Le sepsis est une urgence vitale dont la temporalité commande tout le droit de la responsabilité médicale. Chaque année, en France, plus de 70 000 personnes décèdent d’un sepsis ou d’un choc septique, et l’Organisation mondiale de la santé estime qu’un décès sur cinq dans le monde lui est imputable. La définition même de la maladie a été révisée en 2016 par la conférence internationale Sepsis-3, qui a abandonné l’ancien concept de « sepsis sévère » au profit d’une définition fondée sur la défaillance organique : le sepsis est désormais une « réponse dérégulée de l’organisme à une infection, entraînant des lésions organiques mettant en jeu le pronostic vital », et le choc septique en est la forme la plus grave, caractérisée par une hypotension profonde réfractaire au remplissage vasculaire. Cette définition médicale est aussi une définition juridique : elle explique pourquoi le contentieux du sepsis est, par excellence, le contentieux de l’heure perdue, du signe d’alerte méconnu, de l’hémoculture non prescrite et de l’antibiothérapie retardée, et pourquoi l’office du juge y est décisif entre la faute, l’aléa thérapeutique et la solidarité nationale.
Le présent article examine, sur la base des décisions rendues entre 2016 et 2026, les conditions dans lesquelles la responsabilité du praticien et de l’établissement de santé peut être engagée à raison d’une prise en charge défectueuse du sepsis et du choc septique (I), puis les modalités de réparation du préjudice, entre perte de chance, infection nosocomiale et solidarité nationale (II).
I. La responsabilité dans la prise en charge du sepsis : du retard de diagnostic au retard de prise en charge
En application de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute doit être prouvée par le demandeur, conformément à l’obligation de moyens qui pèse sur les professionnels de santé. L’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin de « toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Ces principes trouvent dans la prise en charge du sepsis un terrain d’application singulier, tant les décisions récentes montrent que la faute se loge tantôt dans l’établissement du diagnostic lui-même (A), tantôt dans la prise en charge thérapeutique et l’organisation des soins (B).
I.A. Le retard de diagnostic de l’infection : la méconnaissance des signes d’alerte et l’omission des examens
Le sepsis se distingue des pathologies tumorales par l’étroitesse de la fenêtre thérapeutique : chaque heure de retard dans l’administration de l’antibiothérapie augmente la mortalité de façon mesurable. Les recommandations internationales « Surviving Sepsis Campaign » préconisent l’administration de l’antibiothérapie dans l’heure suivant la reconnaissance du sepsis, la réalisation d’hémocultures avant l’antibiothérapie, et le dosage des lactates. C’est au regard de ces données acquises de la science, et non d’une exigence de diagnostic exact, que les juges apprécient la faute : l’erreur de diagnostic n’est pas fautive en soi, mais le devient lorsqu’elle procède de l’omission des investigations que le tableau clinique imposait.
La cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 27 mai 2025, n°22/01717, offre une illustration remarquable de ce manquement. Un patient présentait, depuis plusieurs semaines, une altération générale de son état, associant asthénie, perte de poids majeure de douze à quinze kilogrammes, toux et fièvre persistantes résistant à l’antibiothérapie initiale. Son médecin généraliste l’a consulté à six reprises en trois mois, du 21 janvier au 11 avril 2011, sans jamais prescrire les examens qui s’imposaient. La cour a retenu que, « le docteur [I] aurait dû prescrire un certain nombre d’examens complémentaires, en particulier des hémocultures, qui auraient permis de mettre en exergue de manière plus précoce l’endocardite infectieuse dont elle était affecté M. [A] ». Le sapiteur cardiologue avait conclu à « un défaut de moyen diagnostique pour la mise en évidence de la pathologie de Monsieur [A], au regard des recommandations scientifiques et des bonnes pratiques médicales », ce défaut ayant « augmenté le risque d’avoir recours à une stratégie thérapeutique lourde, à savoir le remplacement valvulaire aortique chirurgical ». L’arrêt est d’autant plus instructif que les experts s’accordaient sur la difficulté du diagnostic : « le diagnostic était particulièrement difficile à poser pour le médecin généraliste », mais le premier bilan biologique du 24 mars 2011, « révélant un syndrome inflammatoire avec une hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles, une CRP et une VS augmentée, aurait dû normalement conduire le docteur [I] à suspecter que la dégradation de l’état de santé de son patient pouvait être imputable à une infection bactérienne ». La faute ne réside donc pas dans l’absence de diagnostic de l’endocardite, « puisque, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, il n’est nullement reproché au docteur [I] de n’avoir pas posé le diagnostic d’endocardite, mais de n’avoir pas diligenté l’ensemble des examens non invasifs et non coûteux qui auraient pu orienter un tel diagnostic ». La perte de chance a été fixée à 30 %.
