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Sarah Knafo origine marocaine : peut-on cumuler nationalité française et nationalité marocaine ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sarah Knafo origine marocaine : peut-on cumuler nationalité française et nationalité marocaine ?

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Le 22 octobre 2026, l’émission Complément d’enquête a consacré son numéro à Sarah Knafo, députée européenne, et les recherches ont suivi : au Maroc comme en France, les suggestions qui montent sont « sarah knafo origine » et « sarah knafo maroc ». Selon les biographies publiées par la presse nationale, elle est née le 24 avril 1993 aux Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, dans une famille juive séfarade d’origine marocaine. La question que posent ces recherches dépasse la personne : que dit le droit français quand un enfant naît en France dans une famille d’origine marocaine, et peut-on durablement cumuler la nationalité française et la nationalité marocaine ? La réponse tient en deux temps. D’abord, l’attribution de la nationalité française obéit à des règles écrites, lisibles dans le Code civil : filiation, naissance sur le sol français, mariage. Ensuite, une fois la qualité de Français acquise, le droit français la protège : l’acquisition volontaire d’une autre nationalité ne la fait pas perdre, et la preuve comme la transmission aux enfants restent organisées par la loi et contrôlées par le juge. Cet article explique ces deux versants, avec les textes applicables et trois arrêts récents de la Cour de cassation qui fixent la pratique des tribunaux.

I. Sarah Knafo origine : comment la filiation transmet la nationalité française

A. Un parent français suffit : l’enfant d’un Français est français

La règle de base tient en une phrase du Code civil, article 18 : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Peu importe le lieu de naissance, peu importe que l’autre parent soit étranger : dès lors qu’un père ou une mère est français au jour de la naissance, l’enfant est français dès sa naissance, sans démarche, sans déclaration, sans délai. Cette attribution automatique vaut pour chaque génération : l’enfant devenu français transmet à son tour, dans les mêmes conditions. Le principe posé par l’article 17 du Code civil rappelle que la nationalité « est attribuée, s’acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France ».

Une seule réserve mérite l’attention des familles franco-marocaines installées hors de France. Quand un seul des deux parents est français et que l’enfant n’est pas né en France, l’article 18-1 du Code civil ouvre une faculté de répudiation : « l’enfant qui n’est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant ». Autrement dit, un enfant né au Maroc d’un parent français et d’un parent marocain peut, autour de ses dix-huit ans, renoncer à la qualité de Français ; il ne s’agit jamais d’une perte automatique, mais d’un choix exercé dans un délai précis, et « Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l’enfant ». Pour un enfant né en France, comme dans le cas documenté par la presse pour Sarah Knafo, cette faculté ne joue pas : la naissance sur le sol français écarte la répudiation de l’article 18-1.

Concrètement, pour une famille d’origine marocaine dont l’un des parents a déjà la nationalité française, la filiation règle tout : acte de naissance désignant le parent français, livret de famille, carte d’identité du parent. La difficulté ne porte presque jamais sur le principe, mais sur la preuve du lien de filiation et de la nationalité du parent, questions examinées en seconde partie.

B. Naître en France de parents étrangers : le double droit du sol, la majorité et le mariage

Quand aucun des deux parents n’est français, la naissance en France ouvre d’autres voies. La première est immédiate : l’article 19-1 du Code civil déclare français « l’enfant né en France de parents apatrides » ainsi que « L’enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu’il se voie transmettre la nationalité de l’un ou l’autre de ses parents ». C’est le double droit du sol : l’enfant est français dès sa naissance parce que la France serait sinon le pays d’un apatride. La loi marocaine transmettant en principe la nationalité par le père, et dans certains cas par la mère, cette voie reste exceptionnelle pour les enfants de parents marocains, mais elle existe et les greffes l’appliquent quand les conditions sont réunies.

La seconde voie est la plus pratiquée : l’article 21-7 du Code civil prévoit que « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans ». L’acquisition est alors de plein droit, sans décret ni cérémonie, pourvu que la résidence soit établie ; le même article impose aux « tribunaux judiciaires, les collectivités territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d’enseignement » d’informer les jeunes concernés, ce qui explique les signalements faits en classe de troisième et de terminale. Un enfant de parents marocains né à Saint-Denis, scolarisé en France depuis l’enfance, devient donc français à dix-huit ans par le seul effet de la loi, tout en conservant la nationalité transmise par ses parents.

La troisième voie passe par l’alliance : l’article 21-2 du Code civil permet à « L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française », « après un délai de quatre ans à compter du mariage, » d’acquérir la nationalité française par déclaration, « à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ». Le délai de quatre ans court depuis le mariage, la communauté de vie doit être intacte au jour de la déclaration, et le conjoint doit toujours être français : trois conditions cumulatives, vérifiées pièce par pièce par l’administration, qui enregistre la déclaration reçue en application de l’article 26 du Code civil par l’autorité administrative.

