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Rolex et montre personnalisée : une montre authentique modifiée peut-elle encore être revendue en France ?

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Rolex et montre personnalisée : une montre authentique modifiée peut-elle encore être revendue en France ?

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Une Rolex peut être authentique au jour de son achat et devenir juridiquement beaucoup plus difficile à revendre après une transformation importante. La question revient avec la plainte engagée au Canada par Rolex contre Bijoux Medusa et Julien Duguay, à propos de montres présentées comme authentiques et personnalisées avec des pierres ou des éléments non fabriqués par la marque. La procédure étrangère n’est pas un jugement français et les accusations devront être débattues. Elle remet toutefois en lumière un risque concret pour les ateliers de personnalisation, les revendeurs, les collectionneurs et les plateformes.

En France, la première vente régulière d’une montre revêtue de la marque épuise en principe le droit du titulaire de s’opposer à sa revente dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Cette règle ne donne pas un droit général de transformer le produit, de supprimer puis de réapposer le logo, de présenter une édition limitée comme liée à Rolex ou d’utiliser le signe dans une campagne commerciale. La modification de l’état de la montre, l’atteinte à sa fonction de garantie d’origine et la manière de rédiger l’annonce peuvent faire renaître un litige de marque.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2025, RG n° 22/09315, fournit désormais un repère français directement lié aux montres Rolex personnalisées. Il a examiné une activité de transformation de modèles d’origine Rolex, leur commercialisation et l’emploi des signes Rolex sur les réseaux sociaux. La solution doit être lue avec les textes actuels, les éléments précis de chaque montre et les preuves disponibles. Voici comment distinguer une revente d’un produit authentique d’une commercialisation risquée, puis comment agir après une mise en demeure ou un retrait d’annonce.

I. Une Rolex authentique personnalisée peut-elle encore être revendue en France ?

A. Que protège exactement la marque Rolex après la première vente ?

Le point de départ est l’enregistrement de la marque et non la seule valeur économique de la montre. L’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle rattache à l’enregistrement un droit de propriété sur la marque pour les produits désignés. Pour une montre, le titulaire peut donc opposer ses droits sur le signe verbal Rolex, sur la couronne et sur les autres signes enregistrés, à condition de relier l’usage reproché aux produits ou services concernés.

L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à la marque pour des produits identiques ou similaires lorsqu’un risque de confusion existe. Le texte commence par les mots « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires ». Cette formule vise la vente, l’offre à la vente, la détention destinée à la vente et les communications qui accompagnent une opération commerciale, pas le simple fait pour un particulier de porter sa montre ou de la conserver chez lui.

La notoriété ajoute un autre niveau de protection. L’article L. 713-3 du même code interdit l’usage, sans juste motif, d’un signe identique ou similaire à une marque jouissant d’une renommée lorsque cet usage tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, ou lui porte préjudice. Une annonce qui associe une montre transformée à un nom de créateur, à une série limitée ou à une campagne d’influence peut donc être examinée même si le vendeur écrit qu’il ne fabrique pas la montre d’origine.

Le texte ne s’arrête pas à la présence physique du logo sur le cadran. L’article L. 713-3-1 vise notamment l’apposition du signe, l’offre des produits, leur mise sur le marché, leur détention à ces fins, l’usage du signe dans la publicité et la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée. La phrase « La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée » doit être prise au sérieux lorsqu’un atelier retire un cadran portant Rolex, grave la marque sur une autre partie ou la réintroduit après une transformation.

Il faut distinguer trois actes souvent confondus. La réparation d’une pièce défectueuse, réalisée avec une pièce compatible et annoncée comme telle, ne répond pas automatiquement au même régime qu’une transformation esthétique profonde. Le remplacement d’un bracelet, d’une boucle ou d’une lunette peut avoir une portée différente du remplacement du cadran, du mouvement ou des éléments qui donnent son identité à la montre. Enfin, la revente d’une montre conservant son état d’origine ne se confond pas avec la vente d’une montre transformée par un tiers sous la forme d’une « édition » nouvelle.

La marque remplit une fonction d’indication d’origine. L’acheteur doit pouvoir comprendre qui a fabriqué le produit, qui l’a contrôlé et quelle entreprise assume les caractéristiques annoncées. Une montre peut rester composée de plusieurs éléments Rolex authentiques tout en étant présentée d’une manière qui laisse penser que Rolex a participé à la personnalisation, qu’elle en garantit la qualité ou qu’elle a autorisé la série. C’est ce décalage entre l’origine des composants et l’origine apparente du produit fini qui rend le dossier sensible.