La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 30 mars 2021, n°21LY02380, a appliqué la même grille d’analyse à l’antibiothérapie. L’expert relevait « qu’aucune antibiothérapie probabiliste n’a été mise en place entre le 26 avril 2010 et le 28 avril 2010 », et la cour a jugé que « le retard de deux jours dans la mise en place d’une antibiothérapie alors que l’infection était évidente et que la patiente était déjà très affaiblie doit être regardé comme une faute de nature à engager la responsabilité » du centre hospitalier. La même exigence d’immédiateté a été affirmée par la cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 13 février 2025, n°23/01679, à propos d’un nouveau-né en détresse respiratoire : la pédiatre « aurait dû immédiatement pratiquer une hémoculture et administrer une antibiothérapie en urgence, avant même toute identification d’un agent infectieux », l’antibiothérapie probabiliste étant le geste de référence face à un tableau infectieux engageant le pronostic vital.
Le contentieux ordinal sanctionne le même type de manquements sur le terrain disciplinaire. Dans une décision du 14 mars 2024, n°15644, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a infligé une interdiction temporaire d’exercer à un médecin d’astreinte qui, contacté pour une jeune patiente en dégradation brutale, « a fait preuve de négligence en ne contactant pas lui-même le SAMU pour organiser un transfert rapide de la jeune fille, qui est décédée le 18 décembre 2018 des suites d’un choc septique ». Le praticien avait prescrit par téléphone un antalgique sans se rendre au chevet de la patiente dont la température atteignait 39,4 °C. La sanction disciplinaire ne se confond pas avec la responsabilité civile, mais elle objective la norme de diligence attendue : le praticien joignable, informé d’un tableau infectieux grave, doit examiner le patient et organiser lui-même la prise en charge urgente plutôt que de prescrire à distance. À l’inverse, la chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 9 février 2022, n°14424, a rejeté la plainte dirigée contre un chirurgien dont la patiente, présentant un plastron appendiculaire, était restée stable jusqu’au drainage radiologique, le choc septique étant « non pas un retard de prise en charge mais une complication inhérente au drainage radiologique » : la stabilité clinique et l’absence de fièvre justifiaient le délai retenu, l’antibiothérapie probabiliste de première intention n’étant pas « conforme aux bonnes pratiques » en l’état des données.
La méconnaissance des signes d’alerte peut enfin se combiner à une défaillance dans la transmission des informations. Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 19 février 2026, n°24/01211, a condamné in solidum les praticiens et l’établissement ayant maintenu pendant vingt jours un patient cancéreux en état d’infection systémique, poursuivi une quatrième cure de chimiothérapie et posé un cathéter central alors que la septicémie était connue, l’aggravation et le décès en étant directement résultés. La faute cumulative — infection non traitée, traitement immunosuppresseur poursuivi, geste invasif réalisé — engage solidairement chacun de ses auteurs, l’établissement répondant de l’organisation des soins et les praticiens de leurs décisions individuelles.
