Le salon Maison & Objet de septembre 2026 vient de fermer ses portes : l’édition s’est tenue du 10 au 14 septembre 2026 au parc des expositions de Paris Nord Villepinte, au même moment que la Paris Design Week, et la Fashion Week parisienne prend le relais dès la fin du mois de septembre. Pour les créateurs, les fabricants et les marques, ces rendez-vous commerciaux concentrent en quelques jours des mois de prospection : les acheteurs venus du monde entier y passent les commandes de la saison. C’est aussi la vitrine où une copie saute aux yeux. Vous arpentez une allée, vous reconnaissez vos lignes, vos motifs, votre packaging ou votre nom sur le stand d’un concurrent, parfois à quelques mètres du vôtre, sous les yeux des clients que vous convoitiez tous les deux.
Cette découverte provoque toujours le même réflexe : la colère, puis l’hésitation. Faut-il provoquer un esclandre sur le stand, alerter l’organisateur, appeler son avocat ou attendre la fin du salon ? La réponse tient à la nature éphémère du salon : dans quelques heures ou quelques jours, le stand sera démonté, les produits remballés, les catalogues retirés et les commerciaux repartis. La preuve de l’exposition publique disparaît avec les cloisons. Or l’exposition sur un salon constitue une offre à la vente, une détention et une mise sur le marché au sens du droit de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire des actes de contrefaçon directement sanctionnés. Encore faut-il les figer juridiquement avant qu’ils ne s’effacent.
Cet article expose la méthode complète : constater la copie sur le stand dès sa découverte, obtenir une saisie-contrefaçon sur requête pendant le salon, faire interdire la commercialisation sous astreinte et chiffrer la réparation, y compris devant les juridictions parisiennes qui connaissent de ces salons d’Île-de-France. Chaque étape repose sur des textes en vigueur vérifiés et sur des décisions récentes rendues dans des affaires de stands, de marchés et d’exposition publique.
I. Faire constater la copie exposée sur le stand avant qu’elle disparaisse
A. Constat sur le stand, achat témoin et preuves du salon : que faire dès la découverte de la copie ?
La première règle face à une copie découverte sur un salon consiste à ne pas alerter le copieur avant d’avoir sécurisé la preuve. Une altercation sur le stand prévient l’exposant, qui retire discrètement les produits litigieux, modifie son étiquetage ou fait disparaître son catalogue avant le passage de l’huissier. La discrétion des premières heures protège l’efficacité des mesures décrites ensuite. Photographiez le stand dans son ensemble, puis chaque produit suspect, les étiquettes de prix, les cartels de présentation et les écrans qui diffusent les visuels. Filmez si le règlement du salon l’autorise, en gardant les métadonnées de date et d’heure. Conservez votre badge, le plan du salon avec le numéro du stand, le catalogue officiel de l’exposant et toute documentation distribuée sur place : ces pièces établissent le lieu, la date et le caractère public de l’exposition.
Le constat par commissaire de justice, anciennement huissier, reste la pièce maîtresse. Un stand de salon constitue un lieu ouvert au public pendant les heures d’ouverture : le commissaire de justice peut s’y rendre librement, sans autorisation préalable, décrire l’agencement du stand, relever les références exposées, photographier les produits et se faire remettre le catalogue et les tarifs. Demandez-lui de relever précisément les mentions qui rattachent les produits au concurrent : enseigne du stand, raison sociale sur le badge exposant, cartes de visite, conditions générales distribuées, adresse du site internet imprimée sur la documentation. Ces mentions serviront à identifier la personne morale à assigner, car l’enseigne du stand masque parfois une société distincte de l’organisateur ou un distributeur local qui n’est pas le fabricant. Le constat doit également décrire les différences et les ressemblances avec vos propres produits, sans pour autant se substituer à l’expertise : la comparaison juridique interviendra au fond, mais la description fidèle fige l’objet du litige.
