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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : le mécanisme de décharge de l’article 1691 bis du CGI à l’épreuve du contentieux

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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : le mécanisme de décharge de l’article 1691 bis du CGI à l’épreuve du contentieux

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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : le mécanisme de décharge de l’article 1691 bis du CGI à l’épreuve du contentieux

La solidarité fiscale entre époux constitue l’un des mécanismes les plus méconnus — et les plus redoutables — du droit fiscal français. Elle permet à l’administration de poursuivre indifféremment l’un ou l’autre des ex-conjoints pour le paiement de l’intégralité de l’impôt dû au titre de la période de vie commune, et ce quel que soit le régime matrimonial. Instituée par l’article 1691 bis du code général des impôts, cette solidarité survit au divorce, à la séparation et même à la dissolution du pacte civil de solidarité. Les conséquences peuvent être dramatiques : un contribuable divorcé depuis dix ans peut se voir réclamer le paiement d’impositions supplémentaires résultant exclusivement des revenus de son ancien conjoint.

Le législateur a certes prévu un tempérament à ce principe : la décharge de responsabilité solidaire (DRS), introduite par l’article 9 de la loi de finances pour 2008. Mais les conditions en sont si rigoureuses que la jurisprudence administrative a dû, en près de deux décennies de contentieux, en préciser chaque composante. La présente étude se propose de cartographier ce contentieux abondant — plus de quinze décisions des cours administratives d’appel et du Conseil d’État — pour offrir une lecture complète du droit positif en 2026, à l’heure où Les Échos évoquent une possible réforme de cette solidarité. L’analyse s’articule autour de deux axes : le périmètre de la solidarité (I) et les conditions de la décharge (II).

I. Le principe de solidarité fiscale, un filet de recouvrement aux mailles larges

A. Un mécanisme automatique, indépendant du régime matrimonial

Aux termes du I de l’article 1691 bis du code général des impôts, les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune, et de la taxe d’habitation lorsqu’ils vivent sous le même toit. La doctrine administrative précise que cette solidarité s’applique « quel que soit leur régime matrimonial » (BOI-CTX-DRS-10, § 10). Mariés sous le régime de la communauté légale, de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts, les époux sont également exposés.

La jurisprudence a confirmé cette automaticité avec une rigueur constante. La cour administrative d’appel de Marseille a ainsi jugé qu’une épouse mariée sous le régime de la séparation de biens restait solidairement tenue au paiement de l’impôt sur le revenu établi au nom du foyer fiscal, peu important que les revenus ayant généré l’imposition proviennent exclusivement de l’activité de son conjoint (CAA Marseille, 22 janvier 2019, n° 17MA04593). De même, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé que l’administration peut « rechercher chacun des époux pour le paiement du montant total de l’imposition, sans qu’il y ait lieu de procéder entre eux à une répartition préalable de la dette fiscale du foyer » (CAA Paris, 20 décembre 2018, n° 18PA00509).

Cette solidarité produit ses effets pendant l’instance de divorce, après le divorce et en cas de rupture de la vie commune, s’il reste des sommes à payer au titre de l’imposition commune. Le commentaire BOFiP est explicite : « cette solidarité fiscale s’applique également pendant l’instance de divorce, après le divorce et en cas de rupture de la vie commune » (BOI-CTX-DRS-10, § 60). Il n’existe aucun délai d’extinction de la solidarité postérieurement au divorce : la créance fiscale peut être poursuivie dans les délais de prescription de droit commun applicables au recouvrement.

L’absence de condition tenant au régime matrimonial est confirmée par l’étude de la pratique administrative. Le comptable public peut, en vertu des dispositions combinées du CGI et du livre des procédures fiscales, poursuivre le recouvrement sur l’ensemble du patrimoine des époux, sans égard pour la répartition conventionnelle ou judiciaire du passif fiscal dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. La cour administrative d’appel de Douai, saisie d’une affaire dans laquelle un couple de partenaires liés par un PACS avait rompu sa vie commune, a rappelé que la solidarité « suppose qu’il y ait mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité » et que les partenaires sont également exposés au même titre que les époux (CAA Douai, 17 juin 2021, n° 19DA01094).

La cour administrative d’appel de Versailles a, quant à elle, eu l’occasion de préciser que l’administration fiscale ne pouvait exiger la production du jugement de divorce comme unique mode de preuve de la séparation, les modalités de preuve de la rupture de la vie commune n’étant pas régies limitativement par le code général des impôts (CAA Versailles, 9 mai 2019, n° 17VE03169).

