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La sarcoïdose en droit du dommage corporel : l’errance diagnostique de la « grande simulatrice », les adénomégalies hilaires méconnues de l’imagerie thoracique et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La sarcoïdose en droit du dommage corporel : l’errance diagnostique de la « grande simulatrice », les adénomégalies hilaires méconnues de l’imagerie thoracique et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

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La sarcoïdose en droit du dommage corporel : l’errance diagnostique de la « grande simulatrice », les adénomégalies hilaires méconnues de l’imagerie thoracique et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2019-2026)

La sarcoïdose est une granulomatose systémique dont l’étiologie demeure inconnue et dont le spectre clinique va de la forme aiguë spontanément résolutive, comme le syndrome de Löfgren, à l’atteinte chronique fibrosante irréversible. Sa présentation polymorphe, volontiers trompeuse, lui vaut le surnom de « grande simulatrice » : toux sèche, douleurs thoraciques, adénopathies médiastino-hilaires, érythème noueux, uvéite, asthénie, atteintes neurologiques, cardiaques ou rénales. Le diagnostic, qui repose sur la confrontation du tableau clinique, de l’imagerie et de la preuve histologique de granulomes épithélioïdes et gigantocellulaires sans nécrose caséeuse, intervient ainsi fréquemment avec plusieurs mois, voire plusieurs années, de retard. Ce retard n’engage la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé qu’à la condition d’être fautif, la faute devant ensuite être reliée par la preuve à un préjudice précis, le plus souvent une perte de chance. La jurisprudence des années 2019 à 2026, judiciaire comme administrative, disciplinaire comme civile, dessine les contours de cet office du juge confronté à une maladie qui, par définition, ressemble à toutes les autres avant d’être elle-même. Il convient d’examiner successivement les conditions de la responsabilité pour erreur ou retard de diagnostic de la sarcoïdose (I), puis les règles gouvernant la réparation, entre perte de chance, imputabilité de l’état antérieur et solidarité nationale (II).

I. La responsabilité : la sarcoïdose, une « grande simulatrice » jugée à l’aune de la faute

Le régime de la responsabilité médicale est gouverné par le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». L’erreur de diagnostic n’est donc pas fautive par elle-même ; elle ne l’est que lorsque le praticien a méconnu les données acquises de la science ou les obligations que lui impose le code de déontologie médicale. La singularité de la sarcoïdose tient à ce que son errance diagnostique se mesure autant à l’inaction fautive qu’à la difficulté légitime de l’identification, ce qui conduit le juge à distinguer, au sein d’un même tableau clinique, le défaut d’exploration inexcusable et l’incertitude scientifiquement fondée.

I.A. Le devoir de moyen diagnostique : explorer les symptômes et exploiter les anomalies de l’imagerie thoracique

L’obligation de moyen qui pèse sur le médecin trouve dans la déontologie son expression la plus directe. L’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». L’article R. 4127-33 du même code ajoute que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Ces dispositions fondent un devoir d’exploration dont la violation se caractérise, en matière de sarcoïdose, par l’ignorance prolongée des signes d’alerte ou par l’absence de suites données à une anomalie objectivée sur l’imagerie.

