La responsabilité du médecin pneumologue en droit médical français : de l’erreur de diagnostic à l’office du juge entre les ordres judiciaire et administratif (2020-2026)
La pneumologie occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Spécialité de l’appareil respiratoire, elle confronte le praticien à des pathologies dont la symptomatologie est souvent trompeuse : une simple toux persistante peut masquer un cancer broncho-pulmonaire, une dyspnée d’effort peut révéler une embolie pulmonaire massive, et l’auscultation la plus attentive peut être prise en défaut. Le pneumologue engage sa responsabilité sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Cette obligation de moyens, conforme à la jurisprudence constante depuis l’arrêt Mercier, impose au pneumologue de dispenser des soins « consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science », selon la formule de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique.
La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative, dessine une architecture rigoureuse de la responsabilité du pneumologue. Deux questions structurent le contentieux : celle de la spécificité de la faute de diagnostic en pathologie respiratoire, et celle de l’office du juge face à la preuve du manquement.
I. La spécificité de la faute de diagnostic en pneumologie
A. Le retard de diagnostic des pathologies pulmonaires graves
Le cancer broncho-pulmonaire constitue la première cause de mortalité par cancer en France. Son diagnostic précoce conditionne le pronostic vital du patient. Or, la symptomatologie initiale est souvent banale : toux, dyspnée modérée, amaigrissement. Le pneumologue doit donc faire preuve d’une vigilance particulière face à des signes cliniques qui, pris isolément, pourraient orienter vers une pathologie bénigne.
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu le 22 juillet 2020 un arrêt éclairant sur cette question (CAA Marseille, 22 juillet 2020, n° 19MA01072). Dans cette affaire, un patient de 21 ans avait présenté des symptômes neurologiques que le service des urgences du centre hospitalier de Saint-Tropez avait interprétés comme un simple syndrome confusionnel sans suspecter la souffrance cérébrale focale qui allait évoluer vers un infarctus cérébral étendu. La cour a retenu que les symptômes spécifiques présentés par le patient « auraient dû conduire le service des urgences à diagnostiquer une souffrance cérébrale focale de début brutal et non un syndrome confusionnel, et à envisager la survenue probable d’un accident ischémique grave ». Si cette décision ne concerne pas directement la pneumologie, le raisonnement du juge est transposable : face à des symptômes respiratoires persistants et résistants au traitement, l’absence de prescription d’examens complémentaires adaptés constitue une faute de diagnostic.
Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en donne une illustration saisissante dans un jugement du 6 janvier 2026 (TJ Clermont-Ferrand, 6 janvier 2026, n° 23/04373). Un patient de 21 ans, sans antécédent, avait consulté à deux reprises un médecin pour une toux persistante évoluant depuis une dizaine de jours. Le praticien avait suspecté une infection virale sans pneumonie lors de la première consultation, puis prescrit une nouvelle antibiothérapie lors de la seconde, sans jamais prescrire de radiographie thoracique. Douze jours plus tard, le patient décédait d’un arrêt cardiorespiratoire consécutif à un abcès pulmonaire avec hydropneumothorax compressif. Le tribunal a retenu que « l’absence d’amélioration et la reprise d’une antibiothérapie devaient inciter à prescrire une radiographie », relevant que « l’auscultation peut être prise en défaut » et qu’il n’existe pas toujours de signe spécifique permettant de distinguer une pneumonie d’une bronchite aiguë. La perte de chance de survie a été fixée à 95 %.
Cette décision illustre un principe cardinal : en pneumologie, l’absence de signes auscultatoires francs ne dispense pas le praticien de recourir à l’imagerie lorsque le tableau clinique est atypique ou résistant au traitement. La radiographie thoracique, examen simple et peu coûteux, constitue le standard minimal de la prise en charge d’une symptomatologie respiratoire traînante.
La cour administrative d’appel de Douai a, dans un arrêt du 9 avril 2024 (CAA Douai, 9 avril 2024, n° 22DA02448), retenu la responsabilité de deux centres hospitaliers pour un retard de diagnostic de tuberculose pulmonaire chez un patient qui présentait pourtant des « signes pathognomoniques, à savoir des signes dont la présence indique une maladie donnée sans équivoque possible ». Cette solution rappelle que le pneumologue ne peut se réfugier derrière l’atypie du tableau clinique lorsque les signes recueillis permettaient objectivement d’évoquer le diagnostic.
