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« Sotomayor Gorsuch immigration case » : un étranger condamné deux fois pour réentrée irrégulière, que risque-t-on en France ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

« Sotomayor Gorsuch immigration case » : un étranger condamné deux fois pour réentrée irrégulière, que risque-t-on en France ?

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Le 13 octobre 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner le dossier d’un ressortissant mexicain condamné à deux reprises à de la prison pour être revenu sans autorisation sur le territoire américain. L’affaire semblait donc terminée : les peines ont été purgées et l’homme a été expulsé dès 2024. Pourtant, deux juges que leurs sensibilités opposent, Sonia Sotomayor et Neil Gorsuch, ont tenu à signer ensemble un texte qui dénonce de « serious constitutional problems » et une « constitutional absurdity » dans ces poursuites. Selon le compte rendu publié le jour même par The Hill, la première reproche au gouvernement fédéral d’avoir découpé une conduite continue en deux infractions afin de punir deux fois le même homme, en violation de la protection contre la double incrimination inscrite au Ve amendement de la Constitution américaine. Cette passe d’armes américaine pose une question directe au lecteur français : en France, un étranger en situation irrégulière peut-il, lui aussi, être puni deux fois pour les mêmes faits ? La réponse tient en deux temps. D’un côté, le droit français et le droit européen interdisent d’emprisonner une personne pour le seul fait de séjourner irrégulièrement tant que la procédure de retour n’est pas allée à son terme. De l’autre, ils laissent subsister des peines de prison ciblées contre la soustraction à l’éloignement et contre le maintien sur le territoire après l’échec de la procédure, sous le contrôle du principe qui interdit de juger deux fois les mêmes faits. Précision nécessaire : le droit américain décrit ici n’est pas le droit français, l’affaire américaine est définitivement close et aucun enseignement automatique ne peut en être tiré pour un dossier français, où seul le juge saisi décide.

I. L’affaire « Sotomayor Gorsuch immigration case » : deux peines de prison pour des retours répétés

A. Condamné au Texas puis en Oklahoma, expulsé en 2024 : ce que rapporte la presse américaine

Selon l’article publié le 13 octobre 2026 par The Hill, le gouvernement américain a poursuivi à deux reprises un ressortissant mexicain, présenté comme ayant franchi la frontière « à de nombreuses reprises », pour réentrée illégale sur le territoire des États-Unis. La première fois, l’homme a été interpellé au Texas en 2020 et condamné à une peine de prison. La seconde fois, il a été retrouvé en Oklahoma alors qu’il se trouvait encore sous le régime de la liberté surveillée qui lui imposait de rester sur le sol américain sous la surveillance des autorités : il a alors été condamné une seconde fois pour réentrée illégale. D’après les documents de justice cités par The Hill, il a purgé les deux peines et a été expulsé du pays en 2024.

Le condamné soutenait que cette seconde série de poursuites estimait subir une seconde poursuite pour les mêmes faits, en violation de la protection du Ve amendement contre la double incrimination. La cour d’appel fédérale du dixième circuit a rejeté cet argument en jugeant que chacune des condamnations sanctionnait une infraction distincte. L’homme a alors demandé à la Cour suprême de se saisir de son cas. Le 13 octobre 2026, la haute juridiction a refusé, comme elle le fait pour l’immense majorité des recours, en inscrivant ce rejet à son registre des ordonnances de la Cour suprême aux côtés de dizaines d’autres pourvois écartés le même jour. Les deux juges ont approuvé ce refus, tout en relevant que l’intéressé avait déjà été expulsé et en espérant que les circonstances de son dossier resteraient « anormales », selon le terme repris par la presse américaine. Aucune juridiction américaine n’a donc constaté une violation de la Constitution dans ce dossier, et aucune responsabilité pénale supplémentaire n’en découle : l’affaire est close.

Ce récit repose exclusivement sur le compte rendu de The Hill du 13 octobre 2026, corroboré le même jour par MS NOW et par l’agence UPI. Ce que ces sources ne disent pas — notamment les détails exacts des deux procédures devant les juridictions du fond — ne peut être affirmé et s’écrirait au conditionnel.