La cour administrative d’appel de Lyon a récemment sanctionné une telle carence dans une espèce où l’anomalie, pourtant décelée, n’avait pas été prise en charge. Par un arrêt du 11 décembre 2025, CAA Lyon, 11 décembre 2025, n° 23LY03714, la cour a jugé qu’un angioscanner réalisé le 16 septembre 2018 ayant mis en évidence « de volumineuses adénomégalies hilaires bilatérales apparaissant sur des coupes thoraciques », le « constat de ces adénomégalies, qui peuvent être en lien, notamment, avec une pathologie cancéreuse, devait conduire, afin de préciser leur étiologie, à des examens complémentaires, un scanner thoraco-abdominal suivi d’une fibroscopie bronchique avec biopsies ». Or le patient n’avait été exploré que le 6 mars 2019, le diagnostic d’adénocarcinome bronchique n’ayant été posé que le 12 avril suivant. La cour en a déduit que « le retard avec lequel l’affection cancéreuse de M. C… D… a été diagnostiquée et prise en charge, alors que le diagnostic aurait pu en être rapidement posé à compter du 16 septembre 2018, constitue une faute qui engage la responsabilité du CHU de Clermont-Ferrand ». L’arrêt illustre la mécanique probatoire propre aux adénopathies hilaires, qui constituent le signe radiologique cardinal de la sarcoïdose : une fois l’anomalie constatée, l’abstention d’investigation n’est plus une simple insuffisance de diagnostic, mais une faute caractérisée.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins applique la même exigence aux praticiens libéraux. Dans une décision du 16 septembre 2021, CDN, 16 septembre 2021, n° 14524, elle a confirmé la sanction de l’avertissement infligée à un pneumologue qui, informé du passé tabagique de son patient, avait prescrit un scanner thoracique de principe sans jamais s’enquérir des résultats : « à deux reprises, le Dr A a prescrit à M. C un scanner thoracique sans se préoccuper du suivi de ses prescriptions ». Constatant qu’un nodule supra-centimétrique avait été découvert sur le premier examen puis qu’un scanner de contrôle prescrit à trois mois n’avait été réalisé que six mois plus tard, la chambre a relevé qu’« il n’a pas assuré des soins consciencieux à son patient » au sens de l’article R. 4127-32. La décision vaut pour toute anomalie thoracique, qu’elle soit nodulaire ou hilogène : le spécialiste qui prescrit un examen d’imagerie se doit d’en connaître le résultat et d’en assurer le suivi, à défaut de quoi il méconnaît son obligation de soins consciencieux.

Le même raisonnement s’impose au médecin traitant confronté à des symptômes récurrents, notamment ces douleurs articulaires, ces asthénies et ces atteintes cutanées qui accompagnent les formes systémiques de la maladie. L’errance diagnostique de la sarcoïdose se nourrit de consultations successives où le praticien se contente d’un traitement symptomatique sans engager d’investigation, alors que l’association des signes, la résistance au traitement ou la persistance de l’altération de l’état général commandent l’exploration par imagerie thoracique et, le cas échéant, le recours au spécialiste. Le devoir de moyen n’impose pas la justesse du diagnostic ; il impose la mise en œuvre diligente des moyens qui permettent d’y parvenir, et l’exigence de l’article R. 4127-33 d’« élaborer son diagnostic avec le plus grand soin » s’apprécie à l’aune des signes disponibles à la date des soins.

I.B. La « grande simulatrice » et les limites de la faute : diagnostics différentiels, indécidabilité et certitudes scientifiques

Le pendant de ce devoir d’exploration est la reconnaissance des difficultés intrinsèques du diagnostic de la sarcoïdose. La jurisprudence refuse de transformer l’erreur de diagnostic en faute lorsque le praticien s’est conformé aux données de la science et que le tableau clinique ne permettait pas raisonnablement d’évoquer la maladie. La cour d’appel de Paris a fait application de cette limite dans une espèce concernant une autre affection auto-immune, le lupus érythémateux disséminé, dont l’errance diagnostique obéit à la même logique. Par un arrêt du 8 décembre 2022, CA Paris, 8 décembre 2022, n° 20/00457, elle a rappelé que « la reconnaissance d’une perte de chance indemnisable suppose que celle-ci soit sérieuse afin de ne pas indemniser un préjudice purement hypothétique. Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». Le patient, dont l’état cérébral avait été rapporté tour à tour à une thrombophlébite cérébrale secondaire au lupus et à une encéphalomyélite aiguë disséminée, se voyait opposer l’incertitude des experts : « compte tenu des incertitudes sur la nature de la pathologie dont il a souffert en Israël, il y a lieu de considérer que M. [R] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe qu’il a perdu de façon certaine une éventualité favorable en raison d’un retard de diagnostic ». La formule, appliquée à la sarcoïdose, dessine la frontière entre le retard fautif et le retard simplement malheureux : lorsque la maladie se présente sous un masque dont les diagnostics différentiels sont plus probables, et que le praticien a mené les investigations appropriées, aucune faute ne peut lui être reprochée.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé dans le même sens à propos de la sclérodermie systémique, autre maladie auto-immune rare caractérisée par la multiplicité de ses présentations. Par un arrêt du 2 mars 2023, CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX00304, elle a estimé que « l’absence de diagnostic de la sclérodermie systémique par le CHU de Pointe-à-Pitre avant août 2011, date à laquelle ce diagnostic a été réalisé par le CHU du Mans, ne présente pas de caractère fautif », dès lors que les médecins, tenus d’une simple obligation de moyens, « n’auraient pas agi conformément aux données acquises de la science » et que le traitement prescrit était approprié. L’arrêt confirme qu’en matière de maladie auto-immune rare, le retard de diagnostic ne vaut faute que s’il procède d’une abstention injustifiée, et non de la seule difficulté du diagnostic. Il rappelle au surplus que la faute isolée sans lien causal n’ouvre pas droit à réparation : la cour n’a retenu, à hauteur de 500 euros, que la faute relative à la divulgation d’informations médicales sans consentement, en méconnaissance de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, les conditions de la solidarité nationale n’étant pas remplies.

