Votre père détenait des bitcoins. Après son décès, ses héritiers retrouvent la trace d’un compte sur une plateforme, peut-être même un montant, mais personne ne connaît le mot de passe, la clé privée dort sur une clé USB introuvable, et la plateforme ne répond pas aux courriers du notaire. La réponse du droit à cette situation est double, et elle surprend presque toujours les familles. D’un côté, ces cryptomonnaies font partie de la succession comme n’importe quel bien : elles doivent être déclarées, évaluées et partagées, et les droits de succession sont calculés dessus. De l’autre, sans les moyens d’y accéder, personne ne peut ni les vendre ni les transférer : les héritiers peuvent se retrouver à payer des droits sur une fortune numérique qu’ils ne toucheront peut-être jamais.
Ce paradoxe n’est pas théorique. Les notaires eux-mêmes alertent sur le risque de perte définitive et irrémédiable de ces actifs quand leur transmission n’a pas été organisée. A l’inverse, un inventaire précis rédigé du vivant du défunt, une donation ou un testament qui vise aussi les codes d’accès, changent entièrement l’issue : l’actif est retrouvé, évalué à sa juste valeur et partagé. Tout ce qui suit vaut pour les successions ouvertes en France, avec des montants et des décisions réelles à l’appui, mais chaque dossier dépend de ses preuves et de la nature exacte des actifs détenus : seul le notaire chargé du règlement, et en cas de désaccord le juge, fixent ce qui est dû et par qui.
I. Au décès, les cryptomonnaies sont des biens de la succession, mais des biens invisibles
A. Le droit les rattrape : un actif à déclarer, à évaluer et à taxer
Premier point, le plus contre-intuitif pour des actifs nés hors du système bancaire : les cryptomonnaies n’échappent ni à la succession ni à l’impôt. L’article 724 du code civil dispose que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. » Les cryptomonnaies, qui sont des biens meubles incorporels, entrent dans ces biens, droits et actions sans qu’aucun texte ne les en exclue. Et côté fiscal, l’article 750 ter du code général des impôts soumet aux droits de mutation à titre gratuit « Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d’intérêts » ainsi que « généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu’elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France ». Un bitcoin détenu par un résident fiscal français entre donc dans l’assiette des droits de succession, au même titre qu’un portefeuille d’actions ou un livret d’épargne.
Cette assimilation a une conséquence pratique immédiate : il faut déclarer. Du vivant du détenteur déjà, l’article 1649 bis C du code général des impôts, dans sa version applicable depuis le 1er juillet 2026, prévoit que « Les personnes ou les entités juridiques, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des portefeuilles de crypto-actifs » ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’organismes établis à l’étranger, ainsi que les jetons non fongibles détenus hors de France. Autrement dit, un compte ouvert sur une plateforme étrangère doit figurer chaque année sur la déclaration de revenus. Au décès, ces mêmes références doivent apparaître dans la déclaration de succession établie par le notaire, avec l’évaluation correspondante. La chambre des notaires de la Gironde rappelle d’ailleurs que le premier devoir de conseil consiste à rappeler cette obligation de déclaration des actifs numériques, avant même de parler de transmission.
Le notaire chargé du règlement ne part d’ailleurs pas de zéro : sa mission est précisément de reconstituer l’actif successoral en interrogeant les tiers. La Cour de cassation l’a rappelé le 25 mars 2026 dans une affaire où des héritiers se disputaient l’étendue des investigations : la première chambre civile a cassé partiellement un arrêt d’appel en ce qu’il disait « que le notaire devra, dans le cadre de sa mission, solliciter de tous établissements bancaires concernés les relevés des comptes personnels et ou joints » du défunt sur une période limitée, pour en étendre le périmètre (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-11.271). Pour les comptes bancaires français, le notaire dispose donc d’un pouvoir d’investigation reconnu, que le juge peut élargir. Mais ce pouvoir s’arrête là où commence la spécificité des cryptos : aucune banque ne détient le relevé d’un portefeuille auto-conservé sur une clé USB, et aucune plateforme étrangère n’est tenue de répondre comme une banque française.
