Il est sorti du métro derrière vous, a tourné quand vous tourniez, s’est arrêté quand vous vous arrêtiez, et vous l’avez revu le lendemain au pied de votre immeuble. Ou bien une voiture vous colle depuis plusieurs kilomètres et s’engage derrière vous jusque dans votre rue. La question que se posent alors la plupart des personnes concernées paraît simple : suivre quelqu’un, est-ce interdit ? La réponse exacte surprend. Le code pénal ne comporte aucune infraction qui punirait, en elle-même, le fait de suivre une autre personne à pied ou en voiture, les règles de circulation du code de la route mises à part. Mais une filature reste rarement un simple déplacement. Selon ce qui l’accompagne et selon qu’elle se répète, elle peut être poursuivie comme des violences, même purement psychologiques, comme des menaces, comme un outrage sexiste ou sexuel, comme un harcèlement ou comme une atteinte à la vie privée. La fiche officielle consacrée à l’outrage sexiste, vérifiée le 19 août 2026, commence d’ailleurs par l’exemple d’une personne suivie dans la rue puis visée par des propos obscènes sur son physique (Service-Public, fiche « Outrage sexiste ou sexuel »). Le droit a aussi changé cet été : depuis le 20 août 2026, l’outrage aggravé est puni d’une peine d’emprisonnement, alors que plusieurs pages d’information consultées le 29 septembre 2026, dont un site public de prévention, ne mentionnent encore que l’amende. Nous verrons d’abord à partir de quand le fait d’être suivi devient une infraction, selon qu’il s’agit d’un épisode isolé ou d’une surveillance répétée (I), puis ce que la victime peut faire sur le moment, quelles preuves conserver et comment obtenir, par la plainte, que cela cesse (II).
I. Être suivi dans la rue ou en voiture : quand le comportement devient-il une infraction ?
Le droit pénal ne vise pas le geste de suivre ; il vise ce que ce comportement produit chez la victime et ce qui l’accompagne. Un épisode unique peut déjà tomber sous le coup de la loi lorsqu’il effraie, menace, humilie ou sert à capter l’image de la personne (A). Répétée, la filature peut constituer un harcèlement, et la surveillance organisée, même confiée à un professionnel, reste bornée par le respect de la vie privée (B).
A. Un épisode isolé : violences psychologiques, menaces, outrage ou atteinte à la vie privée
La qualification la plus méconnue est celle de violences. Elle ne suppose ni coup ni contact : les violences sont réprimées « quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques » (article 222-14-3 du code pénal). La chambre criminelle applique depuis longtemps cette règle aux comportements d’intimidation. Elle juge que le délit peut être constitué, en dehors de tout contact matériel, par tout comportement de nature à causer à la victime « une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique » ; dans cette affaire, plusieurs hommes étaient arrivés en voiture au milieu d’une fête pour régler des comptes, et deux prévenus auxquels les juges n’imputaient aucun coup ont été condamnés (Crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.046). L’hypothèse de la voiture qui suit est encore plus proche de la nôtre. Un automobiliste, prétextant qu’une jeune conductrice lui avait adressé un geste injurieux, l’a poursuivie, dépassée et contrainte à s’arrêter, puis a frappé l’arrière de son véhicule avec une barre de fer. La Cour de cassation a approuvé sa condamnation pour violences avec arme, en rappelant que le délit est constitué, même sans atteinte physique de la victime, « par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un choc émotif » (Crim., 18 mars 2008, n° 07-86.075).
Cette qualification n’a pourtant rien d’automatique. Le 5 novembre 2025, la chambre criminelle a cassé une condamnation pour violences avec arme sans incapacité, prononcée contre un homme qui, au cours d’une battue, avait fait usage d’une arme à feu et tiré non loin de la partie civile, parce que les juges d’appel n’avaient pas expliqué « en quoi, en l’absence d’atteinte corporelle, la victime aurait subi un choc émotif quelconque » (Crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.206). Pour la personne suivie, la leçon est pratique : la peur ressentie doit être décrite et, autant que possible, établie par des éléments extérieurs, comme les réactions sur le moment, les témoins, un changement d’itinéraire, un appel aux secours ou un passage chez le médecin.