La règle de l’épuisement constitue néanmoins une protection importante pour le revendeur. L’article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que le titulaire ne peut pas interdire l’usage de la marque pour des produits mis dans le commerce dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen par lui-même ou avec son consentement. C’est le socle juridique de la revente des produits authentiques déjà commercialisés. Il ne faut pas le présenter comme une autorisation de fabriquer un produit nouveau à partir de la montre achetée.

Le second alinéa du même article réserve au titulaire la possibilité de s’opposer à un nouvel acte de commercialisation en présence de motifs légitimes tenant notamment à la modification ou à l’altération ultérieure de l’état du produit. Le passage vise des « motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération ». La difficulté ne se résout donc pas par la seule phrase « la base était une vraie Rolex ». Il faut rechercher quand la montre a été mise sur le marché, qui l’a modifiée, quelle modification a été réalisée et comment le produit a été présenté au public.

La Cour de cassation rappelle que l’épuisement suppose une première commercialisation avec le consentement du titulaire. Dans l’arrêt du 6 décembre 2023, n° 20-18.653, la chambre commerciale indique que le droit exclusif « s’épuise par la première commercialisation de ce produit avec son consentement ». La décision concernait des échantillons gratuits et non une montre personnalisée, mais elle impose de vérifier la réalité de la mise dans le commerce au lieu de déduire l’épuisement d’une simple apparence d’authenticité. La référence officielle est disponible sur Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 20-18.653.

Dans l’arrêt du 3 mai 2018, n° 16-21.072, la même chambre précise que « la preuve de l’épuisement du droit de marque incombe à celui qui l’allègue », sous réserve du mécanisme lié à un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux. La décision, consultable sur Légifrance, concernait des chaussures Converse, mais le raisonnement probatoire vaut pour le revendeur de montres qui invoque une acquisition régulière. Une facture ne mentionnant ni la référence, ni le numéro de série, ni le vendeur, ni le lieu de première mise sur le marché risque de ne pas suffire.

L’arrêt du 2 février 2010, n° 06-16.202, dit aussi que la protection attachée à une marque de prestige peut être invoquée lorsque les conditions de commercialisation portent atteinte à l’allure et à l’image qui confèrent au produit sa sensation de luxe. Cette décision Dior/Copad est accessible sur Légifrance. Elle ne permet pas à une marque d’interdire toute revente parce que le vendeur n’est pas agréé. Elle montre en revanche pourquoi l’environnement de vente, l’état du produit, la présentation et les transformations peuvent être examinés ensemble.

Le jugement Rolex/Skeleton du tribunal judiciaire de Paris, RG n° 22/09315, a appliqué cette logique aux montres personnalisées. La page officielle de la décision décrit l’activité d’achat, de personnalisation et de commercialisation de produits horlogers. Elle rapporte également le grief portant sur des « montres transformées et modifiées à partir de modèles d’origine ROLEX », ainsi que sur la suppression et la réapposition de signes. Le jugement du 12 février 2025 peut être consulté sur le site de la Cour de cassation.

La solution ne signifie pas qu’une marque devient propriétaire de chaque montre d’occasion. Elle signifie que la revente doit rester une revente du produit authentique mis en circulation, tandis qu’une transformation substantielle peut justifier une opposition lorsque le public peut attribuer à la marque la responsabilité du produit transformé ou lorsque l’intervention affecte la fonction d’origine du signe. Le juge regarde l’opération dans son ensemble : intervention matérielle, signes conservés ou déplacés, contrat ou commande, prix, photos, hashtags, nom de la série et explications données à l’acheteur.

B. Quand une modification transforme-t-elle la montre en produit juridiquement distinct ?

Il n’existe pas de seuil automatique exprimé en nombre de pièces remplacées ou en montant de la facture. La question est concrète. Un polissage léger ou un entretien ordinaire ne produit pas nécessairement les mêmes effets qu’un changement de cadran, une gravure sur la glace, un sertissage de diamants, une modification du mouvement ou une combinaison de plusieurs opérations. Plus l’intervention touche à l’apparence distinctive, à la fiabilité, à la fonction ou à la composition de la montre, plus le vendeur doit pouvoir démontrer que l’acheteur reçoit un produit modifié clairement identifié et non une création Rolex officielle.

