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La responsabilité des clubs pour les agissements des supporters dans les stades : régime disciplinaire fédéral, obligation de sécurité et contentieux des sanctions

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La responsabilité des clubs pour les agissements des supporters dans les stades : régime disciplinaire fédéral, obligation de sécurité et contentieux des sanctions

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I. Le régime disciplinaire fédéral fondé sur une responsabilité quasi-objective des clubs organisateurs et visiteurs

A. Le fondement réglementaire de la police du terrain et l’imputation des débordements collectifs

L organisation des compétitions sportives professionnelles et amateurs confronte les clubs à une exigence constante de sécurité au sein des enceintes sportives. L apparition récurrente de débordements dans les tribunes, marqués par l usage massif d engins pyrotechniques, les jets de projectiles sur l aire de jeu, les affrontements ou les envahissements de terrain, a conduit le législateur et les instances fédérales à instaurer un dispositif répressif particulièrement rigoureux. Aux termes de l’article L. 332-1 du Code du sport, les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif sont tenus d assurer la sécurité générale et le maintien de l ordre dans l enceinte sportive. Cette obligation légale trouve son prolongement dans les règlements édictés par les fédérations délégataires et les ligues professionnelles, qui instituent une responsabilité quasi-objective à la charge des clubs pour l ensemble des désordres survenus à l occasion des matches.

Cette responsabilité sportive soulève des interrogations fondamentales quant à la conciliation entre l obligation de résultat en matière de sécurité et le principe constitutionnel de personnalité des peines. Or, la jurisprudence administrative et judiciaire a progressivement précisé les contours de cette articulation, en dissociant strictement la répression disciplinaire menée par les commissions fédérales de la mise en œuvre de la responsabilité civile ou de l action publique pénale. Dès lors, l analyse de la responsabilité des groupements sportifs impose d examiner en premier lieu le régime disciplinaire fédéral fondé sur la police du terrain et l imputation des fautes collectives, avant d appréhender l articulation juridictionnelle régissant l obligation de sécurité civile et l exercice des recours contentieux.

Le droit disciplinaire sportif repose sur un postulat d imputabilité directe des comportements du public à l entité sportive qui l accueille ou dont il se réclame. Aux termes de l’article L. 332-8 du Code du sport, le législateur prohibe formellement l introduction, la détention et l usage de fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors d une manifestation sportive. Parallèlement, l article 129 des règlements généraux de la Fédération française de football dispose expressément en son paragraphe premier que les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l insuffisance de l organisation. Cette norme sportive impose une obligation de résultat en matière de sécurité, dont le manquement expose automatiquement le club aux sanctions prévues par les barèmes disciplinaires fédéraux.

La juridiction administrative a confirmé à de nombreuses reprises la validité de ce mécanisme d imputation. Ainsi, dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris, 3ème chambre, 19 janvier 2021, n° 19PA01579, les juges ont retenu qu « il résulte de ces dispositions, qui imposent aux clubs de football une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, qu il appartient au club organisateur de la rencontre d assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant qu après le match, de l attitude de l ensemble du public ». La juridiction d appel a souligné que « ne sont passibles de sanctions que les clubs investis de l obligation de prévenir les désordres sans qu ait à être prise en compte l éventuelle répercussion de ces sanctions sur des tiers ». En conséquence, le club ne peut s exonérer de sa responsabilité disciplinaire en invoquant le comportement imprévisible ou incontrôlable de spectateurs isolés au sein de la foule.

Cette sévérité réglementaire s applique également aux clubs visiteurs lorsque leurs partisans se rendent coupables d infractions caractérisées dans les espaces qui leur sont dédiés. Dans une décision de principe concernant des débordements verbaux et discriminatoires, la Cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, n° 21PA00650 a affirmé qu « il résulte de ces dispositions que les clubs de football, qu ils soient organisateurs d une rencontre ou visiteurs, sont tenus à une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres ». La cour a précisé que « le club organisateur est ainsi tenu d assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant, qu après le match, de l attitude de ses dirigeants, des joueurs ou du public. Il est, en particulier, responsable des désordres imputables à ses supporters à l occasion d une rencontre ». À cet égard, l obligation de sécurité englobe tant la préservation de l intégrité physique des acteurs du jeu que la neutralisation de comportements portant atteinte à la dignité et à l éthique sportive.

