Une fiche Google Business peut afficher bien davantage qu’un avis : nom d’établissement modifié, description ajoutée par un tiers, catégorie mensongère, photographie légendée ou publication associée au profil. Lorsqu’un tel contenu impute un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une entreprise, d’un professionnel ou d’une personne identifiable, la question n’est pas seulement celle d’un bouton « Signaler ». Il faut qualifier le propos, conserver la preuve avant sa disparition, identifier le bon interlocuteur et mesurer le délai de prescription de trois mois propre à la loi du 29 juillet 1881. Le retrait amiable, la notification numérique, le référé et la procédure accélérée au fond n’ont ni le même objet ni les mêmes conditions. Le présent article expose la méthode applicable à une description diffamatoire dans une fiche Google Business, en distinguant le contenu hors avis d’une simple critique commerciale et en rappelant le formalisme d’une action en diffamation.
I. Une description diffamatoire dans une fiche Google Business est-elle un contenu de presse ?
A. Comment distinguer diffamation, injure, dénigrement et simple information de fiche ?
Le premier réflexe consiste à ne pas confondre le support et l’infraction. Le fait qu’une phrase apparaisse dans Google Maps, dans le panneau d’une entreprise ou dans une fiche Google Business Profile ne suffit pas à déterminer sa qualification. Le juge regarde le contenu exact, sa présentation, la personne visée, son contexte et le public qui peut y accéder. Une description visible par toute personne qui recherche un établissement peut constituer une publication au sens de la liberté de la presse, mais le raisonnement doit partir des mots effectivement affichés et de leur mise à disposition.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition centrale : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute que la publication est punissable même sous une forme dubitative et même lorsque la personne n’est pas nommée, dès lors que son identification reste possible. Cette précision est importante pour une fiche Google Business : une description peut utiliser un surnom, une initiale, une ancienne dénomination ou un logo sans empêcher l’identification de l’établissement visé.
Il faut donc rechercher quatre éléments dans la formulation litigieuse :
- un fait présenté comme réel, par exemple une fraude, un vol, une condamnation, une escroquerie, une pratique illégale ou un comportement professionnel déterminé ;
- une personne physique, une société, une association ou un établissement identifiable ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération, appréciée dans le contexte et non par la seule susceptibilité de la personne visée ;
- une mise à disposition publique du contenu, avec une date et une audience que les captures doivent permettre de documenter.
À l’inverse, l’article 29 précise qu’une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Une formule comme « établissement lamentable » ou « service honteux » peut être désagréable, mais elle ne contient pas nécessairement l’imputation d’un fait. La distinction a des conséquences sur la citation, la défense et la preuve. Une description qui affirme « ce cabinet détourne l’argent de ses clients » ne se traite pas comme une appréciation subjective de mauvaise qualité : elle impute un fait déterminé et appelle une analyse de diffamation.
Le dénigrement obéit à un autre raisonnement. Une publication qui dévalorise un produit, une prestation ou la politique commerciale d’un concurrent sans viser l’honneur d’une personne peut relever de la responsabilité civile et de la concurrence déloyale. Le mot « diffamation » n’absorbe pas toutes les critiques commerciales. Cette frontière est particulièrement utile lorsqu’une fiche contient des assertions sur la qualité, le prix, les délais ou l’organisation d’un service. Une accusation de falsification, d’escroquerie ou de détournement bascule plus facilement vers l’imputation factuelle ; une comparaison commerciale, même agressive, demande une autre grille de lecture.
La personne morale doit également regarder la cible exacte. Si la description vise la société sous son nom commercial, les établissements et la clientèle peuvent comprendre immédiatement qui est accusé. Si elle vise le dirigeant, un avocat, un médecin ou un salarié identifiable derrière la fiche, il faut conserver les éléments qui établissent cette identification. Une capture isolée de la phrase ne montre pas toujours le lien entre le profil Google, le nom juridique, l’adresse et la personne physique. Le dossier doit réunir ces éléments plutôt que demander au destinataire de les reconstituer.
La bonne qualification évite deux erreurs opposées. La première consiste à envoyer à Google une demande générale de suppression en écrivant seulement « ce contenu est diffamatoire ». La seconde consiste à engager immédiatement une action fondée sur la loi de 1881 pour une phrase qui ne contient aucun fait précis. Dans le premier cas, le signalement manque de précision. Dans le second, le demandeur risque de choisir un régime procédural inadapté et de laisser expirer un délai très court.