C’est là que se noue le problème. Les plateformes d’échange sont des sociétés privées qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations déclaratives que les banques à l’égard du fisc et des notaires français. Comme le relève la presse patrimoniale spécialisée, en cas de décès ces plateformes n’ont aucune obligation légale d’informer les ayants droit ni de collaborer avec les notaires pour la reconstitution de la succession. Le notaire peut consulter les registres légaux — comptes bancaires via le fichier des comptes, assurance-vie via l’Agira, biens immobiliers via la publicité foncière — et reconstituer ainsi le patrimoine traditionnel. Pour les cryptos, il n’existe aucun registre central à interroger : sans l’aide de la famille, l’actif reste invisible, et une succession peut donc être réglée et partagée alors même qu’une partie du patrimoine dort sur la blockchain, inconnue de tous.
B. L’accès ne se devine pas : clés privées, portefeuilles et plateformes
Pour comprendre pourquoi l’invisibilité est si tenace, il faut saisir comment ces actifs sont détenus. Les cryptomonnaies ne sont pas stockées dans un coffre ni sur un compte : elles sont inscrites sur un registre partagé, la blockchain, et l’accès s’opère par une clé privée,dont la perte équivaut à la perte de l’actif lui-même. La chambre des notaires de la Gironde l’explique ainsi : l’accès aux actifs s’opère via une clé privée et une clé publique, la clé privée pouvant être conservée dans un portefeuille froid — papier, clé USB, disque dur, sans connexion internet — ou dans un portefeuille chaud, via une application en ligne. Concrètement, les cryptos d’un défunt peuvent donc se trouver sur une plateforme française ou étrangère accessible par identifiant et mot de passe, sur une application de téléphone, sur une clé USB rangée dans un tiroir, ou sur un simple morceau de papier glissé dans un livre. Aucun de ces supports ne ressemble à un relevé bancaire, et aucun ne se détecte par une réquisition.
De cette technicité découle une règle d’or que les notaires martèlent : c’est la transmission des clés elle-même qui constitue le cœur du sujet. Recenser les actifs ne suffit pas ; il faut transmettre les moyens d’y accéder, en pensant au mode, au support et aux conditions de cette transmission. Un héritier qui sait que son père détenait deux bitcoins sur une plateforme mais qui ignore l’adresse électronique d’inscription, le mot de passe et la double authentification adossée à un téléphone résilié depuis le décès, ne détient qu’une information, pas un bien. Et quand la clé privée d’un portefeuille froid est perdue, il n’existe aucun guichet, aucun service client, aucun juge qui puisse la reconstituer : la cryptographie ne prévoit pas de mot de passe oublié.
Le testament est l’instrument naturel de cette transmission, à condition d’être rédigé en connaissance de cause. L’article 895 du code civil définit le testament comme « un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer ». Pour les cryptos, les notaires précisent l’exigence : le legs doit porter à la fois sur les crypto-actifs et sur les moyens d’y accéder. Il faut donc identifier les bénéficiaires, la nature et le nombre des actifs, les supports sur lesquels ils se trouvent, et organiser la transmission des codes d’accès aux plateformes ou des clés elles-mêmes, dans des conditions qui concilient clarté et confidentialité. Un testament olographe qui se contente de dire « je lègue mes bitcoins à ma fille » sans indiquer où ils sont ni comment y accéder risque de léguer une coquille vide. Pire, un testament qui recopie en clair l’intégralité des clés privées et qui circule entre plusieurs mains expose le patrimoine au pillage avant même l’ouverture de la succession. D’où l’importance d’un montage réfléchi, typiquement avec l’aide du notaire : inventaire détaillé conservé en lieu sûr, instructions d’accès scellées ou séquestrées, désignation précise des bénéficiaires.