Le premier indicateur est le traitement du signe. Une marque laissée à son emplacement d’origine et décrite avec prudence ne se trouve pas dans la même situation qu’une marque retirée puis gravée sur une autre partie de la montre. Le second indicateur est la création d’un nouveau nom commercial. « Rolex concept », « Rolex édition limitée » ou un hashtag Rolex associé au nom de l’atelier peuvent suggérer un partenariat. Le troisième indicateur est la diffusion commerciale : site internet, compte Instagram, vidéo de présentation, catalogue, publicité ciblée, exposition et vente répétée.

Le dossier Rolex/Skeleton est particulièrement instructif sur ce point. La décision officielle relève que les transformations portaient notamment sur le mouvement, le cadran ou le bracelet et que les marques d’origine avaient été supprimées puis réapposées sur des montres modifiées. Elle mentionne aussi la commercialisation sous forme d’éditions limitées et l’utilisation de signes Rolex dans les réseaux sociaux. L’enjeu n’était donc pas seulement de savoir si la montre de départ avait été fabriquée par Rolex. Il fallait déterminer si le public pouvait encore attribuer à Rolex le produit vendu après l’intervention.

Un avertissement général ne neutralise pas une présentation contradictoire. Écrire en petits caractères « custom indépendant » ne suffit pas si le titre de l’annonce est « Rolex édition spéciale », si le visuel reprend la couronne au premier plan ou si la vidéo laisse penser que la marque a validé la transformation. La clarté doit être visible au même endroit que la promesse commerciale. Elle doit préciser la référence de la montre de base, l’identité de l’atelier, la nature des pièces remplacées, l’absence d’autorisation connue de Rolex et les éventuelles conséquences sur la garantie ou le service après-vente.

La Cour de cassation l’a déjà rappelé dans un dossier concernant Rolex. Dans l’arrêt de la chambre criminelle du 14 novembre 2000, n° 99-86.573, Rolex France était partie civile et la Cour a censuré une décision qui n’avait pas suffisamment examiné l’imitation. Elle énonce qu’« constitue une contrefaçon, l’imitation volontaire d’une marque, sans autorisation de son propriétaire » pour des produits identiques. L’arrêt est accessible sur Légifrance. Cette référence ne tranche pas le régime de toute personnalisation, mais elle rappelle la vigilance attendue dès qu’un signe est utilisé dans une activité commerciale.

Le régime actuel rattache la contrefaçon civile à l’atteinte au droit de marque. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle indique que l’atteinte portée au droit du titulaire constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Il renvoie notamment aux interdictions des articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au second alinéa de l’article L. 713-4. Pour un atelier, la discussion peut donc porter à la fois sur l’usage du signe, sur la modification de la montre et sur le motif légitime d’opposition à la commercialisation ultérieure.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025, RG n° 23/04114, illustre un autre risque : l’utilisation des signes Rolex dans une vidéo ou des messages sur les réseaux sociaux. La juridiction a ordonné le retrait des signes litigieux et a alloué des sommes au titre de l’atteinte aux marques renommées et du parasitisme. La décision officielle est publiée par la Cour de cassation. Un vendeur peut donc rencontrer un problème même lorsqu’il ne prétend pas que Rolex a fabriqué la pièce qu’il propose, si sa communication crée une association commerciale indue.

La qualification dépend aussi de la personne qui commande la transformation. Une intervention réalisée pour le propriétaire qui conserve la montre n’est pas identique à une série achetée par un professionnel, stockée puis revendue avec une marge. Mais le fait que le client ait demandé la personnalisation ne transfère pas automatiquement le risque au client. L’atelier qui conçoit la série, contrôle les composants, choisit le nom, publie les images et encaisse le prix peut être considéré comme l’opérateur de la commercialisation. Le contrat, les devis, les factures et les échanges doivent refléter cette répartition réelle des rôles.

Le remplacement d’une pièce peut également créer un litige de garantie, de responsabilité contractuelle ou de sécurité, indépendamment de la marque. Une montre transformée doit conserver les informations utiles sur son étanchéité, sa résistance aux chocs, son entretien et la compatibilité des composants. Le vendeur qui affirme qu’une montre est « comme neuve » alors que le cadran, le mouvement ou le sertissage ont été modifiés s’expose à une contestation sur l’information délivrée à l’acheteur. La question de la marque ne doit pas faire oublier les obligations qui découlent de la vente du bien.