L’achat témoin complète utilement le constat. Achetez au prix public un ou plusieurs exemplaires du produit suspect, exigez une facture ou un ticket mentionnant le nom du vendeur, la date et la référence, et conservez l’emballage, l’étiquetage et la notice intacts. Cet achat prouve la mise sur le marché et la détention à des fins commerciales, qui figurent parmi les actes interdits. En droit des dessins et modèles, l’article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle. » L’exposition sur un stand cumule l’offre, la détention et bien souvent l’utilisation : chaque vitrine du salon devient une pièce du dossier. En droit d’auteur, l’article L. 122-4 du même code rappelle que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reproduction du motif, du modèle ou du visuel sur les produits exposés entre directement dans ce champ.
En droit des marques, l’exposition publique n’échappe pas davantage à la qualification de contrefaçon. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée », et l’article L. 716-4 du même code ajoute que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Exposer sous son enseigne, sur un salon professionnel, des produits revêtus d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires constitue un usage dans la vie des affaires : la jurisprudence n’exige ni vente effective ni contrat signé pour retenir la contrefaçon, l’offre suffit. Photographiez donc aussi les acheteurs qui manipulent les produits, les démonstrations effectuées par les commerciaux et les écrans qui affichent vos créations détournées : tout cela caractérise l’usage commercial.
Parallèlement au constat, adressez-vous à l’organisateur du salon sans dénoncer publiquement le concurrent. Les grands salons disposent d’un règlement exposant qui impose la loyauté et le respect des droits des tiers, et l’organisateur peut exiger le retrait d’un produit manifestement litigieux ou, à tout le moins, confirmer par écrit l’identité de l’exposant, son numéro de stand et ses coordonnées de facturation. Cette attestation de l’organisateur ferme la porte aux dénégations ultérieures sur l’occupation du stand. Vérifiez également le site internet du salon, l’application mobile et les réseaux sociaux du concurrent : les exposants publient avant et pendant le salon des photographies de leur stand, des stories de montage et des catalogues en ligne. Sauvegardez ces publications par constat internet ou captures certifiées, car elles disparaissent fréquemment dès l’envoi d’une mise en demeure. Enfin, rassemblez vos propres preuves d’antériorité : dépôt de marque, dépôt de dessin ou modèle, enveloppe Soleau, constats d’antériorité, factures de commercialisation antérieures au salon, lookbooks datés. Le dossier du salon ne vaut que s’il rencontre vos titres : sans droit antérieur établi, la plus belle copie constatée ne fonde aucune action.
La rapidité de ces diligences se mesure en heures, pas en semaines. Un salon dure quelques jours, le démontage commence dès la fermeture, et les produits regagnent un entrepôt parfois situé à l’étranger. Chaque journée perdue réduit les chances d’une saisie sur place et affaiblit la demande d’interdiction en urgence : le juge s’interroge toujours sur l’inaction du demandeur qui aurait laissé passer le salon sans réagir. Mandatez le commissaire de justice le jour même de la découverte, préparez en parallèle la requête en saisie-contrefaçon et ne laissez au concurrent ni le temps de vider son stand ni l’argument de votre passivité.
B. Saisie-contrefaçon sur requête pendant le salon : saisir le stand avant le démontage
La saisie-contrefaçon constitue l’arme procédurale adaptée à l’urgence du salon. Il s’agit d’une mesure d’instruction autorisée par ordonnance rendue sur requête, donc sans débat contradictoire préalable, qui permet de faire procéder sur le stand même à la description détaillée des produits suspects, avec ou sans prélèvement d’échantillons, ou à leur saisie réelle, ainsi qu’à la saisie des documents qui s’y rapportent. Le caractère non contradictoire de la requête se justifie par l’effet de surprise : le concurrent ne doit pas être averti avant l’arrivée de l’huissier sur son stand. La procédure détaillée, ses conditions et ses suites sont exposées dans notre présentation de la saisie-contrefaçon, dont les principes s’appliquent pleinement au cadre du salon.