II. Sarah Knafo Maroc : peut-on garder durablement les deux nationalités ?

A. Acquérir une autre nationalité ne fait pas perdre la qualité de Français

C’est la règle que les familles binationales ignorent le plus souvent, alors qu’elle est la plus protectrice. L’article 23 du Code civil dispose : « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre. » Aucun texte du titre de la nationalité ne subordonne la conservation de la qualité de Français à la renonciation à une autre nationalité : la perte suppose une déclaration expresse, reçue dans les formes de l’article 26 du Code civil. Demander un passeport marocain, se marier au Maroc, y acheter un bien, y voter quand la loi locale l’autorise : aucun de ces actes ne retire la nationalité française. Comme l’explique la synthèse consacrée aux situations de double nationalité et à la conservation de la nationalité française, chaque État applique sa propre loi, et c’est la loi française qui décide seule du sort de la qualité de Français.

Symétriquement, la France ne peut pas retirer à elle seule ce que la loi marocaine attribue : un enfant né d’un parent marocain tient de la loi marocaine sa qualité de Marocain, et les autorités marocaines en tirent les conséquences qu’elles estiment, notamment pour l’état civil, les passeports et les obligations du service national. Avant toute démarche auprès d’un consulat du Maroc — demande de carte d’identité consulaire, enregistrement d’une naissance, question du service militaire — la vérification utile porte sur la loi marocaine applicable à la situation exacte de l’intéressé, telle que le consulat l’indique, et non sur des généralités lues sur internet. Cette prudence vaut aussi pour la transmission aux enfants : côté français, l’article 18 transmet sans condition de résidence ; côté marocain, ce sont les règles marocaines de transmission qu’il faut faire confirmer, acte par acte.

Reste l’exception, étroite et judiciaire dans son principe : la déchéance. L’article 25 du Code civil vise « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride », notamment en cas de condamnation pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. La déchéance ne concerne que celui qui a acquis la nationalité française, jamais le Français d’origine par filiation, et elle ne peut pas fabriquer un apatride. L’article 25-1 du Code civil ajoute deux verrous de délai : « La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition », et « Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits ». Hors de ces hypothèses, la double nationalité franco-marocaine ne fait courir aucun risque de perte : ni le temps passé à l’étranger, ni le mariage avec un conjoint marocain, ni la naissance des enfants au Maroc ne retirent la qualité de Français.

B. Prouver sa nationalité : certificat, possession d’état et désuétude devant le juge

En pratique, les litiges portent rarement sur les principes et presque toujours sur la preuve. L’article 30 du Code civil pose que « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause », avant d’ajouter que « cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ». Détenir le certificat inverse donc la charge : c’est au ministère public de démontrer l’extranéité. L’article 31 du Code civil confie cette délivrance au « directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire », seul habilité à délivrer le document « à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité ». La demande se prépare comme un dossier : actes d’état civil prouvant la filiation, pièces établissant la nationalité du parent transmetteur, justificatifs de résidence, le tout en originaux ou copies certifiées selon les exigences du greffe.

Quand les papiers manquent, la loi offre un relais : la possession d’état. L’article 30-1 du Code civil rappelle d’abord l’exigence de principe : « Lorsque la nationalité française est attribuée ou acquise autrement que par déclaration, décret d’acquisition ou de naturalisation, réintégration ou annexion de territoires, la preuve ne peut être faite qu’en établissant l’existence de toutes les conditions requises par la loi ». Puis l’article 30-2 du Code civil tempère : « Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l’intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d’une façon constante de la possession d’état de Français. » Concrètement, avoir été traité durablement comme Français par l’administration — carte d’identité, passeport, inscription sur les listes électorales, scolarité — avec un parent lui-même traité comme Français, fait présumer la nationalité, et c’est au parquet de renverser la présomption.

Trois arrêts récents de la première chambre civile montrent comment les juges appliquent ces textes. Le 11 février 2026, la Cour de cassation a statué sur le cas d’une enfant née en France en 2011, munie d’un passeport et d’une carte d’identité avant de se voir opposer un refus de certificat suivi d’une demande de restitution de ses papiers (Civ. 1re, 11 février 2026, n° 22-17.273). La Cour juge que le fait « qu’un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française lui ait été opposé, même suivi d’une demande de restitution de ses documents d’identité par lettre du 13 juin 2016, n’était pas en soi de nature à remettre en cause la possession d’état de Français en présence d’une contestation en cours contre cette décision », dès lors que l’enfant « avait été traitée par l’administration française comme Française entre l’âge de deux mois et sa cinquième année ». Le même arrêt impose aux juges du fond, quand l’acte de naissance du père est jugé non probant, de rechercher « si M. [D] [R] ne jouissait pas de la possession d’état de Français », faute de quoi la décision est privée de base légale. L’enseignement est direct : un refus de certificat se conteste, et la contestation en cours neutralise l’effet du refus sur la possession d’état.