La limite de la faute tient également à l’état des connaissances scientifiques. Dans une espèce où un patient atteint d’une sarcoïdose pulmonaire recherchait la responsabilité d’une société de diagnostic immobilier pour une erreur de repérage de l’amiante, la cour d’appel de Douai a rappelé, par un arrêt du 21 décembre 2023, CA Douai, 21 décembre 2023, n° 23/01478, que « la littérature scientifique versée aux débats par la société Ab ne fait état d’aucun lien entre l’inhalation alléguée de fibres d’amiante et la sarcoïdose pulmonaire ». Faute de lien causal plausible, la mesure d’expertise sollicitée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile n’a pas été ordonnée, l’existence d’un motif légitime n’étant pas démontrée. L’arrêt est précieux en ce qu’il rappelle que l’origine de la sarcoïdose, inconnue, ne permet pas d’imputer la maladie à une exposition professionnelle ou environnementale sur la seule chronologie des faits, et que l’épidémiologie ne saurait être suppléée par des présomptions.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins illustre enfin la même retenue dans une décision du 23 novembre 2022, CDN, 23 novembre 2022, n° 14857. Un scanner lombaire avait mentionné une « petite formation en hypersignal visualisée… en arrière de la hanche droite, imparfaitement explorée et que l’on pourra corrélée aux données d’une IRM », sans que le médecin traitant, informé de l’amélioration clinique de son patient, ne poursuive l’investigation ; la lésion s’est révélée être un sarcome radio-induit mortel. La chambre a néanmoins jugé qu’« il ne peut être reproché au médecin traitant de ne pas avoir envisagé l’existence d’une telle lésion, alors que, comme le relève l’expert, le diagnostic d’un sarcome radio induit est extrêmement rare face aux nombreux autres diagnostics différentiels possibles et beaucoup plus fréquents ». La décision trace, en matière disciplinaire, la même ligne que les juridictions civiles et administratives : l’omission d’une anomalie d’imagerie n’est fautive que lorsqu’elle excède la marge d’appréciation que laissent les données acquises de la science, la rareté d’une étiologie et la pluralité des hypothèses plus fréquentes excluant tout manquement.

II. La réparation : perte de chance, état antérieur sarcoïdose et solidarité nationale

Lorsque la faute est établie, la réparation obéit aux règles communes du dommage corporel, dont la singularité, en matière de sarcoïdose, tient à la double nature de la maladie : affection chronique constitutive d’un état antérieur susceptible d’interférer avec l’évaluation des préjudices, et affection dont le retard de diagnostic se répare classiquement par la perte de chance. Deux séries de questions se posent alors : celle des conditions et de la liquidation de la perte de chance (II.A), et celle de la prise en compte de la sarcoïdose comme état antérieur, pathologie du travail ou affection de longue durée (II.B).

II.A. La perte de chance : la preuve de la disparition d’une éventualité favorable et sa liquidation

La perte de chance demeure, en matière médicale, le mode de réparation de droit commun du retard de diagnostic. La première chambre civile de la Cour de cassation a fixé la règle dans une formulation constante, rappelée par un arrêt du 29 mars 2023, Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n° 22-13.630 : « une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. Dès lors, il n’y a pas de perte de chance lorsqu’il est tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquences sur l’état de santé du patient ». La règle a une portée particulière pour la sarcoïdose, dont l’évolution spontanément favorable des formes aiguës et la diversité des pronostics selon les atteintes rendent délicate la démonstration du préjudice : le juge ne peut indemniser que la disparition d’une éventualité favorable dont le caractère actuel et certain est établi, à l’exclusion de tout préjudice purement hypothétique, ainsi que le rappelait la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 8 décembre 2022 (n° 20/00457).