B. L’erreur de diagnostic de l’embolie pulmonaire et le protocole des D-dimères
L’embolie pulmonaire constitue l’une des urgences diagnostiques les plus redoutables de la pneumologie. Sa présentation clinique est protéiforme et son évolution peut être foudroyante. La jurisprudence a dégagé des standards précis quant à la conduite diagnostique attendue du praticien face à une suspicion d’embolie pulmonaire.
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu un arrêt de principe le 2 avril 2020 (CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY01564), dans une affaire où une patiente de 61 ans était décédée dans la nuit suivant son admission aux urgences pour des difficultés respiratoires avec douleurs thoraciques et toux. Le dosage des D-dimères effectué à l’admission s’élevait à 1 650 ng/l, soit plus de trois fois la valeur seuil. La cour a retenu deux fautes distinctes : d’une part, la carence dans la démarche diagnostique, le médecin urgentiste n’ayant pas poursuivi jusqu’au bout sa démarche de diagnostic alors que le dosage des D-dimères imposait la réalisation d’un angioscanner spiralé ; d’autre part, le défaut de surveillance de la patiente pendant la nuit, les paramètres vitaux n’ayant pas été relevés entre 20 heures et 5 heures du matin.
La cour a précisé que « face à une personne se présentant aux urgences avec des symptômes d’essoufflement et de douleurs thoraciques, la réalisation d’un angioscanner spiralé qui permet de lever ou d’établir un diagnostic d’embolie pulmonaire s’impose ». Elle s’est fondée sur un texte référentiel publié en 2009 à l’occasion du 51e Congrès national d’anesthésie et de réanimation, dont les experts avaient souligné qu’il était « toujours actuel et bien connu des pneumologues, des réanimateurs et des urgentistes ».
L’algorithme diagnostique est désormais clairement établi par la jurisprudence : en cas de probabilité clinique faible mais de dosage des D-dimères élevé, la recherche d’un thrombus par angioscanner spiralé s’impose. Le pneumologue qui s’abstient de prescrire cet examen commet une faute de nature à engager sa responsabilité. La perte de chance de survie a été fixée à 80 % par la cour.
Cette exigence est d’autant plus rigoureuse que la mortalité de l’embolie pulmonaire est élevée : selon les données citées par l’arrêt, elle est de l’ordre de 8 à 15 % avec traitement et de 30 à 40 % sans traitement. Le pneumologue doit donc intégrer cette urgence diagnostique dans sa pratique, toute abstention pouvant être qualifiée de manquement fautif.
II. L’office du juge face à la preuve du manquement du pneumologue
A. Le renversement de la charge de la preuve en l’absence de dossier médical
En principe, conformément aux articles L. 1142-1, I du code de la santé publique et 1353 du code civil, la preuve de la faute du professionnel de santé incombe au patient. Le pneumologue n’étant tenu que d’une obligation de moyens, il appartient au demandeur de démontrer que les soins dispensés n’ont pas été consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.
Toutefois, la jurisprudence a considérablement atténué cette rigueur probatoire en opérant un renversement de la charge de la preuve lorsque le professionnel de santé est dans l’incapacité de produire un dossier médical conforme. La Cour de cassation a jugé le 16 octobre 2024 (Cass. 1re civ., 16 octobre 2024, n° 22-23.433) que « dans le cas d’une absence ou d’une insuffisance d’informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l’impossibilité de s’assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d’en apporter la preuve ».
Le jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 6 janvier 2026 (précité) fait une application directe de ce principe. Le médecin n’avait pas été en mesure de communiquer le dossier médical du patient aux opérations d’expertise, son logiciel ne permettant de créer un dossier informatique que si la carte vitale était insérée dans le lecteur, et les notes manuscrites qu’il prétendait avoir prises n’ayant pu être retrouvées. Le tribunal en a déduit que « le docteur [P] ne rapporte pas la preuve de la conformité des soins qu’il a apportés à [X] [B] et de l’absence de lien de causalité avec le dommage, à savoir le décès de [X] [B], puisqu’il ne peut être établi qu’un examen clinique a été réalisé conformément aux règles de l’art ».
