Vous avez dessiné une robe, créé un bijou ou imaginé un motif qui fait votre succès, et quelques semaines plus tard votre modèle apparaît à prix cassé sur Shein ou Temu, parfois jusque dans les suggestions sponsorisées de vos propres clientes. Ce scénario n’est plus une rumeur de créateurs : le 9 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a interdit provisoirement à Shein de vendre dans toute l’Union européenne des articles imitant la marque au crocodile de Lacoste, en retenant la vraisemblance d’une contrefaçon par imitation et un risque de confusion manifeste, avec une provision de 110 000 euros et la publication de la décision sur la page d’accueil et les applications de la plateforme pendant un mois. Un mois plus tôt, le 3 juin 2026, la DGCCRF infligeait à Shein deux amendes totalisant plus de 22 millions d’euros. Le Parlement a définitivement adopté fin juin une loi contre la mode éphémère. Le vent a tourné : les plateformes ultra-fast-fashion répondent désormais de leurs actes devant le juge français. Encore faut-il agir vite et avec les bons fondements, car une copie signalée mollement reste en ligne pendant que vos marges fondent. Cet article explique quels droits protègent votre création, contre qui les exercer et comment obtenir le retrait puis la réparation de votre préjudice.
I. Shein ou Temu copie votre création : quels droits pouvez-vous vraiment invoquer ?
A. Votre robe, votre bijou ou votre motif est-il protégé par la loi ?
Premier réflexe : déterminer sur quel terrain juridique votre création se défend. En droit français, la protection peut venir du droit d’auteur, des dessins et modèles ou de la marque, et ces trois armes se cumulent souvent sur un même produit. Le droit d’auteur naît sans formalité : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Une robe dont la coupe, les assemblages et les finitions traduisent un parti pris esthétique, un bijou au dessin singulier, un motif textile original : tout cela peut constituer une oeuvre de l’esprit dès lors que la forme porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. La copie n’a pas besoin d’être identique pour être illicite, car « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Une reproduction partielle suffit donc : reprendre votre imprimé en changeant deux couleurs, ou copier la structure de votre modèle en modifiant un détail, reste une contrefaçon si l’emprunt porte sur les traits caractéristiques de votre création.
Deuxième arme, précieuse pour les créateurs de mode et de bijoux : le dessin ou modèle. « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (article L511-1 du code de la propriété intellectuelle). Si vous avez déposé votre modèle à l’INPI ou auprès de l’EUIPO, vous disposez d’un titre qui facilite grandement l’action : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 », constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur (article L521-1 du code de la propriété intellectuelle). Le test appliqué par les juges est concret : la Cour de cassation rappelle « que la protection conférée par l’enregistrement d’un dessin ou modèle, national ou communautaire, s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l’observateur averti une impression visuelle d’ensemble différente » (Cass. com., 23 juin 2021, n° 19-18.111, recherche Legifrance n° 19-18.111). Autrement dit, le juge compare l’impression visuelle d’ensemble : si la cliente hésite entre votre modèle et la copie, la contrefaçon est caractérisée même si des différences de détail existent. Troisième arme quand votre nom ou votre logo est repris : la marque. « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle). C’est sur ce fondement que Lacoste a obtenu les mesures provisoires du 9 juillet 2026 : imitation du crocodile, risque de confusion manifeste, interdiction sur tout le territoire de l’Union européenne. Si le vendeur appose votre nom sur sa fiche produit ou imite votre logo sur l’article, vous êtes sur le terrain le plus solide qui soit.
Concrètement, avant d’écrire à qui que ce soit, rassemblez vos preuves de titularité : croquis datés, fichiers de travail horodatés, échanges avec l’atelier, dépôt INPI ou EUIPO si vous en avez un, factures de lancement, captures de votre boutique montrant l’antériorité. La plateforme et le juge trancheront d’abord cette question : êtes-vous bien la source de la création ? Un créateur qui expose une chronologie claire obtient un retrait plus vite qu’un créateur qui affirme sans montrer. Si vous n’avez déposé ni marque ni modèle, le droit d’auteur reste votre bouclier, mais chaque preuve d’antériorité compte double. Photographiez aussi la copie avec sa fiche produit complète : prix, nom du vendeur, références, avis clients qui mentionnent parfois eux-mêmes la ressemblance avec votre marque. Ces captures, datées par constat, feront la matière de tout ce qui suit.
B. Contre qui agir : le vendeur fantôme, la plateforme ou l’importateur ?
Sur Shein et Temu, le vendeur est souvent une coquille lointaine, difficile à identifier et insolvable en pratique. La bonne nouvelle, c’est que le droit français permet de remonter la chaîne et de viser la plateforme elle-même. Les plateformes se retranchent derrière leur statut d’hébergeur, qui les dispense de surveiller tout ce qui passe sur leurs serveurs. La Cour de cassation l’a rappelé dans l’affaire opposant Nintendo à l’hébergeur 1fichier.com : « les personnes morales, qui assurent le stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, elles peuvent se voir imposer une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-15.966, recherche Legifrance n° 23-15.966). Traduction pratique : une fois notifiée précisément de la contrefaçon, la plateforme qui laisse l’annonce en ligne engage sa responsabilité, et le juge peut lui imposer le retrait et le blocage des contenus identifiés, sous astreinte, comme la cour d’appel de Paris l’avait fait pour les jeux Nintendo copiés. Votre notification doit donc être chirurgicale : lien exact de l’annonce, visuels comparatifs, références de vos droits, et mise en demeure de retirer sous un délai bref.
