La responsabilité du médecin radiologue occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Placé à la croisée de la clinique et de la technique, le radiologue est ce praticien dont l’acte — l’interprétation d’une imagerie — conditionne bien souvent l’intégralité du parcours de soins ultérieur. Une erreur de lecture, une omission dans le compte rendu ou un défaut de préconisation d’examens complémentaires peut entraîner un retard de diagnostic aux conséquences irréversibles, en particulier dans le domaine carcinologique où chaque mois perdu modifie le pronostic vital. À la différence du chirurgien ou du médecin traitant, le radiologue n’intervient que de manière ponctuelle dans la chaîne de soins ; cette intervention limitée n’atténue pourtant pas l’intensité de ses obligations, ainsi que le rappellent avec une constance remarquable les juridictions judiciaires, administratives et disciplinaires.
La présente étude se propose d’analyser le régime de responsabilité du radiologue à travers la jurisprudence la plus récente, en confrontant les décisions rendues par la Cour de cassation, les cours d’appel, les cours administratives d’appel et les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins entre 2017 et 2026. L’analyse s’articulera autour de deux axes : la caractérisation de la faute du radiologue (I), puis l’identification du préjudice réparable et l’office du juge dans sa réparation (II).
I. La faute du radiologue : entre erreur d’interprétation de l’imagerie et manquement aux obligations déontologiques
A. L’erreur d’interprétation de l’imagerie comme faute engageant la responsabilité
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Conformément à l’article R. 4127-33 du code de la santé publique, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. Tout manquement par un médecin à ces obligations constitue une faute. Le médecin radiologue n’est tenu que d’une obligation de moyens et il incombe au patient de rapporter la preuve d’une faute, conformément aux principes dégagés par la Cour de cassation qui rappelle que l’erreur de diagnostic peut être définie comme la conséquence d’une ignorance des données acquises de la science par le médecin (CA Rennes, 5 mars 2025, n° 22/02974).
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes le 5 mars 2025 illustre avec une particulière netteté cette exigence. En l’espèce, une patiente aux antécédents de mélanome et de cancer du sein avait bénéficié d’un scanner thoraco-abdomino-pelvien prescrit aux fins de contrôle ganglionnaire. La radiologue avait conclu à l’absence d’images suspectes en rapportant les anomalies constatées à des antécédents bacillaires. L’expertise judiciaire révéla que ces anomalies consistaient en des nodules et micronodules non calcifiés groupés autour du pédicule broncho-vasculaire et que « l’aspect n’était pas celui de lésions séquellaires mais de lésions actives compte tenu de l’absence de calcifications ». La cour retint que la radiologue « avait l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires conformes aux données acquises de la science et de la pratique médicale pour établir son diagnostic » et que « ces anomalies nécessitaient donc en toute rigueur un scanner de surveillance à 3 mois ». La cour ajouta que cette exigence ne constituait pas une simple faculté mais une obligation découlant des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique précités.
La cour d’appel de Paris, le 11 mai 2023, a également retenu la responsabilité partagée d’une radiologue et d’un chirurgien dans le retard de diagnostic d’une péritonite stercorale. La cour constata que « les éléments descriptifs présentés par la radiologue dans le corps de son compte rendu n’ont pas été lus avec une attention suffisante par le chirurgien » mais que le chirurgien « quand bien même non radiologue, doit savoir lire les éléments d’imagerie médicale concernant sa spécialité » et « ne peut se reposer sur le seul diagnostic radiologique » (CA Paris, 11 mai 2023, n° 20/04292). Cette décision rappelle utilement que le radiologue n’est pas seul débiteur d’une obligation d’attention : la chaîne de responsabilité s’étend à l’ensemble des praticiens intervenant dans le parcours diagnostique.
Dans l’ordre administratif, la cour administrative d’appel de Lyon a rendu le 21 janvier 2020 un arrêt topique concernant un patient pour lequel l’examen tomodensitométrique n’avait pas permis d’identifier une volumineuse masse hétérogène de onze centimètres refoulant le rein droit. Les juges retiennent que « la lecture erronée du scanner par le service de radiologie du centre hospitalier, qui n’a pas identifié cette lésion qualifiée pourtant de « très suspecte » par l’expert, est à l’origine d’un retard d’au moins cinq mois dans le diagnostic de la tumeur cancéreuse » (CAA Lyon, 21 janvier 2020, n° 18LY01487). Cet arrêt établit un parallèle rigoureux avec l’office du juge judiciaire : la faute du radiologue hospitalier s’apprécie dans les mêmes termes que celle du radiologue libéral, dès lors que la lecture erronée de l’imagerie est établie par l’expertise.