Le public doit aussi distinguer la provenance des composants et l’origine du produit final. La présence d’un numéro de série Rolex, d’une carte de garantie ancienne ou d’une facture d’origine peut établir qu’une base est authentique. Elle ne prouve pas que la marque a validé les modifications réalisées ensuite. Rolex précise elle-même, dans la présentation de son programme Certified Pre-Owned, que les montres certifiées n’ont subi aucune modification non autorisée par la marque. Cette position ne remplace pas l’analyse française, mais elle montre pourquoi l’historique des interventions doit être conservé.

La conséquence pratique est simple : plus la montre s’éloigne de son état d’origine, plus l’annonce doit abandonner toute ambiguïté. Le vendeur ne doit pas présenter l’atelier comme une extension de Rolex, employer « officiel », « certifié » ou « édition Rolex » sans fondement, ni utiliser un logo dans la publicité comme simple élément décoratif. Un nom de référence qui permet de décrire la base authentique peut être nécessaire pour informer l’acheteur, mais il doit rester descriptif et loyal. Cette exception de référence ne constitue pas un permis de co-marquage.

II. Comment vendre une montre personnalisée sans contrefaçon de marque ?

A. Quelles preuves et quelles mentions préparer avant de proposer la montre ?

Le dossier doit être constitué avant la mise en ligne, pas après une mise en demeure. La première série de pièces concerne la montre de base : facture d’achat, identité du vendeur initial, date et lieu de la première commercialisation, référence, numéro de série, photographies datées, certificat, échanges avec le revendeur et preuve du paiement. Lorsque la montre provient d’un marché étranger, il faut vérifier si la première mise dans le commerce a eu lieu dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen avec le consentement du titulaire. La simple mention « achetée à l’étranger » ne répond pas à la question de l’épuisement.

La deuxième série de pièces concerne la transformation. Le professionnel doit conserver le devis accepté, le bon de commande, la liste des éléments retirés et installés, les factures des fournisseurs, les certificats de pierres, les rapports de contrôle, les photos avant et après et la date de chaque intervention. Les pièces retirées doivent être identifiées et conservées lorsque cela est possible. Une photographie du cadran d’origine, une photographie de la montre ouverte et une photographie de la pièce finale peuvent être décisives pour comprendre ce qui a changé.

La troisième série concerne la communication. Il faut archiver la page de vente, le titre, les métadonnées, les hashtags, les publicités, les stories, les vidéos, les commentaires commerciaux et les échanges avec l’acheteur. Une capture isolée est fragile si elle ne permet pas de vérifier la date, l’URL et le contexte. Un constat réalisé par un commissaire de justice, un export de la plateforme et une conservation des fichiers originaux peuvent établir ce qui était réellement visible. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » et organise la saisie-contrefaçon.

La saisie-contrefaçon ne doit pas être improvisée. Le titulaire d’une marque peut demander, sur requête, une description détaillée ou une saisie réelle des produits et des documents qui s’y rapportent. Le professionnel qui reçoit une ordonnance doit vérifier son périmètre, l’identité de l’huissier devenu commissaire de justice, les opérations réalisées et le délai pour engager l’action au fond. Il ne doit ni faire disparaître le stock, ni modifier les annonces, ni déplacer les archives sans conseil. Une contestation peut porter sur les conditions de la mesure, mais elle doit préserver les délais et les pièces.

Lorsque le litige n’a pas encore commencé, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Pour le revendeur, cela signifie qu’une preuve contradictoire ou une expertise peut être envisagée avant que les pages disparaissent, si les conditions de la procédure sont réunies. Pour le titulaire, cela impose de définir les faits recherchés et d’éviter une demande générale portant sur toute l’activité du vendeur.

Les mentions de l’annonce doivent répondre à quatre questions. Quelle est la marque et la référence du produit de base ? Quelles pièces ont été remplacées ou ajoutées ? Qui a effectué la personnalisation ? Rolex a-t-elle autorisé ou certifié la transformation ? Si la réponse à la dernière question est négative ou inconnue, l’annonce doit le dire clairement et ne pas donner l’impression contraire. La formule « montre Rolex d’origine, personnalisée indépendamment par [nom de l’atelier], sans lien ni autorisation de Rolex » peut améliorer l’information, mais elle ne garantit pas à elle seule la licéité si les autres actes constituent une atteinte.