Ce renversement probatoire est d’une portée considérable pour la pratique de la pneumologie. Le pneumologue doit, plus que tout autre spécialiste peut-être, veiller à la tenue rigoureuse de son dossier médical. L’absence de traçabilité des consultations, des examens cliniques pratiqués, des résultats d’explorations fonctionnelles respiratoires ou des comptes rendus d’imagerie peut suffire à engager sa responsabilité, en inversant la charge de la preuve à son détriment.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 janvier 2020 (CA Paris, 30 janvier 2020, n° 17/10318), a retenu la responsabilité d’un médecin pneumologue pour des manquements particulièrement graves dans la prise en charge d’une patiente asthmatique. Le praticien avait administré une corticothérapie à des doses « supra-normales » et pour une durée elle aussi « supra-normale », par voie injectable à domicile, sans hospitalisation, sans surveillance des complications, et sans prescription de mesures hygiéno-diététiques préventives. La cour a relevé que « la bonne pratique impose, dès lors que la durée du traitement prévisible est supérieure à deux semaines et que la posologie dépasse 15 mg par jour, des mesures hygiéno-diététiques ainsi qu’une surveillance régulière des malades afin de déceler précocement tout événement intercurrent ou toute complication justiciable de mesures particulières ».
Cette décision est particulièrement instructive pour les pneumologues, spécialistes de l’asthme sévère et des pathologies inflammatoires chroniques pour lesquelles la corticothérapie systémique reste un traitement de recours. La cour rappelle que le contrat médical met à la charge du médecin « l’obligation de dispenser au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science à la date de son intervention » et que « cette obligation concerne tant l’indication du traitement que sa réalisation et son suivi ». L’absence de prise en compte des facteurs de risque individuels du patient — en l’espèce la ménopause, qui accroît le risque d’ostéoporose cortisonique — est également retenue comme un manquement.
B. La perte de chance comme mode d’indemnisation privilégié
La perte de chance constitue le mécanisme central d’indemnisation dans le contentieux de la responsabilité médicale. Le principe est constant : lorsque la faute du praticien a compromis les chances du patient d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice réparable n’est pas le dommage corporel intégral mais la fraction de ce dommage correspondant à la probabilité de l’éviter. La Cour de cassation et le Conseil d’État appliquent ce mécanisme de manière convergente.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 2 avril 2020 (précité), a fixé la perte de chance à 80 % en se fondant sur les données de la littérature médicale relatives à la mortalité de l’embolie pulmonaire avec et sans traitement. Le juge administratif s’est ainsi appuyé sur un « article du service de cardiologie du centre hospitalier universitaire de Nice » précisant que « la mortalité de l’embolie pulmonaire avec traitement est de l’ordre de 8 à 15 % et la mortalité de l’embolie pulmonaire sans traitement est de l’ordre de 30 à 40 % ».
Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans son jugement du 6 janvier 2026, a quant à lui fixé la perte de chance à 95 %, en se fondant sur le taux de mortalité de l’abcès pulmonaire compris entre 1 et 5 %. Ce taux, particulièrement élevé, traduit la sévérité avec laquelle le juge judiciaire apprécie la perte de chance lorsque le manquement du praticien a privé le patient d’une chance quasi certaine de survie.
La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 11 février 2025 (CA Bordeaux, 11 février 2025, n° 22/02755), a rappelé que « le simple fait de rapporter la preuve d’une faute ne suffit pas à engager la responsabilité d’un professionnel de santé. Encore faut-il que soit également démontrée l’existence d’un préjudice et celle d’un lien de causalité direct et certain entre cette faute et le préjudice allégué ». La cour a néanmoins retenu un lien de causalité entre le retard de diagnostic et l’aggravation de la pathologie, relevant que « les conséquences du retard de diagnostic sont bien constituées par ces derniers traitements, dont la curiethérapie de clôture, que Mme [U] n’aurait pas subis en l’absence de retard de diagnostic ».
Le Conseil d’État a précisé les contours de la perte de chance dans le contentieux de la responsabilité hospitalière par un arrêt du 4 octobre 2019 (CE, 4 octobre 2019, n° 417714). La haute juridiction administrative rappelle que « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu ».