I.B. Le retard de prise en charge thérapeutique : l’urgence vitale, la surveillance et l’organisation des soins
Une fois le sepsis suspecté, la responsabilité peut être engagée à raison du retard dans la mise en œuvre des mesures d’urgence. L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 30 octobre 2025, n°22/00939, constitue la décision la plus complète rendue sur ce terrain : Mme [M], âgée de 58 ans, était décédée le 10 février 2016 d’un choc septique sur lithiase urinaire obstructive. La cour a rappelé la qualification médicale exacte de la cause du décès : « Mme [M] est décédée, non pas en raison d’une lithiase, mais d’un choc septique, phénomène extrêmement rare, de l’ordre de 1 % », précisément parce que ce choc septique « n’a pu s’installer et évoluer qu’en raison des défaillances successives du corps médical et du retard dans la prise en charge ». La chronologie révélait une cascade de manquements : l’urgentiste du 8 février avait posé le bon diagnostic mais délivré une information incomplète ; l’urgentiste du 9 février au soir, alerté « par le service infirmier de paramètres inquiétants vers minuit », « préconise un traitement médicamenteux par téléphone et se rend au chevet de la patiente à 2 h pour lui prescrire un antalgique, sans alerter l’anesthésiste de garde » ; le personnel infirmier n’avait pas avisé l’urologue référent de l’entrée de la patiente dans son service alors qu’elle présentait « les signes d’un collapsus engageant le pronostic vital », avec une « hémodynamique perturbée : TA : 68/42 et pouls à 115 ». La cour a souligné que « le décès aurait pu être évité s’il y avait eu une prise en charge urologique dès l’arrivée de Mme [M] à la clinique », et a réparti la responsabilité dans les rapports entre co-obligés à hauteur de 70 % pour l’urgentiste, 25 % pour la polyclinique et 5 % pour le premier médecin, chacun demeurant tenu in solidum de l’entière réparation : « chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à réparer la totalité, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du partage de la responsabilité auquel il ait procédé entre eux qui n’affecte que leurs rapports réciproques ».
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 3 juin 2021, n°20DA00022, a retenu la même qualification à l’encontre du centre hospitalier Laënnec de Creil : l’état de choc d’une patiente opérée d’une urétéroscopie, caractérisé par « une hypotension rapide, une hyperthermie et une saturation en oxygène inquiétante », « a seulement été traité vers vingt et une heures, en service urologie, par remplissage vasculaire de trois flacons de Voluven et par la mise en route de Noradrenaline qui, bien que constituant le traitement spécifique du choc hémodynamique, était insuffisant », l’admission en réanimation ayant en outre été différée. L’arrêt illustre la faute d’organisation : le traitement spécifique existe, mais sa mise en œuvre tardive et incomplète, conjuguée au retard d’admission en réanimation, engage la responsabilité de l’établissement public.
La surveillance post-opératoire est un autre terrain de prédilection du contentieux du sepsis. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 mai 2024, n°21/04056, a condamné l’hôpital [15] pour le sepsis sévère développé par une jeune mère dans les suites de son accouchement, en retenant « l’absence de prise en considération des symptômes – fièvre, frissons, diarrhées, vomissements, chute de tension – ayant conduit au retard de prise en charge » : les symptômes annonciateurs étaient documentés, mais leur signification n’a pas été comprise à temps, l’établissement répondant « de toute la gravité de la situation qui a suivi le retard de sa prise en charge ». La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 6 juillet 2026, n°24VE01359, a de même retenu que la prise en charge de M. B… par le centre hospitalier d’Arpajon avait été « défaillante », l’expertise établissant que « la cause vraisemblable du décès réside dans un choc septique compliqué d’une acidose métabolique et d’une hyperkaliémie » et que « l’absence de surveillance » avait concouru à l’issue fatale.
La frontière de la faute n’est toutefois pas celle de l’issue, mais celle de la diligence. Le tribunal judiciaire de Montpellier, dans un jugement du 31 janvier 2025, n°22/00448, a rejeté les demandes des ayants droit d’un patient décédé d’un sepsis sévère pris en charge aux urgences : l’hémoculture avait été réalisée dès le 7 juin, les soins ayant été « consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la Science ». De même, la cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 28 janvier 2025, n°21/01612, a rappelé que « le retard de diagnostic n’est pas par principe fautif » et a écarté toute réparation lorsque la faute de prise en charge n’avait eu « aucune conséquence sur le préjudice subi ». La chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 16 mars 2023, n°15330, a annulé la sanction infligée à un chirurgien alors que le décès de la patiente était « consécutif à un choc septique aussi brutal et sévère qu’imprévisible » : en l’absence de signes cliniques prémonitoires, l’absence d’anticipation du praticien ne constitue pas une faute. Le juge du sepsis ne punit donc pas l’échec thérapeutique, il sanctionne le manquement à l’obligation de moyens, apprécié in abstracto au regard des données acquises de la science.
