La responsabilité du gastro-entérologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic endoscopique à l’office du juge entre les ordres administratif et judiciaire (2018-2026)
La gastro-entérologie est une spécialité médicale dont le contentieux indemnitaire demeure paradoxalement méconnu, alors même que les actes d’endoscopie digestive comptent parmi les plus fréquemment pratiqués en France — plus de deux millions de coloscopies et un million de fibroscopies gastroduodénales chaque année. La responsabilité du gastro-entérologue s’inscrit dans le cadre général de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui subordonne l’engagement de la responsabilité du professionnel de santé à la démonstration d’une faute, mais la technicité propre aux actes de la spécialité — de l’endoscopie interventionnelle au dépistage du cancer colorectal en passant par la prise en charge des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin — soulève des questions singulières que la jurisprudence administrative, abondante sur cette matière, s’est employée à résoudre depuis une décennie.
Le présent article dresse l’état du droit positif à la lumière des décisions les plus récentes des juridictions administratives, en distinguant d’une part les fautes de diagnostic génératrices de responsabilité, d’autre part le régime de la réparation applicable, dominé par la perte de chance et l’office du juge.
I. Le périmètre de la faute du gastro-entérologue : de l’erreur diagnostique à l’imprudence dans la réalisation de l’acte endoscopique
A. Le retard de diagnostic du cancer digestif et l’obligation de célérité dans la prise en charge
Le retard de diagnostic constitue le premier foyer contentieux de la spécialité. La jurisprudence administrative sanctionne avec constance l’absence de réactivité du praticien ou de l’établissement de santé face à des symptômes évocateurs d’une pathologie cancéreuse.
La cour administrative d’appel de Nancy a ainsi jugé, dans un arrêt du 4 février 2021, que le défaut de transmission immédiate d’un compte-rendu de scanner mettant en évidence un carcinome hépato-cellulaire au service d’hépato-gastro-entérologie, l’absence de réunion de concertation pluridisciplinaire en vue d’une prise en charge rapide de la lésion, et la perte des clichés d’une IRM ayant conduit à un report d’examen de plus de trois semaines, constituaient des dysfonctionnements fautifs imputables au centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CAA Nancy, 1ère ch., 4 février 2021, n° 19NC01352). Dans cette espèce, un carcinome hépato-cellulaire greffé sur une cirrhose éthylique avait été identifié le 19 mars 2014, mais les résultats de l’IRM hépatique n’avaient été examinés par la réunion de concertation pluridisciplinaire que le 13 juin 2014, soit près de trois mois plus tard, et le nouveau scanner requis n’avait été réalisé que le 15 juillet 2014, date à laquelle « l’extension endo-veineuse portale et sus-hépatique ne permettait plus aucun traitement curatif ». La cour a retenu une perte de chance de 25 % de se soustraire à l’aggravation de son état et au décès prématuré.
La cour administrative d’appel de Lyon, par un arrêt du 20 janvier 2022, a confirmé que « le retard de diagnostic et le retard thérapeutique de l’occlusion colique en rapport avec une tumeur sténosante du côlon descendant, attestaient d’une prise en charge non conforme aux règles de l’art en lien de causalité direct et certain, bien que non exclusif, avec le décès ». Les experts estimaient, dans cette espèce, que « l’absence de diagnostic d’occlusion durant les cinq premiers jours d’hospitalisation de la patiente alors que les douleurs abdominales étaient intenses et persistantes » résultait du défaut de réalisation d’un scanner et de consultation d’un chirurgien digestif (CAA Lyon, 6ème ch., 20 janvier 2022, n° 20LY02120). La cour a évalué la perte de chance à 50 %.
Le même raisonnement a été tenu par la cour administrative d’appel de Lyon dans une espèce où une « lecture erronée du scanner par le service de radiologie du centre hospitalier », lequel n’a pas identifié une volumineuse masse hétérogène d’environ 11 centimètres, constituait une faute de diagnostic ayant entraîné une perte de chance pour le patient d’être guéri (CAA Lyon, 6ème ch., 21 janvier 2020, n° 18LY01487). L’expert relevait dans cette espèce qu’« en raison de l’absence de métastases décelées en mai 2013, les chances pour le patient d’être guéri du cancer auraient été beaucoup plus importantes s’il avait été pris en charge immédiatement ».