Du vivant du détenteur, la donation obéit à la même logique avec une difficulté supplémentaire : la valeur. Transmettre des cryptos de son vivant, c’est possible soit par virement d’un portefeuille à un autre, soit par remise de la clé privée, sous forme de don manuel déclaré ou de donation authentique reçue par notaire. Or la chambre des notaires prévient : pour un don manuel, la taxation peut intervenir non au jour du don mais au jour de la déclaration ou de l’enregistrement, et à cette date le gratifié pourrait devoir payer des droits sur un montant qu’il ne détient déjà plus, compte tenu de la volatilité de l’actif. Autrement dit, donner un bitcoin qui vaut 60 000 euros, le déclarer six mois plus tard quand il n’en vaut plus que 40 000, c’est payer des droits calculés sur 60 000 euros pour un bien qui en vaut 40 000. C’est pourquoi les notaires estiment qu’en termes de preuve et d’efficacité, surtout quand d’importantes valeurs sont transmises, la donation authentique par acte notarié reste préconisée, car elle fige la valorisation, assiette de la taxation, à la date la plus proche de la transmission. Quand plusieurs enfants sont concernés, la formule la plus sûre reste la donation-partage égalitaire, qui fige les valeurs une fois pour toutes, comme on le verra.
II. Inventaire transmis ou clés perdues : deux successions, deux additions
A. Tout a été préparé : l’actif est retrouvé, évalué et partagé
Premier scénario, le bon : le défunt avait dressé de son vivant un inventaire détaillé de ses crypto-actifs et organisé la transmission des accès — testament visant les actifs et leurs supports, instructions scellées chez le notaire, ou donation-partage déjà réalisée. Dans ce cas, le règlement suit un cours presque ordinaire. Le notaire intègre les cryptos à l’actif successoral, les fait évaluer au jour du décès, calcule les droits de chaque héritier en tenant compte des abattements personnels, et organise le partage ou l’attribution. Les héritiers qui souhaitent conserver les actifs récupèrent les accès ; ceux qui préfèrent des euros vendent, la conversion en monnaie fiduciaire relevant alors de la fiscalité des plus-values applicable aux cessions. L’indivision, si elle naît entre les héritiers avant le partage, porte sur un bien identifié et accessible, et chacun peut provoquer le partage dans les conditions habituelles. Ce scénario n’a rien d’exotique : c’est le fonctionnement normal d’une succession, appliqué à un bien immatériel dûment répertorié.
La donation-partage mérite ici une attention particulière, car elle règle d’un coup les deux difficultés des cryptos : la preuve et la volatilité. L’article 1078 du code civil prévoit que « Nonobstant les règles applicables aux donations entre vifs, les biens donnés seront, sauf convention contraire, évalués au jour de la donation-partage pour l’imputation et le calcul de la réserve, à condition que tous les héritiers réservataires vivants ou représentés au décès de l’ascendant aient reçu un lot dans le partage anticipé et l’aient expressément accepté ». Pour des actifs qui peuvent perdre ou gagner un tiers de leur valeur en quelques mois, figer la valeur au jour du partage anticipé, accepté par tous, supprime les procès futurs sur le rapport et la réduction : au décès du donateur, on ne recalcule pas, on constate. La chambre des notaires de la Gironde recommande d’ailleurs explicitement, pour les cryptomonnaies, de recourir à une donation-partage entre tous les héritiers réservataires, précisément parce que les règles de rapport et de réduction poseraient sinon des difficultés redoutables au décès. En pratique, cela suppose que chaque gratifié crée au préalable son propre portefeuille numérique pour recevoir son lot par virement, ou que la remise des clés soit constatée proprement : la technique suit le droit, elle ne le remplace pas.