B. La « constitutional absurdity » : ce que protège la clause américaine contre la double incrimination

Le texte signé par Sonia Sotomayor, rejointe par Neil Gorsuch, ne remet pas en cause le refus d’examiner le pourvoi. Il met en garde pour l’avenir. Toujours selon The Hill, la juge invite, selon The Hill, les tribunaux américains à éviter à l’avenir ce qu’elle regarde comme une absurdité constitutionnelle et à donner à la clause contre la double incrimination tout son poids et tout son sens si des circonstances semblables se présentaient de nouveau.

Le cœur du raisonnement, tel que The Hill le rapporte, tient à la nature continue de la conduite reprochée : lorsqu’un prévenu est condamné pour une infraction qui repose sur des faits continus et ininterrompus, les précédents et la logique de la clause s’opposent fortement, selon la juge, à ce que le gouvernement le poursuive une seconde fois pour le même crime continu en se contentant de viser un autre repère temporel. Cela, ajoute-t-elle, se comprend de soi.

Le paradoxe factuel soulevé donne à cette critique son relief : l’homme a été puni une seconde fois pour s’être trouvé sur le territoire américain à un moment où une décision de justice américaine lui imposait précisément d’y rester. Les deux juges y voient de « serious constitutional problems », des problèmes constitutionnels graves. Ils précisent toutefois qu’ils partageaient l’avis de leurs collègues sur le refus de prendre l’affaire, et leur texte ne constitue ni un arrêt ni une règle nouvelle du droit américain : c’est une opinion d’accompagnement, publiée à l’occasion d’un refus d’examen, qui invite les juridictions inférieures à donner à l’avenir tout son effet à la protection contre la double poursuite. Pour un lecteur français, l’intérêt du texte est ailleurs : il offre un miroir saisissant pour examiner comment le droit français traite la même question, celle de l’étranger puni plusieurs fois pour une présence non autorisée.

II. En France, peut-on punir deux fois un étranger en situation irrégulière ?

A. OQTF, rétention, prison et interdiction du territoire : l’échelle française des réponses

Le point de départ français est à l’inverse du point d’arrivée américain : en France, le seul fait de séjourner irrégulièrement n’est plus un délit. Depuis une loi de la fin de l’année 2012, l’étranger sans titre ne risque plus la prison pour ce seul motif. L’administration peut en revanche l’obliger à quitter le territoire français dans les cas énumérés par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux termes duquel « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants », notamment l’entrée sans justification régulière suivie d’un maintien sans titre de séjour en cours de validité. Cette obligation de quitter le territoire français, ainsi que les décisions qui l’accompagnent le cas échéant sur le séjour, le délai de départ volontaire et l’interdiction de retour, peuvent être contestées devant le tribunal administratif en application de l’article L. 614-1 du même code. Pour un étranger interpellé à Paris ou en Île-de-France, ce recours relève du tribunal administratif de Paris et doit être formé dans des délais très brefs, ce qui impose de conserver dès le premier jour l’arrêté notifié, ses annexes et la preuve de la date de notification.

En attendant l’éloignement, l’administration peut placer l’étranger en rétention. Aux termes de l’article L. 741-1 du même code, « L’autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre-vingt-seize heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L. 731-1 lorsqu’il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante à garantir efficacement l’exécution effective de cette décision ». La rétention est une mesure administrative privative de liberté, contrôlée par le juge des libertés et de la détention — à Paris, celui du tribunal judiciaire de Paris — et non une peine. Cette distinction est décisive : subir une rétention puis faire l’objet d’une poursuite pénale ne constitue pas, à soi seul, une double punition, car la première n’est pas une sanction pénale.

La Cour de cassation veille à cette frontière. Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 17-10.338, cassation), rendu à propos d’un voyageur colombien interpellé dans un autocar en provenance d’Espagne avec un visa périmé, la première chambre civile juge, au visa notamment de la directive européenne dite « retour », qu’un étranger « ne peut être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure de flagrant délit diligentée du seul chef d’entrée irrégulière » (arrêt n° 17-10.338 du 7 février 2018). La garde à vue suppose en effet, selon l’article 63 du code de procédure pénale, une enquête sur des faits punis d’emprisonnement, et le seul séjour irrégulier ne remplit pas cette condition tant que la procédure européenne de retour n’a pas été menée à son terme. Concrètement, un étranger interpellé en France pour le seul motif de l’irrégularité de son séjour doit relever du circuit administratif — obligation de quitter le territoire, éventuellement rétention — et non du circuit répressif.