La vérité des faits constitue ensuite une question distincte de la qualification. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Une entreprise qui veut obtenir le retrait doit donc préparer les pièces qui démontrent l’inexactitude du fait imputé, son contexte et le préjudice d’image. À l’inverse, la personne qui a publié peut tenter d’établir la vérité dans les conditions et délais de la loi. La demande de retrait n’efface pas cette discussion : elle la déplace d’abord vers la plateforme, puis éventuellement vers le juge.
Enfin, le droit de réponse ne doit pas être promis automatiquement pour une fiche Google Business. Le régime de l’article 13 de la loi de 1881 vise le journal ou l’écrit périodique et ne transforme pas toute plateforme en directeur de publication. Si un journal, un site d’actualité ou un écrit périodique a repris l’allégation, un droit de réponse peut devoir être étudié sur ce support. Pour la fiche Google, la demande pratique porte d’abord sur la rectification ou le retrait du contenu précis, avec une qualification et des preuves adaptées.
B. Quelles preuves conserver avant de demander la suppression du nom, de la description ou de la photo ?
Une fiche Google évolue sans avertissement : une description est modifiée, un contributeur remplace une photographie, le profil est suspendu, l’URL change ou le contenu disparaît après un signalement. La preuve doit donc être constituée avant la notification, et non après. Il faut capturer la page entière, le contenu litigieux, le nom affiché, l’adresse, la catégorie, les photographies, la date de consultation et l’URL. Une capture recadrée qui ne montre ni la fiche ni l’adresse du profil est beaucoup plus facile à contester.
Le dossier probatoire peut comprendre :
- des captures d’écran datées, en résolution suffisante, avec la barre d’adresse et plusieurs vues du contenu ;
- un enregistrement de la recherche Google ou de l’ouverture de la fiche, en distinguant le résultat public du tableau de gestion du propriétaire ;
- un procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice lorsque l’enjeu commercial ou la gravité de l’accusation le justifie ;
- le code source ou les informations techniques utiles, sans altérer la page ni fabriquer une mise en scène ;
- les documents qui établissent l’identité de l’établissement, son nom légal, son adresse, son ancien nom et le lien avec la personne visée ;
- les pièces qui répondent factuellement à l’accusation : décision, facture, registre, contrat, attestation, échange avec l’auteur ou document administratif ;
- les résultats avant et après la publication, les demandes de clients, les annulations, les courriels ou tout indice d’un impact réel sur l’activité.
La date est essentielle. Pour un message mis en ligne sur internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le délai prend en principe naissance lors de la première mise à disposition. Dans son arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, elle énonce que « Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » La décision n° 23-86.920 de la Cour de cassation doit être lue avec les circonstances précises du message concerné ; elle ne dispense pas de prouver la date de la fiche ou de sa modification.
La persistance d’une phrase sur internet ne signifie pas, à elle seule, que le délai recommence chaque jour. En revanche, une nouvelle publication peut produire un effet propre. Dans son arrêt du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, la chambre criminelle a jugé que « L’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une reproduction, à nouveau rendue publique, d’un texte déjà publié et est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir à nouveau le délai de prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». La décision n° 15-87.163 concerne un lien hypertexte, pas une simple consultation répétée. Une modification substantielle de la fiche, une nouvelle publication ou un renvoi peut demander une analyse spécifique ; il ne faut pas l’invoquer de manière automatique.
Lorsque le contenu a déjà disparu, les métadonnées et la chronologie deviennent encore plus importantes. Il faut conserver le courriel de notification, l’accusé de réception de Google, la réponse de la plateforme, la date de suspension et toute nouvelle URL. Le dossier doit permettre de répondre à trois questions : qu’était exactement le contenu, quand a-t-il été accessible, et quelle action a été demandée à quel destinataire ? Une plainte qui ne répond pas à ces questions reste fragile, même si l’accusation initiale paraît grave.
L’article 145 du code de procédure civile offre un outil de conservation ou d’établissement préalable de la preuve. Le texte prévoit : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Une mesure sur ce fondement n’est pas un droit automatique à obtenir toutes les données d’un compte. Il faut démontrer le motif légitime, identifier la mesure demandée, expliquer son utilité et respecter le secret des affaires, la vie privée et les droits des tiers.