La cour administrative d’appel de Nantes, le 21 février 2020, a pareillement jugé qu’un examen par IRM cérébrale aurait dû permettre de détecter les traces d’un micro-saignement récent, la mauvaise interprétation des résultats par le neurologue et le défaut de transmission appropriée des constatations radiologiques engageant la responsabilité de l’établissement (CAA Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909, C+). La cour administrative d’appel de Bordeaux, le 8 février 2021, a quant à elle jugé qu’un centre hospitalier universitaire avait commis une erreur de diagnostic à l’origine d’un retard de prise en charge en ne constatant pas, dès la réalisation des clichés de contrôle, les signes radiologiques d’une complication post-opératoire (CAA Bordeaux, 8 février 2021, n° 18BX03874).
Plus récemment, la cour administrative d’appel de Toulouse a jugé le 19 janvier 2026 qu’une lecture insuffisamment attentive de l’imagerie par le service de radiologie avait conduit à la méconnaissance d’un sarcome synovial, transformant ce qui aurait dû être une intervention conservatrice en une chirurgie mutilante, engageant ainsi la responsabilité du centre hospitalier universitaire (CAA Toulouse, 19 janvier 2026, n° 24TL01206, C+). La cour administrative d’appel de Nancy, le 2 juillet 2020, a retenu que « en ne procédant pas dès le mois de septembre 2010 à un examen radiographique de la zone où se trouvait la lésion, les HUS ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité » (CAA Nancy, 2 juillet 2020, n° 18NC01997). La cour administrative d’appel de Paris, le 25 mars 2021, a également retenu le retard de diagnostic d’une ostéonécrose céphalique humérale entre la radiographie de contrôle du 16 décembre 2014 et le diagnostic posé le 1er avril 2015 (CAA Paris, 25 mars 2021, n° 20PA03456).
La Cour de cassation elle-même a eu l’occasion de se prononcer sur la responsabilité d’une radiologue dans un arrêt du 29 mars 2023. En l’espèce, une mammographie de contrôle avait été interprétée comme ne présentant aucune image suspecte, alors qu’un adénocarcinome mammaire était déjà présent. La cour d’appel de Besançon avait rejeté la demande de la patiente en considérant qu’il n’existait pas de perte de chance indemnisable, le traitement conservateur étant impossible dès la date de l’imagerie litigieuse. La Haute juridiction rejette le pourvoi en énonçant un principe cardinal : « Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. Dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-13.630). Cet attendu, désormais de principe, irrigue l’ensemble du contentieux de la responsabilité radiologique.
B. Le manquement aux obligations déontologiques du radiologue
Au-delà de la faute civile ou administrative, le radiologue engage également sa responsabilité disciplinaire devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rendu plusieurs décisions significatives en la matière. Le 23 novembre 2022, elle a examiné le cas d’un radiologue dont l’interprétation insuffisante de l’imagerie avait contribué à un retard de diagnostic. L’examen réalisé mentionnait une « petite formation en hypersignal visualisée en arrière de la hanche droite, imparfaitement explorée et que l’on pourra corréler aux données d’une IRM » sans que le praticien n’ait préconisé ou réalisé les examens complémentaires que cette observation commandait (CDN, 23 novembre 2022, n° 14857). La chambre disciplinaire nationale a expressément sanctionné ce manquement au titre des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique.
Le 10 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale a annulé partiellement une décision de première instance et prononcé un avertissement à l’encontre d’un radiologue qui n’avait pas décelé, sur une IRM pelvienne réalisée en novembre 2011, une dilatation urétérale que l’expert qualifia de manifeste. Les juges disciplinaires relèvent que « le Dr A n’a pas vu en novembre 2011 la dilatation sur l’uretère, alors qu’un autre radiologue intervenant en avril 2012 a constaté sa stabilité par rapport à l’examen de novembre 2011 et qu’elle est apparue manifeste aux experts » (CDN, 10 mai 2022, n° 14965). La chambre a estimé que le praticien ne pouvait s’exonérer de cette faute technique par la circonstance qu’il serait spécialisé dans un autre domaine de la radiologie.