Le fondement varie selon le droit invoqué, mais le mécanisme reste identique. En droit d’auteur, l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » L’ordonnance peut même autoriser la saisie des documents se rapportant aux œuvres en l’absence de ces dernières, ainsi que la description ou la saisie des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres. Sur un stand, cela vise les stocks présents sous les comptoirs, les cartons de réassort, les bons de commande, les tarifs réservés aux professionnels et les fichiers clients collectés pendant le salon.
En dessins et modèles, l’article L. 521-4 du même code dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons ». La mention « en tout lieu » couvre sans ambiguïté le stand d’un salon, le showroom éphémère et l’espace d’exposition. En marques, l’article L. 716-4-7 du même code reprend la même formule : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons ». En brevets, l’article L. 615-5 du même code ouvre la même voie : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons ». Quel que soit le titre invoqué, le stand du salon peut donc être investi par l’huissier porteur de l’ordonnance.
La requête doit démontrer la vraisemblance de la contrefaçon, pas la contrefaçon certaine : produisez vos titres, des photographies comparatives, le constat initial et tout élément montrant que les produits exposés reproduisent vos droits. Le président statue rapidement, parfois dans la journée lorsque le salon touche à sa fin, et désigne l’huissier ainsi que, si nécessaire, l’expert qui l’assistera pour identifier les caractéristiques techniques des produits. L’ordonnance fixe le périmètre exact des opérations : description des produits exposés, prélèvement d’échantillons contre consignation éventuelle, saisie des catalogues et des bons de commande, photographies autorisées, accès aux réserves du stand. Plus la fin du salon approche, plus la demande de saisie réelle se justifie : une simple description laisse au concurrent la possibilité de faire disparaître le stock dès le démontage, tandis que la saisie réelle place les exemplaires sous main de justice. L’huissier peut se présenter pendant les heures d’ouverture, y compris devant les visiteurs, car l’effet public de la mesure participe de sa dissuasion : les acheteurs présents sur le stand comprennent immédiatement le risque qu’ils prendraient à commander les produits litigieux.
La saisie obtenue impose ensuite une discipline de délai impitoyable. L’article L. 332-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« A défaut pour le saisissant, dans un délai fixé par voie réglementaire, soit de s’être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, soit d’avoir déposé une plainte devant le procureur de la République, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi ou du tiers saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande ». En pratique, l’assignation au fond ou la plainte doit intervenir dans le mois qui suit la saisie : passé ce délai, le concurrent fait annuler toute la mesure sans avoir à se justifier, et vos constats d’huissier réalisés dans le cadre de la saisie tombent avec elle. Programmez donc l’assignation dès le dépôt de la requête, afin que l’acte soit prêt à être délivré dans les jours qui suivent les opérations sur le stand. Cette contrainte calendaire explique pourquoi la saisie-contrefaçon sur un salon ne s’improvise jamais : elle engage toute la suite du contentieux.
Deux écueils guettent enfin le saisissant pressé. Le premier consiste à dépasser le périmètre de l’ordonnance : si l’huissier saisit des produits ou des documents non visés, le saisi demandera la mainlevée et invoquera la nullité. Le second consiste à utiliser la saisie comme une arme commerciale, en théâtralisant l’opération devant les clients du concurrent au-delà du nécessaire : la saisie abusive ou disproportionnée expose à des dommages et intérêts pour procédure abusive. L’huissier agit sous le contrôle du juge qui a rendu l’ordonnance, et le saisi peut saisir ce même juge en référé pour contester les opérations. Restez donc strictement dans le cadre autorisé, laissez l’huissier diriger les opérations et conservez une attitude professionnelle sur le salon : la fermeté juridique impressionne davantage les acheteurs que l’esclandre.