La prison réapparaît en revanche pour des comportements précis, postérieurs à l’échec de la procédure d’éloignement. D’abord la soustraction : l’article L. 824-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile punit de trois ans d’emprisonnement « le fait, pour un étranger, de ne pas présenter à l’autorité administrative compétente les documents de voyage permettant l’exécution d’une interdiction administrative du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français », l’étranger condamné encourant en outre une peine complémentaire de dix ans d’interdiction du territoire. Ensuite le maintien : l’article L. 824-3 du même code dispose qu’« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende le fait, pour un étranger, de se maintenir irrégulièrement sur le territoire français sans motif légitime, après avoir fait l’objet d’une mesure régulière de placement en rétention ou d’assignation à résidence ayant pris fin sans qu’il ait pu être procédé à son éloignement ». Enfin l’interdiction du territoire français elle-même peut être prononcée comme peine complémentaire : l’article 131-30 du code pénal prévoit que « La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime, d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à trois ans ou d’un délit pour lequel la peine d’interdiction du territoire français est prévue par la loi ».

Cette peine d’éloignement prononcée par le juge pénal n’est pas automatique dans son quantum : elle doit rester proportionnée. Le 9 septembre 2026, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait confirmé cinq ans d’interdiction du territoire sans contrôler l’atteinte à la vie familiale (n° 25-85.800, cassation). Au visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle juge : « Il se déduit de ce texte que le juge doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale portée par la peine d’interdiction du territoire français qu’il prononce lorsqu’une telle garantie est invoquée, ou procéder à cet examen d’office lorsque cette peine n’a été ni prononcée en première instance ni requise par le ministère public » (arrêt n° 25-85.800 du 9 septembre 2026). L’étranger dont la vie privée et familiale se trouve en France dispose donc d’un moyen de discussion obligatoire sur la mesure de la peine, que le juge doit examiner même d’office dans les cas visés.

B. Ne bis in idem : quand le juge français doit bloquer la seconde poursuite

C’est ici que le droit français répond le plus directement à l’inquiétude des deux juges américains. Le principe interne est posé par l’article 368 du code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Une fois acquitté définitivement, on ne peut être rejugé pour les mêmes faits sous une autre étiquette. Au niveau européen, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 22 mars 2023 (n° 19-81.929, cassation), qu’« Aux termes du premier de ces textes, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l’Union européenne par un jugement pénal définitif conformément à la loi » (arrêt n° 19-81.929 du 22 mars 2023). Cet arrêt, rendu en matière de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, énonce une règle de portée générale : le cumul de poursuites et de sanctions de nature pénale pour les mêmes faits et contre la même personne est interdit, sauf limitation strictement encadrée et coordonnée. La même protection résulte, pour les situations transfrontalières, du droit de l’Union et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Appliquée aux étrangers, cette logique a été déployée avec une particulière netteté par la chambre criminelle le 13 avril 2023 (n° 22-85.816, rejet, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un ressortissant soudanais sous obligation de quitter le territoire, placé en rétention, avait refusé de se rendre au consulat pour l’établissement de ses documents de voyage ; poursuivi pour soustraction sur le fondement de l’article L. 824-1, il avait été relaxé, et le parquet général s’était pourvu. La Cour de cassation approuve la relaxe en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêts El Dridi du 28 avril 2011, Achughbabian du 6 décembre 2011 et Affum du 7 juin 2016). Elle énonce : « Il s’en déduit que les délits, punis d’une peine d’emprisonnement, dont la poursuite repose sur la circonstance de l’entrée, du séjour ou du maintien irrégulier de la personne poursuivie, et qui ont pour seul objet de sanctionner le manque de coopération de cette dernière à l’exécution de la décision de retour, ne peuvent être poursuivis avant que la procédure d’éloignement ne soit parvenue à son terme » (arrêt n° 22-85.816 du 13 avril 2023). Elle précise que tel est le cas de l’article L. 824-1, « qui réprime de trois ans d’emprisonnement le fait, pour un étranger qui fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire, de ne pas communiquer à l’autorité administrative compétente les documents de voyage, ou les renseignements qui permettent d’établir son identité, ou encore des renseignements inexacts ». Une telle infraction « ne peut être poursuivie que si cet étranger a fait l’objet d’une mesure régulière de placement en rétention ou d’assignation ayant pris fin » sans éloignement, « ce dont le juge saisi des poursuites doit s’assurer ».