En sens contraire, la chambre disciplinaire nationale a pu considérer, le 14 juin 2017, que l’absence de détection d’une hernie discale de très petite taille sur un scanner rachidien ne constituait pas une faute déontologique caractérisée de nature à entrer en voie de condamnation (CDN, 14 juin 2017, n° 13032). De même, le 16 mars 2020, elle a jugé qu’un radiologue ayant suspecté un pyosalpinx et préconisé une IRM de contrôle ne pouvait se voir reprocher un manquement aux soins consciencieux, dès lors que les douleurs aiguës de la patiente n’étaient apparues que postérieurement à son intervention (CDN, 16 mars 2020, n° 13983).
La chambre disciplinaire nationale a également eu à connaître, le 20 juin 2023, d’un litige portant sur l’expertise radiologique réalisée dans le cadre d’une procédure d’assurance, dans lequel le praticien s’était vu reprocher d’avoir émis un rapport tendancieux. La chambre a annulé partiellement la décision de première instance en retenant que le radiologue avait manqué à son obligation d’indépendance professionnelle telle que prévue par les articles R. 4127-5 et R. 4127-28 du code de la santé publique (CDN, 20 juin 2023, n° 15102).
Il résulte de l’ensemble de ces décisions que la faute disciplinaire du radiologue s’apprécie selon un standard qui, pour être distinct de celui des juridictions civiles et administratives, n’en est pas moins exigeant. L’erreur d’interprétation de l’imagerie, lorsqu’elle est manifeste ou qu’elle s’accompagne d’un défaut de préconisation d’examens complémentaires, constitue une méconnaissance des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique engageant la responsabilité disciplinaire du praticien. La chambre disciplinaire nationale opère toutefois une distinction entre l’erreur fautive et la simple difficulté diagnostique, cette dernière ne pouvant, à elle seule, caractériser un manquement déontologique.
II. Le préjudice réparable : la perte de chance et l’office du juge entre les trois ordres juridictionnels
A. La perte de chance comme préjudice central du contentieux radiologique
Dans le contentieux de la responsabilité du radiologue, le préjudice réparable ne consiste que très rarement en la réalisation intégrale du dommage corporel. Il réside, dans la quasi-totalité des cas, dans la perte de chance d’éviter ce dommage ou d’en limiter l’ampleur. Cette construction jurisprudentielle, commune aux ordres judiciaire et administratif, trouve une application particulièrement fréquente en matière radiologique où le préjudice invoqué est presque toujours celui d’un retard de diagnostic.
La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt précité du 29 mars 2023, que « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable » et que « dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient » (Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-13.630). Cet énoncé délimite avec précision le périmètre de l’indemnisation : la perte de chance suppose que la faute ait privé le patient d’une éventualité favorable dont la réalisation n’était pas certaine mais demeurait possible ; elle ne saurait en revanche être retenue lorsque le dommage corporel était inéluctable dès la date de l’acte litigieux.
Le juge administratif applique un raisonnement analogue. Dans l’arrêt du 21 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Lyon énonce que « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu » (CAA Lyon, 21 janvier 2020, n° 18LY01487). La cour ajoute que « la réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ».
L’évaluation de cette fraction constitue l’un des exercices les plus délicats de l’office du juge. Dans l’arrêt rennais du 5 mars 2025, l’expertise judiciaire avait évalué la perte de chance de survie à cinq ans à 40 %, tandis que les avis médicaux produits par les parties proposaient respectivement 25 % et 55 %. La cour d’appel de Rennes a fixé ce taux à 30 %, en s’appuyant sur une analyse comparative des différents avis, estimant que « l’expertise ayant retenu un taux de perte de chance de survie à cinq ans de 40 % et l’avis du docteur [M] proposant un taux de 25 à 36 %, c’est à juste titre que les premiers juges ont consacré un taux de 30 % qui apparaît parfaitement approprié » (CA Rennes, 5 mars 2025, n° 22/02974). Dans l’arrêt lyonnais du 21 janvier 2020, la cour administrative d’appel a réduit le taux de perte de chance de 80 % à 50 %, au motif que la tumeur était déjà volumineuse en mai 2013 et que le pronostic vital était de ce fait péjoratif, même si le retard de diagnostic de plusieurs mois avait « réduit significativement les chances de survie au-delà d’une durée de cinq ans » (CAA Lyon, 21 janvier 2020, n° 18LY01487).
La perte de chance s’applique à l’ensemble des postes de préjudice, y compris temporaires. La cour d’appel de Rennes a ainsi énoncé que « le taux de perte de chance a vocation à s’appliquer à l’entier dommage en cas de retard de diagnostic » et que « les postes de préjudices y compris temporaires ne peuvent être indemnisés en fonction de l’évolution normalement attendue de la maladie en cas de diagnostic précoce et de traitement optimal » (CA Rennes, 5 mars 2025, n° 22/02974). Cette règle, désormais constante, garantit l’unité du traitement indemnitaire des préjudices consécutifs au retard de diagnostic radiologique.
