Votre téléphone s’éteint en pleine journée, le réseau disparaît, puis plus rien : ni appels, ni SMS, ni codes de validation. Vous pensez à une panne. Quelques jours plus tard, votre compte bancaire a été vidé par des virements que vous n’avez jamais ordonnés. Entre les deux, un escroc a fait transférer votre numéro de téléphone chez un autre opérateur, intercepté vos SMS de sécurité et installé à votre place l’application de validation de votre banque. Cette fraude a un nom, le SIM swap, et elle laisse des traces très concrètes : le message de résiliation de votre ligne, votre plainte, vos courriers à la banque et à l’opérateur, vos relevés bancaires. Bien conservées, ces pièces prouvent que les opérations ont été passées à votre insu et obligent la banque à rembourser, sauf à elle de démontrer votre négligence grave. C’est exactement ce qu’a jugé le tribunal judiciaire de Paris le 25 novembre 2025, dans une affaire où une cliente de 82 ans avait perdu 16 964 euros après le transfert frauduleux de sa ligne : la banque a été condamnée à rembourser l’intégralité, et l’opérateur qui avait accueilli le numéro sans vérifier l’identité du demandeur a dû garantir la moitié de la condamnation.
Ce résultat n’est pourtant ni automatique ni acquis d’avance. Les mêmes traces ne prouvent pas tout : elles n’établissent pas à elles seules que vous n’avez commis aucune faute, elles ne remplacent pas une plainte rapidement déposée, et elles perdent une partie de leur force si vous laissez passer le délai de treize mois pour contester. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2024 sur une autre fraude téléphonique, a certes fermé la porte aux refus de remboursement faciles, mais chaque dossier reste examiné au cas par cas. Cet article explique, pièce par pièce, ce que votre téléphone et vos relevés prouvent, ce qu’ils ne prouvent pas, et les décisions concrètes à prendre dans les premières heures.
I. Ce que vos traces prouvent vraiment
A. La coupure de ligne et la portabilité sauvage prouvent l’usurpation
Tout commence par un détail qui ressemble à un incident technique : le 5 décembre 2022, dans l’affaire jugée à Paris, la société SFR écrit à sa cliente pour l’informer que son abonnement téléphonique est résilié. Le même jour, la cliente répond qu’elle n’est à l’origine d’aucune résiliation et demande son annulation. Le lendemain, 6 décembre 2022, une plainte pour usurpation d’identité est déposée au commissariat : la ligne ouverte chez SFR a été transférée à son insu vers un autre opérateur, Free Mobile. Le 9 décembre 2022, la ligne est remise en service chez l’opérateur d’origine. Cette chronologie courte, faite de messages datés, constitue la première preuve décisive : elle établit que la victime a perdu la maîtrise de son numéro contre sa volonté, avant même que l’argent ne bouge.
Pourquoi ce point est-il juridiquement déterminant ? Parce que l’opérateur qui accueille un numéro porté n’est pas un simple spectateur. Le tribunal rappelle que l’article L44 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de permettre à l’abonné qui change d’opérateur de conserver son numéro, et que l’article D406-18 du même code renvoie aux modalités fixées par l’Autorité de régulation des communications électroniques. Or la décision de l’Autorité n° 06-0381 du 30 mars 2006 impose à l’opérateur receveur de s’assurer que le demandeur peut exercer son droit à conserver le numéro, et prévoit que la demande soit présentée par le titulaire du contrat ou une personne dûment mandatée. Autrement dit, l’opérateur receveur est tenu de vérifier l’identité de celui qui demande la portabilité.
Dans le dossier parisien, Free Mobile n’a versé aucun document sur la souscription : la société s’est bornée à soutenir que le relevé d’identité opérateur, le fameux code RIO, avait été communiqué et que seule la cliente pouvait le connaître. Le tribunal écarte l’argument : la simple connaissance du code ne prouve pas le consentement de la cliente. Le paiement réalisé sur une borne agréée ne change rien : un moyen de paiement sécurisé ne dispense pas l’opérateur de vérifier l’identité du souscripteur. Moralité pratique : conservez le message de résiliation, votre réponse immédiate, le récépissé de plainte et tous vos courriers aux opérateurs. C’est cet ensemble daté qui prouve que le numéro a circulé sans vous, et c’est lui qui a permis au tribunal de retenir la faute de l’opérateur receveur, condamné à garantir la banque à hauteur de la moitié des sommes mises à sa charge.