La justification européenne, telle que la reprend la chambre criminelle dans son arrêt du 13 avril 2023, mérite d’être citée, car elle éclaire toute la matière : un emprisonnement prononcé avant l’épuisement de la procédure de retour « est en effet susceptible de faire échec à l’application de la procédure d’éloignement et de retarder le retour, portant ainsi atteinte à l’effet utile de cette directive, dont l’objet est la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité ». Autrement dit, mettre en prison trop tôt, c’est empêcher l’éloignement lui-même : la sanction pénale prématurée contredit l’objectif de la procédure administrative. Le raisonnement rejoint, par une autre voie, l’intuition des deux juges américains : punir deux fois pour la même présence non autorisée, sans respecter l’ordre des procédures, heurte une garantie fondamentale.

En pratique, l’étranger poursuivi en France après une obligation de quitter le territoire, et son conseil, doivent donc vérifier quatre points dans cet ordre. Premièrement, la procédure d’éloignement est-elle parvenue à son terme : la durée maximale de rétention a-t-elle expiré, ou la rétention a-t-elle été levée faute de perspective raisonnable d’éloignement ? Tant que la réponse est négative, une poursuite pour soustraction sur le fondement de l’article L. 824-1 est prématurée et doit conduire à la relaxe. Deuxièmement, les faits reprochés sont-ils les mêmes que ceux déjà jugés : première condamnation et seconde poursuite visent-elles la même conduite, sans élément nouveau distinct ? Si oui, l’article 368 du code de procédure pénale et l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux font obstacle au second procès. Troisièmement, la mesure contestée est-elle une peine ou une mesure administrative : une rétention, même prolongée, ne compte pas comme une première punition pénale et n’interdit pas par elle-même une poursuite ultérieure, tandis qu’une première condamnation pénale définitive verrouille en principe tout nouveau procès pour les mêmes faits. Quatrièmement, si une interdiction du territoire est encourue ou prononcée, sa proportionnalité au regard de la vie privée et familiale doit être discutée et le juge doit l’examiner, au besoin d’office. Ces vérifications supposent de réunir l’arrêté d’obligation de quitter le territoire avec sa notification, les décisions du juge des libertés et de la détention sur la rétention, et les jugements antérieurs éventuels : sans ces pièces, aucun moyen tiré de la double poursuite ne peut être utilement soulevé, et les délais de recours devant le tribunal administratif comme les délais d’appel au pénal se comptent en jours.

Conclusion

L’affaire américaine qui a fait la tendance du 13 octobre 2026 est close : un homme a purgé deux peines de prison pour des retours sans autorisation, il a été expulsé en 2024, et la Cour suprême a refusé de rouvrir son cas, tout en laissant deux de ses juges dénoncer une absurdité constitutionnelle. Le droit français ne permet pas de transposer directement cette critique : il ne punit plus le seul séjour irrégulier, il organise l’éloignement par la voie administrative avec le contrôle du juge, et il n’autorise la prison que contre la soustraction et le maintien après l’échec avéré de la procédure, sous le verrou du principe qui interdit de juger deux fois les mêmes faits. Mais la leçon de méthode demeure : avant toute seconde poursuite contre un étranger, le juge français doit s’assurer que la procédure de retour est allée à son terme, que les faits ne sont pas ceux d’une condamnation définitive antérieure, et que l’éloignement pénal reste proportionné à la vie privée et familiale. À défaut, la relaxe s’impose, comme la Cour de cassation l’a jugé à plusieurs reprises. Comme toujours en la matière, chaque situation dépend de ses pièces et de ses dates, et seul le juge saisi tranche.

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