Au-delà de l’hébergeur, le règlement européen sur les services numériques impose aux très grandes plateformes des obligations renforcées de réaction aux contenus illicites signalés, et la pression française s’accentue : amendes DGCCRF de juin 2026, loi anti-fast-fashion définitivement adoptée, pénalités financières par pièce annoncées par le gouvernement. Dans ce contexte, une notification complète et juridiquement motivée a plus de poids que jamais. Visez aussi l’importateur et le distributeur quand ils sont identifiables en France : celui qui met en vente sur le territoire national un produit contrefaisant répond de la contrefaçon au même titre que le fabricant, et il est solvable devant vos juridictions. En pratique, la stratégie gagnante combine les deux : signalement formel à la plateforme pour obtenir le retrait rapide, et mise en cause du vendeur et de l’importateur pour la réparation. Si votre marque est en cause, le référé contrefaçon permet de demander au juge des mesures provisoires contre le contrefacteur présumé comme contre les intermédiaires dont il utilise les services : « Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente » (article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). C’est exactement la logique des mesures obtenues par Lacoste : vraisemblance de l’atteinte, urgence, interdiction provisoire, provision. Vous n’avez pas besoin d’attendre un procès au fond de deux ans pour faire cesser l’hémorragie.
Attention à un piège fréquent : écrire à la plateforme un message vague du type « on m’a copiée, retirez tout ». Ces signalements vagues se noient dans la masse et échouent. Chaque annonce doit être désignée par son URL, chaque droit invoqué par sa référence, chaque comparaison illustrée côte à côte. Les formulaires internes de Shein et Temu pour la propriété intellectuelle existent, mais doublez toujours le formulaire d’une lettre recommandée ou d’un courriel de mise en demeure conservé avec accusé de réception : c’est cette lettre qui établira la connaissance effective de la plateforme et fera courir les délais. Si plusieurs de vos modèles sont copiés, traitez chaque modèle dans un tableau distinct avec ses preuves propres. Un dossier carré obtient un retrait en quelques jours ; un dossier flou alimente des mois d’échanges stériles pendant lesquels la copie continue de se vendre.
II. Faire retirer la copie et obtenir réparation : quelle méthode pas à pas ?
A. Comment faire retirer vite l’annonce et faire constater la copie ?
Le temps joue contre vous : chaque jour de vente de la copie érode votre prix, détourne vos clientes et installe l’idée que votre modèle vaut quelques euros. La méthode efficace tient en quatre gestes enchaînés. D’abord, figez la preuve. Faites établir un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) : achat test du produit copié, captures des fiches, relevé des prix et des volumes de ventes affichés, conservation des colis et factures. Le constat d’achat prouve que le produit est réellement commercialisé en France et permet l’examen comparatif en laboratoire ou en atelier. Complétez par un dépôt de vos propres antériorités chez un tiers de confiance si ce n’est pas déjà fait. Ensuite, notifiez la plateforme avec le dossier complet décrit plus haut, en visant le retrait de chaque URL et en demandant l’engagement de ne pas remettre en ligne le même contenu. La plupart des retraits s’obtiennent à ce stade quand le dossier est solide, surtout depuis que les plateformes savent que le juge parisien n’hésite plus à les viser directement.
Si la plateforme traîne ou refuse, passez au juge des référés. Vous pouvez demander l’interdiction de poursuivre la commercialisation sous astreinte, le retrait des annonces, et même la publication de la décision, comme dans l’affaire Lacoste où le tribunal a ordonné la publication sur la page d’accueil et les applications pendant un mois. La procédure de la saisie-contrefaçon décrite dans notre dossier pratique constitue l’autre arme décisive : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon », et ces personnes « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant » (article L332-1 du code de la propriété intellectuelle). La saisie-contrefaçon permet de faire décrire ou saisir les exemplaires litigieux et les documents commerciaux (factures, stocks, volumes) qui serviront ensuite à chiffrer votre préjudice. Elle s’obtient sur requête, sans débat contradictoire préalable, à condition de présenter loyalement les faits au juge : la Cour de cassation a précisé que « l’absence, dans la requête en saisie-contrefaçon, de référence à ladite marque adverse et à la procédure d’opposition dont elle a fait l’objet ne caractérise pas un manquement à la loyauté de la part du requérant titulaire de la marque antérieure dès lors qu’ont été soumis au juge des requêtes les produits portant le signe prétendument contrefaisant et partant des éléments de preuve étayant l’allégation d’atteinte à son droit de propriété intellectuelle » (Cass. com., 6 décembre 2023, n° 22-11.071, recherche Legifrance n° 22-11.071). Présentez donc au juge un dossier complet et sincère : vos titres, les produits argués de contrefaçon et les preuves de l’atteinte.