La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 31 janvier 2019, a également caractérisé une faute de diagnostic dans le cas d’une occlusion intestinale qui « aurait dû conduire à la réalisation d’un scanner afin d’en déterminer la cause et à l’hospitalisation du patient, en vue de la mise en place en urgence du traitement », alors que la radiographie réalisée le 18 mai 2014 « faisait clairement apparaître l’existence d’une occlusion » (CAA Paris, 8ème ch., 31 janvier 2019, n° 17PA03531). Ces décisions traduisent une exigence constante des juridictions : la symptomatologie abdominale, même atypique, doit conduire le praticien à épuiser les investigations disponibles dans les plus brefs délais. La responsabilité du gastro-entérologue s’apprécie ici au regard des règles de l’art applicables au moment des faits, conformément au principe traditionnel de non-rétroactivité de l’appréciation de la faute médicale, et le juge se fonde sur les données acquises de la science contemporaine de la prise en charge litigieuse pour apprécier si le comportement du praticien était conforme aux diligences attendues d’un professionnel normalement compétent de la même spécialité.
B. L’acte endoscopique : entre risque inhérent et imprudence fautive
La coloscopie est au coeur de la pratique du gastro-entérologue. Le contentieux de la perforation colique illustre de manière emblématique la frontière que la jurisprudence trace entre la réalisation d’un risque inhérent, non fautif, et l’imprudence médicale génératrice de responsabilité.
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 10 juillet 2024, a rappelé avec netteté que « une coloscopie, même réalisée dans les règles de l’art, comporte un risque de perforation colique qui se réalise avec une occurrence inférieure à un pour mille » et que « la seule survenue d’une perforation, même d’origine traumatique et même en l’absence de prédisposition anatomique, ne suffit pas à faire présumer une maladresse fautive de l’opérateur » (CAA Douai, 2ème ch., 10 juillet 2024, n° 23DA00554). Dans cette espèce, le médecin avait constaté une préparation colique insuffisante réduisant la visibilité de 30 % au niveau du côlon droit et du côlon gauche, mais la perforation étant survenue à la jonction recto-sigmoïdienne, cette circonstance n’avait pas majoré le risque. La cour a donc écarté toute faute, y compris dans la surveillance postopératoire, le patient n’ayant manifesté aucune symptomatologie évocatrice avant sa sortie.
À l’inverse, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé fautive la décision de pratiquer une coloscopie chez une patiente de 71 ans présentant un « mauvais état général et de nombreux facteurs de comorbidité aiguë et chronique », alors que « cet examen, en cas de survenue d’une complication per endoscopique, présentait un risque élevé de mauvais pronostic ». La cour a estimé que « le choix de pratiquer une coloscopie dès le 31 août 2011 relève d’une imprudence médicale fautive qui, compte tenu des facteurs aggravants, doit être regardée comme constituant la cause directe du décès » (CAA Nantes, 3ème ch., 24 janvier 2020, n° 18NT01815). La patiente, chez qui une perforation de la paroi du côlon par l’endoscope est survenue lors de la récupération d’un polype réséqué, avait perdu 100 % de chance d’éviter le décès, dès lors qu’elle « n’aurait pas subi de coloscopie et serait retournée à son domicile, où elle aurait vécu quelques semestres encore ».
La Cour de cassation, saisie par le Conseil d’État, a également eu l’occasion de rappeler le caractère fautif de la poursuite d’une dilatation endoscopique d’une sténose iléo-colique chez une patiente atteinte de la maladie de Crohn, dès lors que ce choix thérapeutique, qui comportait un risque significatif de perforation digestive, n’était pas justifié au regard des alternatives disponibles (CE, 5ème ch., 18 mai 2018, n° 411835). Le défaut d’examen clinique suffisant avant la réalisation d’un acte invasif constitue également une faute caractérisée : la cour administrative d’appel de Douai a retenu dans un arrêt récent que l’absence d’examen clinique de la région anale, malgré des douleurs intenses signalées par le patient, caractérisait « un manquement fautif » de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier (CAA Douai, 2ème ch., 3 décembre 2024, n° 22DA01390).
