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Sifflement d’oreille après une grenade en manifestation à Paris : urgences ORL, certificat, plainte et indemnisation (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sifflement d’oreille après une grenade en manifestation à Paris : urgences ORL, certificat, plainte et indemnisation (2026)

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Le 17 et le 18 octobre 2026, les cortèges qui ont traversé Paris ont laissé derrière eux des vitrines brisées, des rues jonchées de projectiles et, pour certains manifestants comme pour des riverains, un sifflement persistant dans les oreilles après la détonation d’un engin explosif utilisé pour le maintien de l’ordre ou lancé dans la foule. Ce sifflement n’est pas un simple désagrément passager : il peut signer un traumatisme sonore, c’est-à-dire une lésion de l’oreille interne provoquée par une onde de choc acoustique, avec une perte d’audition parfois définitive. Or, face à ce type de blessure invisible, les victimes commettent souvent les mêmes erreurs : attendre que cela passe, consulter tardivement sans bilan auditif chiffré, repartir des urgences sans certificat médical circonstancié, puis découvrir des mois plus tard qu’il ne reste aucune preuve exploitable pour une plainte ou une demande d’indemnisation. Cet article décrit la marche à suivre, étape par étape : consulter en urgence et faire mesurer l’audition, faire établir un certificat médical qui distingue l’incapacité totale de travail au sens pénal de l’arrêt de travail de la sécurité sociale, conserver chaque preuve matérielle, puis engager les recours adaptés, plainte pénale d’un côté, demande d’indemnisation de l’autre, avec les particularités parisiennes, préfet de police, tribunal judiciaire de Paris et tribunal administratif de Paris. Les textes cités ont été vérifiés en vigueur le 19 octobre 2026 sur Légifrance.

I. Oreille qui siffle après une explosion en manifestation : que faire dans les premières heures

A. Où consulter en urgence à Paris et quel bilan auditif demander après un traumatisme sonore

Après l’explosion d’un engin à proximité immédiate, plusieurs signes doivent alerter : sifflements ou bourdonnements persistants, sensation d’oreille bouchée, baisse d’audition d’un ou des deux côtés, douleur de l’oreille, vertiges, nausées, hypersensibilité douloureuse aux sons. L’Assurance Maladie rappelle que les acouphènes s’accompagnent fréquemment d’hyperacousie, de douleurs de l’oreille et parfois de nausées, et consacre un dossier complet à leur bilan et à leur traitement (Acouphènes : bilan, traitement et prévention). Une surdité brutale après une déflagration relève d’une consultation en urgence, idéalement dans un service d’urgences ORL : à Paris, les urgences ORL de l’AP-HP prennent en charge ces tableaux jour et nuit, et un passage le soir même de la manifestation vaut mieux qu’une consultation repoussée au lundi suivant. Le traitement d’un traumatisme sonore récent repose sur une prise en charge rapide, et chaque jour de retard complique à la fois la récupération auditive et la démonstration du lien entre l’explosion et la lésion.

Devant le médecin, décrivez avec précision les circonstances : date, heure approximative, lieu du cortège, distance à laquelle l’engin a explosé, côté du corps exposé, durée du sifflement, vomissements ou saignement de l’oreille éventuels. Demandez expressément un audiogramme tonal et vocal : cet examen chiffré mesure la perte auditive fréquence par fréquence et constitue la pièce centrale du dossier, bien plus qu’une simple mention manuscrite « baisse d’audition ». Réclamez aussi la copie du compte rendu des urgences, des ordonnances et des arrêts de travail, et conservez les originaux. Toute personne peut en effet obtenir l’ensemble des informations de santé la concernant, car « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé », ce qui vise « notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation » (article L1111-7 du code de la santé publique). Concrètement, demandez votre dossier avant de quitter l’hôpital ou dans les jours qui suivent, par écrit, auprès du service : un dossier complet remis tôt évite les demandes de communication qui s’éternisent pendant l’instruction d’une plainte.