Ce que cette première liasse prouve donc, c’est le point de départ de la fraude et l’identité des responsables possibles : un numéro arraché à son titulaire par une portabilité non vérifiée. Pour la victime, le partage de responsabilité retenu par le tribunal est une bonne nouvelle très concrète : la banque reste condamnée à rembourser la totalité des 16 964 euros, et c’est ensuite l’opérateur qui doit lui garantir la moitié. Vous n’avez donc pas à diviser vos démarches ni à choisir un seul adversaire : vous réclamez l’entier remboursement à votre banque, et la répartition entre la banque et l’opérateur se règle entre eux, sur le fondement de leurs fautes respectives. C’est précisément parce que vos courriers datés établissent que les deux professionnels étaient informés de la fraude avant les virements que ce partage a été possible. Ce qu’elle ne prouve pas encore, c’est que les virements partis ensuite de votre compte bancaire sont des opérations non autorisées au sens bancaire. C’est l’objet de la seconde liasse : vos relevés et vos codes.
B. Vos relevés et la clé digitale installée par l’escroc prouvent des opérations non autorisées
Dans l’affaire du 25 novembre 2025, quatre virements ont été exécutés en une semaine : 3 000 euros le 7 décembre 2022, 2 990 euros le 8 décembre, 2 994 euros le 12 décembre et 7 980 euros le 13 décembre, soit 16 964 euros au total, vers deux bénéficiaires que la victime ne connaissait pas. Point capital relevé par le tribunal : avant ces opérations, la cliente n’avait aucune clé digitale enregistrée sur son téléphone. La clé digitale, ce dispositif qui valide les virements depuis l’application bancaire, a donc été installée par l’escroc lui-même, qui recevait ensuite les notifications de la banque sur son propre appareil. Vos relevés bancaires, rapprochés de l’historique de vos appareils enregistrés, racontent ainsi la même histoire : des virements vers des inconnus, validés depuis un appareil qui n’est pas le vôtre, pendant que votre ligne était aux mains d’un tiers.
Face à ces pièces, la banque oppose souvent le même réflexe : les opérations ont été authentifiées avec vos identifiants, donc vous les avez autorisées, ou vous avez été gravement négligent. Le droit bancaire répond précisément à cette objection. D’abord, l’article L133-18 du code monétaire et financier dispose que « le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé », et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf soupçon motivé de fraude de l’utilisateur signalé par écrit à la Banque de France. Le remboursement est donc la règle, et il doit intervenir au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement.
Ensuite, c’est à la banque de prouver, pas à vous de vous justifier. L’article L133-23 du même code prévoit qu’« il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée ». Le simple usage enregistré de l’instrument de paiement ne suffit donc pas à établir l’autorisation, et c’est à la banque de démontrer la faute du payeur par d’autres éléments que l’utilisation de données confidentielles.
Dans notre dossier, la banque n’a pas rapporté cette preuve. Rien dans les plaintes ni dans les courriers n’établissait que la cliente aurait divulgué ses données personnelles. Pire pour l’établissement : au moment du premier virement frauduleux du 7 décembre 2022, la banque comme l’opérateur savaient déjà que la cliente faisait l’objet d’une tentative de fraude, et la banque n’a expliqué aucune démarche entreprise pour bloquer des virements pourtant inhabituels par leur montant et leur destination. Faute de preuve d’une négligence grave de la cliente, la banque a été condamnée à rembourser les 16 964 euros, avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter de la mise en demeure du 20 décembre 2022.