II. La réparation du préjudice : perte de chance, infection nosocomiale et solidarité nationale
Lorsque la faute est établie, se pose la question de la mesure du préjudice réparable. La spécificité du sepsis tient à ce que, dans la majorité des cas, l’infection est à l’origine du décès ou des séquelles indépendamment de la faute : la question est donc presque toujours celle de la chance perdue d’échapper à l’issue fatale ou à l’aggravation (A). Lorsque aucune faute ne peut être imputée, la victime ou ses ayants droit peuvent encore prétendre à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale, en particulier lorsque l’infection présente un caractère nosocomial (B).
II.A. La perte de chance et l’office du juge dans la liquidation des préjudices
La perte de chance présente un caractère direct et certain « chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable ». Dans le contentieux du sepsis, le taux de perte de chance est déterminé par la probabilité qu’une prise en charge plus précoce ait permis d’éviter le décès ou l’aggravation. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 4 février 2026, n°23/00176, fournit l’illustration la plus complète de cette méthode. Mme [R] était décédée d’une pleuro-pneumopathie à pneumocoque à l’origine d’un « choc septique avec défaillance multi-viscérale ». Son médecin traitant avait commis une faute, retenue tant par les juridictions civiles que disciplinaires : « lors de la visite de Mme [R] à son cabinet le soir du 5 février 2017, dès lors qu’il constatait que son état de santé ne s’améliorait pas malgré les traitements, voire même se détériorait, plutôt que de procéder à l’injection de morphine à visée purement symptomatique, de faire appel à des tiers compétents ou de s’entourer de concours appropriés, notamment en appelant les urgences », sans compter la tenue du dossier médical renseigné un mois après le décès, « la faute du médecin dans la tenue et la conservation du dossier médical de son patient… oblige le praticien à apporter la preuve des faits et circonstances de nature à écarter sa responsabilité » par inversion de la charge de la preuve. La cour a toutefois écarté la perte de chance : l’expert avait estimé que, « si le diagnostic s’était présenté 48 heures auparavant… il est possible mais non certain que l’on ait diagnostiqué alors une pneumopathie », et surtout que le taux de survie des patients ayant bénéficié d’une antibiothérapie rapide « restait élevé à hauteur de 28,8 % » de mortalité. Dès lors qu’il n’était pas établi « une probabilité réelle et sérieuse ayant diminué les chances de survie de Mme [R] », le lien entre la faute et le décès n’était pas démontré. L’arrêt montre que la faute et la perte de chance sont deux questions distinctes, et que la seconde exige une évaluation médicale chiffrée de l’éventualité favorable perdue.
Lorsque la perte de chance est caractérisée, sa liquidation s’applique poste par poste, comme dans l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 27 mai 2025, n°22/01717, où la perte de chance de 30 % a été appliquée à chaque poste de préjudice : 42 165,08 euros à la CPAM au titre des dépenses de santé actuelles, 5 544,94 euros au titre des dépenses de santé futures, 1 629,42 euros de déficit fonctionnel temporaire, 5 400 euros de souffrances endurées, 6 435 euros de déficit fonctionnel permanent (15 %), 4 500 euros d’incidence professionnelle, 900 euros de préjudice esthétique, le tout aboutissant à une indemnisation de 20 391,28 euros pour la victime, à laquelle s’ajoutent 47 710,02 euros pour la CPAM et 1 162 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. L’arrêt précise que le praticien ne peut contester le principe de la perte de chance en invoquant la difficulté du diagnostic, sauf à « maquiller une présomption de causalité inavouée », formule par laquelle la cour rejette l’argument selon lequel la perte de chance ne serait qu’une causalité déguisée.
