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Sentence arbitrale annulée à l’étranger mais débiteur à Paris : obtenir l’exequatur et contester l’exécution

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Sentence arbitrale annulée à l’étranger mais débiteur à Paris : obtenir l’exequatur et contester l’exécution

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Votre adversaire a obtenu l’annulation de la sentence arbitrale devant les juridictions du siège, à Londres, au Caire ou à Genève, et il vous annonce que l’affaire est terminée. Pourtant, ses comptes bancaires, ses parts sociales et ses immeubles se trouvent à Paris. L’annulation prononcée à l’étranger éteint-elle définitivement vos droits, ou le juge parisien peut-il encore transformer votre sentence en titre exécutoire français et vous permettre de saisir ? La réponse du droit français surprend beaucoup de plaideurs : dans certaines conditions, une sentence annulée dans son pays d’origine reste exécutable en France. Symétriquement, si vous êtes poursuivi à Paris sur le fondement d’une sentence rendue à l’étranger, plusieurs verrous procéduraux permettent de contester l’ordonnance d’exequatur, de suspendre l’exécution et, pour un tiers saisi par erreur, de former tierce opposition. Cet article décrit les deux faces du dispositif : obtenir l’exequatur malgré l’annulation étrangère, puis bloquer une exécution abusive, avec les textes applicables, quatre arrêts récents de la Cour de cassation cités mot pour mot et les réflexes propres aux juridictions parisiennes.

I. Obtenir à Paris l’exequatur d’une sentence annulée dans son pays d’origine

A. Pourquoi le juge parisien peut exécuter une sentence annulée au siège

Le point de départ tient à la philosophie française de l’arbitrage international, décrite en mars 2026 par plusieurs praticiens parisiens à l’occasion de la Paris Arbitration Week comme une approche libérale : la France se veut terre d’accueil de l’arbitrage, et le juge de l’exequatur se comporte en juge de la circulation des sentences plutôt qu’en censeur de leur orthodoxie. Concrètement, le contrôle exercé à Paris porte sur la compatibilité de la sentence avec l’ordre public international français, non sur la validité que lui reconnaît ou lui dénie le juge du siège. Une annulation prononcée à Londres ou au Caire ne s’impose donc pas automatiquement au juge français, qui applique ses propres textes : les articles 1514 à 1527 du code de procédure civile. Cette position, constante depuis les arrêts Hilmarton et Putrabali, fait de Paris l’une des rares places où le créancier d’une sentence annulée à l’étranger conserve une seconde chance, à condition de présenter un dossier rigoureux et de viser les actifs situés en France.

Le fondement procédural de la demande est simple. La sentence arbitrale ne s’exécute de force qu’après avoir été revêtue de l’exequatur : « La sentence arbitrale n’est susceptible d’exécution forcée qu’en vertu d’une ordonnance d’exequatur » (article 1516 du code de procédure civile), et lorsque la sentence a été rendue à l’étranger, la requête se porte devant le tribunal judiciaire de Paris. La procédure n’est pas contradictoire au stade de la requête : vous déposez l’original de la sentence et un exemplaire de la convention d’arbitrage, ou leurs copies authentiques, au greffe, et le juge statue par ordonnance. Cette rapidité constitue un atout décisif quand le débiteur organise son insolvabilité : l’ordonnance obtenue, vous pouvez faire pratiquer une saisie-attribution sur ses comptes parisiens avant même qu’il ait contesté quoi que ce soit. Si votre sentence a été annulée au siège, joignez néanmoins la décision étrangère d’annulation à votre dossier et expliquez par écrit pourquoi elle ne fait pas obstacle à l’exequatur en France ; la transparence renforce la crédibilité de la requête et anticipe l’argument adverse en appel.