La peine dépend ensuite des suites et du contexte. Sans incapacité totale de travail, les violences légères sont une contravention de la quatrième classe (article R. 624-1 du code pénal), soit 750 euros d’amende au plus ; avec une incapacité inférieure ou égale à huit jours, une contravention de la cinquième classe (article R. 625-1 du code pénal), soit 1 500 euros au plus, selon le barème des contraventions (article 131-13 du code pénal). Elles deviennent un délit, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’une circonstance aggravante s’y ajoute : faits commis par plusieurs personnes, à raison du sexe de la victime, dans un transport collectif, par une personne en état d’ivresse manifeste ou dissimulant son visage, avec une arme, ou encore avec « préméditation ou avec guet-apens » (article 222-13 du code pénal). Le guet-apens décrit précisément la situation de celui qui guette : il consiste à « attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions » (article 132-71-1 du code pénal). Une affaire jugée en 1999 montre ce que le juge peut retenir. Selon les faits retenus par les juges, après une liaison de quelques mois, un homme rôdait autour du lieu de travail de la plaignante, l’avait suivie jusqu’à son domicile, semblait l’attendre près de son immeuble, puis avait suivi la voiture du couple qu’elle formait avec un ami et l’avait insultée à un feu rouge. Des témoins avaient décrit « les passages incessants » du prévenu et une femme victime « d’une persécution incessante qui la traumatisait ». La condamnation pour violences volontaires avec préméditation, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis, est devenue définitive après le rejet du pourvoi (Crim., 1er juin 1999, n° 98-83.312).
La menace obéit à une autre logique : elle n’est en principe punissable que si elle est répétée ou fixée sur un support. La menace de commettre des violences est une contravention de la troisième classe, soit 450 euros d’amende au plus, « lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » (article R. 623-1 du code pénal). La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, dans les mêmes conditions, est un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, porté à trois ans et 45 000 euros lorsqu’il s’agit d’une menace de mort (article 222-17 du code pénal). La Cour de cassation interprète strictement cette exigence. Un employeur qui avait pointé le doigt vers quatre salariées en mimant une arme ne pouvait être condamné pour menaces de mort sur ce seul fondement, son action ne pouvant s’analyser qu’en « un simple geste accompagnant une menace verbale », alors que la menace de mort suppose d’être réitérée ou matérialisée (Crim., 22 septembre 2015, n° 14-82.435). Une phrase menaçante lancée une seule fois pendant une filature pourrait donc échapper à cette qualification, sans exclure celle de violences si elle a provoqué un choc émotif. Les menaces répétées par écrit ou par message suivent les mêmes règles, que nous détaillons dans notre article sur la menace de mort par SMS, sa preuve et sa sanction.
Lorsque la filature s’accompagne de remarques, de bruits ou de gestes à caractère sexuel, l’outrage sexiste ou sexuel entre en jeu. Il consiste à imposer à une personne « tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste » qui porte atteinte à sa dignité par son caractère dégradant ou humiliant, ou qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Sous sa forme simple, c’est une contravention de la cinquième classe (article R. 625-8-3 du code pénal). Il devient un délit dans certaines circonstances, notamment lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, sur un mineur ou sur une personne vulnérable, dans un transport collectif ou dans un lieu d’accès à ce transport, en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime, ou en état de récidive de la contravention. Dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, ce délit est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, l’action publique pouvant aussi être éteinte par une amende forfaitaire de 300 euros, minorée à 250 euros et majorée à 600 euros (article 222-33-1-1 du code pénal). La peine d’emprisonnement a été ajoutée par la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, et le Conseil constitutionnel a jugé ces mots conformes à la Constitution (décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026, § 212). Deux précisions comptent. D’abord, l’outrage n’est retenu qu’en dehors des cas de violences aggravées, d’exhibition sexuelle, de harcèlement sexuel, de harcèlement moral ou de harcèlement scolaire : si les faits constituent un harcèlement, c’est cette qualification plus sévère qui s’applique. Ensuite, la preuve est libre, et Service-Public admet les enregistrements audio ou vidéo réalisés « même à l’insu de l’auteur » des faits. Notre article sur l’outrage sexiste et le harcèlement de rue développe les démarches propres à cette infraction.
