Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Salaires – Convention IDCC 1944

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Salaires – Convention IDCC 1944

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Salaires au 1er décembre 1996

Article 1er

Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l’article 14 B de la convention collective à compter du 1er décembre 1996 comme indiqué en annexe.
Article 2

De convention expresse entre les parties, la prochaine réunion de la commission nationale mixte consacrée à l’évolution des salaires de 21 janvier 1997.

Fait à Paris, le 13 novembre 1996.
ANNEXE

FORFAIT MENSUEL SALAIRE NOTA
hors ancienneté en fr.
et hors secteur
agricole
(en francs)
PPH 15 000 300 F
PP-IFR 18 300 de
PL 23 400 base
hor.

Pour les pilotes agricoles :
– 12 000 F pour 330 heures de vol par an ;
– prime horaire de vol de 300 F au-dessus de 330 heures jusqu’à 500 heures de vol ;
– abattement de 20 % et d’une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

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