Votre ex-partenaire est parti en vacances en Espagne ou en Italie avec votre enfant et ne revient pas. Les messages restent sans réponse, la rentrée approche, et l’on vous dit que l’enfant est désormais scolarisé à Barcelone ou à Milan. Ce scénario, très fréquent dans les couples franco-espagnols ou franco-italiens installés à Paris ou en Île-de-France, relève d’un régime juridique précis et rapide : au sein de l’Union européenne, le retour de l’enfant illicitement déplacé ou retenu obéit au règlement Bruxelles II ter, combiné avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Le principe est simple et protecteur : l’enfant doit revenir sans délai dans l’État de sa résidence habituelle, et c’est le juge de cet État qui tranchera ensuite la garde, la résidence et les droits de visite. Encore faut-il agir vite, avec les bonnes preuves et devant le bon juge.
Le site du ministère de la Justice décrit la porte d’entrée du dispositif : le parent dont l’enfant a été déplacé ou retenu illicitement dans un autre pays peut en demander le retour via l’autorité centrale française (voir la page du ministère sur les enlèvements internationaux d’enfants). Le critère exposé par le ministère est le respect du droit de garde, qui correspond en France à l’autorité parentale : un déplacement décidé seul en violation du droit de l’autre parent est illicite et traité comme un enlèvement international. Tout l’enjeu pratique tient donc dans trois questions : l’enfant avait-il sa résidence habituelle en France, exerciez-vous un droit de garde effectif, et le déplacement a-t-il violé ce droit. Quand ces trois conditions sont réunies, le dossier relève du retour immédiat, et le parent qui a déplacé l’enfant ne peut pas transformer son geste en situation acquise en invoquant l’école déjà commencée ou un nouvel appartement. Cet article explique comment faire constater le déplacement illicite depuis Paris, comment saisir l’autorité centrale et le juge, comment fonctionne la procédure européenne de retour en six semaines, et comment sécuriser la situation une fois l’enfant revenu.
I. Faire constater depuis Paris que le déplacement vers l’Espagne ou l’Italie est illicite
Avant de réclamer le retour, il faut établir que le départ ou le non-retour est illicite. Cette première partie décrit les deux piliers du dossier : la résidence habituelle et le droit de garde exercé en France, puis les démarches immédiates à engager depuis Paris et l’Île-de-France.
A. Prouver la résidence habituelle en France et votre droit de garde effectif
La résidence habituelle est une notion de fait, distincte du domicile légal et de la nationalité. Le juge regarde où l’enfant vit réellement et durablement : logement à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne, scolarisation, médecin traitant, activités extrascolaires, attaches familiales et sociales. Un enfant né et scolarisé à Paris, qui passe ses vacances d’été à Alicante ou en Sardaigne, garde sa résidence habituelle en France même si l’autre parent prétend qu’il s’est « installé » là-bas. À l’inverse, si toute la famille vivait déjà à Madrid depuis deux ans et que l’enfant y était scolarisé, la résidence habituelle est espagnole et la demande de retour vers la France n’a pas de fondement. Les pièces à réunir sont donc très concrètes : certificats de scolarité, carnet de santé, attestations du médecin et des enseignants, justificatifs de domicile, inscriptions aux activités, billets montrant qu’il s’agissait d’un séjour de vacances avec retour prévu.
Le deuxième pilier est votre droit de garde. En droit français, l’article 372 du Code civil dispose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » Quand les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, aucun d’eux ne peut décider seul de transférer la résidence de l’enfant dans un autre pays. Un jugement qui fixe la résidence chez la mère et organise un droit de visite et d’hébergement pour le père donne à chacun un droit protégé : la mère ne peut pas supprimer le droit du père en partant, et le père ne peut pas conserver l’enfant à l’issue de son droit de visite. La Cour de cassation vérifie ce point avec rigueur : dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-17.787), elle a censuré une cour d’appel qui avait retenu un droit de garde du père sans préciser les règles du droit de l’État de la résidence habituelle fondant cette reconnaissance, au visa des articles 3 et 5 de la Convention de La Haye. La leçon est directe pour votre dossier : il faut viser le texte exact qui vous donne le droit de garde, jugement français ou loi applicable, et le produire.
La Convention de La Haye ne s’applique qu’aux déplacements qui violent un droit de garde effectivement exercé. Si vous n’exerciez plus aucun contact avec l’enfant depuis des années et aviez acquiescé au départ, le retour peut être refusé. Mais l’exercice effectif s’apprécie largement : héberger l’enfant pendant les vacances, payer la pension, suivre la scolarité, appeler chaque semaine, tout cela établit un exercice réel. Dans un arrêt du 8 juillet 2021 (Civ. 1re, 8 juillet 2021, n° 21-13.556), rendu au visa des articles 3 et 17 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la première chambre civile a rappelé que le déplacement suppose la violation du droit de garde attribué par le droit de l’État de la résidence habituelle juste avant le déplacement. Conservez donc tout : messages acceptant un simple séjour avec date de retour, billets aller-retour, échanges avec l’école française annonçant le retour, témoignages de la famille. Ces pièces prouvent à la fois la résidence habituelle et le caractère convenu du séjour, donc l’illicéité du non-retour.