Si le médecin constate une incapacité de travailler, un arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières, puisque « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » (article L321-1 du code de la sécurité sociale). Attention à ne pas confondre cet arrêt de travail, qui relève du droit de la sécurité sociale et conditionne le versement des indemnités journalières, avec l’incapacité totale de travail fixée par le certificat médical initial, qui sert au juge pénal à qualifier les violences et à mesurer leur gravité. Les deux notions portent des noms voisins mais obéissent à des régimes distincts : l’arrêt de travail se compte en jours d’absence indemnisés, tandis que l’ITT pénale, même fixée à quelques jours, peut suffire à caractériser un délit lorsque des circonstances aggravantes existent. Gardez donc les deux documents séparément, l’arrêt de travail destiné à la caisse d’assurance maladie et à l’employeur, le certificat médical descriptif destiné au dossier judiciaire, et ne remettez jamais votre seul original à un interlocuteur qui ne vous en délivre pas de copie.

Enfin, dès les premières heures, constituez un dossier de preuves matérielles : photographies datées des lieux et d’éventuelles traces (saignement, hématome autour de l’oreille), vêtements portés ce jour-là conservés sans lavage dans un sac fermé, coordonnées des témoins présents au moment de l’explosion, captures d’écran des messages échangés avec vos proches dans l’heure qui a suivi, attestations rédigées par les témoins conformément aux exigences de forme du code de procédure civile. Si un camarade de cortège a filmé la scène, demandez-lui une copie de la vidéo avec ses métadonnées d’origine et conservez-la sur deux supports. Pour un avis sur l’articulation entre le volet médical et le volet judiciaire de ce dossier, un avocat en erreur médicale habitué aux expertises et aux certificats peut aider à ordonner les pièces avant toute démarche. Ces réflexes valent pour toute explosion survenue en marge d’un rassemblement, que l’engin ait été lancé par les forces de l’ordre dans le cadre d’une opération de dispersion ou qu’il provienne d’un tiers, car la qualification juridique définitive dépendra de l’enquête et non de votre première impression sur place.

B. Certificat médical après un traumatisme sonore : ITT, contenu exigible et preuves à garder

Le certificat médical initial est la pièce maîtresse de tout dossier de violences : c’est sur lui que le procureur, le juge d’instruction puis le tribunal s’appuieront pour apprécier la réalité des blessures et fixer leur gravité. Exigez un certificat descriptif complet, et non une attestation vague de « passage aux urgences ». Un bon certificat mentionne l’identité du médecin et sa qualité, la date et l’heure de l’examen, les déclarations du patient, rapportées au conditionnel, par exemple le fait d’avoir perçu une forte détonation à proximité immédiate lors d’un rassemblement, les constatations objectives (otoscopie, état du tympan, résultats de l’audiogramme avec les seuils mesurés), le diagnostic retenu et la durée de l’incapacité totale de travail exprimée en jours, ainsi que la mention d’un éventuel retentissement psychologique et la nécessité d’un suivi ORL. Plus le certificat est précis et chiffré, moins l’expertise ultérieure aura de marge pour minimiser les séquelles. Faites également mentionner les examens complémentaires prescrits et les soins entrepris, car la cohérence entre les soins prodigués et les lésions décrites renforce la crédibilité de l’ensemble.

La durée d’ITT fixée par le médecin oriente directement la qualification pénale. Le code pénal dispose que « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 222-11 du code pénal). Lorsque l’incapacité n’excède pas huit jours, les faits peuvent néanmoins constituer un délit puni des mêmes peines dès lors qu’une circonstance aggravante est caractérisée, car « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises » dans l’une des hypothèses listées par le texte (article 222-13 du code pénal). Et lorsque l’incapacité dépasse huit jours avec une circonstance aggravante, la peine s’alourdit encore : « L’infraction définie à l’article 222-11 est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » dans les cas énumérés (article 222-12 du code pénal). Pour une surdité consécutive à une explosion en manifestation, l’ITT initiale est souvent modeste en jours alors que la gêne fonctionnelle, acouphènes permanents et perte auditive, peut durer des mois : demandez au médecin de prévoir une réévaluation et faites établir des certificats complémentaires à chaque étape du suivi, afin que l’évolution, favorable ou non, soit documentée sans interruption.