N’oubliez pas le volet douanier et pénal quand les volumes sont importants. La retenue en douane permet de bloquer à l’importation des lots suspects, et la contrefaçon reste un délit : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Une plainte avec constitution de partie civile fait peser une menace crédible dans la négociation et permet parfois d’identifier, par l’enquête, le véritable donneur d’ordre caché derrière des vendeurs éphémères. En pratique, la combinaison retrait plateforme, référé d’interdiction sous astreinte et saisie-contrefaçon couvre la quasi-totalité des situations : le retrait stoppe l’hémorragie, le référé interdit la récidive sous peine de sanctions financières, et la saisie prépare la réparation.
B. Combien pouvez-vous obtenir et comment chiffrer votre préjudice ?
Une fois la copie stoppée, vient la question que chaque créatrice pose : combien vaut mon préjudice ? Le code donne au juge une grille précise : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits » (article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Trois masses à chiffrer donc : ce que vous avez perdu (ventes détournées, baisse de prix imposée par la concurrence déloyale de la copie, atteinte à l’image haut de gamme), votre préjudice moral (dépossession de votre création, banalisation de votre univers), et ce que le copieur a gagné (marges réalisées sans effort de création ni investissement publicitaire). À défaut de comptes précis, le même texte permet au juge d’allouer « une somme forfaitaire » supérieure « au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit ». Les documents saisis lors de la saisie-contrefaçon (volumes, prix, stocks) alimentent directement ce chiffrage. Dans l’affaire Lacoste, le juge a accordé d’emblée une provision de 110 000 euros à valoir sur la réparation : même avant le procès au fond, une avance peut être obtenue quand l’atteinte est vraisemblable et le préjudice évident.
Pour les créateurs installés à Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile est spécialisée en propriété intellectuelle et statue vite en référé. Conservez vos factures d’atelier parisien, vos books de défilés ou de salons franciliens, vos campagnes presse : tout ce qui ancre la notoriété locale de votre création renforce le préjudice moral et le manque à gagner devant ce tribunal. Les délais pratiques constatés : quelques semaines pour une ordonnance de référé ou une saisie-contrefaçon, retrait plateforme en quelques jours sur dossier solide, puis douze à vingt-quatre mois pour le fond si la transaction n’intervient pas avant. Préparez dès maintenant votre tableau de chiffrage en trois colonnes (manque à gagner, préjudice moral, bénéfices du contrefacteur) avec pièces à l’appui : ce tableau servira à la mise en demeure, au juge des référés pour la provision, puis au tribunal pour la réparation définitive. Et ne négligez pas la voie amiable une fois le rapport de force inversé : après un retrait et une ordonnance d’interdiction, beaucoup de dossiers se soldent par un protocole prévoyant le retrait définitif, l’engagement de non-récidive, la communication des volumes vendus et une indemnité calculée sur la grille légale.
Un dernier point de vigilance : agissez avant que la copie ne devienne la référence. Plus la copie circule, plus le public associe votre modèle au prix cassé, et plus votre préjudice moral grandit pendant que votre action en justice perd en efficacité commerciale. La chronologie Lacoste montre la voie : constat, action rapide, mesures provisoires à l’échelle européenne, provision immédiate, puis débat au fond. Votre dossier mérite la même rigueur : preuves d’antériorité, constat d’achat, notification précise, référé et saisie si nécessaire, chiffrage en trois masses. Les plateformes ont compris que le juge français les atteint ; à vous de transformer cette fermeté nouvelle en retrait effectif et en réparation sonnante.
Si la copie réapparaît sous un autre nom de vendeur après le retrait, ne recommencez pas de zéro : conservez le numéro de votre premier signalement, joignez les nouvelles URL et rappelez à la plateforme son engagement de non-remise en ligne, en visant expressément l’extension de la mesure aux annonces identiques. Devant le juge, cette récidive documentée justifie une astreinte plus lourde par infraction constatée et nourrit le préjudice moral, car elle montre une exploitation délibérée et répétée de votre univers. Les vendeurs éphémères parient sur votre lassitude ; un tableau de suivi daté de chaque réapparition, avec captures et constats complémentaires, transforme leur stratégie d’évitement en preuve d’obstination qui joue en votre faveur au moment du chiffrage définitif.
Conclusion
Shein ou Temu copie votre création ? Le droit français vous arme sur trois fronts : le droit d’auteur qui protège votre oeuvre dès sa création, le dessin ou modèle qui fait parler l’impression visuelle d’ensemble, et la marque qui sanctionne l’imitation créant la confusion. La plateforme qui héberge les annonces n’est plus un abri : notifiée précisément, elle doit retirer, et le juge peut lui imposer blocage et surveillance ciblée sous astreinte. Le tribunal judiciaire de Paris l’a démontré le 9 juillet 2026 en visant Shein sur tout le territoire de l’Union européenne avec une provision de 110 000 euros. Retirez vite, constatez par commissaire de justice, frappez par le référé et la saisie-contrefaçon, chiffrez en trois masses. Chaque semaine perdue fait baisser votre prix et monter le préjudice : un dossier solide aujourd’hui vaut mieux qu’un procès parfait dans deux ans.