Introduction
La chirurgie viscérale et digestive constitue l’une des spécialités les plus exposées au contentieux de la responsabilité médicale. La nature même des interventions — qu’il s’agisse de cholécystectomies, de cures d’éventration, de résections coliques ou de chirurgie bariatrique — expose le praticien à des complications graves : plaies intestinales, péritonites, fistules anastomotiques, infections post-opératoires. Entre la faute technique prouvée, la présomption jurisprudentielle de faute, le défaut d’information et le retard de diagnostic, l’office du juge judiciaire et disciplinaire s’est considérablement précisé depuis 2018 pour déterminer les contours de la responsabilité du chirurgien digestif.
Le cadre légal, ancré dans l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, pose le principe de la responsabilité pour faute des professionnels de santé. Mais la jurisprudence a progressivement élaboré des mécanismes probatoires favorables à la victime — présomption de faute, inversion de la charge de la preuve, perte de chance — qui trouvent en chirurgie viscérale un terrain d’application privilégié. Parallèlement, le juge disciplinaire de l’Ordre des médecins, sur le fondement des articles R. 4127-32 (soins consciencieux) et R. 4127-35 (information loyale) du code de la santé publique, contrôle la qualité de l’information délivrée et la traçabilité des actes.
L’analyse de la jurisprudence de 2018 à 2026, conjuguant les décisions des cours d’appel et tribunaux judiciaires avec les décisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, permet de dégager deux axes majeurs du contentieux : la faute technique (I) et l’obligation d’information (II).
I. La faute technique en chirurgie viscérale et digestive
I.A. La présomption de faute en cas d’atteinte à un organe distinct de celui concerné par l’intervention
Le principe prétorien est désormais bien établi : est fautive l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu distinct de celui concerné par l’intervention, en l’absence de preuve par le praticien de sa maladresse, de son imprudence ou de sa négligence. En d’autres termes, lorsque le chirurgien blesse un organe qui n’était pas la cible de son geste opératoire, une présomption de faute pèse sur lui, et il lui incombe de démontrer que cette atteinte était inévitable ou résultait d’un risque non maîtrisable inhérent à l’intervention. Cette construction jurisprudentielle, forgée par la Cour de cassation, trouve en chirurgie coelioscopique une illustration remarquable.
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 6 février 2025 (n°24/00571), a fait application de cette présomption dans un cas emblématique. Une patiente de 39 ans avait subi une cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) sous laparoscopie. Deux jours après l’intervention, elle présentait un choc septique à Escherichia Coli et une péritonite aiguë provoquée par une plaie de l’intestin grêle. La cour, infirmant le jugement de première instance, a retenu que « l’atteinte à un organe distinct caractérise la faute du chirurgien », le praticien ne rapportant pas la preuve de l’inévitabilité de cette plaie. L’avis technique du professeur responsable du service de chirurgie digestive, cité par la cour, rappelait que « lors d’une telle intervention, une plaie intestinale est une complication connue et redoutée », pouvant résulter de « phénomènes de diffusion électrique (arc électrique, diffusion de courants par l’instrument présentant un défaut d’isolation invisible à l’œil nu) ». La cour en a déduit que ces mécanismes, non maîtrisés, engageaient la responsabilité du chirurgien.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 juin 2025 (n°22/04643), a également retenu la faute d’un chirurgien ayant causé trois plaies digestives simultanées (angle duodéno-jéjunal et iléon) lors d’un curage ganglionnaire sous coelioscopie consécutif à une hystérectomie pour cancer du col de l’utérus. Les experts, cités par la cour, précisaient que « la survenue d’une plaie digestive au cours d’une coelioscopie ne constitue pas en soi une faute technique, mais une difficulté inhérente à tout geste chirurgical dont l’incidence est d’environ 0,5% ». Cependant, « la coexistence de trois plaies digestives, survenues en outre sur des segments digestifs éloignés les uns des autres (duodénum et iléon) », caractérisait une faute technique. La cour a en outre relevé l’absence de prescription d’antibiotiques post-opératoires malgré la connaissance par le chirurgien de l’incident per-opératoire, constituant une faute distincte de défaut de prévention du risque infectieux.
