La responsabilité du radiologue en droit médical : entre obligation de lecture attentive et devoir d’information du patient (2023-2026)
Environ 80 millions d’actes d’imagerie médicale sont réalisés chaque année en France. Derrière chaque scanner, chaque IRM, chaque mammographie se tient un radiologue dont l’interprétation conditionne le diagnostic et le pronostic du patient. Or, le contentieux de la responsabilité du radiologue connaît une densité jurisprudentielle remarquable : les tribunaux et cours d’appel ne cessent de rappeler que ce spécialiste, bien que tenu d’une simple obligation de moyens, engage sa responsabilité dès lors que sa lecture des clichés n’est pas conforme aux données acquises de la science ou que l’information délivrée au patient s’avère incomplète. L’actualité la plus récente en témoigne : le tribunal judiciaire de Bordeaux, par un jugement du 8 juillet 2026, vient de retenir la faute d’une radiologue salariée pour avoir écarté trop hâtivement l’hypothèse d’une tumeur cancéreuse du foie.
La matière est gouvernée par deux piliers. D’une part, l’article L.1142-1 du code de la santé publique qui subordonne l’engagement de la responsabilité du professionnel de santé à la preuve d’une faute. D’autre part, les articles R.4127-32 et R.4127-33 du code de la santé publique, issus du code de déontologie médicale, qui imposent au médecin d’assurer des soins consciencieux et fondés sur les données acquises de la science et d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin. Entre l’exigence d’une lecture exhaustive de chaque cliché et l’impératif d’une information loyale du patient, l’office du juge trace une ligne de partage dont la jurisprudence récente précise les contours.
I. L’erreur d’interprétation de l’imagerie médicale : une faute appréciée à l’aune des données acquises de la science
A. Le standard de la lecture attentive : l’obligation pour le radiologue d’identifier toute anomalie visible
Le premier fondement de la responsabilité du radiologue réside dans l’obligation de lecture attentive des clichés. La formulation jurisprudentielle est constante : le médecin radiologue, bien que tenu d’une obligation de moyens, doit lire les images avec une attention suffisante pour y déceler toute anomalie visible.
Le jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse du 12 août 2025 en offre une illustration saisissante. Un scanner thoracique était réalisé sur une patiente souffrant d’une toux persistante. Le radiologue concluait à l’absence d’anomalie pulmonaire évolutive. Or, l’expert judiciaire relèvera qu’« une lésion nodulaire de près de 2 cm du sein droit était bien visible sur le scanner initial et, malgré l’absence d’élément clinique orientant vers une pathologie mammaire, une lecture plus attentive de cet examen aurait dû permettre son identification et son signalement ». Le tribunal retient la faute et condamne le praticien à indemniser la patiente à hauteur de 10 000 euros au titre des souffrances endurées (TJ Mulhouse, 12 août 2025, n°24/00482). Le juge précise que le radiologue n’a commis aucune faute technique dans la réalisation du scanner — l’examen a été pratiqué selon les règles de l’art — mais que le manquement se situe exclusivement dans l’interprétation.
Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, le 5 février 2026, a retenu une solution comparable dans une affaire où une échographiste avait méconnu un kyste ovarien en le confondant avec la vessie. La juridiction relève qu’en « s’abstenant de s’assurer que ce qu’elle prenait pour la vessie n’était pas un kyste en pratiquant une incidence complémentaire, elle a commis une erreur de diagnostic fautive ». Le jugement précise que la faute est constituée « lorsqu’il est établi qu’un autre médecin placé dans les mêmes circonstances n’aurait pas commis la même erreur de diagnostic » et que « la spécialité du professionnel, la difficulté de l’examen et les conditions de sa réalisation sont prises en compte » (TJ Bourgoin-Jallieu, 5 février 2026, n°24/00716).
Ce standard de la lecture attentive trouve son origine dans l’obligation déontologique imposée par l’article R.4127-33 du code de la santé publique. Le tribunal judiciaire de Nanterre, le 3 juillet 2025, a rappelé que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées ». En l’espèce, la mammographie et l’échographie réalisées par la radiologue n’avaient révélé aucune anomalie inquiétante. L’expert confirmera que « l’imagerie de juin 2018 revue à ce jour reste une imagerie non inquiétante » et qu’un cancer du sein inflammatoire est « souvent très difficile à diagnostiquer au début car très mal limité de par son caractère très infiltrant ». La demande est en conséquence rejetée, le juge considérant qu’aucun manquement dans la qualité ou l’interprétation des examens n’est caractérisé (TJ Nanterre, 3 juillet 2025, n°22/07807).