Le défaut de surveillance post-interventionnelle constitue un autre vecteur de responsabilité. Le Conseil d’État a ainsi confirmé, par une décision du 10 mars 2023, que le défaut de surveillance fautif d’un centre hospitalier ayant permis la migration d’une sonde à ballonnet vers le côlon gauche du patient, rendant nécessaire une coloscopie à l’origine d’une perforation colique et d’une péritonite stercorale, engageait la responsabilité de l’établissement (CE, 5ème ch., 10 mars 2023, n° 460084). La cour a jugé que la migration de la sonde « avait nécessairement pris plusieurs jours, période durant laquelle le patient était hospitalisé », de sorte que le défaut de surveillance s’était produit pendant l’hospitalisation et était imputable à l’établissement.
II. Le régime de la réparation : perte de chance et office du juge entre faute, solidarité nationale et responsabilité hospitalière
A. La perte de chance comme préjudice cardinal de la gastro-entérologie contentieuse
Le raisonnement en perte de chance domine le droit de la responsabilité médicale appliqué à la gastro-entérologie. Cette mécanique, consacrée de longue date par la jurisprudence administrative, repose sur une distinction fondamentale : « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ». La réparation est alors évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue.
La jurisprudence de la cour administrative d’appel de Lyon, particulièrement dense en matière de cancérologie digestive, offre un éventail de taux variant de 25 % à 80 % selon les circonstances. Une perte de chance de 80 % avait été invoquée dans une espèce relative à une erreur de stadification d’un cancer gastrique, mais le professeur commis en qualité d’expert a réfuté ce taux, en relevant que « le calcul proposé reposant sur les hypothèses les plus favorables au patient ne reposait sur aucune donnée scientifique validée » (CAA Lyon, 6ème ch., 25 juin 2020, n° 18LY01905). L’arrêt illustre la vigilance des juridictions à l’égard des évaluations excessives de la perte de chance et l’importance de l’expertise judiciaire dans la fixation du taux.
Le défaut d’information du patient sur les risques de l’acte endoscopique constitue un chef autonome de préjudice, distinct du préjudice corporel. La cour administrative d’appel de Paris a fixé à 20 % la perte de chance de refuser une laparotomie exploratrice pour un patient qui n’avait pas été informé de la possibilité de recourir à une entéroscopie « double ballon », technique moins invasive, et du risque de douleurs cicatricielles résiduelles (CAA Paris, 8ème ch., 21 mars 2022, n° 18PA03371). L’arrêt rappelle que « la circonstance que le patient ait donné son consentement n’exonère pas le centre hospitalier de son obligation d’information », en application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique.
La variabilité des taux de perte de chance retenus par les juridictions — de 20 % à 100 % — ne traduit pas une incohérence jurisprudentielle mais l’extrême sensibilité de ce mécanisme aux circonstances factuelles de chaque espèce : l’âge et l’état général du patient, l’agressivité de la pathologie sous-jacente, l’importance du retard imputable au praticien, la disponibilité d’alternatives thérapeutiques. L’expertise judiciaire joue à cet égard un rôle déterminant, le juge n’étant pas lié par les conclusions du rapport mais ne pouvant s’en écarter sans une motivation renforcée. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 9 juillet 2020, a ainsi rappelé que l’évaluation de la perte de chance « doit être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue », le juge disposant d’un pouvoir souverain d’appréciation dans la détermination de cette fraction (CAA Douai, 2ème ch., 9 juillet 2020, n° 18DA00568).
B. L’office du juge entre responsabilité hospitalière et solidarité nationale
L’articulation entre la responsabilité pour faute de l’établissement de santé et l’indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale prévue au II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique constitue un enjeu central du contentieux de la gastro-entérologie.
Lorsqu’aucune faute n’est établie, comme dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 10 juillet 2024 précité, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale demeure possible si le dommage présente un caractère d’anormalité — c’est-à-dire si ses conséquences sont notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l’absence de traitement — et si le seuil de gravité de 24 % de déficit fonctionnel permanent est atteint. La cour a jugé, dans cette espèce, que la perforation colique survenue au décours d’une coloscopie à visée exploratoire présentait un caractère anormal, l’occurrence de cette complication étant « inférieure à un pour mille ». En revanche, le déficit fonctionnel permanent de 5 % retenu par l’expert n’atteignait pas le seuil de 24 % exigé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, de sorte que l’indemnisation par l’ONIAM a été refusée.