B. Les trois impositions concernées et leur périmètre contesté

Le principe de solidarité fiscale couvre trois impositions distinctes : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et, en application de l’article 1723 ter 00-B du CGI, l’impôt sur la fortune immobilière. La doctrine BOFiP ajoute que « bien que non expressément visées par la loi, il est admis que les contributions sociales » assises, contrôlées et recouvrées selon les mêmes règles que l’impôt sur le revenu puissent également donner lieu à décharge (BOI-CTX-DRS-10, § 30). La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé cette extension aux contributions sociales (CAA Versailles, 6 novembre 2018, n° 17VE00961).

S’agissant de l’impôt sur le revenu, la solidarité ne s’applique qu’aux impositions communes. Ainsi, l’époux qui fait l’objet d’une imposition distincte en application du 4 de l’article 6 du CGI n’est pas solidairement tenu au paiement de l’impôt afférent aux revenus de son conjoint. De même, il n’y a pas de solidarité lorsque l’impôt porte sur des revenus dont l’un ou l’autre des conjoints a disposé en dehors des périodes d’imposition commune. La cour administrative d’appel de Paris a rappelé que, pour l’année du divorce, les deux ex-conjoints font l’objet d’une imposition séparée pour l’ensemble de l’année (CAA Paris, 23 mars 2022, n° 21PA00346).

Concernant la taxe d’habitation, la condition de cohabitation doit être réalisée à la date d’établissement de la taxe, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année d’imposition. La doctrine administrative précise que « divers séjours effectués dans une résidence secondaire par l’un ou l’autre des conjoints n’entraînent pas la cessation de la vie commune dès lors qu’il n’y a pas rupture de la communauté de vie et d’intérêt » (BOI-CTX-DRS-10, § 40).

L’application de la solidarité à l’impôt sur la fortune immobilière a donné lieu à un contentieux spécifique. La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que, pour être déductible de l’assiette de l’ISF, une dette de prestation compensatoire doit être certaine au jour du fait générateur de l’impôt, soit au 1er janvier de l’année d’imposition, et qu’une dette incertaine du fait d’une contestation ne peut être rétroactivement déduite qu’à condition que le divorce ait été prononcé par une décision devenue irrévocable avant cette date (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-11.827, Publié au Bulletin).

Pour l’impôt sur la fortune immobilière, le commentaire BOFiP rappelle également que les époux et partenaires liés par un PACS « sont solidairement responsables pour le paiement de l’impôt » (BOI-PAT-IFI-50-20, § 20), en application de l’article 1723 ter 00-B du CGI.

II. La décharge de solidarité, une garantie sous triple condition cumulative

A. Les conditions formelles : rupture de la vie commune et probité fiscale

L’octroi de la décharge de responsabilité solidaire prévue par le II de l’article 1691 bis du CGI est subordonné à la réalisation de trois conditions cumulatives : une rupture de la vie commune, un comportement fiscal irréprochable du demandeur, et une disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et sa situation financière et patrimoniale nette de charges (BOI-CTX-DRS-10, § 70). Les deux premières conditions relèvent de la recevabilité en la forme, la troisième de l’examen au fond.

La rupture de la vie commune doit être établie à la date de la demande. Quatre hypothèses sont admises : le prononcé du jugement de divorce ou de séparation de corps, l’enregistrement de la dissolution du PACS, l’autorisation de résidences séparées, ou l’abandon du domicile conjugal. La cour administrative d’appel de Paris a précisé que l’ordonnance de non-conciliation prononcée par le juge aux affaires familiales, autorisant les époux à avoir des résidences séparées, satisfait à cette condition (CAA Paris, 23 mars 2022, n° 21PA00346). En revanche, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté la demande d’une contribuable qui ne remplissait pas la condition de rupture de la vie commune, les époux étant encore mariés à la date de la demande sans qu’une séparation de fait probante ait été établie (CAA Douai, 5 novembre 2020, n° 18DA00293).

La jurisprudence a également précisé que la séparation de fait doit être établie par des éléments objectifs. La cour administrative d’appel de Toulouse, statuant le 23 mai 2024 sur une demande de décharge d’un montant de 648 421,72 euros, a rejeté la requête après avoir constaté que « l’adresse au Baradoux était mentionnée sur les fiches de paie de M. E… couvrant la période allant de février 2017 à début 2018 », que les courriers étaient distribués à la même adresse, et que les attestations de tiers produites par la demanderesse étaient contredites par ces éléments objectifs (CAA Toulouse, 23 mai 2024, n° 24TL03081).