II. Faire interdire la copie vue sur le salon et obtenir réparation
A. Interdiction de commercialiser, retrait du stand et expulsion : stopper la copie après le salon
Une fois la preuve figée, l’objectif prioritaire consiste à empêcher le concurrent de transformer ses contacts du salon en commandes. L’exposant rentre du salon avec un carnet de bons de commande, des cartes de visite d’acheteurs et des photographies de son stand qu’il exploitera pendant des mois sur son site et ses réseaux sociaux. L’interdiction judiciaire doit donc viser non seulement les produits saisis, mais toute détention, offre, mise sur le marché et commercialisation des produits contrefaisants, sur tous canaux, sous une astreinte suffisamment dissuasive. La demande peut être formée en référé pour obtenir rapidement l’interdiction provisoire, puis confirmée et étendue au fond : le référé stoppe l’hémorragie commerciale, le jugement au fond règle durablement le sort des droits.
Les décisions rendues dans des affaires de stands et d’exposition publique montrent l’arsenal effectivement prononcé. Le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’actes commis sur un stand de marché, a retenu la contrefaçon de marques à l’encontre des exposants qui proposaient ces produits sur le stand n° 102, puis leur a interdit de détenir, d’offrir, de distribuer et de commercialiser les produits litigieux, sous une astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée, applicable dix jours après la signification et pendant un an (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 15 janvier 2026, RG n° 24/02781). La formule couvre la détention, l’offre, la distribution et la commercialisation, c’est-à-dire tout le cycle commercial qui commence sur le stand et se poursuit après le salon. L’astreinte par infraction constatée, plutôt que par jour de retard, s’avère particulièrement adaptée au commerce de salon : chaque nouveau salon, chaque nouveau stand, chaque nouveau catalogue constitue une infraction distincte qui fait courir l’astreinte.
Le même jugement illustre deux mesures complémentaires décisives pour les affaires de stands. Le tribunal a enjoint aux contrefacteurs de transmettre aux titulaires de marques l’identité de leurs fournisseurs ainsi que les quantités et les prix d’achat et de revente des produits litigieux, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard : ce droit d’information permet de remonter la filière jusqu’au fabricant et de chiffrer les volumes issus du stand. Surtout, le tribunal a prononcé la résiliation judiciaire du contrat portant sur le stand et ordonné l’expulsion de son occupant, au besoin avec le concours de la force publique. Transposée au salon professionnel, cette logique fonde la demande d’exclusion de l’exposant : résiliation de son contrat d’exposition, interdiction de réexposer aux éditions suivantes et, en urgence, évacuation du stand avant la fin du salon. L’organisateur, assigné en intervention ou destinataire de la décision, exécute généralement l’exclusion sans résistance dès lors qu’un jugement l’ordonne.
En référé, le tribunal judiciaire de Paris a également montré qu’une interdiction peut être obtenue rapidement sur la seule vraisemblance. Le 12 juin 2024, statuant en référé, il a constaté la vraisemblance de la contrefaçon d’un dessin communautaire et d’une marque de l’Union européenne, puis a interdit à la société poursuivie de commercialiser le produit litigieux sur son site internet, dans tout autre point de vente physique et sur ses réseaux sociaux, sous une astreinte de 200 euros par infraction et par jour de retard pendant 180 jours (tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 12 juin 2024, RG n° 24/50268). Une interdiction visant tout point de vente physique englobe les stands de salons et de foires : l’interdiction prononcée en référé frappe aussi l’exposition à venir, ce qui permet d’empêcher la réapparition de la copie au salon suivant. Le juge des référés a en outre alloué des provisions à valoir sur le préjudice, démontrant que l’urgence n’exclut pas une première indemnisation.