Le 27 novembre 2024, la Cour a précisé le mécanisme de la désuétude, souvent brandie contre les familles installées de longue date à l’étranger (Civ. 1re, 27 novembre 2024, n° 23-19.405). L’article 30-3 du Code civil écarte la preuve par filiation quand l’intéressé réside à l’étranger où ses ascendants sont fixés depuis plus d’un demi-siècle, sans possession d’état ; la Cour en déduit qu’« Il s’en déduit que la désuétude de l’article 30-3 du code civil ne peut être opposée à des enfants mineurs au jour de l’introduction de l’action déclaratoire si elle ne l’a pas été à leur auteur ». Autrement dit, quand le père a vu sa nationalité reconnue sans que la désuétude lui soit opposée, l’enfant mineur qui tient de lui sa nationalité ne peut pas se la voir opposer non plus.

Le 25 mars 2026, la Cour a complété le tableau pour les familles dont l’ascendant a fait reconnaître sa nationalité en justice (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-17.443). L’article 23-6 du Code civil permet de constater par jugement la perte de la nationalité quand le Français d’origine par filiation n’en a ni la possession d’état ni la résidence en France, et que ses ascendants n’ont eux-mêmes « ni possession d’état de Français, ni résidence en France depuis » un demi-siècle. La Cour casse l’arrêt qui écartait la preuve par filiation : « En statuant ainsi, alors que la désuétude ne peut être opposée à une personne dont le parent dont elle tient la nationalité française s’est vu reconnaître cette nationalité par une décision de justice rendue avant l’expiration du délai cinquantenaire, la cour d’appel a violé les textes susvisés. » Une décision de justice antérieure reconnaissant la nationalité du parent protège donc la génération suivante, même après des décennies passées hors de France.

Quand le greffe refuse le certificat ou quand le parquet conteste, le litige bascule au contentieux, et la loi désigne son juge. L’article 29 du Code civil dispose que « La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques », les questions de nationalité étant « préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire ». Concrètement, l’action déclaratoire de nationalité se porte devant le tribunal judiciaire, le ministère public y défend l’état français, et chaque décision comme chaque première délivrance de certificat laisse une trace : l’article 28 du Code civil prévoit que « Mention sera portée, en marge de l’acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l’acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité », et qu’« Il sera fait de même mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité ». Pour une famille franco-marocaine, cette mention marginale est l’outil qui sécurise la génération suivante : l’enfant dont l’acte de naissance porte la trace de la nationalité du parent n’aura pas à tout prouver à nouveau, et les arrêts de 2024 et 2026 cités plus haut montrent que les juges donnent à ces décisions antérieures un poids décisif contre la désuétude.

Au quotidien, la double nationalité se gère acte par acte, avec une méthode simple. D’abord, conserver et classer les preuves françaises : actes de naissance avec mention, certificats de nationalité, cartes d’identité et passeports même périmés, livrets de famille. Les trois arrêts commentés montrent que des papiers même anciens, combinés à une possession d’état constante, emportent la conviction des juges. Ensuite, traiter séparément les deux ordres juridiques : ce qui vaut devant l’administration française — filiation, certificat, possession d’état — ne vaut pas automatiquement devant l’administration marocaine, qui applique ses propres textes et exige ses propres actes, souvent légalisés ou traduits. Enfin, anticiper les moments sensibles : naissance d’un enfant, surtout hors de France, où la déclaration consulaire et la transcription doivent être faites vite ; mariage, où l’acquisition par déclaration suppose quatre ans de communauté de vie intacte ; majorité d’un enfant né en France de parents étrangers, où la résidence doit pouvoir être prouvée année par année depuis l’âge de onze ans. La répudiation de l’article 18-1, elle, ne concerne que l’enfant né hors de France d’un seul parent français, dans les six mois qui précèdent la majorité et les douze mois qui la suivent : hors de cette fenêtre, la qualité de Français est définitivement assise de ce côté-là.

Ce qui vaut pour une figure publique vaut pour chaque famille franco-marocaine : la nationalité française s’attribue par la filiation ou par la naissance en France, elle se conserve quand une seconde nationalité s’y ajoute, et elle se prouve par le certificat, la possession d’état et les décisions déjà rendues. Les développements qui précèdent donnent les textes et les arrêts ; les pièces du dossier font le reste.

Conclusion

Les recherches « sarah knafo origine » et « sarah knafo maroc » posent en réalité la question de milliers de familles : un enfant né en France dans une famille d’origine marocaine est français par filiation dès lors qu’un parent est français, devient français à sa majorité s’il y a grandi même quand aucun parent ne l’est, et conserve cette qualité quand il acquiert plus tard une autre nationalité, sauf déclaration expresse de perte ou déchéance prononcée dans des conditions étroites. La preuve organise tout le reste : certificat du greffe, possession d’état constante, mentions en marge de l’état civil, et, quand le parquet conteste, action devant le tribunal judiciaire où trois arrêts de 2024 et 2026 protègent les enfants mineurs, neutralisent l’effet des refus contestés et font obstacle à la désuétude dès lors que la nationalité du parent a été reconnue en justice. Reste le versant marocain, qui relève de la loi marocaine et se vérifie auprès du consulat, dossier en main. Traiter les deux nationalités comme deux dossiers distincts, chacun avec ses textes et ses preuves, c’est la méthode qui évite les mauvaises surprises, à Paris comme à Casablanca.

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