La charge de la preuve pèse sur le patient, conformément à l’article 1353 du code civil, et la reconnaissance de la perte de chance suppose que le juge détermine, au vu de l’expertise, la fraction de dommage correspondant à l’ampleur de la chance perdue. La cour administrative d’appel de Lyon a fait une application chiffrée de ce mécanisme dans son arrêt du 11 décembre 2025 (n° 23LY03714) : l’expert ayant estimé que la survie du patient à cinq ans était de « 26 % à la mi-septembre 2019, moment où aurait dû être diagnostiqué ce cancer alors non métastatique » et de « 10 % en avril 2019, moment où est diagnostiqué un adénocarcinome pulmonaire avec métastases », la cour a fixé le taux de perte de chance à 26 % et liquidé les postes en conséquence : 66 euros au titre de la tierce personne, 342 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 4 000 euros au titre des souffrances endurées, 2 000 euros au titre du préjudice d’angoisse de mort imminente et 2 000 euros au titre du préjudice esthétique, soit 8 408 euros. L’arrêt rappelle, avec la formule consacrée, que « le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement, et qui doit être intégralement réparé, n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu », la réparation devant « être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ».

L’exigence probatoire s’applique de manière symétrique à la victime et au praticien. La Cour de cassation a jugé, dans l’arrêt du 29 mars 2023 (n° 22-13.630), que la cour d’appel pouvait, sans encourir la censure, écarter la perte de chance en constatant que l’indication opératoire aurait été identique même en l’absence de la faute, l’éventualité favorable invoquée n’ayant jamais existé. Transposée à la sarcoïdose, la règle signifie que le retard de diagnostic d’une forme aiguë bénigne spontanément résolutive, ou d’une atteinte dont le traitement n’aurait pas été modifié par la précocité du diagnostic, n’ouvre aucun droit à indemnisation. La démonstration d’une éventualité favorable perdue, nourrie par les données médicales propres à la forme de la maladie et à la date des soins, demeure le cœur du contentieux indemnitaire, et c’est à l’expert qu’il appartient de l’éclairer.

II.B. La sarcoïdose, état antérieur et pathologie du travail : imputabilité, affection de longue durée et reconnaissance professionnelle

La sarcoïdose intervient fréquemment comme état antérieur dans le contentieux de l’imputabilité, qu’il s’agisse de déterminer la part des préjudices postérieurs à un accident imputable à l’accident ou à la maladie. Le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a eu à trancher cette question dans un jugement du 7 mai 2026, TJ Bar-le-Duc, 7 mai 2026, n° 22/00682. Une assurée, victime en 2011 d’un accident de la circulation, avait connu « le 27 décembre 2012 une rechute de la sarcoïdose avec localisation médiastino-pulmonaire nécessitant une reprise de la corticothérapie qui a été arrêtée en août 2013 », et l’assureur du véhicule responsable soutenait que la rente d’invalidité versée était en lien avec cette rechute et non avec l’accident. Le tribunal a relevé que « la rechute de la sarcoïdose n’était pas imputable à l’accident », selon l’avis du sapiteur pneumologue, mais que les rapports d’expertise ne prenaient pas en compte la rechute pour la fixation des postes de préjudice, le taux d’invalidité reposant sur les seules séquelles orthopédiques, le syndrome dépressif et les conditions d’activité de l’intéressée. Il en a déduit que l’indemnité versée était bien en lien avec l’accident et a condamné l’assureur au paiement de la somme de 44 997,68 euros. Le jugement illustre la dualité de la sarcoïdose dans l’expertise : pathologie chronique récidivante, elle peut justifier l’invalidité sans être imputable à l’accident, et c’est au juge qu’il appartient de démêler, poste par poste, ce qui revient à l’une et à l’autre.

La même question de l’imputabilité se pose en matière d’accident du travail, où la présomption légale joue en faveur de la victime. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, par un arrêt du 9 juillet 2020, Cass. 2e civ., 9 juillet 2020, n° 19-15.418, qu’« un accident survenu au temps et au lieu de travail de la victime est présumé d’origine professionnelle, sauf à l’employeur ou à l’organisme à rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail », et que « la seule évocation d’un prétendu état pathologique préexistant » est insuffisante à renverser cette présomption. Dans cette espèce, la victime présentait notamment une « sarcoïdose compliquée d’une atteinte cardiaque » et portait un pacemaker ; la cour d’appel avait écarté l’imputabilité en se fondant sur l’existence de cet état antérieur, et la Cour de cassation a cassé l’arrêt au motif que l’état pathologique préexistant ne démontre pas, à lui seul, que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail. L’arrêt protège la victime porteuse d’une sarcoïdose contre toute réduction mécanique de ses droits par l’invocation de sa pathologie antérieure.