Dans une affaire de fiche Google, l’article 145 peut être envisagé pour préserver une preuve technique, faire constater une version de la page ou demander une mesure utile auprès d’un acteur susceptible de détenir une information, si les conditions sont réunies. La demande doit être ciblée : URL, période, contenu, compte ou élément technique précis. Une formule qui demanderait à Google « toutes les informations sur l’auteur » sans limitation risque d’être rejetée ou réduite. La preuve doit servir une action identifiable, notamment une action en retrait, en identification ou en réparation.
Il faut enfin séparer les pièces d’image et les pièces de droit. Une photographie portant une légende accusatoire peut être le support de la diffamation, mais l’image seule ne prouve pas toujours le texte, la date ni l’auteur. Une description de fiche peut être éditée par le gestionnaire officiel, par un contributeur ou par une personne utilisant un compte tiers. Le constat doit décrire ce qui est visible sans conclure à la place du juge sur l’identité de l’auteur. Cette prudence augmente la valeur de la preuve et évite de diriger la première démarche vers la mauvaise personne.
II. Comment obtenir le retrait de la fiche Google Business et agir dans les trois mois ?
A. Quel signalement adresser à Google et quand saisir le juge des référés ?
Le signalement à Google doit porter sur un élément déterminé, et non sur l’existence générale de la fiche. Il faut indiquer l’URL exacte, recopier les termes litigieux, expliquer quel fait est imputé, préciser la personne identifiable, joindre les documents essentiels et demander une mesure précise : retrait de la description, suppression du nom ajouté, retrait de la photographie, désactivation d’une publication ou correction de l’élément concerné. Le propriétaire de la fiche peut aussi utiliser les outils de gestion de son profil pour signaler une contribution qui ne correspond pas à l’établissement. Une demande globale de « nettoyage de réputation » est moins exploitable qu’une notification qui isole chaque contenu.
Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, structure cette notification lorsqu’il s’agit d’un contenu illicite hébergé par un service concerné. L’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 impose des mécanismes de notification faciles d’accès et prévoit que les notifications soient suffisamment précises et étayées. Le texte demande notamment une explication des raisons de l’illégalité alléguée, « une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s) », l’identité et l’adresse électronique du notifiant ainsi qu’une déclaration de bonne foi sur l’exactitude et le caractère complet des informations. Ces exigences fournissent une checklist très concrète pour une fiche Google Business.
Une notification DSA n’est pas un jugement et ne transforme pas automatiquement une accusation en contenu manifestement illicite. Elle permet au service de comprendre le grief et de prendre une décision documentée. Il faut conserver le formulaire envoyé, les pièces jointes, les accusés de réception, le numéro de dossier et la décision. Si la plateforme refuse d’agir, la réponse et le motif du refus peuvent devenir des pièces utiles pour un recours interne, une nouvelle notification mieux ciblée ou une procédure judiciaire.
Le référé intervient lorsque le maintien du contenu crée un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent et que la mesure demandée peut être ordonnée rapidement. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Pour une description qui accuse publiquement un professionnel d’une infraction et qui reste visible malgré une notification précise, le retrait provisoire ou la conservation d’un élément peut être discuté sur ce fondement, selon les preuves et l’urgence.
Le référé ne dispense toutefois pas de démontrer une illégalité manifeste. La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Elle écrit : « Si, aux termes de l’article 6-I.8 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est ainsi conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, il doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de la liberté d’expression. » L’arrêt n° 23-16.762 de la première chambre civile montre pourquoi une simple affirmation du demandeur ne suffit pas.
Le texte de la LCEN a évolué. L’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit désormais que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette procédure accélérée au fond est à distinguer du référé de l’article 835. La demande doit choisir le bon véhicule selon la mesure recherchée, le degré d’urgence, la contestation prévisible et la nécessité d’obtenir une décision qui tranche le fond.
Dans les deux cas, le juge peut examiner l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la réputation. Une description manifestement mensongère qui impute un délit identifiable n’est pas dans la même situation qu’une critique ambiguë, une opinion ou une information dont la véracité peut faire débat. Les pièces doivent faire ressortir les termes exacts, le caractère public, l’identification et le risque concret. Elles doivent aussi expliquer pourquoi le retrait de l’élément précis est proportionné, plutôt qu’un blocage général de la fiche ou du service.