Enfin, la filature sert parfois à photographier ou à localiser. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer sans son consentement « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé », ou de capter « la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci », les peines étant portées à deux ans et 60 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacs de la victime (article 226-1 du code pénal). La voiture compte parmi ces lieux privés. Un photographe avait attendu une automobiliste à un péage, l’avait prise en filature jusqu’à son domicile, puis, le lendemain, l’avait suivie de nouveau pour la photographier au volant. La chambre criminelle a approuvé sa condamnation, le lieu privé s’entendant de « l’endroit qui n’est ouvert à personne, sauf autorisation de celui qui l’occupe », ce qui est le cas d’un véhicule (Crim., 28 novembre 2006, n° 06-81.200). La même protection vaut contre la balise glissée sous une voiture ou dans un sac, question traitée dans notre article sur l’AirTag ou le traceur GPS caché dans une voiture. En revanche, une photographie prise dans la rue ne relève pas, à elle seule, de ce texte, qui vise le lieu privé ; elle reste soumise au droit à l’image devant le juge civil.
B. Une filature répétée : le harcèlement, la relation avec l’auteur et les limites de la surveillance privée
Quand la filature se répète, qu’il s’agisse d’attendre devant la porte, de réapparaître sur le trajet du travail ou de surgir au même arrêt de bus, la qualification centrale devient le harcèlement. Le code pénal punit le fait de harceler une personne « par des propos ou comportements répétés » ayant pour objet ou pour effet « une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » (article 222-33-2-2 du code pénal). Le texte ne dépend pas du lien entre les personnes : Service-Public donne l’exemple d’un harcèlement par un voisin ou un proche (fiche « Harcèlement moral », vérifiée le 31 octobre 2025). Deux conditions demandent une attention particulière. La répétition, d’abord, suppose des actes distincts. À propos d’une ancienne épouse, la chambre criminelle a jugé que l’envoi concomitant de courriers identiques ou similaires à ses collègues « ne caractérise qu’un fait unique ». Dans la même décision, s’agissant cette fois du harcèlement de la fille du prévenu, elle admet que des comportements adressés à des tiers comptent lorsque l’auteur ne pouvait ignorer qu’ils parviendraient à la personne visée. L’altération de la santé, ensuite, doit être démontrée : la condamnation a été cassée parce que les juges s’étaient bornés à affirmer que les agissements étaient « évidemment de nature à fragiliser psychologiquement » la victime, sans caractériser la dégradation de ses conditions de vie ni l’atteinte à sa santé (Crim., 9 mai 2018, n° 17-83.623).
Un arrêt récent montre ce que le juge attend concrètement. Un homme en conflit avec une étude d’huissiers avait distribué des tracts et apposé des affiches par milliers dans une petite ville, jusque « sur le chemin entre leur domicile et leur lieu de travail » des deux plaignants. La condamnation pour harcèlement a été maintenue au bénéfice de l’épouse, qui était la seule des deux plaignants à démontrer, certificats médicaux à l’appui, une altération de son état de santé (Crim., 27 janvier 2026, n° 24-86.042). Transposé à la filature, cela signifie qu’une présence répétée sur le parcours quotidien d’une personne peut constituer un comportement harcelant, mais que la victime devra établir ses effets : troubles du sommeil, anxiété, arrêt de travail, suivi médical. Quant à l’état d’esprit de l’auteur, la chambre criminelle a précisé, à propos du harcèlement au travail, que le délit n’exige pas d’intention de nuire mais suppose que son auteur ait eu « la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime » (Crim., 27 mai 2026, n° 25-81.718). Un raisonnement comparable pourrait être tenu à l’égard de celui qui suit une personne en invoquant la curiosité ou un intérêt amoureux, s’il ne pouvait ignorer l’effet de sa présence insistante ; il appartiendra au juge d’en décider.
Le harcèlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail d’au plus huit jours ou n’en ont causé aucune. La peine passe à deux ans et 30 000 euros lorsque l’incapacité dépasse huit jours, lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable, lorsque les faits passent par un service en ligne ou un support numérique, lorsque la victime est un élu ou lorsqu’un mineur y a assisté, et à trois ans et 45 000 euros en présence de deux de ces circonstances. La Cour de cassation veille au seuil : une incapacité de trois jours ne suffit pas, l’aggravation liée à l’incapacité ne jouant « que si celle-ci est supérieure à huit jours » (Crim., 10 juin 2026, n° 25-85.018). Le texte vise aussi le harcèlement à plusieurs : l’infraction est constituée lorsque les comportements sont imposés par plusieurs personnes agissant de concert, « alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », ou successivement par des personnes qui savent que leurs actes forment une répétition (article 222-33-2-2 du code pénal). Un groupe qui se relaie pour suivre ou guetter quelqu’un pourrait entrer dans ces prévisions. Notre page consacrée au harcèlement moral en droit pénal, de la plainte à la défense détaille ces éléments et la manière de les prouver.