Cette logique rejoint la position de la Cour de cassation dans une autre fraude téléphonique, celle du faux conseiller bancaire. Le 23 octobre 2024 (chambre commerciale, pourvoi n° 23-16.267, rejet, arrêt lu dans son texte), la Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir écarté la négligence grave : le numéro affiché sur le téléphone de la victime était celui de sa vraie conseillère, le client croyait valider une opération sécurisée sur son application bancaire, et le procédé de spoofing avait diminué sa vigilance. Le pourvoi de la banque a été rejeté et l’établissement condamné aux dépens. Dans un SIM swap, la démonstration est encore plus nette, puisque la victime n’a même jamais parlé à l’escroc : elle n’a rien validé, rien communiqué, rien cliqué. Ce que vos relevés prouvent, c’est donc la matérialité d’opérations étrangères à vos habitudes, validées depuis l’appareil du fraudeur pendant que votre ligne était détournée. Ce que la banque doit prouver pour s’en sortir, c’est votre faute, et le simple usage de vos codes n’y suffit pas.
II. Ce que ces traces ne prouvent pas et comment décider vite
A. Les limites à connaître avant de crier victoire
Première limite : vos pièces ne prouvent pas à elles seules l’absence de toute faute de votre part. La loi ouvre à la banque une porte de sortie, et elle est étroite mais réelle. Par dérogation au principe du remboursement, l’article L133-19 du code monétaire et financier prévoit que le payeur supporte toutes les pertes si elles « résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations » de sécurité de ses données. La loi est claire sur ce qui est attendu de vous : l’article L133-16 du code monétaire et financier dispose que « Dès qu’il reçoit un instrument de paiement, l’utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées. » Concrètement, si l’enquête établit que vous avez vous-même transmis vos identifiants, votre mot de passe ou vos codes à l’escroc, par exemple en répondant à un faux appel de votre banque avant le détournement de ligne, la banque pourra utilement invoquer votre négligence grave. Dans le dossier parisien, cette preuve n’a jamais été rapportée, mais rien ne garantit qu’il en ira de même dans le vôtre : ne communiquez jamais vos codes, même à un interlocuteur qui affiche le numéro de votre agence, et ne le cachez pas à votre avocat si c’est arrivé, car c’est le point sur lequel tout le dossier peut basculer.
Deuxième limite : la plainte pénale et le remboursement bancaire sont deux procédures distinctes. Déposer plainte est indispensable, mais la plainte ne vaut pas remboursement automatique. Sur le plan pénal, le détournement de votre ligne et les virements qui suivent relèvent de plusieurs qualifications. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge », punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». La prise de contrôle de votre numéro, elle, caractérise l’usurpation d’identité : l’article 226-4-1 du code pénal vise « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, y compris lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne. Dans l’affaire parisienne, la victime avait d’ailleurs déposé plainte dès le 6 décembre 2022 pour usurpation d’identité, puis les 16 décembre 2022 et 5 juin 2023 pour les virements. Ces plaintes ont jalonné le dossier civil et crédibilisé la chronologie, sans pour autant suffire : c’est la combinaison des plaintes et des pièces bancaires et téléphoniques qui a emporté la décision.
Troisième limite : le temps joue contre vous. L’article L133-24 du code monétaire et financier impose à l’utilisateur de signaler « sans tarder » toute opération non autorisée, « au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion ». Passé ce délai, la contestation est en principe irrecevable, même avec les meilleures preuves du monde. Le délai court à compter de chaque débit contesté, donc relevez précisément la date de chaque virement sur vos extraits et contestez-les tous par écrit sans attendre la fin de l’enquête pénale, qui suit son propre calendrier. La seule exception prévue par le texte concerne le cas où la banque ne vous aurait pas fourni les informations relatives à l’opération : conservez donc aussi vos relevés et toute demande d’information restée sans réponse, car ils serviront à établir ce point si le délai est discuté. Signalez donc par écrit dès le premier jour, et ne vous contentez pas d’un appel téléphonique dont il ne restera rien : le tribunal parisien s’est appuyé sur des mails, des courriers recommandés et des plaintes datés, pas sur des souvenirs.