La cour d’appel de Paris, le 11 mai 2023, a quant à elle examiné l’hypothèse d’une responsabilité partagée entre le radiologue et le chirurgien. L’expert avait relevé que « les éléments descriptifs présentés par la radiologue dans le corps de son compte-rendu n’ont pas été lus avec une attention suffisante par le chirurgien », lequel « ne peut se reposer sur le seul diagnostic du radiologue » et « doit savoir lire les éléments d’imagerie médicale concernant sa spécialité ». Ce partage de responsabilité illustre la complexité des chaînes diagnostiques où plusieurs praticiens interviennent successivement (CA Paris, 11 mai 2023, n°20/04292).
B. L’obligation de lever le doute diagnostique : contrôle, concours et prudence
Au-delà de la lecture attentive, la jurisprudence impose au radiologue confronté à une image incertaine de ne pas clore son analyse par une conclusion rassurante hâtive. L’obligation de lever le doute diagnostique constitue le second versant de l’obligation de moyens.
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 mars 2025 constitue, sur ce point, une décision de principe. Un scanner thoracique prescrit pour la recherche de ganglions révélait des anomalies parenchymateuses pulmonaires. La radiologue les avait interprétées comme des séquelles bacillaires. Les experts judiciaires contrediront cette lecture : « l’aspect n’était pas celui de lésions séquellaires tel que le compte-rendu l’évoquait mais bien celui de lésions actives compte tenu de l’absence de calcifications ». Surtout, ils précisent que « ces lésions auraient mérité un contrôle, au minimum radiographique » et que « ces anomalies nécessitaient en toute rigueur un scanner de surveillance à 3 mois ». La cour d’appel en déduit que la radiologue « a commis une faute » en ne proposant pas ce contrôle. La perte de chance de survie à 5 ans est fixée à 30% (CA Rennes, 5 mars 2025, n°22/02974).
La cour d’appel de Paris, le 25 janvier 2024, a rappelé que le centre d’imagerie médicale est également tenu d’un devoir d’information à l’égard du patient. En l’espèce, le centre d’imagerie et le radiologue n’avaient pas informé le patient des précautions à prendre lors d’un scanner avec injection de produit de contraste. La cour énonce que « la preuve n’étant pas rapportée par le docteur et le Centre d’imagerie médicale, qui en ont la charge, qu’ils aient satisfait à leur devoir d’information résultant des textes précités, il y a lieu de considérer qu’ils ont commis une faute » (CA Paris, 25 janvier 2024, n°20/14753).
L’obligation de lever le doute diagnostique est d’autant plus impérieuse lorsque le radiologue identifie lui-même les anomalies. Comme le rappelle l’arrêt de Rennes précité, les articles R.4127-32 et R.4127-33 du code de la santé publique font « obligation au médecin de recourir à l’aide de tiers compétents ou de concours appropriés » en présence d’un doute diagnostique — il ne s’agit pas d’une simple faculté. La cour ajoute que « l’erreur de diagnostic, au demeurant, n’a pas à être grossière puisqu’elle peut être définie comme la conséquence d’une ignorance des données acquises de la science par le médecin ».
Le jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 10 juillet 2025 complète cette analyse en énonçant, au visa de l’article R.4127-33, qu’une erreur de diagnostic est « notamment considérée comme fautive lorsqu’elle est liée à l’omission d’un examen qui aurait dû être pratiqué au regard de l’état de santé du patient et de ses antécédents ». En l’espèce, un retard de diagnostic de cancer du sein de quatorze mois était imputé à un radiologue qui n’avait pas prescrit les examens complémentaires nécessaires malgré une évolution visible des images entre deux mammographies (TJ Nancy, 10 juillet 2025, n°15/00152).
Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 8 juillet 2026 illustre avec une particulière netteté les conséquences indemnitaires de cette obligation. Une radiologue salariée d’une maison de santé avait interprété une IRM hépatique en retenant le diagnostic d’hyperplasie nodulaire focale, c’est-à-dire une tumeur bénigne, alors que les anomalies constatées n’étaient « pas typiques d’une tumeur bénigne ». La patiente décédera d’un carcinome fibrolamellaire. Les experts relèveront que « la biopsie était nécessaire dès la première consultation » et que « le contrôle de l’imagerie à distance préconisé par la radiologue et l’absence de prescription de biopsie était fautive ». La perte de chance d’éviter le décès est fixée à 40% et la perte de chance d’une survie supérieure et de meilleure qualité à 70% (TJ Bordeaux, 8 juillet 2026, n°23/07171).
