Elle a quitté l’appartement au printemps, lui a laissé les clés et les relevés, et chacun a gardé sa carte sur son propre compte. En apparence, l’argent est séparé : deux comptes personnels, deux cartes, deux salaires qui n’ont plus rien de commun. Puis un relevé arrive, et une ligne ne passe pas : trois retraits au guichet, effectués avec l’ancienne procuration signée des années plus tôt, quand la confiance allait de soi. Celui qui a signé ce papier l’avait oublié ; celle qui s’en sert estime qu’il est toujours valable ; et la banque, qui a payé sans broncher, renvoie chacun vers l’autre. La question n’est pas de savoir qui a eu tort de se séparer, mais qui avait encore le droit d’agir, et qui rembourse quand ce droit n’existait plus.
La réponse tient en une phrase : la séparation n’éteint pas la procuration bancaire, seule une révocation écrite adressée à la banque y met fin de façon opposable, car prévenir uniquement l’ex-conjoint laisse la banque valablement payer entre ses mains, tandis que des retraits opérés sans aucun mandat engagent la responsabilité du dépositaire qui doit restituer. Réserves d’emblée : les textes cités sont ceux en vigueur au 23 septembre 2026, chaque convention de compte comporte ses propres clauses que seul le contrat signé permet de vérifier, les décisions de juges du fond rapportées ci-dessous peuvent faire l’objet d’un recours et l’une a été rendue en premier ressort, et les situations décrites sont des exemples illustratifs reconstitués à partir des textes et décisions publics, jamais des dossiers du cabinet.
I. La procuration survit à la séparation, le compte personnel reste au titulaire
A. Un mandat qui ne meurt ni du départ ni du divorce
La procuration bancaire est un mandat, et le Code civil la définit sans détour : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » (article 1984 du Code civil). Celui qui signe donne à l’autre le pouvoir d’agir sur son compte comme s’il agissait lui-même : retirer des espèces au guichet, ordonner des virements, déposer des chèques. La fiche officielle de Service Public le résume en langage courant : le mandataire peut retirer et déposer de l’argent sur le compte du mandant, mais en précisant qu’il ne peut pas clôturer le compte du titulaire (fiche Service Public sur la procuration bancaire). Retenir cette limite importe : l’ex-conjoint muni d’une procuration peut vider, il ne peut pas fermer.
Or ce mandat survit à la rupture du couple, parce que la loi énumère limitativement les causes qui y mettent fin, et que la séparation n’en fait pas partie : « Le mandat finit : Par la révocation du mandataire, Par la renonciation de celui-ci au mandat, Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire. » (article 2003 du Code civil). Ni le départ du domicile, ni l’ordonnance qui organise la séparation, ni même le jugement de divorce ne révoquent automatiquement la procuration donnée pendant la vie commune. Tant que le titulaire ne l’a pas révoquée, l’ex-conjoint reste juridiquement son mandataire, et la banque qui exécute ses ordres paie entre les mains d’une personne « indiquée pour recevoir », ce que le droit du dépôt autorise. C’est la première conséquence cachée du papier signé des années plus tôt : on croit que la séparation de fait règle tout, elle ne règle rien sur le compte.
La forme du mandat aggrave le risque, car le mandat bancaire n’exige aucun formalisme solennel. La loi admet qu’il soit donné « par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre », et ajoute qu’« Il peut aussi être donné verbalement », l’acceptation pouvant elle-même « n’être que tacite et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire » (article 1985 du Code civil). En pratique conjugale, cela signifie qu’une procuration peut résulter d’un formulaire signé au guichet dix ans plus tôt et oublié depuis, voire d’une habitude installée où l’un retirait pour l’autre sans que personne ne s’en formalise. Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, dans un jugement du 21 avril 2026 (RG 24/00866), en donne une illustration saisissante : pour justifier des retraits effectués par l’épouse sur le livret A de son mari, la banque invoquait une procuration datée du 10 août 1983, établie quand le titulaire était mineur au profit de ses parents, sur laquelle le nom de l’épouse avait été ajouté postérieurement sans date ni accord établi du titulaire, et qui ne portait au surplus que sur des versements, avec la mention « versement direct », sans autoriser aucun retrait. Un papier ancien, raturé, complété après coup, limité dans son objet : c’est pourtant sur ce fondement que des retraits répétés avaient été payés. La leçon vaut pour tous les couples qui se séparent : avant de discuter du partage, il faut inventorier les pouvoirs que chacun détient encore sur les comptes de l’autre, car un mandat oublié reste un mandat vivant.