Les mots « authentique », « certifiée », « officielle » et « garantie par la marque » doivent être employés séparément. Une montre peut être authentique quant à son boîtier ou à son mouvement et ne pas être une montre certifiée par le fabricant après modification. Le vendeur doit préciser l’état de la garantie, l’identité de la personne qui assure la réparation et les conditions d’un retour. Une expertise indépendante peut être utile, mais elle ne doit pas être rédigée de manière à faire croire qu’elle émane de Rolex.

Il faut aussi éviter les images qui créent une association plus forte que le texte. Une photo centrée sur la couronne Rolex, un montage avec une campagne officielle, un hashtag utilisé comme nom de collection ou le rapprochement avec un ambassadeur de la marque peuvent être retenus contre le vendeur. La communication doit présenter l’atelier et son travail, non emprunter les codes visuels de Rolex pour transférer sa notoriété à une série indépendante. L’arrêt du 2 avril 2025, RG n° 23/04114, montre que le retrait d’une vidéo et de messages sociaux peut être ordonné lorsque les signes de la marque sont utilisés dans une promotion litigieuse.

Le vendeur doit ensuite établir une fiche de circulation pour chaque montre. Elle peut comporter l’identifiant interne, la référence d’origine, le numéro de série, l’état à la réception, la liste des pièces retirées, la liste des pièces ajoutées, le nom du prestataire, les contrôles réalisés, la date de remise au client et la description publiée. Cette fiche ne donne pas un droit supplémentaire, mais elle permet de répondre à une contestation individualisée. Elle évite aussi de mélanger une montre conservant son état d’origine avec un exemplaire transformé.

Un atelier qui travaille sur commande doit définir dans son contrat qui achète la montre, qui la possède pendant les travaux et qui décide de la revente. Le contrat peut prévoir que le client fournit une montre lui appartenant, que l’atelier réalise une prestation déterminée et que toute mise en vente ultérieure est réalisée sous la responsabilité du client. Cette clause ne protège pas contre une infraction commise par l’atelier lui-même, notamment lorsque celui-ci utilise les signes dans sa publicité ou fournit une série préfabriquée. Elle rend cependant les rôles plus lisibles et facilite la conservation des autorisations.

Lorsqu’une autorisation de marque est invoquée, il faut obtenir un document précis. Un échange commercial parlant de « service » ou de « partenariat » ne suffit pas nécessairement. L’autorisation doit identifier les signes, les modèles, le territoire, la durée, les supports de communication, les opérations techniques permises et les modalités de contrôle. Le professionnel doit vérifier que son interlocuteur a pouvoir de donner cet accord. À défaut, il faut considérer la transformation comme indépendante et adapter le produit, la marque utilisée et la communication à cette réalité.

La dimension financière doit également être documentée. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le texte évoque notamment « les conséquences économiques négatives de la contrefaçon ». Les ventes, marges, dépenses publicitaires, campagnes d’influence et volumes de stock peuvent donc devenir des pièces du dossier. Un classement séparé par montre et par campagne rend la discussion moins spéculative.

En cas de condamnation civile, l’article L. 716-4-11 autorise notamment le rappel des produits, leur retrait des circuits, leur destruction ou leur confiscation, ainsi que la publicité du jugement. La formule « rappelés des circuits commerciaux » traduit un risque qui dépasse l’indemnisation. La conservation des pièces d’origine et la possibilité de remettre la montre dans un état conforme, si cela est techniquement et juridiquement possible, doivent être examinées avant toute négociation.

Ces vérifications peuvent être articulées avec les ressources déjà consacrées à la règle de l’épuisement des droits en propriété intellectuelle et à la saisie-contrefaçon, à l’ordonnance sur requête et aux nullités. Le dossier d’une montre personnalisée doit toutefois rester individualisé : une synthèse sur l’importation parallèle ne remplace ni les photos de la montre, ni la preuve de son origine, ni l’analyse de l’annonce.