II. L’obligation d’information du radiologue et la réparation du préjudice : de la perte de chance à l’indemnisation des souffrances endurées
A. Le devoir d’information du radiologue : une obligation autonome dont la preuve incombe au praticien
L’obligation d’information pesant sur le radiologue est gouvernée par l’article L.1111-2 du code de la santé publique et l’article R.4127-35 du code de la santé publique. Ces textes imposent au médecin de délivrer une « information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ». La charge de la preuve de cette information pèse sur le professionnel de santé.
Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 3 juillet 2025 a précisément distingué le manquement à l’obligation d’information de l’erreur de diagnostic. La radiologue avait posé un classement ACR3 — correspondant à une anomalie probablement bénigne nécessitant une surveillance à court terme — mais n’avait pas informé la patiente de la nécessité d’une nouvelle imagerie dans un délai de trois à six mois. Le tribunal relève que « ce défaut d’information ne peut être écarté en raison du caractère rassurant de l’échographie réalisée postérieurement » et que « le devoir d’information pèse sur chaque professionnel de santé ». Il retient un manquement à ce titre, mais déboute la demanderesse faute de lien causal entre ce défaut d’information et la perte de chance alléguée, l’expert ayant conclu que « le diagnostic plus tôt de quelques semaines n’aurait pas eu d’impact sur l’évolutivité ultérieure de cette maladie généralisée » (TJ Nanterre, 3 juillet 2025, n°22/07807).
Le tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre contentieux médical, dans un jugement du 2 avril 2024, a examiné une configuration procédurale singulière : un radiologue avait identifié une lésion classée ACR4b — fortement suspecte — sur une mammographie et avait expressément demandé une biopsie dans son compte-rendu. Le médecin gynécologue destinataire du compte-rendu n’avait toutefois pas donné suite à cette demande pendant 17 mois. Le tribunal constate que « le radiologue a pleinement satisfait à son obligation d’information en classant la lésion en ACR4b et en demandant une biopsie » et que le dommage résulte exclusivement du défaut de transmission par le gynécologue (TJ Paris, 2 avril 2024, n°21/13468).
Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 5 juin 2025 illustre a contrario les conséquences de l’absence d’identification certaine du praticien ayant réalisé l’acte. En l’espèce, la patiente soutenait que le docteur M. était le radiologue ayant pratiqué la mammographie litigieuse, mais l’assureur établissait que ce praticien était remplacé ce jour-là par un confrère, dont le nom figurait d’ailleurs sur le compte-rendu. L’expert avait pourtant conclu à une « prise en charge non attentive, non consciencieuse avec maladresse et négligence » et à une perte de chance de 60% de bénéficier d’une chirurgie conservatrice. Le tribunal déboute néanmoins la demanderesse, faute d’établir l’imputabilité de la faute au praticien assigné (TJ Marseille, 5 juin 2025, n°24/01337). Ce jugement rappelle l’exigence probatoire pesant sur le demandeur quant à l’identification du responsable.
B. La réparation du préjudice : perte de chance, souffrances endurées et préjudices autonomes
Le préjudice du patient victime d’une erreur d’interprétation radiologique s’analyse principalement en une perte de chance. La jurisprudence unifie le raisonnement : il convient de déterminer la probabilité que le diagnostic précoce eût permis d’éviter le dommage ou d’en réduire l’ampleur.
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 mars 2025 rappelle que « seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». Les experts avaient estimé que la lésion cancéreuse identifiée en 2010 correspondait à un stade T2N0M0 offrant une espérance de vie à 5 ans de 40%. La cour retient un taux de perte de chance de 30% après avoir confronté les avis des différents experts. Ce taux s’applique à l’ensemble des postes de préjudice temporaires comme permanents (CA Rennes, 5 mars 2025, n°22/02974).
Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 8 juillet 2026 affine cette analyse en distinguant deux taux de perte de chance selon la nature du préjudice. La perte de chance d’éviter le décès est fixée à 40%, tandis que la perte de chance d’une survie supérieure et de meilleure qualité est portée à 70%. Cette distinction permet une indemnisation différenciée : les préjudices résultant du décès même sont imputables à la faute à hauteur de 40%, tandis que les préjudices liés à la durée des soins, aux conditions de vie pendant les traitements et aux souffrances y afférentes sont imputables à 70% (TJ Bordeaux, 8 juillet 2026, n°23/07171).