Le préjudice exceptionnel du sepsis se manifeste enfin dans les décisions relatives aux amputations. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, dans une ordonnance du 27 septembre 2024, n°24/53141, a accordé une provision de 80 000 euros à M. [O], victime d’un choc septique d’origine urinaire sur pyélonéphrite aiguë qui avait conduit à la nécrose de ses quatre membres et de son nez, puis à leur amputation. L’expertise retenait que le médecin urgentiste avait « méconnu, pendant 9 heures, la gravité de l’état de M. [O] », « la réalité de l’état de choc septique avec anurie, compliqué d’une coagulation intra-vasculaire disséminée (CIVD) n’est apparue au Docteur [B] que vers 8 heures le 5 novembre 2018 », sans qu’aucun « soin actif efficace ni à visée diagnostic, ni à visée thérapeutique » n’ait été administré. Les experts soulignaient que « on peut tenir pour certain que M. [O] ne présenterait pas les lourdes séquelles survenues » si le diagnostic avait été posé le 30 octobre, et proposaient un taux global de perte de chance de 50 %, réparti entre l’urgentiste (30 %), la clinique (10 %) et l’ONIAM (10 %). La décision révèle l’ampleur indemnitaire du sepsis mal pris en charge : assistance par tierce personne évaluée à 1,8 million d’euros, déficit fonctionnel permanent de 85 %, souffrances endurées de 6/7, préjudices esthétique, sexuel et d’agrément. Elle illustre aussi les limites du référé, le juge ayant refusé de mettre à la charge de l’ONIAM la part de provision correspondant à l’aléa, faute de pouvoir relier celui-ci à des actes médicaux précis.
II.B. L’infection nosocomiale, l’aléa thérapeutique et la solidarité nationale
Lorsque la faute n’est pas établie, la victime peut prétendre à l’indemnisation de ses préjudices au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, qui exige un accident médical « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » ayant « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci » et présentant « un caractère de gravité ». Le seuil de gravité est fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 % ou à un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois.
Le sepsis contracté au cours d’une hospitalisation relève très souvent du régime spécifique des infections nosocomiales. En application de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 19 janvier 2026, n°24/03289, a appliqué ce régime à l’infection survenue après une perforation de l’œsophage lors d’une procédure d’ablation pour fibrillation auriculaire. Bien que l’expert eût conclu à un accident médical non fautif, le tribunal a jugé que « doit être regardée, au sens de l’article L.1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci », en application de la jurisprudence de la première chambre civile (Cass. 1re civ., 5 juillet 2023, n°22-19.474), dont il résulte que « l’infection causée par la survenue d’un accident médical présente un caractère nosocomial comme demeurant liée à la prise en charge ». Le patient avait présenté « de nouveaux chocs septiques » le 16 juin 2022 avant de décéder « à la suite d’une dégradation hémodynamique et respiratoire sur choc septique incontrôlable » : l’ONIAM a été condamné à indemniser les ayants droit, dont 233 754,86 euros de préjudice économique pour l’épouse, 30 000 euros de préjudice d’affection, 8 000 euros de souffrances endurées (3/7), 450 euros de déficit fonctionnel temporaire, 4 015,78 euros de frais d’obsèques et 12 000 euros pour le fils.
Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 29 avril 2025, n°23/03092, a de même condamné l’ONIAM à indemniser les ayants droit d’une patiente décédée d’un choc septique après une infection nosocomiale consécutive à une chirurgie du rachis. Le jugement illustre la liquidation complète des préjudices en présence d’un choc septique mortel : assistance par tierce personne (1 161,02 euros), déficit fonctionnel temporaire (1 377 euros), souffrances endurées évaluées à 5/7 et indemnisées à hauteur de 30 000 euros, préjudice esthétique temporaire (3 000 euros), préjudice d’affection de l’époux (30 000 euros) et des trois enfants (15 000 euros chacun), frais d’obsèques (3 688 euros), assistance par médecin conseil (1 352,50 euros) et perte d’industrie du conjoint (172 669,11 euros). Surtout, le tribunal a fait application du préjudice d’angoisse de mort imminente, qui suppose « qu’il soit démontré que [T] [L] a eu conscience, ne serait-ce qu’un bref instant, de l’imminence de sa mort » : la victime ayant été intubée et ventilée à compter du 24 août 2020 sans sédation, « l’état qui a conduit à la mise en route de la réanimation n’a pu manquer de produire des effets perceptibles pour [T] [L] qui a nécessairement eu conscience de la grave dégradation de son état et donc de l’imminence de son décès », ce préjudice étant évalué à 8 000 euros. À l’inverse, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rejeté ce poste lorsque la victime était « essentiellement inconsciente » lors du séjour en réanimation, la preuve de la conscience de l’imminence de la mort n’étant pas rapportée.
Le régime de la solidarité nationale s’applique également, en dehors de toute infection nosocomiale, à l’accident médical non fautif dont les conséquences sont anormales. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 20 janvier 2022, n°20LY02120, publié au recueil Lebon, a confirmé la condamnation de l’ONIAM au profit des ayants droit d’une patiente décédée d’une candidose nosocomiale contractée lors d’un séjour à l’hôpital de Roanne, les experts ayant jugé que « l’infection à Candida Albicans contractée par Mme L… lors de son séjour à l’hôpital de Roanne présentait un caractère nosocomial et lui avait fait perdre 50 % de chance d’échapper au décès ». De même, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 8 mars 2018, n°17PA01865, a jugé que le sepsis développé par une patiente du centre hospitalier de Meaux, « du fait de sa gravité (état de choc et détresse respiratoire aiguë) et de la nécessité d’une prise en charge lourde en réanimation, a été déterminant dans l’aggravation du pronostic vital », la défaillance de l’établissement dans le dépistage et le traitement de l’infection engageant sa responsabilité pour faute.
La frontière entre la faute de prise en charge et l’aléa thérapeutique est enfin au cœur du contentieux du sepsis, comme en témoigne l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris du 27 septembre 2024, n°24/53141 : les experts avaient retenu « qu’il doit être envisagé qu’un certain aléa ait pu exister et avoir pu jouer un rôle même si les soins délivrés à M. [O] l’avaient été dans les délais optimaux », la gravité de la pyélonéphrite obstructive étant telle que « 6,7 % des patients décèdent quand même ». Le juge a toutefois refusé d’imputer à l’ONIAM la part de l’aléa, « les experts ne relient pas ces éléments à des actes médicaux précis, mais apparemment plutôt à une évolution défavorable de la pathologie initiale » : la solidarité nationale suppose un accident « directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins », ce qui exclut la simple évolution défavorable de la pathologie. Cette exigence d’imputabilité précise trace la limite entre le rôle du praticien, qui répond de sa faute, et celui de l’ONIAM, qui répond de l’accident médical non fautif : dans le choc septique, l’issue dépend moins du germe que de la vitesse de la prise en charge, et c’est précisément cette vitesse que le juge vérifie.
En pratique, la victime d’un sepsis mal pris en charge — ou ses ayants droit — doit réunir la chronologie médicale (signes vitaux, résultats de biologie, heures des examens et des traitements), l’avis d’un médecin-conseil sur la fenêtre thérapeutique perdue et la jurisprudence des juridictions compétentes selon la nature de l’établissement : judiciaires pour les praticiens libéraux et les cliniques privées, administratives pour les centres hospitaliers publics, l’ONIAM restant le débiteur de la solidarité nationale en l’absence de faute. Si vous êtes confronté à un sepsis ou à un choc septique dont la prise en charge vous semble tardive, un avocat spécialisé en dommage corporel et responsabilité médicale peut analyser la chronologie des soins, évaluer la perte de chance et engager la procédure adaptée devant le juge judiciaire ou administratif, ou saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en erreur médicale à Paris.