Service Public confirme d’ailleurs la porte de sortie, et son libellé mérite d’être lu au mot près : la procuration prend fin, notamment, à tout moment, par une demande écrite du mandant ou du mandataire envoyée à la banque (fiche Service Public sur la procuration bancaire). Trois mots font toute la différence : adressée à la banque. Ce n’est ni un message à l’ex-conjoint, ni une rature sur un vieux formulaire, ni une opposition sur la carte qui produit cet effet. La révocation est un acte juridique dont le destinataire utile est le dépositaire des fonds, parce que c’est lui qui paie. Celui qui se contente de prévenir verbalement l’autre ne révoque qu’à moitié, et c’est cette moitié manquante qui coûte, comme le montre le second scénario.
B. Le compte personnel n’appartient qu’à son titulaire, même marié
Si la procuration survit à la séparation, le compte, lui, n’a jamais cessé d’appartenir à son seul titulaire, et le mariage n’y change rien. La loi réserve à chaque époux le droit d’ouvrir un compte personnel sans le consentement de l’autre : « Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel. » Et elle verrouille la disposition des fonds : « A l’égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. » (article 221 du Code civil). Autrement dit, le mariage ne donne à aucun époux un droit propre sur le compte personnel de l’autre : sans mandat, l’un ne peut pas disposer des fonds de l’autre, et la banque ne doit payer qu’au titulaire ou à son mandataire régulier.
Le pendant bancaire de cette règle est l’obligation du dépositaire, formulée en des termes qui ne souffrent aucune approximation : « Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu’à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir. » (article 1937 du Code civil). La banque n’est pas un arbitre du conflit conjugal, c’est un dépositaire : elle restitue au titulaire ou à la personne expressément mandatée, et à personne d’autre. Le tribunal de Mont-de-Marsan le rappelle en visant la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2009 (pourvoi n° 08-17.300) : sauf mandat, l’un des époux ne peut disposer des fonds déposés sur le compte ouvert au seul nom de l’autre époux, et le retrait sur un compte d’épargne constitue un acte de disposition qui appauvrit le patrimoine du titulaire, non un simple acte d’administration. La qualité d’épouse, à elle seule, ne vaut ni procuration ni autorisation.
Les faits jugés le 21 avril 2026 donnent à cette règle un visage concret. M. [J.], titulaire d’un livret A à la Banque Postale, alors incarcéré, avait adressé le 16 juin 2023 un courrier simple d’opposition à sa carte bancaire, courrier dont la banque ne déniait pas la réception. Entre juillet et décembre 2023, son épouse effectuait au guichet des retraits en espèces sur ce livret pour un total de 8 105,27 euros, montant établi par le relevé de compte. Le tribunal écarte un à un les fondements invoqués : le courrier ne visait que la carte et laissait le compte fonctionner normalement, retraits au guichet compris, et son auteur n’y avait pas révoqué les procurations antérieures ; la procuration de 1983, raturée et complétée après coup, ne portait que sur des versements ; le mandat tacite allégué, tiré de la pratique antérieure des époux, n’est étayé par aucun bordereau de retrait antérieur à juillet 2023, et le seul fait d’avoir retiré sans opposition apparente n’exemptait pas la banque, faute de procuration expresse, de vérifier l’existence d’un mandat. Pire pour l’établissement : les bons de retrait des 11, 12 et 20 juillet 2023 indiquaient comme demandeur le titulaire lui-même, alors qu’il était incarcéré, et deux retraits de novembre 2023 portaient la mention interne « BCL pas bon », signe d’un contrôle non conforme auquel les agents avaient passé outre. La banque, qui avait en outre reçu un courrier signalant l’incarcération et le refus de retraits, est déclarée responsable de plein droit, condamnée à verser 8 105 euros au titulaire, avec 1 500 euros de frais irrépétibles, l’épouse étant condamnée à la garantir, le tout en premier ressort avec exécution provisoire. Deux enseignements s’en dégagent pour qui se sépare : opposer sa carte ne protège pas le compte, et seule une révocation écrite des procurations, notifiée à la banque, coupe les pouvoirs anciens.