La cour administrative d’appel de Paris, le 6 avril 2026, a également eu à connaître d’une affaire dans laquelle l’analyse des examens d’imagerie effectués dès juillet 2016 aurait permis de déterminer la pertinence d’une indication opératoire dès le début du mois de septembre, le retard imputable au service de radiologie ayant été évalué à plusieurs semaines, avec un taux de perte de chance de 90 % (CAA Paris, 6 avril 2026, n° 24PA04171, C+).
B. L’office du juge entre les trois ordres juridictionnels
L’une des singularités du contentieux de la responsabilité radiologique réside dans la coexistence de trois ordres juridictionnels compétents pour connaître, selon des angles distincts, du même fait dommageable. L’ordre judiciaire est compétent pour engager la responsabilité civile du radiologue libéral ; l’ordre administratif connaît de la responsabilité de l’établissement public hospitalier au sein duquel le radiologue exerce ; l’ordre disciplinaire sanctionne le manquement déontologique du praticien, indépendamment de son mode d’exercice.
Cette pluralité d’ordres n’est pas redondante : elle offre aux justiciables des voies de recours complémentaires, chacune poursuivant une finalité distincte. La voie civile ou administrative tend à la réparation du préjudice corporel subi par le patient ; la voie disciplinaire vise à la préservation de la déontologie médicale et, le cas échéant, au prononcé d’une sanction à l’encontre du praticien. Les standards de preuve et de caractérisation de la faute diffèrent d’un ordre à l’autre, sans que cette différence ne traduise une incohérence : elle reflète au contraire la diversité des finalités poursuivies par chaque ordre juridictionnel.
Le Conseil d’État a posé le principe de l’autonomie des voies de recours, en rappelant que l’action disciplinaire n’est pas subordonnée à l’existence d’une condamnation civile ou administrative préalable, et réciproquement. L’article L. 1110-5 du code de la santé publique garantit à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. L’article 2226 du code civil fixe le délai de prescription de l’action en responsabilité à dix ans à compter de la consolidation du dommage.
Dans l’ordre judiciaire, le juge civil apprécie souverainement l’existence de la faute du radiologue au regard du comportement standard de tout praticien de même spécialité placé dans les mêmes circonstances. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 mars 2025 le rappelle en écartant l’argument selon lequel la « grande prudence » évoquée par les experts excéderait le comportement standard du radiologue : « Cette interprétation des termes « grande prudence » par le docteur [P] apparaît erronée puisque les experts judiciaires précisent que les anomalies nécessitaient « en toute rigueur un scanner de surveillance à 3 mois », ce qui exclut le fait que le scanner de contrôle était une simple faculté » (CA Rennes, 5 mars 2025, n° 22/02974).
Cette convergence jurisprudentielle entre les ordres judiciaire, administratif et disciplinaire témoigne d’une conception unitaire de la faute du radiologue. Qu’elle soit appréciée au regard du code civil, du code de la santé publique ou du code de déontologie médicale, la faute radiologique se caractérise par la méconnaissance des données acquises de la science et par le défaut de mise en œuvre des diligences qu’un praticien normalement avisé aurait accomplies en présence d’une imagerie équivoque. La préconisation d’examens complémentaires, en particulier, constitue le marqueur le plus fiable de la diligence du radiologue : celui qui, confronté à une image douteuse, s’abstient de recommander un contrôle ou un approfondissement, manque à ses obligations quel que soit l’ordre juridictionnel devant lequel sa responsabilité est recherchée.
En définitive, la responsabilité du radiologue en droit médical se singularise par la technicité de l’acte en cause — l’interprétation d’une imagerie — et par la gravité potentielle de ses conséquences — le retard de diagnostic d’une pathologie évolutive. La jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative et disciplinaire, impose au radiologue un standard de diligence élevé qui lui fait obligation, en présence d’un doute diagnostique, non seulement d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin mais encore de préconiser les examens complémentaires que les données acquises de la science commandent. La perte de chance qui en résulte, lorsqu’elle est établie, ouvre droit à une réparation intégrale, évaluée à proportion de la chance perdue, sous le contrôle souverain du juge.
Si vous êtes concerné, un avocat expert en erreur médicale peut examiner votre dossier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat expert en droit de la santé.