Le subrogé tuteur est l’organe de surveillance et de contrôle institué par le Code civil pour veiller à la gestion du tuteur, tant à l’égard du mineur sous tutelle (article 409) qu’à l’égard du majeur protégé (article 454). Sa fonction est protectrice : il surveille les actes, signale les fautes au juge, et représente la personne protégée en cas d’opposition d’intérêts avec le tuteur. Sa responsabilité personnelle est engagée s’il manque à cette obligation de vigilance. Cette page expose la désignation, les pouvoirs et la responsabilité du subrogé tuteur, ainsi que les voies de contestation ouvertes lorsque la gestion devient défaillante.
Comment ça se passe.
Le subrogé tuteur : régime, désignation et missions.
Méthode : vérifier la régularité de la désignation, mesurer la portée des obligations de surveillance, contrôler la reddition de comptes du tuteur, signaler les fautes au juge sans délai, anticiper le risque d’engagement de responsabilité personnelle après le décès de la personne protégée.
Procédure, responsabilité et contentieux.
Questions fréquentes.
Un avocat en tutelle et curatelle à Paris vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la famille à Paris.