B. Que faire après une mise en demeure, un retrait d’annonce ou une demande de Rolex ?

La première réponse consiste à préserver les éléments, pas à reconnaître ou nier précipitamment les faits. Il faut dater la réception de la mise en demeure, conserver l’enveloppe ou le courriel, identifier les références visées, télécharger les annonces et mettre de côté les pièces concernées. La suppression immédiate d’une page peut réduire l’exposition commerciale, mais elle ne doit pas effacer les éléments nécessaires à la défense. Une copie interne horodatée doit être réalisée avant toute modification.

La deuxième réponse consiste à décomposer le grief. Rolex peut reprocher la contrefaçon par reproduction ou imitation, l’atteinte à une marque renommée, le parasitisme, une présentation trompeuse, la suppression ou la réapposition d’un signe, ou encore la commercialisation d’une montre dont l’état a été altéré. Chaque fondement appelle une réponse différente. Une lettre qui répond seulement « la montre est vraie » laisse de côté la modification, la publicité et la perception du produit fini.

Le vendeur doit réunir un tableau pour chaque montre : acquisition, première mise dans le commerce, identité du propriétaire lors de la transformation, pièces retirées, pièces ajoutées, contrôle technique, support de communication, prix, acheteur et date de la vente. Il doit ensuite comparer le produit réel aux mots de l’annonce. Si l’annonce promet une « édition Rolex » alors que le contrat parle d’une personnalisation indépendante, cette contradiction doit être corrigée et expliquée. Si le vendeur ne peut pas prouver une première mise sur le marché dans l’EEE, l’argument d’épuisement doit être présenté avec prudence.

Plusieurs défenses peuvent exister sans être cumulées de manière artificielle. Le vendeur peut soutenir que la montre est authentique et qu’elle a été mise dans le commerce avec le consentement du titulaire. Il peut discuter le caractère substantiel de la modification, démontrer que le signe n’a pas été supprimé ou réapposé, expliquer que le nom Rolex est utilisé seulement pour identifier la base du produit et établir l’absence de risque de confusion. Il peut aussi contester la réalité du préjudice, la période de vente, le nombre de produits, la marge alléguée et le lien entre chaque publication et le dommage invoqué.

L’argument de la référence descriptive doit rester mesuré. L’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’une marque ne permet pas d’interdire certains usages conformes aux usages loyaux du commerce, notamment lorsque l’emploi est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, comme un accessoire ou une pièce détachée. Cette règle peut aider à décrire une compatibilité ou une base de réparation. Elle ne couvre pas une présentation qui transforme une référence de compatibilité en signe de partenariat ou de certification.

Une expertise horlogère indépendante peut être utile. Elle doit préciser le périmètre de son intervention : authenticité de chaque composant, état du mouvement, nature du cadran, qualité du sertissage, étanchéité, traçabilité, effet des modifications et possibilité d’un retour à l’état antérieur. L’expert ne doit pas se prononcer au-delà de ses compétences en affirmant qu’une utilisation commerciale est licite. Le rapport technique alimente l’analyse juridique : il ne la remplace pas.

Lorsque le risque de retrait ou de saisie est imminent, la procédure de référé peut entrer en jeu. L’article L. 716-4-6 permet de demander des mesures destinées à prévenir une atteinte imminente ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon, éventuellement sous astreinte. Le juge doit disposer d’éléments rendant vraisemblable l’atteinte ou son imminence. Une demande de retrait général présentée sans identifier les montres, les pages et les signes utilisés peut être discutée ; une annonce active qui reprend une marque célèbre et une vidéo de vente peut au contraire justifier une intervention rapide.

Le professionnel doit respecter les délais procéduraux indiqués dans les actes. Une ordonnance de saisie-contrefaçon peut être annulée si le demandeur ne saisit pas le fond dans le délai réglementaire. Une plateforme peut appliquer ses propres délais de contestation après le retrait d’une annonce. Il faut donc envoyer une réponse complète, demander la conservation du dossier de signalement et produire les pièces d’authenticité, les factures, les photos avant et après, l’information sur l’absence d’autorisation de Rolex et la modification des mentions commerciales.

À Paris et en Île-de-France, il faut vérifier la juridiction compétente avant d’écrire au greffe. Pour une action civile en contrefaçon de marque, l’INPI indique que l’affaire relève de l’un des tribunaux judiciaires spécialement compétents, parmi lesquels figure Paris. Sa fiche officielle Agir contre les contrefacteurs rappelle aussi les délais civils et les voies de preuve. Le lieu de l’atelier, le domicile du défendeur, les actes de vente et les règles de compétence doivent être confrontés au dossier. L’adresse parisienne ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le tribunal.