L’adversaire contestera presque toujours l’ordonnance, et c’est là que la jurisprudence récente vous aide. La décision qui statue sur une demande d’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger ouvre un appel : « La décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger est susceptible d’appel. » (article 1525, alinéa 1er, du code de procédure civile). Devant la cour d’appel de Paris, le contrôle de la sentence reste enfermé dans les cas limitativement énumérés par l’article 1520, ce qui exclut toute révision au fond. La Cour de cassation l’a rappelé le 13 avril 2023 dans une affaire où l’exequatur d’une sentence américaine avait été accordé à Paris : « ce texte concerne le seul contrôle de la sentence, qu’il limite afin d’écarter toute appréciation du bien ou du mal jugé de l’arbitre, mais ne fait pas obstacle à l’examen des fins de non-recevoir opposées à la demande d’exequatur » (Civ. 1re, 13 avril 2023, n° 21-50.053). Autrement dit, votre adversaire ne peut pas demander à la cour de rejouer le litige ni de sanctionner une prétendue erreur des arbitres ; il doit démontrer l’un des cinq griefs légaux, ou soulever une fin de non-recevoir contre votre action elle-même, comme le défaut de qualité ou d’intérêt à agir.

Le grief le plus souvent invoqué, la contrariété à l’ordre public international, fait l’objet d’une lecture étroite qui profite au créancier. Le 17 mai 2023, la première chambre civile a cassé un arrêt parisien qui avait refusé l’exequatur d’une sentence californienne validant la résiliation d’un contrat de distribution exclusive en Guyane, au motif que les arbitres n’avaient pas appliqué les dispositions impératives du droit de la concurrence outre-mer. La Cour pose la règle applicable à tous vos dossiers : « l’exequatur n’est refusé sur le fondement du premier que lorsque la solution donnée au litige, et non le raisonnement suivi par les arbitres, heurte concrètement et de manière caractérisée l’ordre public international. » (Civ. 1re, 17 mai 2023, n° 21-24.106, Monster Energy). Seule compte donc la solution concrète imposée au perdant, non le chemin intellectuel des arbitres ni leur éventuel oubli d’une loi française impérative. Si la condamnation prononcée contre votre débiteur n’oblige personne à violer une valeur fondamentale — corruption, blanchiment, fraude caractérisée —, l’argument d’ordre public échoue, même quand la sentence a été annulée ailleurs pour des motifs propres au droit du siège.

Reste la question que tout créancier pose : l’annulation étrangère figure-t-elle parmi les motifs de refus ? La réponse est négative en droit français. L’article 1520 énumère cinq cas d’ouverture et aucun ne vise l’annulation prononcée par le juge du siège : « Le recours en annulation n’est ouvert que si : 1° Le tribunal arbitral s’est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou 2° Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué ; ou 3° Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ; ou 4° Le principe de la contradiction n’a pas été respecté ; ou 5° La reconnaissance ou l’exécution de la sentence est contraire à l’ordre public international. » (article 1520 du code de procédure civile). La cour d’appel de Paris, saisie de l’appel contre l’ordonnance d’exequatur, « ne peut refuser la reconnaissance ou l’exequatur de la sentence arbitrale que dans les cas prévus à l’article 1520 » (article 1525, dernier alinéa). Dès lors, produisez la sentence, la convention d’arbitrage et la preuve des actifs parisiens, et laissez l’adversaire démontrer un grief 1520 : en pratique, quand la sentence condamne simplement au paiement d’une somme déterminée après un débat contradictoire, aucun des cinq griefs ne prospère.

B. La requête devant le tribunal judiciaire de Paris et la sécurisation de l’appel

La procédure commence par une requête non contradictoire déposée au greffe du tribunal judiciaire de Paris, accompagnée de l’original de la sentence et de la convention d’arbitrage ou de copies authentiques. Vérifiez trois points avant tout dépôt : la sentence est-elle écrite et signée, la convention d’arbitrage est-elle produite même sous forme de clause insérée au contrat, et disposez-vous d’une traduction assermentée si ces pièces sont rédigées en langue étrangère. Un dossier incomplet expose à un refus d’exequatur par ordonnance motivée, et le temps perdu profite au débiteur qui déplace ses fonds. Dès l’ordonnance obtenue, faites signifier rapidement et mandatez un commissaire de justice pour une saisie-attribution sur les comptes bancaires parisiens du débiteur ou une saisie de ses parts sociales : l’exequatur transforme la sentence privée en titre exécutoire français, et la saisie fige les actifs avant l’appel.