Un point mérite une attention particulière quand les parents ne sont pas mariés et que l’enfant est né à l’étranger : le droit applicable à l’autorité parentale est celui de l’État de la résidence habituelle avant le déplacement, pas le droit français appliqué par réflexe. L’arrêt du 12 juin 2025 précité sanctionne exactement cette erreur, quand une cour d’appel avait appliqué l’article 372 du Code civil français alors que l’enfant résidait habituellement en Autriche. Si votre enfant résidait à Paris, le droit français s’applique et l’autorité parentale conjointe joue pleinement. Si la résidence était à Rome ou à Barcelone, il faut faire établir le contenu du droit italien ou espagnol, par un certificat de coutume ou une attestation d’avocat local, pour démontrer que vous étiez titulaire d’un droit de garde au sens de la Convention.
B. Saisir sans attendre l’autorité centrale, le juge parisien et le procureur
Le temps joue contre vous : passé un an, le juge de l’État où se trouve l’enfant peut refuser le retour s’il est établi que l’enfant s’est intégré dans son nouveau milieu. Il faut donc déclencher les démarches dans les jours qui suivent le non-retour. En France, l’autorité centrale est le département de l’entraide, du droit international privé et européen, le DEDIPE, de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, joignable par courriel, et le numéro européen 116 000 dédié aux disparitions d’enfants et aux enlèvements parentaux reste joignable à tout moment. Le dossier adressé à l’autorité centrale comprend les formulaires de demande de retour, en français et dans la langue du pays où se trouve l’enfant, l’acte de naissance, les justificatifs de résidence habituelle, le jugement ou l’accord parental, les preuves du déplacement et de son illicéité, et des photographies récentes. L’autorité centrale transmet ensuite à son homologue espagnol ou italien et suit le dossier.
En parallèle, saisissez le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris si la famille vivait à Paris, ou du tribunal du lieu de la résidence en Île-de-France. Avant même le retour, ce juge peut prendre des mesures de protection : il résulte de l’article 373-2-6 du Code civil qu’« Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. » Cette interdiction, inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République, empêche un second départ une fois l’enfant revenu, et elle peut être assortie d’une astreinte. Le même article permet au juge, quand un parent fait obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution d’une décision sur l’autorité parentale, de le condamner à une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 euros. Demandez aussi que la résidence de l’enfant soit fixée précisément : l’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence peut être fixée en alternance ou au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite strictement encadré, y compris dans un espace de rencontre quand l’intérêt de l’enfant le commande. Un jugement précis, avec calendrier des vacances et remise de l’enfant dans un lieu déterminé, rend toute rétention ultérieure immédiatement caractérisable.
Le volet pénal ne doit pas être négligé. L’article 227-5 du Code pénal dispose que « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Et l’article 227-9 du Code pénal aggrave la peine : « Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende : 1° Si l’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu’il leur soit représenté sachent où il se trouve ; 2° Si l’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. » Déposez plainte au commissariat de votre arrondissement à Paris ou auprès du procureur de la République, en joignant le jugement et les preuves du non-retour. La chambre criminelle applique ces textes strictement : dans un arrêt de cassation du 9 septembre 2026 (Crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104), elle a rappelé que la non-représentation suppose l’inexécution d’une obligation mise à la charge du prévenu par une décision sur la garde ou le droit de visite. D’où l’importance d’un jugement clair : sans décision fixant les droits de chacun, la voie pénale est fragile, tandis qu’avec un jugement précis elle devient un levier puissant, y compris pour obtenir un mandat et une inscription dans les fichiers.
Pour les familles parisiennes, l’organisation pratique compte autant que le droit. Désignez un interlocuteur unique pour le DEDIPE, conservez un journal daté des appels et messages, faites constater par commissaire de justice les messages du parent qui annonce qu’il garde l’enfant, et signalez l’adresse espagnole ou italienne dès que vous la connaissez. Si vous craignez un départ imminent avant les vacances scolaires, demandez l’interdiction de sortie du territoire avant le départ, et prévenez l’école que toute radiation pour l’étranger exige l’accord des deux parents. Ces réflexes simples font souvent la différence entre un retour en quelques semaines et une procédure d’un an. Pour les situations où l’enfant a été emmené hors de l’Union européenne, les règles diffèrent sensiblement, et notre décryptage du cas d’un enfant retenu dans un État hors Convention de La Haye décrit la voie à suivre quand le retour automatique européen est impossible.
