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Définition des salaires minima pour 1991 *Salaires au 1er janvier 1991*
Article 1er
Les valeurs de point permettant de définir les salaires minima sont augmentées de 3 p. 100 à compter du 1er janvier 1991 ; Les organisations syndicales ont décidé de se rencontrer de nouveau le 17 mai 1991, à 9 h 30, afin d’examiner la majoration ainsi convenue en fonction de l’évolution économique et conjonctuelle des premiers mois de l’année 1991.
Les salaires minima applicables à compter du 1er janvier 1991 sont ceux définis en annexe. Toutefois, il a également été décidé de porter à 5500 F brut le salaire mensuel minimum pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
Article 2
Les organisations syndicales sont convenues également d’engager une réflexion sur le niveau des salaires minima lors de la prochaine réunion, qui aura lieu le 17 mai 1991, à 9 h 30.
Deux nouvelles valeurs de point sont définies. L’une pour être multipliée par le coefficient 100, et l’autre pour être multipliée par la différence de points entre le coefficient de l’échelon et le coefficient 100. Les salaires minima sont obtenus à partir de l’addition des deux montants en résultant.
C’est ainsi que la première valeur de point est fixée à 54,23 F au 1er janvier 1991 (54,23 F x 100 = 5.423 F). La seconde valeur de point est fixée à 16,82 F du 1er janvier 1991.
Exemple : au coefficient 123 : 23 x 16,82 F = 386,86 F + 5.423 F =
5.809,86 F arrondis à 5.810 F. Les salaires mensuels minima s’établissent ensuite ainsi :
NIVEAU : 1
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 100
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 5.423 F.
NIVEAU : 1
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 110
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 5.592 F.
NIVEAU : 2
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 123
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 5.810 F.
NIVEAU : 2
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 143
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 6.147 F.
NIVEAU : 2
ECHELON : 3
COEFFICIENT : 163
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 6.483 F.
NIVEAU : 3
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 176
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 6.702F.
NIVEAU : 3
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 203
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 7.156 F.
NIVEAU : 4
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 300
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 8.787 F.
NIVEAU : 4
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 390
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 10.301 F.
NIVEAU : 5
ECHELON : 1
COEFFICIENT : 457
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 11.428 F.
NIVEAU : 5
ECHELON : 2
COEFFICIENT : 590
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 13.665 F.
NIVEAU : 5
ECHELON : 3
COEFFICIENT : 723
SALAIRES
A compter du 01-01-1991 : 15.902 F.