabinet Kohen Avocats, spécialiste en droit du dommage corporel, intervient indifféremment devant le juge administratif et le juge judiciaire pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’accidents de chirurgie vasculaire. La maîtrise de cette dualité juridictionnelle est essentielle, car les règles de procédure, les délais de prescription et les modalités d’expertise diffèrent sensiblement d’un ordre à l’autre.
Il convient également d’observer que les contentieux de chirurgie vasculaire se concentrent majoritairement devant la juridiction administrative, dès lors que les actes les plus lourds — chirurgie aortique, pontages complexes, revascularisations en urgence — sont pratiqués dans des centres hospitaliers publics ou des CHU disposant des plateaux techniques nécessaires. La consultation d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable pour identifier la juridiction compétente et engager les actions dans les délais requis.
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 novembre 2021 (n° 20PA02331), avait également eu à connaître de la situation du même chirurgien vasculaire et avait déjà sanctionné des manquements relatifs à un pontage aorto-bifémoral ayant conduit à une ischémie aiguë puis à une amputation, faute de contrôle post-opératoire de la vascularisation. La réitération de comportements fautifs similaires dans l’affaire jugée en 2025 illustre la difficulté persistante, pour certaines juridictions d’outre-mer confrontées à une pénurie de spécialistes, de garantir un standard de soins conforme aux exigences métropolitaines. Voir l’arrêt.
Enfin, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 mai 2023 (n° 21PA00389), a rappelé, à propos d’une intervention de chirurgie cervicale, que « le geste chirurgical a été adapté dans sa technique lors de l’intervention chirurgicale du 22 décembre 2014, il a toutefois été réalisé de manière incomplète en ne portant que sur les niveaux de C3 à C6 alors que, dans le cas très particulier de Mme C…, il aurait dû inclure également les niveaux de C2 et de C7 ». L’arrêt sanctionne ainsi l’incomplétude du geste chirurgical, même lorsque la technique employée est par ailleurs conforme aux règles de l’art. Voir l’arrêt.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien vasculaire s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité médicale pour faute, mais s’en distingue par plusieurs traits spécifiques qui tiennent à la nature même des actes pratiqués. La jurisprudence des cours administratives d’appel, abondante sur la période 2020-2026, a dégagé trois exigences cardinales : le respect scrupuleux des compétences propres à la discipline vasculaire — un cardiologue ne peut se substituer au chirurgien vasculaire pour une angioplastie complexe — ; l’obligation de contrôler la vascularisation en fin d’intervention et d’assurer une surveillance post-opératoire immédiate ; et, enfin, un devoir d’information renforcé du patient sur les risques graves et fréquents, dont la preuve incombe au praticien.
Pour les victimes d’un accident de chirurgie vasculaire, la démonstration d’une faute du praticien ouvre droit à la réparation intégrale du préjudice corporel, incluant les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, l’incidence professionnelle et la perte de droits à la retraite. Encore faut-il que la victime soit assistée d’un avocat maîtrisant la nomenclature Dintilhac et les règles d’imputabilité propres au dommage corporel, afin que chaque poste de préjudice soit correctement identifié, chiffré et défendu devant le juge ou la commission de conciliation et d’indemnisation. Lorsque la faute n’est pas établie mais que le dommage présente un caractère anormal de gravité, la solidarité nationale, via l’ONIAM, peut prendre le relais dans les conditions fixées par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.