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Serrurier traité d’arnaqueur ou d’escroc sur Google après un dépannage en urgence : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Serrurier traité d’arnaqueur ou d’escroc sur Google après un dépannage en urgence : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Dimanche, 23 heures, porte claquée à Paris 11e. Vous dépannez en quarante minutes, facture 690 euros, paiement par carte, client silencieux. Le mardi matin, votre fiche Google affiche un avis une étoile qui le traite d’arnaqueur et d’escroc, appelle à le fuir et dénonce un dépannage de dix minutes facturé sept cents euros. En une semaine, deux devis annulés mentionnent « ce qu’on lit sur vous ». Pour un serrurier, la fiche Google est la vitrine : la note s’affiche avant votre site, avant vos tarifs, avant vos avis positifs. Un seul avis qui vous traite d’arnaqueur peut coûter des semaines de chantiers. Le réflexe de répondre sous la colère est le plus dangereux : une réponse maladroite aggrave le référencement de l’avis et peut elle-même vous exposer. La bonne méthode est procédurale : qualifier l’avis en diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, figer la preuve par constat, exiger le retrait de Google et de l’auteur, puis agir contre l’auteur dans le délai de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Cet article décrit ce chemin complet, avec les décisions que les juges rendent sur les avis Google et les erreurs qui font perdre.

I. Pourquoi l’avis qui vous traite d’arnaqueur ou d’escroc relève de la diffamation et comment le faire retirer

A. Arnaqueur, escroc, voleur : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à votre honneur

La diffamation est définie par la loi : « l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970). Trois conditions se dégagent, et l’avis type contre un serrurier les remplit presque toujours. D’abord, un fait précis : « il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ». Les mots arnaqueur, escroc ou voleur, les montants et les durées allégués, l’accusation d’avoir cassé la serrure pour gonfler la facture : ce sont des faits vérifiables, pas des opinions. Ensuite, l’atteinte à l’honneur : « l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse ». Pour un artisan dont le métier est la confiance au domicile du client, être désigné comme un escroc provoque exactement cette réprobation. Enfin, la publicité : un avis Google visible par tout internaute est une diffamation publique, punie par l’article 32 de la même loi.

La frontière avec l’avis licite passe par cette distinction entre le fait et le jugement de valeur. Dire d’un dépannage qu’il était cher et qu’on ne recommande pas l’artisan exprime une opinion mécontente dont la vérité ne se prouve pas : cet avis déplaît, mais il se combat par la réponse commerciale, pas par le procès. Affirmer avec un montant, une durée et un comportement précis, par exemple une facture refusée ou une porte menacée de rester bloquée, impute des faits datés, chiffrés, vérifiables : si ces faits sont faux, c’est une diffamation. Le tribunal judiciaire de Paris l’a jugé dans une affaire d’avis Google une étoile qui imputait à un établissement de loisirs « la commission des infractions pénales de tromperie, d’extorsion, de violences commises sur des enfants, de discrimination et encore de fraude » : le tribunal a retenu « de propos constituant le délit de diffamation publique envers particulier », condamné l’auteur à 2 500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais, constat de commissaire de justice inclus (TJ Paris, 18 juin 2025, RG 24/02970). Même logique pour un avis vétérinaire : le tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé diffamatoires les propos publiés sur la page Google de la clinique vétérinaire et en a ordonné la suppression par l’auteur (TJ Bordeaux, 18 décembre 2025, RG 24/06043). Votre entreprise peut agir elle-même : dans l’affaire parisienne, c’est la SARL exploitante qui a obtenu réparation de son préjudice moral, et la diffamation « doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent ». Un avis posté le lendemain d’un dépannage facturé, qui cite le prix et décrit l’intervention, s’apprécie dans ce contexte : le lecteur comprend qu’on accuse un professionnel précis d’une malhonnêteté précise.

Deux précisions protègent votre action contre les défenses habituelles. D’abord, l’auteur ne peut pas se retrancher derrière la liberté d’expression du consommateur mécontent : un avis mensonger qui impute une escroquerie n’est pas un débat d’idées. Ensuite, l’intention de nuire se présume : « en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). C’est donc à l’auteur de l’avis de prouver la vérité de ce qu’il avance ou d’établir sa bonne foi, avec ses quatre critères : débat d’intérêt général, base factuelle suffisante, prudence et mesure, absence d’animosité personnelle. Un client qui écrit « escroc » parce qu’il a trouvé la facture trop élevée, sans aucun élément vérifié, ne remplit aucun de ces critères.

B. Faire supprimer l’avis : constat, signalement Google, mise en demeure et juge des référés

La suppression se gagne en quatre temps, dans l’ordre, sans en sauter un. Premier temps : figer la preuve le jour même. Faites établir par un commissaire de justice un constat de l’avis, de la note, de la date, du pseudonyme et du positionnement de votre fiche, avec captures des avis voisins qui montrent le contexte. Dans l’affaire parisienne, c’est le constat de commissaire de justice du 29 janvier 2024 qui a permis au tribunal de reproduire l’avis « intégralement, dans son orthographe d’origine » et de statuer pendant que l’auteur restait défaillant. Sans constat, l’auteur supprime l’avis à la veille de l’audience et prétend qu’il n’a rien écrit ; avec le constat, la suppression tardive ne vous prive ni de la preuve ni des dommages et intérêts. Conservez aussi votre dossier d’intervention : bon de commande, facture, preuve du paiement, photographies de la porte avant et après, grille tarifaire affichée sur votre site et votre véhicule. Ce dossier servira deux fois : pour le signalement à Google et pour démontrer au juge que les faits imputés sont faux.