Ce scénario suppose aussi que les héritiers jouent collectif et vite. La valeur retenue pour les droits est celle du jour du décès, pas celle du jour où l’on retrouve les clés ni celle du jour du partage : entre ces dates, le marché peut s’être effondré ou envolé, sans que l’assiette des droits bouge. D’où l’intérêt de sécuriser sans attendre l’accès aux plateformes — faire valoir ses droits d’ayant droit, changer les mots de passe, transférer les fonds vers des portefeuilles contrôlés par l’indivision — et de documenter chaque opération, car tout mouvement postérieur au décès devra pouvoir être justifié devant le notaire et, le cas échéant, devant l’administration fiscale. Quand le dialogue entre héritiers se tend, il est prudent de faire régler le partage successoral entre héritiers avec l’aide d’un avocat dédié, avant que la volatilité ne transforme un désaccord sur les clés en procès sur les valeurs. Et si l’un des héritiers dissimule des actifs numériques qu’il a été seul à récupérer — en vidant par exemple un portefeuille dont il détenait seul l’accès — les sanctions du recel successoral peuvent être encourues, comme pour tout bien détourné de l’indivision.
B. Rien n’a été préparé : des droits calculés sur une valeur figée au jour du décès
Second scénario, le mauvais, et le plus fréquent : aucune trace exploitable. Le défunt n’a laissé ni inventaire, ni testament visant ses cryptos, ni instructions d’accès, et ses proches savent seulement, par une phrase lâchée de son vivant ou un relevé bancaire montrant des virements vers une plateforme, qu’il « avait des bitcoins ». Que se passe-t-il alors ? Juridiquement, l’obligation de déclarer ne disparaît pas avec les clés. Les héritiers doivent déclarer l’actif qu’ils connaissent, et l’administration peut taxer ce qu’elle découvre : relevés bancaires montrant des achats, déclarations de portefeuilles étrangers du défunt, informations transmises par les plateformes dans le cadre de leurs obligations propres. L’évaluation, elle, obéit à une règle implacable : c’est la valeur au jour du décès qui compte, pas celle du jour où l’on s’aperçoit que les clés sont perdues.
Cette règle de la valeur au jour du décès irrigue tout le droit fiscal des successions. Pour les biens meubles, l’article 764 du code général des impôts dispose que « Pour la liquidation des droits de mutation par décès, la valeur de la propriété des biens meubles est déterminée, sauf preuve contraire : 1° Par le prix exprimé dans les actes de vente, lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès ; 2° A défaut d’actes de vente, par l’estimation contenue dans les inventaires » dressés dans les cinq années du décès, « 3° A défaut des bases d’évaluation établies aux 1° et 2°, par la déclaration détaillée et estimative des parties ». Transposé aux cryptos : à défaut de vente publique dans les deux ans — hypothèse qui suppose déjà qu’on ait pu vendre, donc qu’on ait eu les clés — et à défaut d’inventaire, c’est la déclaration estimative des héritiers qui fixe la base, sous le contrôle de l’administration, laquelle peut rectifier si l’évaluation lui paraît inférieure à la valeur réelle. Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué exactement cette mécanique le 1er juillet 2025 à propos d’œuvres d’art et de montres : confronté à un rehaussement de 1 762 000 euros, il a jugé « que le rehaussement de 1.762.000 est diminué de la somme de 220.025 euros » et « PRONONCE la décharge des droits et des intérêts afférents à cette diminution » (TJ Paris, 1er juillet 2025, n° 23/06602). La leçon vaut pour les cryptos : l’évaluation se discute pièce par pièce, preuve par preuve, et l’administration n’a pas toujours raison, mais c’est aux héritiers d’apporter la preuve contraire.