Cette construction jurisprudentielle est particulièrement adaptée au contentieux de la pneumologie, où le retard de diagnostic se traduit presque toujours par une perte de chance : chance de guérison du cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué plus tôt, chance de survie en cas d’embolie pulmonaire traitée sans délai, chance d’éviter les complications d’une corticothérapie mal conduite. Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour fixer le taux de perte de chance, qu’il détermine en fonction des données scientifiques disponibles et des conclusions de l’expertise judiciaire.
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 12 février 2026 (CA Douai, 12 février 2026, n° 24/03145), a rappelé les principes gouvernant l’expertise judiciaire dans le contentieux de la responsabilité médicale. La cour y souligne que l’expertise ordonnée par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ne lie pas le juge, qui reste libre d’ordonner une nouvelle mesure d’instruction lorsque les débats ne sont pas suffisamment éclairés. Cette décision rappelle au pneumologue mis en cause que la phase expertale est cruciale : c’est à ce stade que se détermine, sur la base d’un débat technique contradictoire, l’existence d’une faute, le lien de causalité avec le dommage et l’ampleur de la perte de chance.
Plus récemment encore, la cour administrative d’appel de Paris a jugé le 18 février 2026 (CAA Paris, 18 février 2026, n° 24PA03469) qu’une « erreur commise dans l’indication thérapeutique d’une opération chirurgicale réalisée dans le cadre du service public hospitalier est susceptible d’engager la responsabilité pour faute de l’établissement de santé, alors même que le diagnostic et le traitement ont été déterminés et communiqués au patient reçu en consultation préopératoire par un praticien dans le cadre de son activité libérale ». Cette décision consacre une obligation de sécurité du patient qui transcende la distinction entre activité libérale et activité publique.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 26 février 2026 (CAA Bordeaux, 26 février 2026, n° 23BX03038), a rappelé quant à elle la rigueur avec laquelle le juge administratif apprécie les manquements à l’obligation de sécurité des établissements de santé en présence de complications post-opératoires prévisibles et non anticipées par l’équipe soignante.
La présente construction jurisprudentielle, où le retard de diagnostic se traduit presque toujours par une perte de chance : chance de guérison du cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué plus tôt, chance de survie en cas d’embolie pulmonaire traitée sans délai, chance d’éviter les complications d’une corticothérapie mal conduite. Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour fixer le taux de perte de chance, qu’il détermine en fonction des données scientifiques disponibles et des conclusions de l’expertise judiciaire.
La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2020 (CAA Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066), a fait application de ce mécanisme dans une affaire où un patient avait conservé des séquelles neurologiques à la suite d’une thyroïdectomie. La cour a retenu que le défaut d’information sur le risque de paralysie récurrentielle constituait une perte de chance de se soustraire au dommage, fixée en fonction de la probabilité que le patient, dûment informé, aurait renoncé à l’intervention ou aurait choisi un autre établissement.
Conclusion
La responsabilité du pneumologue s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité pour faute prévue par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, mais elle présente des spécificités liées à la nature même de la pathologie respiratoire. La symptomatologie pulmonaire est souvent trompeuse, et c’est précisément cette atypie qui expose le praticien au risque de se voir reprocher un retard de diagnostic fautif.
La jurisprudence récente a considérablement renforcé les obligations du pneumologue. L’algorithme des D-dimères impose désormais la réalisation systématique d’un angioscanner spiralé en cas de dosage élevé, même en présence d’une probabilité clinique faible. La tenue rigoureuse du dossier médical conditionne la capacité du praticien à rapporter la preuve de soins conformes, à défaut de quoi la charge de la preuve est inversée à son détriment. Enfin, la perte de chance, dont le taux peut atteindre 95 % en cas de manquement grave, constitue le mode d’indemnisation privilégié du préjudice résultant d’une erreur de diagnostic pneumologique.
Le pneumologue avisé retiendra que l’absence de prescription d’une imagerie thoracique, la sous-estimation des facteurs de risque individuels du patient, le défaut de surveillance d’une corticothérapie systémique prolongée et l’insuffisance du dossier médical constituent les principaux vecteurs de mise en cause de sa responsabilité. La rigueur diagnostique et la traçabilité des actes demeurent les meilleures préventions du risque contentieux.
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le cabinet assiste les victimes d’accidents médicaux et d’erreurs de diagnostic en droit du dommage corporel. En savoir plus sur l’accompagnement en droit du dommage corporel.