L’adversaire dispose d’un mois pour faire appel à compter de la signification de la décision : « L’appel est formé dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision. » (article 1525 du code de procédure civile). Ce délai court contre lui, pas contre vous, mais préparez votre défense dès la requête : constituez un avocat postulant devant la cour d’appel de Paris, conservez la preuve de la signification et anticipez les fins de non-recevoir qu’il soulèvera contre votre action, puisque la Cour de cassation autorise leur examen en appel. Si les parties avaient convenu par avance de renoncer au recours en annulation, la situation reste maîtrisée pour vous : « Par convention spéciale, les parties peuvent à tout moment renoncer expressément au recours en annulation. » (article 1522 du code de procédure civile), et l’appel contre l’ordonnance demeure possible mais toujours limité aux cas de l’article 1520. Enfin, sachez que le rejet de l’appel adverse consolide définitivement votre titre : « Le rejet de l’appel ou du recours en annulation confère l’exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour. » (article 1527 du code de procédure civile). Un arrêt de rejet, même partiel, vaut confirmation de l’exequatur pour les dispositions maintenues, et vous pouvez reprendre les saisies sans nouvelle autorisation.

Deux précautions stratégiques méritent l’attention des créanciers. D’abord, l’appel et le recours en annulation ne suspendent pas l’exécution : « Le recours en annulation formé contre la sentence et l’appel de l’ordonnance ayant accordé l’exequatur ne sont pas suspensifs. » (article 1526 du code de procédure civile). Vous pouvez donc poursuivre les saisies pendant l’instance d’appel, ce qui place le débiteur sous pression et favorise une transaction. Ensuite, si votre litige comporte aussi un volet judiciaire étatique — par exemple un jugement anglais dont vous demandez parallèlement l’exequatur —, traitez les deux voies séparément : les jugements étrangers relèvent d’un régime distinct de celui des sentences arbitrales, comme l’illustre la procédure applicable à l’exequatur d’un jugement anglais contesté à Paris, tandis que la saisie conservatoire des actifs parisiens en attendant le titre définitif suit la logique décrite pour la saisie conservatoire et le référé parisiens en appui d’un procès à Londres ou New York. Coordonner ces mesures avec l’exequatur arbitral maximise vos chances d’être payé avant que les actifs ne disparaissent.

II. Contester à Paris l’exécution d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger

A. Les cinq griefs d’annulation et le contrôle de l’ordre public international

Si vous êtes assigné ou saisi à Paris sur le fondement d’une sentence rendue à l’étranger, votre défense s’articule autour des cinq griefs de l’article 1520, seuls susceptibles de faire échec à la reconnaissance ou à l’exequatur. Le premier grief, l’incompétence du tribunal arbitral, suppose de démontrer que la convention d’arbitrage ne couvrait pas le litige tranché, par exemple parce que la clause visait un autre contrat ou que votre société n’en était pas signataire. Le deuxième grief, la constitution irrégulière du tribunal, vise les violations du mode de désignation des arbitres convenu par les parties ou imposé par le règlement d’arbitrage choisi. Le troisième grief, le non-respect de la mission confiée, sanctionne l’arbitre qui statue au-delà de ce qui lui était demandé ou qui omet de trancher un chef de demande. Le quatrième grief, la violation du contradictoire, recouvre les cas où une partie n’a pas été mise en mesure de discuter une pièce ou un moyen déterminant. Chacun de ces quatre griefs exige des preuves précises tirées du dossier arbitral : procès-verbaux d’audience, calendriers de procédure, échanges avec le secrétariat de l’institution.