La responsabilité de Google ne se confond pas avec celle de l’auteur. La plateforme peut être destinataire d’une demande de retrait, de conservation ou de communication d’informations sans être l’auteur du propos. La première chambre civile a rappelé, dans plusieurs décisions du 6 juillet 2017, que les hébergeurs ne voient pas leur responsabilité engagée pour les informations stockées lorsqu’ils n’en avaient pas effectivement connaissance de l’illégalité ou lorsqu’ils ont agi promptement après en avoir eu connaissance. L’arrêt du 6 juillet 2017, pourvois n° 16-17.217, 16-18.298, 16-18.348 et 16-18.595, doit être rapproché du régime actuel et des faits précis du dossier. Il justifie une notification circonstanciée, pas une demande automatique de condamnation de Google.
Le ciblage de la mesure est donc décisif. Le demandeur peut solliciter le retrait de la description litigieuse, la désactivation d’une photographie précise, la conservation d’informations ou la communication de données permettant d’identifier un auteur, lorsque les conditions légales sont réunies. Il doit éviter de demander la suppression de toute la fiche si une seule ligne est contestée. Une mesure trop large renforce l’argument de disproportion et peut retarder l’examen du risque réel.
B. Comment engager l’action sans nullité : assignation, prescription, auteur et plateforme ?
La loi du 29 juillet 1881 impose un calendrier et un formalisme qui ne ressemblent pas à ceux d’une action civile ordinaire. L’article 65 de la loi de 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour une fiche Google, il faut donc identifier la première mise à disposition, les éventuelles republications et les actes interruptifs qui peuvent être valablement accomplis. Un signalement à Google n’est pas, par lui-même, une citation devant le tribunal et ne doit pas être traité comme une garantie de conservation du délai.
La prescription court vite, mais la date n’est pas toujours celle de la capture réalisée par la victime. La première mise en ligne peut être antérieure, tandis qu’une modification ou une republication peut constituer un événement distinct selon son contenu. La chronologie doit être établie avec les archives, les échanges, les courriels de clients, les versions de la fiche et, si nécessaire, une mesure de constat. Il est risqué d’attendre la réponse de la plateforme pendant plusieurs semaines en pensant que la procédure interne immobilise le délai de la loi de 1881.
L’assignation ou la citation doit ensuite identifier sans ambiguïté le fait poursuivi. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le texte ajoute que la citation doit contenir l’élection de domicile requise et qu’elle est notifiée au prévenu et au ministère public, « à peine de nullité de la poursuite ». Une URL générale vers la fiche, sans copie du texte, sans date, sans qualification et sans personne clairement visée, expose donc à une contestation sérieuse.
La première chambre civile a donné une illustration utile dans son arrêt du 3 février 2011, pourvoi n° 09-71.711. Elle retient que « En matière de diffamation, la citation est valable dès lors que, par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés, peu important la référence à titre subsidiaire à l’article 1382 du code civil ». L’arrêt n° 09-71.711 rappelle que la référence à un fondement civil ne répare pas une qualification de diffamation rédigée de manière incertaine. Le demandeur doit présenter une citation lisible, structurée et centrée sur le contenu réellement publié.
Le choix du défendeur demande une analyse séparée. L’auteur de la description ou de la modification peut être la personne recherchée, le gestionnaire de la fiche, un contributeur identifié ou un compte dont les informations ne sont pas directement visibles. Google peut détenir des données de compte, d’adresse IP ou d’historique, mais leur communication suppose une demande juridiquement fondée et suffisamment ciblée. La plateforme n’est pas nécessairement le responsable pénal du propos simplement parce qu’elle l’héberge. Une stratégie peut donc combiner notification, demande de conservation, procédure d’identification et action contre l’auteur, sans confondre ces étapes.
La première chambre civile a aussi jugé, le 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, qu’une cour d’appel ne pouvait rejeter des demandes de retrait et de blocage sans rechercher si elles n’étaient pas justifiées par des condamnations pour diffamation publique déjà prononcées contre l’auteur pour des propos identiques. L’arrêt n° 23-22.386 n’autorise pas le retrait de toute critique dès qu’une décision antérieure existe. Il montre en revanche l’importance de produire les jugements précédents et de démontrer l’identité ou la répétition du contenu lorsqu’une publication est reproduite après une première condamnation.
Le référé fondé sur l’article 835 et la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6-3 ne remplacent pas nécessairement l’action au fond en diffamation. Ils peuvent servir à faire cesser une atteinte, à prévenir une aggravation, à préserver une preuve ou à obtenir une mesure contre un intermédiaire. L’action principale peut ensuite porter sur la responsabilité de l’auteur, les dommages-intérêts, la publication judiciaire ou les conséquences d’une abstention fautive. Le dossier doit annoncer clairement ce qui est demandé maintenant et ce qui relève d’un débat ultérieur.