Une réponse transactionnelle peut être envisagée lorsque le risque principal vient de la communication et qu’un retrait, une modification des annonces ou une remise en état sont possibles. Elle doit identifier les montres concernées, les engagements de retrait, le sort des stocks, la conservation des preuves, la confidentialité éventuelle et la renonciation aux demandes. Il faut éviter une reconnaissance générale de contrefaçon si les faits et les montants ne sont pas établis. À l’inverse, maintenir une campagne ou remettre en vente une montre après une alerte précise peut aggraver la position du vendeur.

Le client qui a confié sa montre à un atelier doit, lui aussi, agir rapidement. Il doit demander la restitution des pièces retirées, les factures, les photos et les informations sur la garantie. Il ne doit pas revendre la montre avant de savoir comment la décrire. Une montre achetée pour un usage personnel n’est pas traitée comme une série commerciale, mais une annonce publique, un compte d’influenceur ou une opération de revente répétée peuvent faire apparaître une activité dans la vie des affaires. L’intention personnelle alléguée ne suffit donc pas si les actes de vente racontent une autre histoire.

Pour chiffrer ou contester une demande financière, les parties peuvent s’appuyer sur une approche par produit et par campagne. Il faut séparer le prix de la montre de base, le coût de la transformation, la marge de l’atelier, le prix de revente, les dépenses publicitaires et les ventes réellement attribuables à l’usage du signe. L’article 1240 du code civil pose la règle générale selon laquelle « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette base ne dispense pas de prouver la faute, le dommage et le lien de causalité.

La discussion sur les marques renommées doit être menée avec la même précision. Il ne suffit pas d’établir que Rolex est connue. Il faut identifier le signe, son usage, le support, le public touché, l’avantage recherché ou le préjudice allégué. Une vidéo centrée sur un atelier de personnalisation ne sera pas analysée de la même façon qu’une annonce d’une montre fausse, qu’une campagne affirmant une collaboration officielle ou qu’un simple texte destiné à identifier un bracelet compatible. Les décisions du 12 février 2025, RG n° 22/09315, et du 2 avril 2025, RG n° 23/04114, donnent des points de comparaison sans supprimer l’examen de chaque publication.

Enfin, le vendeur doit vérifier les offres encore en ligne sur les plateformes, les moteurs de recherche et les comptes sociaux. Une campagne arrêtée sur le site peut subsister dans une story à la une, un catalogue PDF, un revendeur ou une annonce reprise automatiquement. Le retrait doit être documenté et contrôlé. La négociation ne doit pas empêcher une demande de réexamen auprès de la plateforme lorsque le produit est authentique, que les modifications sont décrites et que l’annonce ne prétend pas à une certification Rolex. La stratégie doit viser une baisse réelle du risque tout en préservant les arguments et les preuves.

Conclusion

Une montre Rolex authentique n’est pas automatiquement une montre Rolex autorisée après une personnalisation. La revente d’un produit régulièrement mis sur le marché dans l’EEE bénéficie en principe de l’épuisement des droits. Cette protection peut être limitée lorsque la montre a été modifiée ou altérée, lorsque le signe a été supprimé puis réapposé, lorsque la présentation laisse croire à une collaboration ou lorsque la communication tire profit de la renommée de Rolex.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, RG n° 22/09315, doit conduire les ateliers et revendeurs à examiner la montre, la chaîne d’acquisition et chaque support de communication. Les décisions officielles relatives aux signes Rolex montrent que la preuve ne porte pas seulement sur le numéro de série. Elle concerne aussi le cadran, le mouvement, les pièces ajoutées, les photos avant et après, les hashtags, la promesse d’édition limitée et la perception du produit par l’acheteur.

Avant toute vente, conservez l’origine de la montre, décrivez les transformations, séparez clairement l’atelier de la marque et renoncez aux formulations qui suggèrent une certification inexistante. Après une mise en demeure, archivez les annonces, préservez le stock, vérifiez la procédure, obtenez une analyse technique et répondez fondement par fondement. La protection de la marque et la liberté de revente d’un produit authentique doivent être conciliées à partir des faits précis de chaque dossier.

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