La cour d’appel de Paris confirme la sévérité du contentieux lorsque la validité des titres est contestée pour échapper à la sanction. Dans un arrêt du 16 février 2024 opposant deux confiseurs autour de marques anciennes, la cour a rappelé l’interdiction de l’imitation et de l’usage d’une marque imitée en cas de risque de confusion pour le public, avant de rejeter les demandes de nullité et de confirmer la protection des marques en cause (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 16 février 2024, RG n° 22/03977, Portalis 35L7-V-B7G-CFKNE). L’arrêt s’est achevé par la condamnation de la société appelante à verser 15 000 euros aux sociétés intimées au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile. L’enseignement vaut pour le salon : contester la validité de votre marque ou de votre modèle pour justifier l’exposition de la copie exige une démonstration rigoureuse, et l’échec de cette contestation aggrave l’addition finale. Préparez donc la défense de vos titres avec autant de soin que l’attaque : historique des dépôts, preuve de l’usage, caractère distinctif et réponses aux antériorités que le concurrent ne manquera pas d’invoquer.
Formulez vos demandes d’interdiction avec une précision chirurgicale : identifiez les produits par leurs références relevées sur le stand, visez les signes protégés par leurs numéros de dépôt, étendez l’interdiction aux produits similaires et aux déclinaisons de coloris, et prévoyez la publication du jugement sur le site du concurrent et le retrait des catalogues diffusés pendant le salon. Demandez systématiquement que l’astreinte commence à courir dès la signification, sans délai de grâce excessif, car chaque semaine de commercialisation post-salon correspond à des commandes fermes. Sollicitez enfin l’exécution provisoire : sans elle, l’appel du concurrent suspendrait les effets de l’interdiction et lui offrirait des mois de commercialisation supplémentaires.
B. Chiffrer le préjudice né du salon, remonter la filière et agir à Paris : combien demander et comment ?
Le préjudice né d’une copie exposée sur un salon se chiffre différemment d’une contrefaçon ordinaire. Le salon concentre les acheteurs professionnels : un seul bon de commande signé sur le stand peut représenter des milliers d’exemplaires, et la présentation de la copie à des centrales d’achat ou à des distributeurs étrangers produit des effets pendant plusieurs saisons. Le manque à gagner ne se limite donc pas aux quelques ventes réalisées pendant le salon ; il englobe les commandes détournées, les référencements perdus et la baisse des prix que la présence d’une copie impose pour conserver ses clients. Documentez ces effets dès le retour du salon : comparez vos bons de commande avec ceux des éditions précédentes, recueillez les attestations des acheteurs qui ont hésité entre vos produits et la copie, conservez les échanges où un client vous oppose le prix inférieur du copieur. Ces pièces nourrissent le chiffrage que le tribunal attend.
La loi impose au juge une méthode de chiffrage structurée. En marques, l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels ». En dessins et modèles, l’article L. 521-7 du même code reprend la même triade : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels ». En droit d’auteur, l’article L. 331-1-3 du même code retient les mêmes critères : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements ». Le troisième poste mérite une attention particulière après un salon : le concurrent a économisé vos années de recherche et de design pour capter en quatre jours les acheteurs que vous aviez mis des années à convaincre, et ses bénéfices incluent les économies d’investissements intellectuels ainsi réalisées. À titre de repère, le tribunal judiciaire de Paris a, dans l’affaire de stand jugée le 15 janvier 2026, alloué à chaque titulaire de marques une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice : la provision ouvre la voie, le chiffrage définitif intervient après communication des pièces et, si nécessaire, expertise.
Le droit d’information constitue le levier qui transforme une condamnation de principe en réparation mesurée. Obtenez du tribunal l’ordre fait au concurrent de communiquer ses fournisseurs, ses quantités, ses prix d’achat et de revente sur la période du salon et au-delà, comme le tribunal parisien l’a ordonné pour les produits vendus sur le stand entre mai 2022 et novembre 2023. Ces données révèlent la marge réalisée sur la copie, le volume des commandes passées pendant le salon et l’identité du fabricant, contre lequel une action distincte peut être engagée. Croisez ces informations avec la saisie-contrefaçon : les bons de commande saisis sur le stand, les listes de prospects et les carnets d’ordres fournissent la matière première du chiffrage. Si le concurrent refuse de communiquer ou communique des pièces incomplètes, l’astreinte assortissant l’injonction de communiquer sanctionne chaque jour de retard, et le juge peut tirer toutes conséquences de cette résistance dans l’évaluation du préjudice.