Le lien avec l’auteur modifie aussi la réponse pénale. Lorsque celui qui suit est le conjoint, le partenaire de pacs ou le concubin de la victime, le harcèlement relève d’un texte propre, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et davantage en cas d’incapacité de plus de huit jours ou de présence d’un mineur ; les mêmes peines sont encourues lorsque l’infraction est commise « par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime », ou par un ancien partenaire de pacs (article 222-33-2-1 du code pénal). Ces situations appellent des protections spécifiques, qui relèvent des violences conjugales et ne sont pas développées ici. De même, lorsque la victime est mineure, le harcèlement est aggravé et obéit à des règles de procédure particulières.
Reste la filature organisée. Faire suivre quelqu’un par un détective n’est pas illégal en soi : le code de la sécurité intérieure encadre une profession qui consiste à recueillir des informations destinées à des tiers, « même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission » (article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure). La jurisprudence civile pose toutefois des limites nettes. La Cour de cassation juge que des opérations de surveillance et de filature sont, « par elles-mêmes, de nature à porter atteinte à la vie privée » de la personne suivie et doivent rester proportionnées au but poursuivi ; elle a approuvé la condamnation d’un assureur dont les enquêteurs avaient décrit l’intérieur du domicile de la personne surveillée, tenté d’identifier ses visiteurs et relevé les déplacements de sa mère (Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015). Elle a aussi censuré une cour d’appel qui avait refusé d’écarter des rapports d’enquête privée établis sur plusieurs années, avec des filatures à proximité du domicile : la production d’éléments portant atteinte à la vie privée n’est admise que si elle est « indispensable à l’exercice de ce droit » à la preuve et si l’atteinte est « proportionnée au but poursuivi » (Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403). Plus anciennement, elle a approuvé les juges qui avaient retenu une immixtion illicite dans la vie privée d’une femme « épiée, surveillée et suivie jusqu’à son domicile privé », alors qu’elle n’était plus liée à la société en cause par une clause de non-concurrence (Civ. 1re, 25 janvier 2000, n° 97-21.846). Ces décisions tranchent des litiges civils, mais elles donnent la mesure : celui qui fait suivre un ancien partenaire, un voisin ou un rival pourrait s’exposer à une action fondée sur le respect de la vie privée et, selon les moyens employés, aux qualifications pénales déjà décrites.
II. Que faire si vous êtes suivi : réflexes immédiats, preuves et plainte
Les qualifications décrites ne servent à rien si les faits ne peuvent pas être établis. Les premières heures comptent : elles décident de la sécurité de la personne, puis de la conservation des traces (A). La plainte permet ensuite d’obtenir une enquête et, surtout, des mesures qui tiennent l’auteur à distance (B).
A. Sur le moment et dans les jours qui suivent : se mettre à l’abri, alerter, garder la trace
Si vous vous sentez en danger, le premier réflexe est d’appeler le 17, ou le 112, numéro d’urgence européen. Service-Public précise qu’un appel sur ces numéros est « géolocalisé, identifié et priorisé » ; les personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques peuvent joindre le 114 par son application ou, en dernier recours, par SMS (fiche Service-Public sur les appels d’urgence à la police et à la gendarmerie, vérifiée le 10 avril 2026). Dans les transports, la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles répond au 3117, par SMS au 31 177 ou par l’application Alerte 3117, selon la même fiche consacrée à l’outrage. Rejoindre un lieu éclairé et fréquenté, entrer dans un commerce, s’adresser à des passants ou éviter de conduire la personne jusqu’à son domicile relève du bon sens, et ces gestes créent aussi des témoins.