Par ailleurs, l autonomie du droit disciplinaire sportif vis-à-vis des poursuites pénales a été expressément réaffirmée par le juge administratif. Dans l affaire précitée, la Cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, n° 21PA00650 a jugé que « les moyens et circonstances tirés de ce que l autorité judiciaire a estimé que l infraction litigieuse était insuffisamment caractérisée et a classé la plainte sans suite, de ce que la profération des propos litigieux n a pas fait l objet de poursuites pénales à l encontre du supporter qui en est à l origine et de la méconnaissance de la présomption d innocence opposable par ce supporter ne sauraient avoir d incidence sur la procédure de sanction administrative initiée à l encontre du club, dès lors que les faits sont établis et que la procédure de sanction administrative est indépendante de la procédure de poursuite pénale ». Or, cette indépendance permet aux commissions fédérales de sanctionner la défaillance globale de l encadrement sans attendre l issue des enquêtes judiciaires individuelles menées contre les fauteurs de troubles.

L obligation de résultat pesant sur les clubs ne saurait être écartée au motif que les agissements incriminés seraient d une nature purement verbale ou spontanée. Toujours dans le même arrêt rendu le 14 novembre 2022 sous le numéro 21PA00650, la Cour administrative d’appel de Paris a écarté l argumentation du club en soulignant que « l obligation de résultat en matière de sécurité imposée aux clubs de football intègre également les désordres imputables aux supporters à l occasion d une rencontre ». Dès lors, les clubs professionnels sont contraints d élaborer des dispositifs de surveillance, de palpation et de médiation capables de prévenir l ensemble des dérives susceptibles d altérer le déroulement des manifestations sportives.

B. La typologie des sanctions sportives et le principe de proportionnalité dans l’appréciation des diligences préventives

L arsenal répressif mis à la disposition des commissions de discipline comprend un éventail de sanctions graduées allant de l amende financière à la pénalité sportive directe. Les sanctions les plus usuelles consistent en la fermeture partielle ou totale des tribunes, le prononcé de matches à huis clos, la suspension de terrain avec délocalisation et, dans les hypothèses les plus graves, le retrait de points au classement ou la perte du match par pénalité. En vertu de l article 2 du règlement disciplinaire de la Ligue de football professionnel, l organe disciplinaire dispose de la compétence pour évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu et infliger les mesures correctives adaptées. Or, le juge administratif exerce un contrôle strict de proportionnalité sur le choix et le quantum de la sanction infligée.

En effet, l appréciation de la gravité de la sanction doit impérativement intégrer les mesures préventives et opérationnelles effectivement déployées par le club mis en cause. Comme l a rappelé la Cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, n° 21PA00650, « il appartient alors aux organes disciplinaires de la fédération, après avoir pris en considération les mesures de toute nature effectivement prises par le club pour prévenir les désordres, d apprécier la gravité des fautes commises et de déterminer les sanctions adaptées à ces manquements ». En conséquence, un club qui justifie d un dimensionnement renforcé de ses stadiers, de l installation de filets de protection et d une collaboration étroite avec les forces de police peut solliciter une modération substantielle de la sanction encourue.

La mesure consistant à prononcer le huis clos partiel d une tribune ciblée constitue une réponse privilégiée des instances pour neutraliser les zones génératrices d incidents sans pénaliser l intégralité des spectateurs. Sur ce point, la jurisprudence a expressément validé la légalité de cette qualification juridique en confirmant que la fermeture de tribune demeure une mesure dirigée contre le club et non une peine individuelle illégale frappant les supporters. La Cour administrative d’appel de Paris, n° 21PA00650 a ainsi énoncé que « si le club requérant soutient que la décision attaquée, qui prononce un huis-clos partiel, est entachée d erreur de droit en ce qu elle vise les supporters et non le club lui-même, une telle décision dirigée uniquement contre le club organisateur ne saurait s analyser en une sanction individuelle à l encontre des supporters concernés ». À cet égard, le club assume l impact économique et sportif de la privation de son public sans pouvoir exciper d une atteinte illicite aux droits de ses abonnés.

Par ailleurs, l articulation des compétences entre les instances fédérales nationales et les organes déconcentrés régionaux obéit à des règles de répartition précises destinées à éviter toute double incrimination. Dans une décision statuant sur la hiérarchie des sanctions sportives, la Cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, 30 septembre 2024, n° 24PA01599 a rappelé le respect impératif de la règle non bis in idem au sein des structures sportives délégataires. La cour a souligné que les ligues régionales sont pleinement compétentes pour contrôler les obligations des associations affiliées et déterminer les sanctions applicables, sans que la fédération nationale ne puisse infliger une seconde sanction portant sur les mêmes faits matériels. Dès lors, la régularité formelle et substantielle de la procédure disciplinaire constitue un rempart essentiel pour garantir les droits de la défense du club poursuivi.