La cour administrative d’appel de Lyon a, pour sa part, précisé dans une espèce impliquant une erreur de diagnostic d’occlusion intestinale que l’absence de consultation d’un gastro-entérologue pendant plus de six jours, alors que « tous les signes d’une occlusion intestinale existent dès le 13 janvier 2014 », caractérisait une faute dans l’organisation du service (CAA Lyon, 6ème ch., 10 mars 2020, n° 18LY01491). La cour a estimé qu’en ne pratiquant pas d’intervention chirurgicale entre le 13 et le 20 janvier 2014, l’état de santé de la patiente « allait obligatoirement s’aggraver » et que si « l’occlusion intestinale avait été diagnostiquée et prise en charge correctement », la patiente aurait survécu.
L’action récursoire de l’ONIAM contre l’établissement de santé constitue une arme procédurale fréquemment mobilisée. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi fait droit à l’action récursoire de l’ONIAM contre le centre hospitalier de Roanne, en retenant que « le retard de diagnostic et le retard thérapeutique de l’occlusion colique » constituaient un manquement fautif permettant à l’ONIAM d’obtenir le remboursement des sommes versées à la victime au titre de la solidarité nationale, à hauteur du taux de perte de chance retenu (CAA Lyon, 6ème ch., 20 janvier 2022, n° 20LY02120).
La dualité des ordres de juridiction ne constitue pas un obstacle à l’indemnisation de la victime, dès lors que la compétence du juge administratif est acquise pour les actes réalisés au sein d’établissements publics de santé, tandis que la compétence du juge judiciaire prévaut pour les actes accomplis en clinique privée ou en cabinet libéral. La prescription décennale de l’article 2226 du code civil, qui court à compter de la consolidation du dommage, offre un cadre temporel cohérent pour l’action en responsabilité dans les deux ordres. La victime dispose en outre de la faculté de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), guichet unique de règlement amiable, avant toute action contentieuse. La CCI, composée de magistrats, de représentants des usagers et de professionnels de santé, peut diligenter une expertise médicale contradictoire dont le rapport servira de fondement à l’évaluation des préjudices, tant devant elle que, le cas échéant, devant la juridiction administrative ou judiciaire saisie ultérieurement.
L’essor du contentieux de la gastro-entérologie témoigne d’une judiciarisation croissante des actes de dépistage et de diagnostic endoscopique, qui s’explique tant par la fréquence de ces examens — plus de trois millions d’endoscopies digestives annuelles en France — que par la gravité des conséquences d’un retard de diagnostic en matière de cancer digestif. La jurisprudence, sans imposer au gastro-entérologue une obligation de résultat, exige de lui le respect scrupuleux des règles de l’art, une information complète du patient et une réactivité maximale dans la transmission et l’interprétation des résultats d’examens complémentaires.
Conclusion
La responsabilité du gastro-entérologue, loin d’être une niche contentieuse, cristallise les tensions les plus vives du droit de la responsabilité médicale : la frontière entre l’aléa thérapeutique et la faute, la distinction entre le retard de diagnostic imputable au praticien et l’évolution naturelle d’une pathologie agressive, l’articulation entre la responsabilité hospitalière et la solidarité nationale. La jurisprudence des cours administratives d’appel, désormais consolidée, offre aux victimes un cadre d’indemnisation lisible, sans jamais perdre de vue que l’office du juge consiste à réparer, non à sanctionner. L’intervention précoce d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, dès la constitution du dossier médical et la saisine de la CCI, constitue à cet égard un levier déterminant pour la préservation des droits de la victime, notamment lorsque les seuils de gravité de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique sont en débat ou lorsque l’imputabilité du dommage à l’acte endoscopique est discutée par l’assureur de l’établissement. La réparation intégrale du préjudice, principe cardinal du droit de la responsabilité civile, commande que chaque poste de préjudice — déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, incidence professionnelle, tierce personne — fasse l’objet d’une évaluation distincte, adossée aux conclusions de l’expertise médicale contradictoire et au référentiel indicatif d’indemnisation des cours d’appel.