Deux confusions doivent être évitées. D’abord, l’ITT pénale n’est pas l’arrêt de travail : un salarié peut reprendre son poste tout en conservant une gêne auditive indemnisable, et inversement un arrêt de travail prolongé ne garantit pas une ITT élevée si le médecin n’a pas décrit de retentissement fonctionnel précis. Ensuite, l’ITT n’est pas la consolidation : l’incapacité temporaire mesure la gêne subie pendant la phase évolutive, tandis que les séquelles définitives, déficit auditif résiduel chiffré à l’audiogramme, acouphènes persistants, relèveront plus tard de l’expertise médicale et du chiffrage du préjudice. Pour sécuriser cette chaîne, conservez dans une chemise unique les originaux du certificat initial et des certificats de prolongation, les audiogrammes successifs qui objectivent l’évolution de la courbe auditive, les ordonnances et factures de soins, les arrêts de travail et les bulletins de salaire si des pertes de revenus surviennent, ainsi que les attestations de proches décrivant les conséquences concrètes sur votre vie quotidienne, isolement dans les conversations, difficultés professionnelles liées aux échanges oraux, troubles du sommeil. Chaque pièce datée et classée dans l’ordre chronologique rendra l’expertise plus rapide et la demande d’indemnisation plus solide.

II. Surdité causée par une explosion en manifestation : plainte pénale et indemnisation

A. Porter plainte pour violences après un traumatisme sonore : où, comment et dans quel délai

Subir une perte d’audition après l’explosion d’un engin en marge d’une manifestation peut correspondre à des violences volontaires au sens du code pénal, à condition que l’enquête établisse l’origine de l’engin, son lanceur et les circonstances du tir. Le dépôt de plainte constitue donc la première démarche répressive, et aucun service ne peut la refuser : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents » (article 15-3 du code de procédure pénale). Concrètement, à Paris, vous pouvez déposer plainte dans n’importe quel commissariat, au besoin dans un autre département si vous craignez un conflit d’intérêts local, la plainte étant alors transmise au service territorialement compétent. Joignez dès le dépôt une copie de votre certificat médical initial, de votre audiogramme et de vos photographies, et demandez que le récépissé de dépôt mentionne l’ensemble des pièces annexées. Si les faits impliquent possiblement des agents publics, décrivez les faits avec exactitude et sans invective : numéros de brassard si vous les avez relevés, unités présentes, chronologie des sommations entendues, distance du tir, car ces éléments permettront à l’enquête de vérifier si les conditions légales d’usage de la force étaient réunies.

Le cadre légal du maintien de l’ordre éclaire cette vérification sans préjuger de son résultat dans votre dossier. D’une part, le code de la sécurité intérieure prévoit qu’« peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet », sommations adressées à Paris par le préfet de police ou par un officier de police judiciaire responsable (article L211-9 du code de la sécurité intérieure). D’autre part, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ne peuvent « faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui (article L435-1 du code de la sécurité intérieure). Votre plainte n’a pas à trancher elle-même si ces conditions étaient remplies : elle doit fournir les faits bruts, date, heure, lieu précis, position dans le cortège, sommations perçues ou non, nature de l’engin selon vos constatations, afin que l’enquête, avec l’exploitation des vidéos de vidéoprotection et des ordres d’opération, reconstitue la scène. Évitez les qualifications juridiques péremptoires dans votre déposition et laissez le magistrat qualifier les faits au vu du dossier médical et des investigations.

Si votre plainte simple reste sans réponse ou fait l’objet d’un classement, la loi ouvre une seconde voie : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction », à condition de justifier soit d’un refus de poursuites du procureur, « soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte » devant ce magistrat (article 85 du code de procédure pénale). À Paris, cette plainte avec constitution de partie civile se dépose auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris et donne lieu au versement d’une consignation, sauf aide juridictionnelle. Surveillez enfin le calendrier : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du code de procédure pénale), ce qui laisse un temps raisonnable mais interdit d’attendre que les vidéos soient effacées et que les témoins deviennent introuvables. En pratique parisienne, agir dans les premières semaines maximise les chances de réquisition rapide des images de vidéoprotection, dont les délais de conservation sont courts, et d’identification des unités engagées à partir des main-courantes.