Les sanctions financières prononcées à l encontre des clubs font également l objet d un contrôle de proportionnalité au regard des enjeux économiques de la compétition. Dans l arrêt n° 21PA00650 du 14 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Paris a estimé que l amende infligée n était pas disproportionnée dès lors qu elle correspondait à la moyenne des sanctions financières prononcées dans la division et demeurait très inférieure au montant des recettes globales de billetterie perçues par le club. En conséquence, la sanction financière remplit une fonction à la fois dissuasive et réparatrice de l atteinte portée à l image de la compétition sportive.

II. L’articulation juridictionnelle entre responsabilité civile de l’organisateur et voies de recours contentieuses

A. Les obligations de sécurité civile et l’indemnisation des préjudices subis par les spectateurs ou les tiers

Au-delà du contentieux disciplinaire sportif, la survenance de violences ou d accidents dans les stades engage la responsabilité civile des clubs et des associations organisatrices sur le terrain du droit commun. Aux termes de l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. De surcroît, le régime de responsabilité du fait d autrui prévu par l’article 1242, alinéa premier, du Code civil trouve une application constante en matière sportive à l encontre des groupements ayant pour mission d encadrer des activités compétitives.

La Cour de cassation a fixé les conditions rigoureuses de mise en jeu de cette responsabilité civile des structures sportives. Par un arrêt rendu par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 juillet 2018, n° 17-19.957, la haute juridiction a jugé au visa de l article 1242, alinéa 1, du Code civil qu « attendu que les associations sportives ayant pour mission d organiser, de diriger et de contrôler l activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette occasion, dès lors qu une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés ». La Cour de cassation a cassé la décision des juges du fond qui avaient refusé d indemniser une victime en retenant expressément que l agression commise dans une enceinte sportive par un joueur, même à l issue de la rencontre après son exclusion, constitue une infraction aux règles du jeu en lien direct avec l activité sportive.

S agissant des relations contractuelles liant l organisateur aux spectateurs munis d un billet, la nature de l obligation de sécurité varie selon les circonstances de l événement. Conformément à l’article 1231-1 du Code civil relatif à la responsabilité contractuelle, l organisateur est tenu d assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Dans une décision récente rendue le 26 février 2025, la Cour de cassation, Première chambre civile, n° 23-21.070 a réaffirmé qu « il résulte de l article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que l organisateur d une activité sportive est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyens ». Or, dès lors qu une négligence caractérisée dans le contrôle d accès ou la canalisation de la foule est démontrée, la responsabilité de l organisateur se trouve engagée pour réparer les dommages corporels causés par des projectiles ou des mouvements de panique.

L obligation d assurance et le devoir d information constituent un volet indissociable de la sécurité des manifestations sportives. Aux termes des articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les groupements sportifs doivent souscrire des garanties de responsabilité civile et informer les pratiquants de l opportunité de contracter des assurances de personnes. La Cour de cassation, Première chambre civile, 28 janvier 2026, n° 24-20.866 a jugé sur ce fondement qu « il résulte de ce texte que l organisateur d une manifestation sportive est tenu d informer les participants sur l existence, l étendue et l efficacité des assurances qu il a souscrites afin qu ils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité ». En conséquence, le manquement à ce devoir d information ouvre droit à réparation intégrale de la perte de chance pour la victime de bénéficier d une indemnisation appropriée.

Les juridictions du fond appliquent avec une rigueur constante ces principes indemnitaires en cas de désordres survenus dans les stades. Ainsi, dans une décision rendue par la Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 31 mars 2025, n° 22/02653, la cour a analysé la responsabilité liée à un envahissement de terrain lors d un match de football ayant provoqué de très graves lésions corporelles. La cour d appel a souligné que l absence de mesures de sécurité appropriées et les fautes d imprudence commises lors des mouvements de foule engagent la responsabilité des organisateurs et ouvrent droit au versement de provisions majeures au profit des victimes blessées. De même, le Tribunal judiciaire de Nanterre, 6ème Chambre, 3 juillet 2026, n° 23/05168 a condamné in solidum une association sportive et sa compagnie d assurance à indemniser l ensemble des préjudices subis par une victime d accident survenu lors d un événement sportif.

Ces solutions sont confortées par les jugements rendus par le Tribunal judiciaire de Nancy, 7 février 2025, n° 18/00874 et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 mai 2026, n° 24/02904, qui allouent des indemnisations intégrales pour les préjudices corporels et fonctionnels consécutifs à des défaillances de sécurité. Par ailleurs, dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – Chambre 10, 15 septembre 2022, n° 19/21796, la fédération et la ligue régionale ont été déclarées responsables in solidum pour n avoir pas su garantir les conditions optimales de sécurité lors d une épreuve officielle. Dès lors, les clubs doivent veiller à couvrir l intégralité de leurs risques opérationnels par des polices d assurance d une parfaite solvabilité.