II. Révoquer à temps par écrit ou payer le prix du retard
A. Le bon scénario : écrire à la banque, exiger un accusé, garder la preuve
Le titulaire qui veut reprendre la main dispose d’un droit absolu : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute. » (article 2004 du Code civil). Aucun motif à donner, aucun délai à respecter, aucune acceptation à obtenir : la révocation est un acte unilatéral qui prend effet dès qu’elle est portée à la connaissance de qui doit payer. Et la loi offre même un raccourci souvent ignoré : « La constitution d’un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci. » (article 2006 du Code civil). Désigner une personne de confiance pour surveiller le compte pendant la séparation révoque mécaniquement l’ex-conjoint, à condition, là encore, de notifier.
Concrètement, la lettre qui protège vraiment comporte cinq éléments : l’identification précise du titulaire et du numéro de compte, la référence de la procuration révoquée avec sa date si elle est connue, la mention expresse que la révocation vaut pour toutes opérations futures à compter de la réception, la demande d’une confirmation écrite de la banque avec la date d’enregistrement, et l’envoi en recommandé avec accusé de réception, doublé d’un dépôt contre récépissé au guichet quand l’urgence l’exige. L’accusé n’est pas une coquetterie : c’est la preuve de la date à partir de laquelle la banque ne peut plus prétendre ignorer la révocation, et donc payer valablement l’ancien mandataire. Le même courrier doit exiger la restitution de l’écrit de procuration par l’ex-mandataire, comme l’article 2004 l’y autorise, et réclamer les relevés détaillés des opérations récentes pour vérifier qu’aucun mouvement suspect n’a précédé la révocation. Pendant une séparation conflictuelle, ce contrôle n’a rien d’accessoire : c’est lui qui permettra, le cas échéant, de chiffrer une répétition contre l’ex-conjoint pour les sommes indûment prélevées.
Ce formalisme protège aussi contre l’oubli le plus fréquent, celui des procurations limitées dont on croit qu’elles se sont éteintes toutes seules. Une procuration à durée déterminée non renouvelée cesse certes à son terme, mais une procuration générale, qui concerne toute opération pour une durée indéterminée, ne s’éteint que par la révocation, la renonciation, la mort ou la tutelle. Or les couples signent le plus souvent au guichet des procurations générales, valables jusqu’à révocation, dont aucun des deux ne conserve copie. D’où la règle d’or au jour de la séparation : écrire à chaque établissement où l’on détient un compte, même quand on croit n’avoir rien signé, et demander par écrit la liste des procurations actives avec leur date et leur étendue. La banque qui répond qu’il n’en existe aucune fournit du même coup la preuve qui interdira demain à l’ex-conjoint d’invoquer un mandat tacite ou un vieux formulaire. Quand le conflit financier s’installe durablement, se faire accompagner par un avocat en droit de la famille à Paris permet de coordonner cette sécurisation des comptes avec l’ensemble des mesures provisoires et du partage à venir.
Service Public ajoute un avertissement que les titulaires découvrent trop tard : que le titulaire reste responsable envers la banque des opérations effectuées par son mandataire, en cas de découvert par exemple (fiche Service Public sur la procuration bancaire). Tant que la procuration vit, l’ex-conjoint peut non seulement retirer, mais créer un découvert dont le titulaire répondra envers la banque, quitte à se retourner ensuite contre l’auteur des retraits. Chaque semaine de retard dans la révocation est donc une semaine pendant laquelle le compte reste exposé, et pendant laquelle la preuve d’une utilisation abusive se dilue. Le bon scénario se résume en une phrase : révoquer par écrit auprès de la banque le jour même où la séparation devient effective, avant le premier relevé qui constatera le contraire.