B. Être indemnisé à Paris après une surdité en manifestation : recours contre l’État, assurance et tribunal compétent

Indépendamment de la sanction pénale, la réparation de votre préjudice auditif suit ses propres règles et peut prospérer même lorsque l’auteur du tir n’est pas identifié. Lorsque le dommage résulte d’une opération de maintien de l’ordre, le recours s’exerce contre l’État devant la juridiction administrative, sur le terrain de la responsabilité pour faute ou, selon les hypothèses, de la responsabilité sans faute du fait des attroupements et rassemblements. Avant de saisir le juge, une demande indemnitaire préalable chiffrée doit être adressée à l’administration, à Paris au préfet de police pour les opérations conduites dans la capitale, avec l’ensemble des pièces médicales et des justificatifs de pertes de revenus. Si l’administration rejette la demande ou garde le silence, le tribunal administratif de Paris peut être saisi, mais « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », et « Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle » (article R421-1 du code de justice administrative). Retenez donc deux réflexes : adresser la réclamation préalable complète et datée, puis saisir le tribunal dans les deux mois du refus exprès ou de la naissance du refus implicite, en joignant la preuve de la demande préalable. Un dossier médical continu, du certificat initial aux audiogrammes de suivi, fera la différence devant le juge administratif pour établir le lien entre l’opération et la surdité.

Lorsque l’engin a été lancé par un tiers identifié, manifestant ou contre-manifestant, la réparation se poursuit devant le juge judiciaire sur le fondement du droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). À Paris, l’action en indemnisation relève du tribunal judiciaire de Paris, et la constitution de partie civile dans le procès pénal, lorsqu’un auteur est poursuivi, permet de demander au juge répressif lui-même la réparation du préjudice auditif, des pertes de revenus et du préjudice moral lié aux acouphènes permanents. Pensez également à vos contrats d’assurance : garantie des accidents de la vie, assurance emprunteur comportant une garantie invalidité, prévoyance collective de votre employeur. Déclarez le sinistre par écrit dans les délais stipulés au contrat, en joignant le certificat médical et l’audiogramme, et conservez la preuve de la déclaration. Si l’assurance conteste le lien entre l’explosion et la surdité, l’expertise médicale amiable ou judiciaire tranchera au vu des examens objectifs, d’où l’importance des audiogrammes précoces qui figent l’état initial de l’audition. Pour faire examiner votre propre situation et ordonner ces différents recours sans en manquer les délais, vous pouvez exposer votre situation au cabinet avec votre dossier médical classé.

Le chiffrage du préjudice auditif mérite une attention particulière, car une surdité partielle unilatérale avec acouphènes permanents se traduit par des postes multiples : dépenses de santé restées à charge, appareillage auditif éventuel, pertes de gains professionnels actuelles et futures pour les métiers exposés au bruit ou fondés sur l’écoute, préjudice fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice d’agrément pour les activités musicales ou sportives devenues pénibles, préjudice moral et troubles dans les conditions d’existence. Faites établir par l’ORL un certificat final de consolidation décrivant les séquelles stabilisées et leur retentissement, demandez une expertise médicale qui cote chaque poste, et confrontez les offres d’indemnisation, qu’elles viennent d’une assurance ou de l’agent judiciaire de l’État, à ce chiffrage détaillé plutôt qu’à une somme globale proposée sans ventilation. À Paris, les victimes d’un traumatisme sonore survenu en manifestation disposent ainsi d’un triptyque complet : soins immédiats dans les urgences ORL parisiennes avec bilan auditif chiffré, plainte pénale dans tout commissariat avec transmission au parquet de Paris, puis demande indemnitaire préalable au préfet de police suivie, en cas de refus, d’un recours devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois. Chaque étape documentée renforce la suivante, et c’est cette continuité probatoire, du soir de la manifestation jusqu’à l’expertise finale, qui transforme un sifflement d’oreille en préjudice reconnu et réparé.

Conclusion

Un sifflement d’oreille persistant après une explosion en manifestation n’est jamais anodin : il peut révéler un traumatisme sonore dont les séquelles, surdité partielle et acouphènes durables, se chiffrent et se réparent. Les bons réflexes tiennent en quatre temps : consulter en urgence une ORL parisienne et exiger un audiogramme, faire établir un certificat médical descriptif qui distingue l’ITT pénale de l’arrêt de travail indemnisé, conserver chaque preuve matérielle et chaque examen de suivi, puis agir sur les deux fronts, plainte pénale avec constitution de partie civile possible devant le tribunal judiciaire de Paris et demande indemnitaire préalable suivie d’un recours devant le tribunal administratif de Paris dans les deux mois. Avec un dossier médical continu et des démarches engagées sans tarder, la victime d’un traumatisme sonore donne à la justice et au juge de la réparation les moyens de reconnaître son préjudice et de le chiffrer à sa juste mesure.

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