Le cinquième grief, la contrariété à l’ordre public international, mérite un développement particulier car il concentre l’essentiel des contentieux parisiens. Son régime a été fixé dans une affaire d’arbitrage d’investissement opposant un investisseur letton à la République du Kirghizistan : la cour d’appel de Paris avait annulé une sentence condamnant l’État à verser plus de quinze millions de dollars, après avoir relevé des indices graves, précis et concordants de blanchiment dans l’acquisition et l’exploitation de la banque en cause. La Cour de cassation a approuvé la démarche en posant deux règles que tout plaideur doit connaître : « Il résulte de l’article 1520, 5°, du code de procédure civile que le juge de l’annulation doit rechercher si la reconnaissance ou l’exécution de la sentence est compatible avec l’ordre public international. » et « une telle recherche, menée pour la défense de l’ordre public international, n’était ni limitée aux éléments de preuve produits devant les arbitres ni liée par les constatations, appréciations et qualifications opérées par eux » (Civ. 1re, 23 mars 2022, n° 17-17.981). Le juge parisien peut donc instruire lui-même le soupçon de corruption ou de blanchiment, avec des preuves nouvelles débattues contradictoirement devant lui, sans être lié par l’appréciation des arbitres.

Cette puissance d’investigation a toutefois une contrepartie qui protège le créancier : le contrôle reste minimal et porte sur la solution, jamais sur le raisonnement. Comme l’a jugé l’arrêt Monster Energy précité, seule une violation concrète et caractérisée, résultant de l’exécution même de la sentence, justifie le refus d’exequatur. En pratique, les moyens tirés de l’application d’un droit étranger contestable, de l’interprétation discutable d’une clause contractuelle ou de l’insuffisance de motivation sont rejetés : ils reviennent à demander une révision au fond que l’article 1520 interdit. Vos chances de succès se concentrent donc sur les dossiers où l’exécution parisienne ferait concrètement bénéficier une partie du produit d’une infraction — blanchiment, corruption d’agent public étranger, financement prohibé — ou consacrerait une fraude avérée, et non sur les désaccords d’interprétation juridique. Si votre grief relève du fond déguisé, mieux vaut négocier un échéancier que financer un appel perdu d’avance.

Un dernier moyen, souvent négligé, tient à l’articulation entre arbitrage et juge étatique. Lorsqu’un litige couvert par une convention d’arbitrage est porté devant le tribunal judiciaire de Paris avant toute saisine des arbitres, la juridiction étatique doit se déclarer incompétente, sauf exception étroite : « Lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction de l’Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. » (article 1448 du code de procédure civile). Si votre adversaire vous assigne à Paris au fond alors qu’une clause compromissoire valide désigne l’arbitrage, soulevez l’incompétence dès vos premières conclusions : le juge ne peut pas la relever d’office, et toute clause contraire qui prétendrait écarter ce mécanisme est réputée non écrite. Ce réflexe permet de renvoyer le demandeur vers l’arbitrage convenu et de paralyser une manoeuvre de contournement.

B. Bloquer l’exécution à Paris : délais, juge de l’aménagement, tiers saisi et réflexes parisiens

Le premier réflexe du débiteur poursuivi consiste à mesurer le temps dont il dispose. L’appel contre l’ordonnance d’exequatur se forme dans le mois de la signification, et le recours en annulation contre une sentence rendue en France suit un délai comparable ; passé ce délai, la sentence revêtue de l’exequatur devient inattaquable et les saisies reprennent. Faites donc vérifier la régularité de la signification dès réception : une signification irrégulière à l’étranger ou à une adresse parisienne abandonnée peut rouvrir le débat sur le point de départ du délai. Pendant l’instance, l’exécution n’est pas suspendue de plein droit, mais vous pouvez saisir le premier président de la cour d’appel en référé ou le conseiller de la mise en état pour demander l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution si celle-ci menace gravement vos droits, par exemple une saisie qui paralyserait votre trésorerie et provoquerait des licenciements. Cette demande d’aménagement, prévue par l’article 1526, constitue votre principal bouclier d’urgence : constituez un dossier comptable démontrant le péril, proposez une garantie ou un séquestre, et sollicitez à titre subsidiaire un échéancier.