B. Le contrôle du juge administratif et l’irrecevabilité des actions formées par les associations de supporters

La contestation des sanctions disciplinaires infligées par les commissions fédérales est soumise à un encadrement procédural strict devant la juridiction administrative. En vertu de l article 2 des règlements généraux de la Fédération française de football, toute personne morale ou physique contestant une décision fédérale a l obligation d épuiser l ensemble des voies de recours internes préalables. La Cour administrative d’appel de Paris, 3ème chambre, 29 septembre 2020, n° 19PA01205 a jugé que « les recours internes prévus par les règlements intérieurs de la fédération française de football doivent, en vertu de l article 2 de ces règlements, être obligatoirement exercés avant tout recours juridictionnel en annulation ». La juridiction a précisé que « dans le cadre d un tel recours administratif préalable obligatoire, la procédure suivie devant l organe de recours et la décision prise par ce dernier se substituent entièrement à la procédure suivie devant l organe disciplinaire de première instance et à la décision prise par celui-ci ».

Une fois les voies de recours internes épuisées et la conciliation préalable devant le Comité national olympique et sportif français menée à son terme, seul le club sanctionné dispose d un intérêt lui conférant qualité pour agir en justice. Or, la question de la recevabilité des recours intentés par les groupements de supporters a fait l objet d un règlement prétorien particulièrement net. Dans l arrêt rendu sous le numéro 19PA01579 le 19 janvier 2021, la Cour administrative d’appel de Paris a formellement jugé que « les supporteurs, qui ont la qualité de tiers dans la procédure disciplinaire, ne justifient dès lors d aucune qualité leur donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction qui frappe un club, laquelle ne saurait, en tout état de cause, être regardée comme une atteinte à leurs libertés fondamentales ».

Cette irrecevabilité de principe opposée aux associations nationales et locales de supporters a été réitérée par plusieurs décisions concordantes. Dans un arrêt de rejet rendu le 30 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Paris, 8ème chambre, n° 20PA02824 a jugé que l objet statutaire de l Association nationale des supporters ne lui confère aucun intérêt direct pour contester la fermeture d une tribune ordonnée contre un club professionnel. Cette solution a été confirmée dans les instances identiques jugées le même jour par la Cour administrative d’appel de Paris sous le numéro 20PA02822 ainsi que sous le numéro 20PA02823. En conséquence, les associations de supporters ne peuvent se substituer au club défaillant ou résigné pour solliciter l annulation d une décision de huis clos partiel ou total.

À cet égard, le juge administratif de l excès de pouvoir contrôle la légalité externe et interne des décisions fédérales en vérifiant scrupuleusement le respect des garanties procédurales. Le Conseil d’État, 2ème chambre, 8 février 2021, n° 442090 et le Conseil d’État, 29 janvier 2026, n° 504151 exercent une censure rigoureuse lorsque l autorité disciplinaire méconnaît les règles d impartialité ou fonde sa décision sur des faits matériellement inexacts. Toutefois, dès lors que les débordements sont établis par les rapports officiels et les enregistrements vidéos, le juge administratif valide la proportionnalité de la mesure prise pour préserver l ordre public sportif.

L articulation des régimes de police administrative spéciale complète ce dispositif répressif. En application de l’article L. 332-16 du Code du sport, les préfets disposent de la faculté de prononcer des interdictions administratives de stade individuelles à l encontre des personnes constituant une menace pour l ordre public. Par ailleurs, le juge judiciaire peut infliger des interdictions judiciaires de stade en vertu de l’article L. 332-11 du Code du sport à titre de peine complémentaire obligatoire. Dès lors, la responsabilité du club s insère dans un ensemble cohérent où la sanction sportive collective coexiste avec la répression administrative et pénale individualisée.

Conclusion

En définitive, la responsabilité des clubs pour les agissements de leurs supporters dans les stades constitue une pierre angulaire de l ordre public sportif contemporain. Fondé sur une obligation de résultat en matière de sécurité, le régime disciplinaire fédéral sanctionne avec sévérité les désordres constatés dans les tribunes en écartant les prétentions des tiers et des associations de supporters. Or, face à la multiplication des contentieux et à la sévérité des juridictions civiles et administratives, les clubs sportifs doivent impérativement renforcer leurs protocoles préventifs et sécuriser la conformité de leurs installations afin de limiter les risques de condamnations financières et de relégations sportives.

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