La distinction est également importante pour les délais de comparution. Dans un arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, la première chambre civile a indiqué que le délai de vingt jours prévu par l’article 54 de la loi de 1881 ne s’applique pas devant le juge des référés saisi pour faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile. La décision n° 22-22.483 ne permet pas de mélanger les procédures : elle oblige à identifier le fondement exact de la demande et les règles de convocation qui lui sont attachées.
La procédure accélérée au fond obéit elle aussi à des étapes précises. L’article 481-1 du code de procédure civile prévoit notamment que « La demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet » et que le juge est saisi par la remise d’une copie de l’assignation au greffe avant l’audience, « sous peine de caducité de l’assignation ». Une notification à Google, même bien documentée, ne remplace pas cette remise au greffe. L’avocat doit vérifier le calendrier de la juridiction compétente, les mentions de l’acte, la signification, le placement et les éventuelles règles locales.
La Cour de cassation rappelle enfin que le retrait n’est pas une conséquence automatique du seul mot « diffamation ». La décision n° 23-16.762 impose au juge de constater le caractère manifestement illicite lorsque le débat contradictoire avec l’auteur est absent. Pour une description Google ambiguë, il faut donc exposer le fait imputé, la raison pour laquelle il est faux ou manifestement illicite, l’identification de la cible, l’audience et le préjudice. Si la qualification est discutable, une demande de retrait provisoire plus étroite, une conservation de preuve ou une mesure de réponse peuvent être plus adaptées qu’un blocage général.
La preuve de la fausseté n’est pas le seul enjeu. La défense peut invoquer la bonne foi, le sérieux de l’enquête, la prudence dans l’expression ou l’intérêt général selon les circonstances. L’entreprise doit répondre précisément à ces arguments, sans supprimer les éléments défavorables de son propre dossier. Une contestation crédible expose aussi les faits exacts, la date des événements, la source des documents et la différence entre une erreur, une opinion et une accusation pénale. C’est cette précision qui permet au juge ou à la plateforme de mesurer la gravité réelle du contenu.
En pratique, une action structurée peut suivre cette séquence :
- figer le contenu et sa chronologie par captures complètes, export et constat lorsque l’enjeu le justifie ;
- qualifier séparément chaque phrase ou élément de la fiche : diffamation, injure, dénigrement, usurpation ou simple erreur ;
- envoyer à Google une notification précise, avec l’URL, l’élément ciblé, l’explication juridique et les justificatifs ;
- conserver la réponse de Google et mesurer l’urgence, le dommage imminent et le caractère manifestement illicite ;
- choisir entre référé, procédure accélérée au fond, mesure d’instruction de l’article 145 et action en diffamation, sans laisser expirer les trois mois ;
- rédiger l’acte autour du contenu exact, du texte applicable, de l’auteur ou du rôle de la plateforme et de la mesure demandée.
Cette séquence évite de demander à un juge de reconstituer un dossier que la victime pouvait établir elle-même. Elle évite aussi une confusion fréquente : le retrait d’une ligne de description n’est pas la même chose que la suppression de la fiche, l’identification de l’auteur n’est pas la même chose que sa condamnation, et une procédure d’urgence n’est pas toujours le procès au fond. Chaque objectif doit être relié à une pièce et à un fondement.
Conclusion
Une description diffamatoire dans une fiche Google Business doit être traitée comme un contenu public susceptible de relever de la loi du 29 juillet 1881, mais sa qualification ne se déduit jamais du seul support Google. Il faut isoler le fait imputé, établir l’identification, distinguer diffamation, injure et dénigrement, puis conserver une preuve complète de la page et de sa date. Le signalement à Google ou la notification DSA peut obtenir un retrait rapide, mais ne remplace ni une mesure judiciaire ni une citation régulière. Le référé de l’article 835, la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 et la mesure de l’article 145 répondent à des objectifs différents. Enfin, le délai de trois mois et le formalisme de l’article 53 imposent de ne pas attendre une réponse de plateforme avant de sécuriser la stratégie. Pour approfondir les règles applicables, consultez notre page de référence sur la diffamation et faites analyser le contenu exact avant toute démarche.