La reconnaissance de la sarcoïdose comme maladie professionnelle obéit, en revanche, à des conditions strictes, car la maladie n’est désignée dans aucun tableau. L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que « peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé ». La deuxième chambre civile a fait application de cette exigence dans un arrêt du 17 mars 2022, Cass. 2e civ., 17 mars 2022, n° 18-26.174, rendu dans le contentieux d’une sarcoïdose pulmonaire déclarée au titre de la législation professionnelle : la cour d’appel, qui avait admis la prise en charge sans constater que la maladie était « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime », a été censurée, la Cour de cassation rappelant que la reconnaissance suppose la démonstration du « lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime ». La sarcoïdose, dont l’origine demeure inconnue, ne peut donc être prise en charge au titre des risques professionnels qu’à la condition d’un lien causal renforcé, démontré au regard des données scientifiques, et non simplement plausible.

En dehors du champ professionnel, la sarcoïdose peut ouvrir droit au régime des affections de longue durée exonérantes, sous les conditions de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale. Non inscrite sur la liste des affections exonérantes du 3°, elle relève du 4° de ce texte, qui exige qu’elle soit reconnue par le service du contrôle médical comme une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste et qu’elle nécessite « un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». La cour d’appel de Riom a fait une application rigoureuse de cette double condition dans un arrêt du 26 mai 2026, CA Riom, 26 mai 2026, n° 23/01151, concernant le renouvellement de l’exonération du ticket modérateur pour une sarcoïdose : constatant que « le caractère particulièrement coûteux de la thérapeutique prescrite à M. [M] en raison de la sarcoïdose dont il souffre n’étant nullement établi », la cour a infirmé le jugement qui avait accordé l’exonération et débouté le patient. L’arrêt rappelle que la gravité de la maladie ne suffit pas : la prise en charge à 100 % suppose la démonstration du coût particulier de la thérapeutique, et la simple surveillance pneumologique tous les six mois n’emporte pas, à elle seule, cette qualification.

Enfin, lorsque aucune faute ne peut être retenue, la réparation peut être recherchée au titre de la solidarité nationale sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui suppose un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, présentant « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et un caractère de gravité défini par décret. L’article D. 1142-1 du même code fixe ce seuil à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de 24 %, ou à un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant au moins six mois. La cour administrative d’appel de Bordeaux a appliqué ces conditions dans l’arrêt du 2 mars 2023 (n° 21BX00304), écartant la garantie de l’ONIAM pour une maladie auto-immune dont l’évolution ne résultait d’aucun acte médical et dont le dommage ne remplissait pas les conditions de gravité. Transposé à la sarcoïdose, ce mécanisme peut toutefois jouer lorsqu’une affection iatrogène, par exemple une insuffisance surrénale aiguë consécutive à une corticothérapie intensive, atteint le seuil de gravité : la réparation est alors intégrale, sans démonstration d’une faute, la solidarité nationale se substituant à la responsabilité pour faute.

La sarcoïdose illustre ainsi, de manière singulière, la plasticité du droit de la réparation du dommage corporel. Maladie polymorphe dont le retard de diagnostic ne devient fautif que lorsqu’il procède d’une abstention injustifiée, elle met le juge face à la double exigence de la rigueur probatoire et de la protection de la victime. L’exploration diligente des signes d’alerte, l’exploitation des anomalies de l’imagerie thoracique et le respect des données acquises de la science déterminent l’engagement de la responsabilité ; la perte de chance, mesurée à l’ampleur de l’éventualité favorable perdue, en règle la liquidation ; l’imputabilité, la reconnaissance professionnelle et le seuil de gravité de la solidarité nationale en bornent enfin les voies de réparation. Les décisions rendues de 2019 à 2026, à tous les degrés des ordres judiciaire et administratif, témoignent d’une jurisprudence désormais stabilisée, que le praticien et la victime doivent connaître pour situer leurs droits, et que l’avocat spécialisé en dommage corporel accompagne au regard des spécificités de chaque dossier.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en erreur médicale. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat expert en dommage corporel.

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