La tentation de se retourner et de frapper se comprend, mais le droit la limite. La légitime défense suppose une réaction « devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui », accomplie « dans le même temps » et sans disproportion entre les moyens employés et la gravité de l’atteinte (article 122-5 du code pénal). Une personne qui marche derrière vous sans geste d’agression ne commet pas nécessairement une telle atteinte ; celui qui la frappe ou l’asperge pourrait se retrouver lui-même mis en cause. Les objets d’autodéfense posent leurs propres difficultés, exposées dans notre article sur la bombe lacrymogène, la matraque télescopique et le shocker.
Dès que possible, notez tout, avec l’heure : le lieu où la filature a commencé, l’itinéraire, la durée, la description de la personne et de ses vêtements, la marque, la couleur et l’immatriculation du véhicule, les mots prononcés, les noms et téléphones des témoins. Photographier ou filmer la personne dans la rue, à distance et sans vous mettre en danger, fournit une trace utile. En matière pénale, les infractions peuvent être établies « par tout mode de preuve » et le juge décide d’après son intime conviction (article 427 du code de procédure pénale). La chambre criminelle en déduit qu’un juge ne peut écarter les moyens de preuve remis par un particulier aux enquêteurs « au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale » ; il doit en apprécier la valeur après les avoir soumis à la discussion contradictoire (Crim., 27 janvier 2010, n° 09-83.395). Cette souplesse ne protège pas pour autant celui qui fabrique la preuve : enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou filmer une personne dans un lieu privé pourrait, en soi, tomber sous le coup de l’article 226-1. L’image prise dans la rue ne soulève pas cette difficulté au regard de ce texte.
Les caméras sont une source décisive, mais éphémère. Hors enquête de flagrance, enquête préliminaire ou information judiciaire, les enregistrements de vidéoprotection sont détruits dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale, et « Ce délai ne peut excéder un mois » (article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure). La CNIL indique qu’une conservation de quelques jours suffit en général aux vérifications nécessaires en cas d’incident (réponse de la CNIL sur la durée de conservation des images de vidéoprotection) : il ne faut donc pas compter sur le plafond d’un mois, la durée réelle pouvant être bien plus courte. Toute personne filmée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public peut demander au responsable du système, dont les coordonnées figurent sur l’affiche signalant les caméras, de visionner les images ou d’en obtenir une copie, sauf si elles ont été effacées (fiche Service-Public sur les caméras de surveillance de la voie publique, vérifiée le 6 janvier 2026). Le plus efficace reste de signaler, dès la plainte, chaque caméra repérée sur le trajet, qu’elle appartienne à un commerce, à une station, à un bus ou à un parking, afin que les enquêteurs puissent requérir les images avant leur effacement.
Consultez aussi un médecin si la peur persiste. Un certificat décrivant l’anxiété, les troubles du sommeil ou l’appréhension de sortir, avec, le cas échéant, une incapacité totale de travail, servira à la fois pour les violences et pour le harcèlement, dont on a vu qu’il suppose une altération de la santé établie. Nous expliquons dans un article distinct le rôle du certificat médical initial et de l’ITT dans une plainte. Si la filature s’accompagne d’appels ou de messages, conservez-les et tenez-en le relevé, comme le montre notre article sur le journal des appels comme preuve du harcèlement téléphonique.
Faut-il déposer une main courante ou une plainte ? La main courante consigne des faits sans ouvrir d’enquête judiciaire ; elle ne peut pas être déposée en ligne, elle « n’interrompt pas les délais de prescription » et elle est conservée cinq ans. Elle peut pourtant constituer un « début de preuve » et être jointe à une plainte ultérieure pour démontrer la répétition des faits (Service-Public, « Qu’est-ce qu’une main courante ? », vérifiée le 12 mai 2026). Elle convient à un premier épisode ambigu ; dès que les faits se répètent ou qu’une infraction paraît constituée, la plainte est la voie adaptée. Les limites de cette déclaration face aux menaces et au harcèlement sont détaillées dans notre article sur la main courante en cas de menaces ou de harcèlement.