Le deuxième réflexe concerne les tiers, notamment les banques et les associés dont les comptes sont saisis en vertu d’une sentence à laquelle ils n’étaient pas parties. La Cour de cassation a ouvert une voie puissante le 26 mai 2021 dans un dossier libyen où une banque centrale contestait la saisie de son compte parisien pratiquée sur le fondement d’une sentence rendue au Caire entre d’autres parties : « la tierce opposition contre l’arrêt de la cour d’appel ayant accordé l’exequatur constituait une voie de recours de droit commun à l’encontre, non de la sentence arbitrale, mais de la seule décision d’exequatur de la sentence rendue à l’étranger » (Civ. 1re, 26 mai 2021, n° 19-23.996), sur le fondement des articles 1525, alinéa 1er et 585 du code de procédure civile. Si un créancier fait saisir entre vos mains des fonds qui ne appartiennent pas au débiteur de la sentence, formez tierce opposition contre l’arrêt d’exequatur au lieu de vous limiter à contester la saisie devant le juge de l’exécution : vous attaquez le titre lui-même en ce qu’il vous préjudicie, et l’annulation de l’exequatur prive la saisie de fondement.

Le troisième réflexe tient aux spécificités parisiennes, qui justifient de concentrer votre défense dans la capitale quand les actifs et le créancier s’y trouvent. La demande d’exequatur d’une sentence rendue à l’étranger relève du tribunal judiciaire de Paris, et l’appel se porte devant la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 16, qui comprend une chambre commerciale internationale habituée aux dossiers transfrontières. Les commissaires de justice parisiens pratiquent quotidiennement les saisies-attributions sur les grandes banques de la place, et les délais de signification y sont plus courts qu’en province quand le débiteur y est domicilié. Préparez un dossier bilingue si la sentence est en anglais, faites traduire par un expert assermenté près la cour d’appel de Paris, et anticipez la consignation des frais d’expertise si vous alléguez la corruption : le juge parisien, qui peut instruire lui-même le grief d’ordre public avec des preuves nouvelles, ordonnera volontiers une expertise financière si vos premiers éléments sont sérieux. Enfin, si l’État étranger condamné par une sentence d’investissement invoque son immunité pour bloquer vos saisies parisiennes, articulez votre argumentaire avec la jurisprudence sur l’immunité d’exécution des États, car le combat se déplace alors du terrain de l’exequatur vers celui des biens saisissables.

Conclusion

Une sentence arbitrale annulée dans son pays d’origine n’est pas nécessairement morte : le juge parisien, fidèle à la tradition libérale française, peut lui accorder l’exequatur quand aucun des cinq griefs de l’article 1520 n’est établi, et la solution concrète qu’elle impose ne heurte pas l’ordre public international. Pour le créancier, la méthode consiste à déposer rapidement une requête complète devant le tribunal judiciaire de Paris, à faire saisir sans attendre les actifs parisiens puisque l’appel n’est pas suspensif, puis à défendre l’ordonnance devant la cour d’appel en cantonnant l’adversaire dans les cas légaux. Pour le débiteur ou le tiers saisi, la défense repose sur le délai d’un mois, sur la démonstration d’une violation concrète et caractérisée de l’ordre public, sur l’aménagement de l’exécution devant le premier président et, pour le tiers étranger à l’instance, sur la tierce opposition contre l’arrêt d’exequatur. Dans les deux rôles, la qualité du dossier arbitral, la rapidité d’exécution et la maîtrise des quatre arrêts de la Cour de cassation cités dans cet article déterminent l’issue davantage que le sort de la sentence devant le juge du siège.

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