II. Obtenir en Europe le retour immédiat de l’enfant et le sécuriser durablement
Une fois le déplacement qualifié d’illicite et les autorités saisies, la machine européenne du retour se met en marche. Cette seconde partie explique le déroulement de la procédure de retour dans l’État où se trouve l’enfant, les moyens de défense limités du parent ravisseur, puis la stabilisation après le retour devant le juge parisien.
A. Exiger devant le juge espagnol ou italien le retour en six semaines avec audition de l’enfant
Au sein de l’Union européenne, le règlement Bruxelles II ter, le règlement 2019/1111 applicable depuis le 1er août 2022, a pris le relais de Bruxelles II bis pour les enlèvements entre États membres. Son architecture garde le principe de La Haye et l’accélère : la juridiction de l’État où l’enfant a été déplacé statue sur le retour dans un délai de six semaines, l’enfant capable de discernement est entendu, et la décision de retour ordonnée dans l’État membre est directement exécutoire dans les autres États membres avec le certificat prévu par le règlement, sans exequatur. Concrètement, si votre enfant résidait à Paris et se trouve retenu à Madrid, le juge espagnol saisi sur le fondement de la Convention et du règlement vérifie la résidence habituelle, votre droit de garde et son exercice effectif, entend l’enfant selon son âge et sa maturité, puis ordonne en principe le retour immédiat en France. C’est ensuite le juge français, juge de la résidence habituelle, qui tranchera la garde et les modalités de visite.
La Cour de cassation formule ce principe avec constance. Dans son arrêt du 10 juillet 2024 (Civ. 1re, 10 juillet 2024, n° 24-12.156), elle cite le texte applicable : « Lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l’article 3 et qu’une période de moins d’un an s’est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l’introduction de la demande devant l’autorité judiciaire ou administrative de l’État contractant où se trouve l’enfant, l’autorité saisie ordonne son retour immédiat. » Elle ajoute que « l’objet de la Convention est d’établir des procédures en vue de garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle », avant de conclure que « Le principe est donc le retour de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ou le non-retour illicite. » Dans cette affaire, le retour avait été refusé à titre exceptionnel parce que l’enfant de cinq ans n’avait jamais vu son père ni vécu au Danemark, État réclamé, et n’y avait aucun environnement familier. L’exception confirme la règle : hors circonstance exceptionnelle dûment caractérisée, le juge ordonne le retour, et une simple scolarisation commencée à l’étranger ou un logement déjà loué ne suffit pas.
Les moyens de défense du parent qui a déplacé l’enfant sont en effet limitatifs : exercice ineffectif du droit de garde au moment du départ, acquiescement postérieur, risque grave de danger physique ou psychique ou de situation intolérable, opposition de l’enfant d’un âge et d’une maturité suffisants, et intégration dans le nouveau milieu après plus d’un an. Chacun exige des preuves solides, pas des affirmations. Le risque grave, prévu à l’article 13, b) de la Convention, est interprété strictement : dans un arrêt de cassation du 2 juillet 2025 (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-22.101), rendu au visa de l’article 13, b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Cour a censuré une décision qui avait refusé le retour sans caractériser précisément le risque allégué. Autrement dit, des attestations vagues sur le mal-être ou des accusations non étayées contre le parent resté en France ne suffisent pas. L’audition de l’enfant, elle, n’est pas un choix laissé à son caprice : le juge l’entend pour éclairer sa décision, en tenant compte de son âge et de sa maturité, sans lui faire porter la responsabilité du conflit parental. Un enfant de quatre ou cinq ans ne bloque pas un retour par quelques phrases rapportées, tandis que l’opposition ferme et cohérente d’un adolescent peut peser, surtout combinée à une intégration établie.
En pratique, préparez pour le juge étranger un dossier miroir de celui adressé au DEDIPE, traduit en espagnol ou en italien : jugement français avec traduction assermentée, certificats de scolarité et médicaux, preuves du séjour convenu comme temporaire, captures des messages où le retour était promis, attestations de l’entourage parisien. Demandez que la décision de retour soit assortie de mesures provisoires de protection : remise de l’enfant dans un lieu neutre, calendrier du voyage, documents d’identité restitués, et interdiction pour le parent ravisseur de quitter la France avec l’enfant avant la décision du juge français. Le certificat européen joint à la décision permet ensuite l’exécution forcée en France si besoin, avec l’aide du commissaire de justice et, en cas de résistance, du procureur. Et si le parent retient l’enfant au-delà de cinq jours sans dire où il est, ou hors du territoire, les peines aggravées de l’article 227-9 rappelées plus haut s’appliquent, ce qui justifie une plainte actualisée et une demande d’actes d’enquête ciblés.