Le comportement fiscal du demandeur constitue un verrou redoutable. Le bénéfice de la décharge est subordonné au respect des obligations déclaratives depuis la rupture de la vie commune. Le demandeur ne doit pas avoir fait l’objet ni d’une mise en demeure de déposer ses déclarations de revenus, ni d’une notification préalable en matière d’ISF restée sans réponse. La doctrine précise que « la procédure de relance amiable ne fait pas obstacle au bénéfice de la décharge » (BOI-CTX-DRS-10, § 110).

Par ailleurs, la décharge ne peut être accordée en cas de manœuvres frauduleuses visant à se soustraire au paiement de l’impôt. La cour administrative d’appel de Douai a ainsi rejeté la demande d’une contribuable dont l’ex-époux avait, selon l’administration, organisé son insolvabilité dans le cadre de la procédure de divorce (CAA Douai, 5 novembre 2020, n° 18DA00293). La doctrine énumère les cas d’exclusion : mise en œuvre d’actions civiles (paulienne, simulation, oblique) ayant abouti à un jugement favorable à l’administration, condamnation pour fraude fiscale sur le fondement de l’article 1741 du CGI, ou diminution du gage du Trésor par appauvrissement volontaire du patrimoine (BOI-CTX-DRS-10, § 120).

La cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que les trois conditions sont cumulatives et qu’à défaut d’établir la disproportion marquée, la demande ne peut prospérer quand bien même les conditions de forme seraient satisfaites (CAA Versailles, 18 décembre 2018, n° 16VE02631).

B. La disproportion marquée, clé de voûte de l’examen au fond

L’examen de la disproportion marquée constitue le cœur du contrôle juridictionnel. Selon la doctrine BOFiP, « à titre de règle pratique, la disproportion s’analyse d’abord au regard de la situation patrimoniale puis, le cas échéant, de la situation financière » (BOI-CTX-DRS-10, § 200). Si la dette fiscale est inférieure ou égale à la valeur du patrimoine, il n’y a pas, en principe, de disproportion marquée. Si elle lui est supérieure, la disproportion est appréciée en comparant le solde résiduel de la dette à la situation financière nette du demandeur.

Le juge de l’impôt statue comme juge de plein contentieux sur la demande de décharge. La cour administrative d’appel de Lyon a posé ce principe dans un arrêt de principe du 7 mars 2019 : « Saisi d’une demande tendant à l’annulation d’une décision prise sur le fondement des dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, le juge de l’impôt statue comme juge de plein contentieux » (CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 17LY01814). Cette qualification est essentielle : elle signifie que le juge ne se borne pas à contrôler l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration mais exerce un contrôle entier, pouvant substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. La cour d’appel de Toulouse l’a rappelé en 2024 : « il appartient au juge de l’impôt de se prononcer lui-même sur la demande de décharge de la solidarité en appréciant la situation financière et patrimoniale du demandeur, rapportée à sa dette fiscale, quelles que soient les impositions qui la composent » (CAA Toulouse, 23 mai 2024, n° 24TL03081).

La dette fiscale à prendre en compte s’entend des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales, de taxe d’habitation et d’IFI émises au titre de la période de vie commune, y compris les pénalités d’assiette et de recouvrement ainsi que les intérêts de retard et intérêts moratoires. Elle est appréciée à la date de la demande et ne porte que sur les sommes restant à recouvrer (BOI-CTX-DRS-10, § 140).

Concernant la situation patrimoniale, le patrimoine à retenir s’entend du patrimoine immobilier et mobilier du demandeur détenu en France ou à l’étranger, à l’exclusion de la résidence principale. Les biens sont retenus pour leur valeur vénale nette, en tenant compte des impôts qui seraient dus en cas de vente. La cour administrative d’appel de Paris, dans une affaire portant sur une dette de 2 251 319,20 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu des années 1990 à 1995, a contrôlé minutieusement l’évaluation patrimoniale retenue par l’administration (CAA Paris, 10 février 2021, n° 19PA01431).