La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 23 avril 2026 (n°22/02434), a approfondi la distinction entre la présomption de faute (lorsque l’atteinte est portée à un organe que le geste opératoire n’impliquait pas) et la recherche d’une faute prouvée (lorsque l’atteinte est inhérente au geste). En l’espèce, une patiente avait subi une viscérolyse avec pose de prothèses pariétales sous coelioscopie pour double éventration. Une perforation de l’intestin grêle était survenue. La cour a estimé que « le geste opératoire impliquait une atteinte à l’intestin grêle, de sorte que la présomption de faute pesant sur le chirurgien qui porte à un organe une atteinte que le geste n’impliquait pas, n’a pas vocation à s’appliquer ». Elle a néanmoins retenu une faute technique distincte : le chirurgien avait, en présence d’une péritonite, rétabli la continuité digestive (anastomose) au lieu de recourir à une stomie temporaire, contrairement « aux règles de bonnes pratiques qui recommandent en cas de péritonite, d’éviter de rétablir la continuité digestive et de recourir à la mise à la peau, sous forme de stomie, des extrémités digestives après résection », citant des études de référence de 1982 et 2010. La cour a ainsi sanctionné un choix technique contraire aux données acquises de la science.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 13 mai 2024 (n°17/00610), a également retenu la faute d’un chirurgien gynécologue pour une coelioscopie compliquée de perforation intestinale avec péritonite stercorale. Les experts notaient un score de Mannheim de 27 — score prédictif de décès — et constataient que « la survenue d’une péritonite stercorale post-opératoire est une complication grave menaçant le pronostic vital ». Le tribunal a retenu la responsabilité du chirurgien pour n’avoir pas transféré la patiente en unité de réanimation dès le post-opératoire immédiat, malgré une tachycardie à 170 par minute et des désaturations à 83% sous 15 litres d’oxygène, caractérisant un défaut de surveillance post-opératoire fautif.
I.B. Le retard de diagnostic post-opératoire et la perte de chance
Au-delà de la faute technique per-opératoire, la jurisprudence sanctionne sévèrement le retard de diagnostic des complications post-opératoires. Ce retard, qui transforme une complication potentiellement maîtrisable en une catastrophe abdominale, engage la responsabilité du chirurgien sur le terrain de la perte de chance.
Le tribunal judiciaire d’Orléans, dans un jugement du 7 mai 2026 (n°18/02276), a statué sur un cas de cure de hernie inguinale gauche par coelioscopie avec pose de plaque. Le patient, réhospitalisé quatre jours plus tard, présentait une fistule colique avec péritonite stercorale. Le tribunal a relevé que « n’ayant pas déterminé la cause des symptômes présentés par son patient, [le chirurgien] devait pratiquer un scanner avec opacification colique », ce qu’il n’a pas fait en temps utile. Le tribunal a retenu que « le retard de diagnostic et de traitement de la fistule par [le chirurgien] caractérise une faute », la laparotomie d’emblée aurait eu « plus de chance de diagnostiquer la lésion colique » que la reprise coelioscopique tardivement décidée. La perte de chance a été fixée en considération du délai écoulé entre la réadmission et le geste chirurgical adéquat (colectomie avec colostomie), réalisé seulement le 10 novembre, soit deux jours après la réadmission.
La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (n°22/03793), avait préalablement, le 26 juin 2024, retenu la responsabilité d’un hôpital privé pour manquement à l’obligation de bonne tenue du dossier médical privant de traçabilité des actes, défaut d’investigation suffisante face à une complication septique post-coelioscopie (sigmoïdite diverticulaire), et défaut d’information. Dans son arrêt de juillet 2025 statuant sur l’indemnisation, la cour a rappelé que « la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». La faute de l’établissement « a fait perdre à Mme [E] une chance d’éviter l’aggravation de son état de santé », justifiant une indemnisation partielle du préjudice corporel à proportion de la chance perdue.
La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 4 mars 2025 (n°23/02078), a statué sur un cas d’oesophagectomie compliquée de péritonite, dans lequel l’ONIAM exerçait un recours subrogatoire contre le chirurgien. L’expert avait relevé qu’« au regard du cumul de ces éléments, on ne peut que déplorer le manque de réactivité de l’opérateur qui a exposé [la patiente] à un risque septique majeur ». La cour a confirmé le principe du recours subrogatoire de l’ONIAM contre le praticien fautif, sur le fondement de l’article L. 1142-17 du code de la santé publique.
II. L’obligation d’information renforcée du chirurgien digestif
II.A. Le défaut d’information sur les alternatives thérapeutiques et les risques
L’obligation d’information du médecin, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, impose au praticien de délivrer au patient « une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins » qui lui sont proposés. L’article précise que « cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables » et que « seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser ». Surtout, le texte prévoit un renversement de la charge de la preuve : « en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. »
En chirurgie viscérale et digestive, ce devoir d’information revêt une acuité particulière, compte tenu de la gravité des complications possibles (péritonite, fistule, occlusion, sepsis) et de l’existence fréquente d’alternatives thérapeutiques (traitement médical, abstention chirurgicale, technique ouverte plutôt que coelioscopique).