Deuxième temps : répondre une fois, sobrement, sans accuser en retour. Une réponse sobre qui conteste les affirmations point par point, rappelle la date et l’heure de l’intervention, le numéro et le montant de la facture remise sur place, la serrure remplacée et la garantie, puis invite l’auteur à prendre contact, montre aux futurs clients votre professionnalisme et évite de commettre vous-même une diffamation contre le client, ce qui ruinerait votre position. Ne répondez jamais en traitant le client de menteur ou de mauvais payeur : une telle phrase, publique, impute un fait à une personne identifiée. Troisième temps : signaler l’avis à Google via votre fiche d’établissement, catégorie contenu diffamatoire ou mensonger, en joignant la facture et le constat. Google supprime une partie des avis signalés, mais refuse souvent en alléguant un désaccord commercial : ce refus ne clôt rien, il ouvre la voie judiciaire. Rappelez que la plateforme qui diffuse des avis de consommateurs « est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne » et de préciser « si ces avis font ou non l’objet d’un contrôle » (art. L. 111-7-2 du code de la consommation). Un avis d’un compte qui n’a jamais été client, ou une série d’avis une étoile postés le même jour par des comptes sans activité, contredit cette loyauté et justifie une demande motivée de retrait, puis une mise en demeure adressée à Google avec l’avis du constat.

Quatrième temps : saisir le juge des référés pour obtenir la suppression sous astreinte. Le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (art. 835 du code de procédure civile). Un avis Google qui vous traite d’escroc et détourne chaque jour des appels constitue ce trouble manifestement illicite dès lors que le caractère diffamatoire apparaît avec l’évidence requise en référé. La loi sur la confiance dans l’économie numérique donne au même président, « statuant selon la procédure accélérée au fond », le pouvoir de prescrire aux hébergeurs « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Cet arrêt ajoute deux armes décisives pour les artisans : quand des condamnations pour diffamation ont déjà été prononcées pour des propos identiques, le juge doit en tenir compte au lieu de refuser le retrait au prétexte qu’aucun débat contradictoire avec l’hébergeur ne serait possible ; et le retrait peut viser les contenus identiques et équivalents, car une juridiction peut « enjoindre à un tel prestataire de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations ». Concrètement, si l’auteur reposte le même avis sous un autre pseudonyme après le premier retrait, la décision de justice vous permet d’exiger le retrait des copies sans recommencer tout le procès. Les juges parisiens appliquent cette logique aux contenus en ligne : le 8 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a dit que des propos diffusés dans des vidéos YouTube « présentent un caractère diffamatoire et sont constitutif d’un trouble manifestement illicite », fondement direct d’une injonction de retrait en référé (TJ Paris, ord. réf., 8 juillet 2026, RG 26/52081). Demandez dans la même assignation la suppression de l’avis, l’interdiction de republication sous astreinte de 500 euros par jour et par infraction constatée, la communication des données d’identification de l’auteur et une provision sur votre préjudice.

II. Comment agir contre l’auteur dans les trois mois sans perdre votre procès sur un vice de procédure

A. La prescription de trois mois court dès la première mise en ligne : identifier l’auteur et agir vite

L’action en diffamation se prescrit par trois mois, et ce délai est l’erreur qui tue le plus de dossiers d’artisans. Le point de départ ne court ni du jour où vous découvrez l’avis, ni de chaque nouvelle lecture par un client : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, un simple changement du nom de la page Facebook n’avait pas fait courir un nouveau délai, car « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Retenez la règle pratique : un avis posté le 14 mars doit être visé par un acte interruptif avant le 14 juin minuit, même si vous ne l’avez vu que le 2 juin et même si l’auteur l’a retouché entre-temps. Chaque avis distinct fait courir son propre délai ; si le même client poste trois avis en mars, avril et mai, chacun a sa date limite.

Les actes qui interrompent la prescription sont la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe devant le tribunal correctionnel et l’assignation devant le tribunal civil pour la faute civile de diffamation. Une simple lettre recommandée à l’auteur, un signalement à Google ou une main courante n’interrompent rien : beaucoup d’artisans perdent leur action pour avoir négocié deux mois avec la plateforme avant de consulter. Si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, demandez au juge, dès le référé, d’ordonner à Google la communication des données d’identification du compte, puis faites exécuter cette injonction sans délai pour assigner la bonne personne dans le délai. Quand l’avis émane d’un concurrent qui se fait passer pour un client, ajoutez le fondement de droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil). Le faux avis de concurrent est une faute qui ouvre une action en dénigrement et en concurrence déloyale, avec un délai de cinq ans et sans le formalisme de la loi de 1881 : cette voie de repli sauve les dossiers où l’avis mélange critique commerciale et attaque personnelle, ou quand le délai de trois mois est déjà écoulé. Notez enfin que la voie civile survit à un échec pénal : même après une relaxe, le juge civil peut retenir la faute civile de diffamation dans la limite des seuls faits objets de la poursuite, de sorte qu’une plainte classée ou un prévenu relaxé ne vous interdit pas l’assignation civile si vos preuves sont solides.