N’oubliez pas le volet pénal, qui pèse dans la négociation. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement » et d’une amende substantielle. La plainte pénale, déposée dans le délai qui suit la saisie, fait peser sur le dirigeant du concurrent un risque personnel qui accélère fréquemment les transactions : beaucoup d’affaires de salons se règlent après la saisie et avant le jugement au fond, contre engagement de cesser, destruction des stocks et indemnisation. La menace pénale doit rester proportionnée et sincère, car une plainte manifestement infondée se retournerait contre son auteur.
À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel présente des spécificités pratiques qui renforcent l’efficacité de l’action. Les salons majeurs se tiennent dans le ressort francilien : Villepinte, Versailles, Paris Expo Porte de Versailles. Le tribunal judiciaire de Paris, et singulièrement sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, connaît de ces litiges et statue régulièrement en référé comme au fond, ainsi que l’illustrent les décisions des 12 juin 2024 et 15 janvier 2026 citées dans cet article. La requête en saisie-contrefaçon se dépose auprès du président du tribunal judiciaire de Paris, qui peut autoriser des opérations dès le lendemain lorsque la clôture du salon est imminente. Les commissaires de justice parisiens pratiquent couramment les interventions sur les salons franciliens et connaissent les contraintes des organisateurs, ce qui facilite l’accès aux stands et aux réserves. Prévoyez dans votre budget les coûts de l’ordonnance, des constats répétés pendant le salon, de l’expertise éventuelle et de la consignation des échantillons : ces frais, engagés dans l’urgence du salon, sont récupérables au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile si vous obtenez gain de cause, comme les 15 000 euros alloués en appel dans l’affaire tranchée le 16 février 2024. La proximité géographique entre votre conseil parisien, le salon et la proximité entre votre conseil, le salon et la juridiction permet d’enchaîner constat, requête, saisie et assignation dans la semaine du salon, rythme que les juridictions apprécient car il démontre le sérieux de la défense de vos droits.
Conclusion
La copie découverte sur un stand de salon ne pardonne pas l’attentisme : le démontage efface l’exposition, disperse les stocks et laisse le concurrent exploiter pendant des mois les commandes captées sous vos yeux. La méthode gagnante tient en quatre temps : figer la preuve par un constat du jour même complété d’un achat témoin, obtenir une ordonnance de saisie-contrefaçon exécutée sur le stand avant sa fermeture, faire interdire toute commercialisation sous astreinte et chiffrer le préjudice à partir des documents saisis et du droit d’information. Les textes en vigueur offrent chaque outil nécessaire, de la description sur requête à l’interdiction sous astreinte, et les juridictions parisiennes les appliquent avec constance aux affaires de stands, comme en témoignent les interdictions, expulsions et provisions prononcées en 2024 et 2026. Le salon qui devait consacrer la copie devient alors le lieu de sa constatation la plus éclatante.
Gardez toutefois la mesure propre aux contentieux de la propriété intellectuelle : ne saisissez que ce que l’ordonnance autorise, n’assignez que sur des titres solides et ne laissez pas la colère du salon vous faire négliger la défense de vos propres droits. Le concurrent invoquera l’antériorité, contestera vos dépôts et plaidera la différence des produits : chaque argument doit trouver une réponse documentée dans votre dossier. Menée avec cette rigueur, l’action née sur le stand aboutit le plus souvent avant le jugement, contre des engagements de cessation, de destruction et d’indemnisation qui valent mieux qu’une décennie de procédures. Le prochain salon, Maison & Objet, la Fashion Week ou votre foire professionnelle, exposera alors vos créations sans l’ombre d’une copie sur le stand voisin.