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 décembre 2023 (n°20/14802), a retenu un manquement à l’obligation d’information à l’encontre d’un chirurgien digestif qui avait pris en charge un patient de 74 ans pour des douleurs abdominales. L’expert judiciaire avait constaté que « l’éventualité à ce stade d’une alternative non-opératoire n’a pas été envisagée par les praticiens et ne lui a pas été faite ». Le chirurgien avait « omis de l’informer de l’ensemble des traitements existant et notamment des alternatives à une opération ». La cour a retenu que ce manquement était « à l’origine d’une perte de chance minime d’éviter la chirurgie », mais a néanmoins alloué une indemnisation au titre du préjudice moral d’impréparation.
Le tribunal judiciaire d’Orléans, dans son jugement du 7 mai 2026 (n°18/02276), a également retenu un manquement à l’obligation d’information. Le patient n’avait reçu « d’autre information que celle portant sur la technique opératoire choisie en amont par le praticien », sans qu’aucune alternative — notamment la laparotomie classique, qui n’aurait pas entraîné de fistule intestinale — ne lui ait été présentée. Le tribunal a retenu que « la responsabilité du docteur [D] est engagée pour avoir manqué à son obligation d’information, privant [le patient] de la possibilité de choisir une autre technique opératoire, qui n’aurait pas entraîné de fistule intestinale. »
Le tribunal judiciaire de Versailles, dans un jugement du 28 mai 2026 (n°23/05005), a statué sur un cas de cholécystectomie réalisée en 2013. Les experts de la CCI avaient noté que « plusieurs éléments du diagnostic n’étaient pas en faveur d’une lithiase biliaire et surtout que les douleurs peuvent persister après cholécystectomie chez un quart à un tiers des patients ». Le tribunal a constaté que le chirurgien n’avait pas prévenu la patiente de ce risque de persistance des douleurs, manquant ainsi à son obligation d’information sur un risque « fréquent ou grave normalement prévisible ». La perte de chance d’éviter l’intervention a été retenue.
La cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 30 avril 2025 (n°22/03635), a en revanche écarté le manquement à l’obligation d’information concernant une coelioscopie exploratrice pour suspicion de hernie ombilicale. La cour a constaté que « c’est au décours de l’intervention elle-même que le chirurgien, après ouverture, ne retrouvant pas de signes de la hernie ombilicale suspectée », avait mis fin à l’exploration sans complication. Le lien de causalité entre le défaut d’information allégué et les complications post-opératoires (occlusion sur bride) n’était pas établi, faute de preuve que le patient aurait renoncé à l’intervention s’il avait été mieux informé.
II.B. Le contrôle du juge disciplinaire sur le consentement éclairé
Parallèlement au juge judiciaire, le juge disciplinaire de l’Ordre des médecins exerce un contrôle rigoureux sur la qualité de l’information délivrée par le chirurgien digestif. Les décisions de la Chambre disciplinaire nationale (CDN) illustrent une exigence constante de personnalisation et de loyauté de l’information.
La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, dans une décision du 20 juin 2019 (n°13562), a infligé un avertissement à un chirurgien ayant effectué sur une patiente une laparotomie au lieu de la coelioscopie initialement prévue. La CDN a considéré que le praticien, « qui soutient lui avoir préalablement expliqué les risques de l’intervention envisagée, notamment la conversion en laparotomie, mais n’en apporte pas la preuve, a manqué à son obligation déontologique issue de l’article R. 4127-35 du CSP ». La circonstance que la secrétaire du chirurgien ait remis à la patiente un document de plusieurs pages dans lequel la complication survenue n’était évoquée que « de façon allusive », ne saurait être regardée comme « l’information loyale, claire et appropriée requise par les dispositions précitées du code de la santé publique ».
Cette exigence de personnalisation de l’information a été réaffirmée avec force par la Chambre disciplinaire nationale dans une décision du 21 juillet 2021 (n°14526). Un spécialiste en chirurgie digestive avait opéré une patiente pour une hernie hiatale. Les constatations anatomiques per-opératoires l’avaient conduit à substituer au geste prévu (élargissement de la valve péri-oesophagienne) un bypass gastrique, contre-indiqué en l’absence de surcharge pondérale. La CDN a jugé que « la circonstance que le praticien ait remis et fait signer à Mme C un formulaire préétabli, général et indifférencié, de consentement éclairé comportant, parmi les diverses mentions, l’indication d’une possible adaptation du geste chirurgical en fonction des constatations faites en cours d’intervention, ne suffit pas à établir qu’il lui a fourni les informations personnalisées qu’elle pouvait attendre et avoir appelé son attention sur les risques encourus ». Le blâme a été confirmé.
La Chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 17 octobre 2017 (n°13344 et 13525), a prononcé une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un spécialiste en chirurgie viscérale et digestive qui avait réalisé des interventions de chirurgie bariatrique sur des patients ne répondant pas aux critères de la HAS (IMC insuffisant, contre-indications psychiatriques, absence de concertation pluridisciplinaire). La CDN a retenu de multiples manquements : défaut d’information (les dossiers médicaux n’avaient pas permis d’assurer que les patients avaient reçu une information complète sur les risques de l’intervention et la nécessité d’une surveillance à vie), absence de traçabilité des soins, non-respect des recommandations de la HAS, et pratiques dangereuses. Cette décision illustre le contrôle particulièrement sévère du juge disciplinaire en matière de chirurgie bariatrique, domaine où les exigences d’information et de concertation pluridisciplinaire sont renforcées.
Enfin, la Chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 6 juillet 2023 (n°15366), a sanctionné par une interdiction temporaire d’exercer un chirurgien pour défaut de surveillance post-opératoire et manquement à l’obligation de continuité des soins, sur le fondement de l’article R. 4127-47 du code de la santé publique, à la suite d’une appendicectomie sous coelioscopie sur une patiente de 17 ans ayant entraîné le décès. La décision rappelle avec force que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ».
II.B (suite). La spécificité de la chirurgie bariatrique
La chirurgie bariatrique (chirurgie de l’obésité) — sleeve gastrectomie, bypass gastrique — constitue un sous-ensemble particulièrement exposé de la chirurgie viscérale et digestive. Les exigences encadrant cette pratique sont renforcées par les recommandations de la Haute Autorité de Santé, qui imposent notamment une évaluation pluridisciplinaire préalable, un indice de masse corporelle minimal (IMC ≥ 40 kg/m², ou ≥ 35 kg/m² avec comorbidités), et un suivi post-opératoire à vie.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 mai 2025 (n°23/00927), a statué sur une sleeve gastrectomie compliquée de perforation de la jonction œsogastrique avec péritonite. Si le chirurgien a été mis hors de cause sur le terrain de la faute technique et du défaut d’information (la cour ayant constaté que la patiente avait signé un consentement éclairé détaillant les risques et le suivi post-opératoire), cette décision illustre l’importance cruciale de la traçabilité documentaire en chirurgie bariatrique. La décision de la CDN du 17 octobre 2017 précitée constitue, a contrario, l’exemple même des conséquences disciplinaires de l’absence de respect de ces exigences : le praticien avait opéré des patients en dehors des indications de la HAS, sans concertation pluridisciplinaire, et sans information complète sur la nécessité d’un suivi à vie.
L’enseignement est sans ambiguïté : en chirurgie bariatrique, la responsabilité du chirurgien viscéral ne se limite pas au geste technique per-opératoire. Elle englobe l’intégralité du parcours de soins, de la décision d’opérer jusqu’au suivi à vie, en passant par la concertation pluridisciplinaire et la traçabilité exhaustive de l’information. Tout manquement à l’une de ces étapes expose le praticien à une triple sanction : civile (indemnisation du préjudice corporel), disciplinaire (sanction ordinale pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer), voire pénale en cas de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Conclusion
La responsabilité du chirurgien viscéral et digestif s’inscrit dans un cadre juridique exigeant, où se conjuguent le contrôle du juge judiciaire sur la faute technique et le défaut d’information, et le contrôle du juge disciplinaire sur le consentement éclairé et la qualité des soins. La jurisprudence de 2018 à 2026 révèle une double tendance : d’une part, un renforcement de la protection de la victime par le jeu des présomptions de faute et du renversement de la charge de la preuve de l’information ; d’autre part, une exigence accrue de personnalisation de l’information, le formulaire standardisé de consentement ne suffisant plus à satisfaire aux obligations déontologiques et légales.
Pour le chirurgien digestif, les enseignements sont clairs : la traçabilité exhaustive du dossier médical, la preuve de l’information personnalisée, le respect des recommandations de bonnes pratiques (HAS, sociétés savantes) et la surveillance post-opératoire rigoureuse constituent les piliers de la prévention du risque contentieux. Pour la victime, la démonstration de la faute technique, du défaut d’information ou du retard de diagnostic ouvre la voie à une indemnisation intégrale du préjudice corporel, que ce soit devant le juge judiciaire ou, en cas d’infection nosocomiale ou d’accident médical non fautif, au titre de la solidarité nationale devant l’ONIAM.