Quatrième limite, enfin : même gagnée, la bataille ne rapporte que ce qu’elle doit. Dans le jugement du 25 novembre 2025, les juges ont rejeté la demande d’astreinte et débouté les héritiers de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, faute de préjudice établi. Ils ont en revanche accordé 2 500 euros au titre des frais de justice sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et maintenu l’exécution provisoire compte tenu de l’ancienneté de la dette. Autrement dit, vos traces font rembourser le préjudice financier et sanctionnent le retard par des intérêts majorés, mais elles ne transforment pas l’angoisse subie en indemnité automatique : le préjudice moral doit être prouvé séparément, pièces à l’appui.
B. La décision concrète : quoi conserver, qui alerter, quoi exiger
Le jour où votre ligne coupe anormalement, considérez chaque message comme une pièce future. Conservez le SMS ou le mail de résiliation de votre opérateur, photographiez l’écran sans réseau, notez l’heure exacte de la coupure et répondez immédiatement par écrit à votre opérateur pour contester toute résiliation ou portabilité. Si un numéro inconnu vous a appelé juste avant, capturez le journal d’appels. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte pour usurpation d’identité et escroquerie, et exigez le récépissé : dans le dossier parisien, la plainte du 6 décembre 2022, déposée avant même le premier virement du 7 décembre, a constitué un marqueur décisif de bonne foi. Écrivez le même jour à votre banque, par un canal traçable, pour signaler la fraude, se opposer aux opérations à venir et demander le remboursement immédiat sur le fondement de l’article L133-18 ; écrivez aussi à l’opérateur qui a accueilli votre numéro pour lui notifier la portabilité frauduleuse. À chaque appel avec la banque ou l’opérateur, notez la date, l’heure, le nom de l’interlocuteur et la réponse obtenue, puis confirmez par écrit ce qui a été dit : en cas de litige ultérieur, ces notes datées complètent vos courriers et prouvent votre diligence. Demandez à votre banque la liste des appareils enregistrés pour la validation des opérations et la désactivation de tout appareil inconnu, ainsi que le détail écrit des virements contestés : bénéficiaires, dates, canaux de validation. Classez chaque pièce avec sa date dans un dossier dédié, en conservant les accusés de réception de tous vos envois : en cas de litige, c’est l’enchaînement daté des preuves qui convainc, pas un récit reconstitué après coup. Les recommandations officielles sur l’arnaque au faux conseiller bancaire, qui décrivent les mêmes ressorts de manipulation et les mêmes réflexes de signalement, confirment cette méthode : ne jamais rappeler un numéro reçu par SMS, composer soi-même le numéro officiel de sa banque, faire opposition sans délai et déposer plainte en conservant toutes les traces écrites.
Si la banque refuse ou garde le silence, adressez-lui une mise en demeure écrite récapitulant la chronologie et les pièces, car c’est la date de cette mise en demeure qui fait courir les intérêts majorés : dans le jugement parisien, les intérêts au taux légal majoré de quinze points courent à compter de la mise en demeure du 20 décembre 2022. En cas d’échec, saisissez le médiateur bancaire, puis le tribunal, en visant aussi l’opérateur receveur si la portabilité a été réalisée sans vérification d’identité : le partage de responsabilité admis par le tribunal, avec la garantie de 50 % mise à la charge de Free Mobile, montre que la banque n’est pas la seule à devoir répondre. N’oubliez pas non plus de faire opposition sur vos moyens de paiement détournés et de changer tous vos codes depuis un appareil sain, car tant que la clé digitale de l’escroc reste active, de nouveaux virements peuvent partir.
En définitive, le SIM swap est une fraude où la victime n’a rien fait et où tout se joue dans les traces : un message de résiliation contesté le jour même, une plainte déposée avant le premier virement, des relevés montrant des bénéficiaires inconnus validés depuis un autre appareil. Ces pièces établissent l’usurpation, renversent la charge de la preuve sur la banque et exposent l’opérateur qui a laissé passer le numéro. Elles ne dispensent ni de la plainte, ni du signalement écrit immédiat, ni du délai de treize mois, et elles ne pardonnent pas la transmission volontaire de vos codes. Mais lorsqu’elles sont complètes et datées, elles font ce que la loi attend d’elles : transformer une parole de victime en remboursement. Vérifié le 19 septembre 2026, à partir du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 novembre 2025 et des textes en vigueur à cette date.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat intervenant en droit bancaire et financier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit des affaires.