B. Stabiliser après le retour devant le juge parisien et prévenir la récidive
Le retour n’est que la moitié du chemin. Dès l’enfant revenu en Île-de-France, saisissez à nouveau le juge aux affaires familiales pour figer une organisation qui rend toute récidive difficile. Demandez une résidence fixée chez vous ou une résidence alternée strictement cadrée, un droit de visite de l’autre parent avec remise dans un espace de rencontre en cas de tension, un calendrier précis des vacances avec dates, lieux et remise des documents de voyage, et surtout une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, inscrite au fichier des personnes recherchées. L’article 373-2-6 permet aussi au juge d’ordonner une astreinte pour garantir l’exécution, et de sanctionner par une amende civile jusqu’à 10 000 euros le parent qui fait obstacle de façon grave ou renouvelée à la décision. Faites inscrire dans le jugement que tout voyage à l’étranger suppose un accord écrit préalable avec itinéraire, billets retour et engagement de restitution du passeport à une date précise. Ce niveau de détail n’est pas de la méfiance excessive, c’est la condition pour que la prochaine rétention soit immédiatement sanctionnable au pénal.
La dimension parisienne et francilienne mérite un développement propre, car c’est là que se joue l’effectivité. Le dossier d’enlèvement intra-européen se pilote depuis Paris : le DEDIPE siège au ministère de la Justice place Vendôme, le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux familial international nourri, et les parquets de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil connaissent ces signalements. Conservez les preuves d’ancrage francilien : inscription à la cantine et au centre de loisirs, suivi à la PMI ou chez le pédiatre, abonnements aux transports, attestations des grands-parents installés en Île-de-France. Ces pièces établissent la résidence habituelle mieux que de longues déclarations. Prévenez l’école parisienne dès le retour pour réinscrire l’enfant sans délai, car une rescolarisation immédiate démontre que la France est restée son milieu de vie et coupe court à tout argument d’intégration à l’étranger. Si l’autre parent vit en Espagne ou en Italie, proposez un droit de visite réaliste et généreux pendant les vacances, avec appels vidéo réguliers : un juge qui voit un parent resté en France favoriser le lien avec l’autre parent ordonne plus facilement le maintien de la résidence en France.
Sur le plan financier, chiffrez tôt. Les frais de procédure à l’étranger, traductions assermentées, déplacements pour l’audience de retour, billets pour rapatrier l’enfant, et les frais d’avocat local en Espagne ou en Italie peuvent être réclamés au parent fautif devant le juge français au titre des frais et du préjudice, pièces à l’appui. Conservez chaque facture. Sur le plan pénal, une fois l’enfant revenu, la plainte pour non-représentation suit son cours : le procureur apprécie les suites, et une condamnation, même à une peine modérée comme dans l’affaire jugée en 2023 évoquée plus haut, figure au casier et pèse dans les décisions ultérieures sur l’autorité parentale. Enfin, tirez les leçons pour l’avenir : pour chaque vacances à l’étranger, exigez un écrit avec dates exactes, lieu de séjour, copie des billets retour et engagement de restitution des documents, et refusez les départs sans ces garanties quand un premier incident a déjà eu lieu. Le juge y verra de la prudence, jamais de l’obstruction, dès lors que vous proposez en contrepartie des périodes équivalentes en France.
Quand le retour concerne un pays hors Union européenne, la procédure européenne décrite ici ne s’applique pas et il faut raisonner pays par pays, selon que la Convention de La Haye y est en vigueur ou non. Notre analyse du retour impossible par la voie automatique complète utilement ce guide pour les familles dont l’enfant est retenu au Maghreb, en Afrique subsaharienne ou au Moyen-Orient. Et lorsque le conflit parental s’envenime avant tout déplacement, la voie de l’enlèvement avec recherche internationale et réparation, décrite dans notre page sur l’enlèvement parental et le retour de l’enfant, peut être mobilisée en amont.
Conclusion
Quand votre ex emmène votre enfant en Espagne ou en Italie et ne le ramène pas, le droit européen vous donne un levier rapide à condition d’agir dans les premières semaines : établissez la résidence habituelle en France et votre droit de garde avec des pièces concrètes, saisissez le DEDIPE, le juge aux affaires familiales et le procureur sans attendre, déposez une plainte pour non-représentation adossée à un jugement précis, puis exigez devant le juge espagnol ou italien le retour immédiat prévu par la Convention de La Haye et le règlement Bruxelles II ter. Les exceptions au retour sont étroites et strictement contrôlées par la Cour de cassation, et ni une scolarisation entamée à l’étranger ni un logement déjà pris ne suffisent à les caractériser. Une fois l’enfant revenu à Paris ou en Île-de-France, faites fixer par le juge une organisation verrouillée, avec interdiction de sortie du territoire, astreinte et calendrier de vacances détaillé, pour que toute récidive soit immédiatement sanctionnable. La rapidité, la précision des pièces et la constance dans les démarches font le succès de ces dossiers.