Au titre de la situation financière, le juge prend en compte l’ensemble des ressources perçues par le demandeur, qu’elles constituent ou non des revenus imposables, à l’exception des revenus patrimoniaux issus de biens déjà retenus dans la situation patrimoniale. Les charges — impôts courants, loyer, pensions alimentaires — sont déduites. Si les capacités financières du demandeur permettent d’envisager un règlement de la dette sur une période n’excédant pas 10 ans, la disproportion n’est pas considérée comme marquée (BOI-CTX-DRS-10, § 200).

La cour administrative d’appel de Nantes a, le 1er avril 2021, confirmé le rejet d’une demande de décharge portant sur 333 829,16 euros au motif que la disproportion marquée n’était pas établie au regard des capacités contributives de la demanderesse (CAA Nantes, 1er avril 2021, n° 19NT02766). La cour d’appel de Bordeaux a, de son côté, confirmé le 10 juillet 2020 l’octroi d’une décharge à un contribuable dont l’épouse avait été condamnée pour détournement de fonds publics et dont les redressements fiscaux consécutifs excédaient manifestement ses capacités de remboursement (CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX02363).

L’interaction entre le contentieux de la décharge et le contentieux du recouvrement a été précisée par la cour administrative d’appel de Paris. Dans un arrêt du 16 février 2022, elle a rappelé que « la contestation relative au recouvrement » relève des dispositions de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales tandis que la demande de décharge de solidarité relève du plein contentieux, les deux voies étant distinctes et non interchangeables (CAA Paris, 16 février 2022, n° 21PA01241).

L’articulation avec la procédure gracieuse prévue par l’article L. 247 du LPF a donné lieu à un contentieux nourri. La doctrine BOFiP précise que « la remise gracieuse, prévue par le III de l’article 1691 bis du CGI, de la quote-part maintenue à la charge de l’un des conjoints au titre des impositions à l’impôt sur le revenu […] ne remet pas en cause pour l’autre conjoint la possibilité de bénéficier de la procédure de remise gracieuse prévue par l’article L. 247 du livre des procédures fiscales » (BOI-CTX-DRS-30, § 60). La cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les demandes fondées sur l’article 1691 bis et sur l’article L. 247 du LPF obéissent à des régimes distincts et que l’administration doit examiner chaque demande selon le fondement invoqué (CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 19NC03483).

Enfin, la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation, bien que portant principalement sur l’interaction entre divorce et liquidation judiciaire, éclaire utilement l’articulation des responsabilités. La Cour a ainsi jugé que « l’époux commun en biens, codébiteur solidaire d’un emprunteur objet d’une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif, ne peut invoquer l’interdiction de reprendre les poursuites contre son conjoint », confirmant l’autonomie des obligations solidaires en présence d’une procédure collective (Cass. com., 2 février 2022, n° 20-18.791, Publié au Bulletin). Cette solution, transposable par analogie à la solidarité fiscale, illustre la robustesse du mécanisme face aux tentatives de contournement.

Conclusion

La solidarité fiscale entre ex-conjoints demeure, en 2026, un dispositif à l’efficacité redoutable pour l’administration fiscale, tempéré par une jurisprudence administrative qui en a progressivement affiné les contours. La triple condition cumulative — rupture de la vie commune, probité fiscale et disproportion marquée — constitue un verrou procédural substantiel, mais dont la charge probatoire pèse lourdement sur le demandeur. Le contentieux révèle une tendance jurisprudentielle constante : le juge de l’impôt exerce un contrôle entier sur les conditions de la décharge, mais exige du contribuable qu’il rapporte une preuve complète et circonstanciée de sa situation financière et patrimoniale. La réforme évoquée dans la presse économique pourrait utilement s’inspirer de ce corpus jurisprudentiel pour renforcer la sécurité juridique des contribuables divorcés sans affaiblir l’efficacité du recouvrement. Une piste sérieuse consisterait à limiter dans le temps la solidarité post-divorce — par exemple à trois années suivant le prononcé définitif du divorce — et à renforcer l’obligation d’information individuelle du conjoint non signataire de la déclaration commune, conformément aux préconisations du Défenseur des droits formulées dans son rapport de 2022 sur les inégalités femmes-hommes en matière fiscale. Le législateur pourrait également consacrer législativement la jurisprudence lyonnaise de 2019 en inscrivant dans la loi la nature de plein contentieux du contrôle juridictionnel de la décharge, garantissant ainsi un standard de protection uniforme sur l’ensemble du territoire.

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