La cour d’appel de Paris a confirmé la même exigence de rigueur dans l’autre sens, au profit cette fois d’une héritière contestant la valorisation de titres non cotés retenue par le fisc. Après avoir rappelé que l’évaluation devait s’effectuer à la date du fait générateur de l’imposition, soit au jour du décès, la cour a « ORDONNE le dégrèvement des droits de mutation à titre gratuit supplémentaires et des intérêts de retard » mis à la charge de l’héritière (CA Paris, 22 avril 2024, n° 22/07055). Pour des cryptomonnaies, l’enjeu est identique mais amplifié par la volatilité : entre le jour du décès et le jour du contrôle fiscal, deux ou trois ans plus tard, le cours a pu être multiplié ou divisé par trois. L’héritier a donc intérêt à figer dès l’ouverture de la succession des éléments objectifs de valeur — cours au jour du décès relevé sur une plateforme de référence, attestations, captures conservées par le notaire — car c’est sur cette date que tout se joue, dans un sens comme dans l’autre. A noter que la question des droits dus se double d’une question de trésorerie : les droits se paient en euros dans les six mois du décès, alors que l’actif qui les justifie est peut-être invendable faute d’accès. Les héritiers peuvent alors devoir avancer des fonds propres, vendre d’autres biens de la succession, ou demander un paiement différé ou fractionné en justifiant de l’absence de liquidités, selon les dispositifs de droit commun du recouvrement. Sur ces aspects de calcul et de calendrier fiscal, l’appui d’un avocat fiscaliste pour sécuriser la déclaration de succession permet d’éviter que la facture ne s’alourdisse d’intérêts de retard et de pénalités.
Reste le cas extrême, celui où les clés sont définitivement perdues et l’actif définitivement inaccessible : bitcoins sur un disque dur jeté, mot de passe inconnu et double authentification rattachée à une ligne résiliée, clé privée emportée dans la tombe. Faut-il déclarer un actif que personne ne récupérera jamais ? La prudence commande de ne pas l’omettre purement et simplement si son existence est documentée — virements d’achat visibles sur les relevés bancaires, déclaration de portefeuille étranger du défunt, propos tenus devant témoins — car l’omission découverte ensuite expose à un rehaussement, avec intérêts et pénalités, sur une base que l’administration fixera elle-même. En revanche, l’inaccessibilité définitive et démontrée peut être invoquée pour discuter la valeur : un bien dont il est établi que personne ne pourra jamais disposer ne vaut pas, économiquement, le cours affiché sur les écrans. C’est une discussion de preuve difficile, qui suppose de démontrer la perte — expertises, attestations de la plateforme, constats — et dont l’issue dépendra de l’appréciation de l’administration puis, en cas de contentieux, du juge. Dans l’intervalle, l’indivision reste bloquée sur un fantôme d’actif : on ne partage pas ce qu’on ne peut pas transférer, et chaque héritier reste tenu des conséquences d’une succession qu’il ne peut ni accepter utilement sur ce point ni purger proprement. D’où la conclusion pratique qui s’impose, et qui vaut bien avant le décès : organiser la transmission des accès, c’est protéger ses héritiers deux fois, contre la perte de l’actif et contre l’impôt sur un actif perdu.
Organiser sa succession numérique n’a donc rien d’un gadget de technophile : c’est l’équivalent moderne de l’inventaire du coffre et du testament déposé chez le notaire. Recenser ses portefeuilles et ses plateformes, tester que les accès fonctionnent, consigner les instructions dans un document à jour conservé en lieu sûr, désigner dans un testament qui reçoit quoi avec les moyens d’y accéder, ou donner de son vivant par donation-partage quand les montants le justifient : chacun de ces gestes transforme une loterie posthume en transmission ordinaire. Et pour les familles qui découvrent le problème après le décès, le réflexe utile tient en trois temps : ne rien effacer ni réinitialiser — un téléphone ou un ordinateur du défunt contient peut-être les accès —, faire constater rapidement ce qui existe par le notaire, et faire évaluer l’actif au jour du décès par des références objectives avant que la volatilité ne brouille les pistes. Les cryptomonnaies ont été conçues pour se passer des tiers de confiance ; au moment de les transmettre à ses enfants, le tiers de confiance le plus utile reste le notaire, et le document le plus précieux reste un inventaire.
Un avocat intervenant en droit des successions vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille à Paris.