Les postes de préjudice indemnisables couvrent l’ensemble de la nomenclature Dintilhac. Le déficit fonctionnel temporaire est évalué en fonction des périodes d’hospitalisation et de la gêne dans les actes de la vie courante. Les souffrances endurées prennent en compte la dimension psychologique particulière liée à la conscience d’un pronostic défavorable — le jugement bordelais du 8 juillet 2026 précise que la patiente « a pu vivre la dégradation de son état de santé comme un prélude à son décès imminent » et que cette « souffrance psychologique particulière et majorée liée à la conscience de sa mort imminente » justifie une indemnisation majorée à 40 000 euros.
L’assistance temporaire par tierce personne est évaluée selon un taux horaire de 20 euros pour une aide non spécialisée, sans que l’indemnisation soit subordonnée à la production de justificatifs ni réduite en cas d’assistance bénévole par un membre de la famille. Les frais divers incluent les frais de déplacement et d’hospitalisation. Enfin, le préjudice esthétique temporaire, évalué sur une échelle de 1 à 7, indemnise l’altération de l’apparence physique durant la maladie traumatique — le jugement bordelais retient par exemple un préjudice esthétique temporaire de 1/7 pour une jaunisse et une perte de poids.
La cour d’appel de Rennes rappelle que l’erreur de diagnostic n’a pas à être qualifiée de « grossière » pour engager la responsabilité du radiologue. La cour écarte expressément l’argument de la radiologue qui soutenait que la jurisprudence exigerait une erreur grossière : « l’erreur de diagnostic, au demeurant, n’a pas à être grossière contrairement à ce qu’affirme Mme [P] puisqu’elle peut être définie comme la conséquence d’une ignorance des données acquises de la science par le médecin ». Cette précision est essentielle : elle signifie que l’erreur simple, dès lors qu’un confrère placé dans les mêmes conditions ne l’aurait pas commise, suffit à caractériser la faute.
Le contentieux de la responsabilité du radiologue demeure en conséquence un domaine où la technicité de la preuve — nécessairement médicale et expertale — se conjugue avec l’application rigoureuse des principes de droit commun de la responsabilité civile. L’absence de faute technique dans la réalisation de l’acte n’exonère pas le praticien du manquement dans l’interprétation, et le respect des règles de l’art n’exclut pas le défaut d’information.
Conclusion
La responsabilité du radiologue se déploie sur deux fronts. Sur le front technique, l’obligation de lecture attentive et de levée du doute diagnostique impose au praticien de ne jamais refermer trop vite un dossier d’imagerie sur une conclusion rassurante lorsque les clichés recèlent des anomalies atypiques. Sur le front informationnel, l’obligation de délivrer une information loyale et complète au patient, qu’il s’agisse d’un classement ACR3 imposant une surveillance rapprochée ou d’une suspicion de lésion maligne, pèse sur le radiologue comme sur tout médecin.
Les décisions rendues entre 2023 et 2026 témoignent d’une constance jurisprudentielle remarquable : le juge ne sanctionne pas l’erreur de diagnostic en tant que telle — le médecin n’est tenu que d’une obligation de moyens — mais l’absence de mise en oeuvre des diligences requises pour l’éviter. La faute se niche, le plus souvent, dans le silence du compte-rendu qui aurait dû alerter, dans le scanner de contrôle qui n’a pas été proposé, dans la biopsie qui n’a pas été prescrite.
Pour les victimes, le chemin vers l’indemnisation passe par la démonstration d’une perte de chance sérieuse — disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable — dont le taux, fixé souverainement par les juges du fond au regard des conclusions expertales, oscillera le plus souvent entre 30% et 70% selon la gravité de la pathologie et l’ampleur du retard imputable au praticien.
En pratique, la constitution d’un dossier médical complet — examens d’imagerie, comptes-rendus successifs, courriers entre praticiens — constitue un préalable indispensable à toute action en responsabilité contre un radiologue. L’expertise judiciaire ordonnée en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile permettra d’établir le standard de diligence applicable à la date des faits et d’évaluer la perte de chance indemnisable. Les délais de prescription, désormais unifiés autour du délai décennal de l’article 2226 du code civil pour les actions en réparation du dommage corporel, courent à compter de la consolidation du dommage, laquelle peut être tardive en matière de pathologie cancéreuse dont l’évolution se révèle plusieurs années après l’erreur d’interprétation initiale.
Ainsi, la responsabilité du radiologue, bien que soumise au régime de la faute prouvée, trouve dans la jurisprudence contemporaine un équilibre entre la reconnaissance du caractère intrinsèquement difficile de l’interprétation des images et l’exigence d’une diligence conforme aux données acquises de la science, au bénéfice ultime du patient.