B. Le mauvais scénario : prévenir l’ex-conjoint seul, ou ne rien faire
Le mauvais scénario commence presque toujours par une phrase rassurante, celle par laquelle on affirme avoir dit à l’autre de ne plus toucher au compte. Or la loi organise précisément l’inefficacité de cette demi-mesure : « La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l’ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire. » (article 2005 du Code civil). La banque est ce tiers : si elle ignore la révocation parce qu’on ne la lui a jamais notifiée, elle paie valablement l’ancien mandataire, et le titulaire n’a plus qu’un recours personnel contre son ex-conjoint, avec l’aléa de sa solvabilité et la charge de prouver chaque opération. La conséquence cachée est donc double : non seulement l’argent est parti, mais le débiteur de la restitution n’est plus la banque solvable, c’est l’ex-conjoint, parfois insolvable ou parti. Tout l’enjeu de la notification à la banque est là : conserver, en cas de faute de l’établissement, un débiteur qui paie.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 juin 2025 (pôle 5, chambre 6, RG 23/02115) illustre l’autre versant du risque, celui où c’est l’existence même du mandat qui est contestée après la rupture. M. [O.], titulaire depuis le 30 juin 2000 d’un compte de titres à la Banque Postale, avait été lié à Mme [C.] par un pacte civil de solidarité du 22 mai 2006 au 8 décembre 2014, dont étaient issus deux enfants. Le 7 octobre 2015, sur la base d’un courrier dont il déniait la signature, son plan d’épargne en actions était clôturé et son solde de 28 662,99 euros crédité le 13 octobre sur son compte courant ; puis, en vertu d’une procuration datée du 9 mai 2014 attribuée à Mme [C.] sur ce compte et sur le compte de chèques postaux, neuf virements échelonnés du 12 au 29 octobre 2015 transféraient la somme vers un compte de l’ex-partenaire. M. [O.] déniait les deux signatures. La cour rappelle alors les règles du jeu probatoire : la banque ne peut justifier la clôture et les virements qu’en démontrant le consentement du titulaire et l’autorisation selon les formes convenues, et dès lors qu’une signature est déniée, c’est à celui qui se prévaut de l’acte d’en établir la sincérité, en application des articles 1353 et 1373 du Code civil et d’une jurisprudence constante sur la vérification d’écriture. Or la banque ne produisait ni le spécimen de signature du titulaire ni les originaux des lettres contestées, de sorte qu’elle ne pouvait établir l’authenticité des pièces formellement contestées sur lesquelles elle fondait les opérations litigieuses, y compris les virements ultérieurs rendus possibles par ces pièces. Infirmant en toutes ses dispositions le jugement qui avait débouté le demandeur, la cour condamne in solidum la banque et l’ex-partenaire à payer 28 662,99 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2015, condamne l’ex-partenaire à garantir la banque, et ajoute 3 000 euros de frais irrépétibles.
Ce second cas éclaire le premier par contraste. Quand aucun mandat régulier n’existe, c’est la banque qui répond, parce qu’elle a payé sans pouvoir prouver le consentement ; quand un mandat existe mais n’a pas été révoqué auprès d’elle, c’est le titulaire qui supporte les retraits, sauf à poursuivre son ex-conjoint en répétition. Dans les deux hypothèses, le juge exige des écrits : la banque doit produire le spécimen et les originaux, le titulaire doit produire la révocation notifiée, et celui qui invoque un mandat tacite doit en rapporter la preuve par des pièces antérieures, comme l’a exigé le tribunal de Mont-de-Marsan en écartant un mandat tacite faute du moindre bordereau antérieur. La morale bancaire de la séparation est donc entièrement documentaire : celui qui écrit, date et notifie gagne ; celui qui se repose sur la parole, la qualité d’époux ou un papier de 1983 perd. Et le calendrier compte autant que la forme : entre la révocation adressée à la banque et les opérations postérieures, chaque jour sans écrit est un jour où l’ex-conjoint reste juridiquement votre main sur votre argent.
Conclusion
Séparation et procuration bancaire obéissent à une asymétrie qu’il faut avoir en tête avant le premier relevé qui surprend : la rupture du couple ne révoque rien, seule la révocation écrite adressée à la banque éteint le pouvoir de l’ex-conjoint, et tout retard transfère le risque du banquier solvable vers l’ex-conjoint parfois insolvable. Le compte personnel reste au seul titulaire pendant comme après le mariage, la banque ne doit payer qu’à lui ou à son mandataire régulier, et elle répond quand elle paie sans pouvoir prouver le mandat, comme l’ont jugé à quelques mois d’intervalle le tribunal de Mont-de-Marsan pour 8 105 euros de retraits sans autorisation et la cour d’appel de Paris pour 28 662,99 euros de virements adossés à des pièces contestées. Trois gestes protègent dans tous les cas : inventorier dès la séparation les procurations actives auprès de chaque banque, révoquer par recommandé avec accusé de réception en exigeant confirmation écrite et restitution de l’écrit, et surveiller les relevés pour contester par écrit tout mouvement suspect sans attendre le partage. L’argent des ex-époux ne se sépare pas tout seul : il se sépare par des lettres, des dates et des accusés de réception.