B. L’assignation qui tient : qualification exacte, texte visé et défense anticipée à Paris et en Île-de-France

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme redoutable dont l’oubli annule tout : « l’article 53 impose, à peine de nullité, que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Ces exigences s’appliquent aussi « devant la juridiction civile », et leur violation fait encourir à l’assignation « la nullité de ce chef ». Concrètement, votre acte doit reproduire l’avis au mot près, avec sa date, son URL et son auteur ; isoler chaque passage poursuivi et dire pour chacun s’il constitue une diffamation au sens de l’article 29 alinéa 1 ou une injure au sens de l’article 29 alinéa 2 ; viser l’article 29 et l’article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; et notifier l’assignation au ministère public, formalité propre aux procès de presse que les assigneurs généralistes oublient une fois sur deux. Ne poursuivez jamais un même passage à la fois en diffamation et en injure : le cumul est une cause classique de nullité. Ne visez pas non plus des passages entiers de dix lignes en bloc : le tribunal parisien a rappelé qu’il examine les passages « ensemble ou séparément », et une qualification passage par passage rend votre demande inattaquable. Faites signifier dans le délai de trois mois : une assignation délivrée le quatrième mois, même parfaite, se heurte à la prescription acquise.

Anticipez ensuite la défense de l’auteur, car c’est elle qui dicte vos pièces. Il plaidera la vérité des faits : il devra alors offrir cette preuve selon un formalisme strict et bref, et échouera s’il se contente d’affirmer que tout le quartier trouve ce serrurier trop cher. Conservez donc tout ce qui prouve la fausseté : facture détaillée, photographie de la serrure remplacée, attestation du fournisseur, tarif affiché conforme. Ou il plaidera la bonne foi : il lui faudra démontrer ensemble un but légitime d’information, une enquête sérieuse reposant sur une base factuelle suffisante, puis la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. Un avis écrit sous la colère, truffé de « escroc » et de « fuyez », avec des montants inventés, ne passe aucun de ces filtres. Et si l’auteur invoque directement la liberté d’expression sans établir sa bonne foi, la Cour de cassation verrouille : « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Autrement dit, sans preuve de la vérité ni bonne foi démontrée, l’écran de la liberté d’expression ne protège pas l’auteur.

À Paris et en Île-de-France, portez le dossier devant les juges qui traitent ces affaires chaque semaine. Au civil, la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, chambre de la presse, connaît des actions en diffamation : c’est elle qui a condamné l’auteur de l’avis Google une étoile à 2 500 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais. En urgence, le président du tribunal judiciaire de Paris statue en référé sur le retrait, comme l’ordonnance du 8 juillet 2026 sur les vidéos YouTube le confirme. Pour un serrurier francilien, le préjudice se chiffre avec méthode : capture de la baisse de note avant et après l’avis, relevé des appels et devis perdus sur la période, attestations de clients détournés, coût du constat et du référé. Le préjudice moral de la société s’ajoute au préjudice économique : une entreprise artisanale vit de sa réputation rue par rue, et un avis « escroc » qui reste un an en tête de fiche justifie une demande substantielle. Si l’auteur est un concurrent démasqué, chiffrez aussi le détournement de clientèle sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Pour situer votre action dans la stratégie globale de défense de votre réputation, lisez notre page pilier sur la diffamation, et comparez avec les dossiers voisins que nous avons gagnés pour d’autres artisans et professions exposés aux avis : artisan du BTP traité d’arnaqueur sur un forum et Google et vétérinaire accusé après une euthanasie.

Conclusion

Un avis Google qui vous traite d’arnaqueur ou d’escroc après un dépannage n’est pas une fatalité commerciale : c’est une diffamation publique qui ouvre un retrait en référé et une condamnation de l’auteur, à condition d’agir dans l’ordre et dans les délais. Faites constater l’avis par commissaire de justice dès le premier jour, répondez une fois avec sobriété, signalez l’avis à Google avec vos pièces, puis faites ordonner la suppression sous astreinte et assignez l’auteur avant l’expiration des trois mois qui courent dès la première mise en ligne. Qualifiez chaque passage au mot près, visez les articles 29 et 32 de la loi de 1881, notifiez au parquet et anticipez la défense de bonne foi avec votre dossier d’intervention. Les tribunaux condamnent : 2 500 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais pour un avis une étoile à Paris, suppression ordonnée à Bordeaux, retrait des contenus identiques imposé aux plateformes. Votre réputation d’artisan vaut ce combat mené vite et proprement.

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