B. Porter plainte et faire cesser la filature : procédure, mesures d’éloignement, délais et réparation
La plainte se dépose dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de votre choix. Les officiers et agents de police judiciaire « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », même lorsque le service n’est pas territorialement compétent, et le dépôt donne lieu à la « délivrance immédiate d’un récépissé », une copie du procès-verbal étant remise à la victime qui la demande (article 15-3 du code de procédure pénale). La plainte en ligne n’est ouverte que pour certaines atteintes aux biens commises par un auteur inconnu et pour certaines escroqueries sur internet ; pour une filature, il faut se déplacer, écrire au procureur de la République du lieu des faits ou du domicile de l’auteur, ou recourir à la visioplainte lorsqu’elle est proposée pour l’infraction en cause (Service-Public, « Porter plainte », vérifiée le 8 juillet 2026). Si l’auteur est inconnu, la plainte est déposée contre X et réunit tout ce qui permettra de l’identifier : description, immatriculation, caméras, témoins. Si l’on refuse d’enregistrer votre plainte ou si l’on vous oriente d’autorité vers une main courante, notre article sur le refus de plainte au commissariat indique comment réagir.
Le procureur décide ensuite de la suite à donner. S’il classe l’affaire, il doit en aviser le plaignant « en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient » (article 40-2 du code de procédure pénale) ; les recours possibles sont exposés dans notre article sur le classement sans suite et les voies de recours de la victime. Service-Public rappelle aussi que la plainte avec constitution de partie civile devient possible après un classement sans suite ou en l’absence de nouvelles pendant plus de trois mois (fiche « Que faire en cas de harcèlement ? »).
Ce qui importe le plus à la personne suivie, c’est que cela s’arrête. Avant même de décider des poursuites, le procureur peut demander à l’auteur, directement ou par l’intermédiaire d’un délégué, « de ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois », dans les lieux où l’infraction a été commise ou dans lesquels réside la victime, et de ne pas la rencontrer ou la recevoir « ou ne pas entrer en relation avec cette ou ces victimes », pour la même durée maximale ; si l’auteur ne respecte pas la mesure, le procureur, sauf élément nouveau, met en œuvre une composition pénale ou engage des poursuites (article 41-1 du code de procédure pénale). Devant le tribunal, lorsque le délit est puni d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de la prison ou en même temps qu’elle, l’interdiction de paraître dans les lieux où l’infraction a été commise et l’interdiction, pour trois ans au plus, « d’entrer en relation avec certaines personnes spécialement désignées par la juridiction, notamment la victime de l’infraction » (article 131-6 du code pénal). La qualification retenue a donc des effets très concrets. Le harcèlement, les violences aggravées et, depuis la réforme d’août 2026, l’outrage aggravé sont des délits punis d’emprisonnement, ce qui rend ces peines possibles ; pour une simple contravention, ce sont surtout les mesures demandées par le procureur qui permettent d’obtenir un éloignement.
Les délais imposent de ne pas attendre. L’action publique des délits se prescrit « par six années révolues » à compter du jour des faits (article 8 du code de procédure pénale), celle des contraventions « par une année révolue » (article 9 du code de procédure pénale). Un épisode isolé de violences légères, de menace simple ou d’outrage non aggravé se prescrit donc en un an. Pour le harcèlement, la Cour de cassation juge que la prescription ne court, « pour chaque acte de harcèlement incriminé, qu’à partir du dernier » (Crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725) ; un épisode ancien peut ainsi être pris en compte s’il s’inscrit dans une série qui s’est poursuivie. La main courante, on l’a vu, n’interrompt pas ces délais.
La victime peut enfin demander réparation. Service-Public rappelle qu’elle peut se constituer partie civile lors du dépôt de plainte et jusqu’au jour du jugement pour obtenir des dommages et intérêts, et le 116 006, numéro d’aide aux victimes, l’oriente vers une association ou un service spécialisé. Lorsque la difficulté tient à une surveillance organisée plutôt qu’à une infraction caractérisée, la voie civile reste ouverte : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et le juge peut prescrire des mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, mesures qui peuvent, « s’il y a urgence, être ordonnées en référé » (article 9 du code civil). Pour les violences, même psychologiques, notre page consacrée aux violences volontaires, côté victime comme côté défense présente la suite de la procédure devant le tribunal.
Conclusion
Être suivi n’est pas, en soi, une infraction nommée par le code pénal, et c’est précisément ce qui déroute les victimes au moment de décrire les faits. Mais la filature est rarement neutre. Lorsqu’elle provoque un choc émotif, elle peut constituer des violences ; accompagnée de menaces répétées ou écrites, un délit ou une contravention de menaces ; de remarques sexistes ou sexuelles, un outrage, désormais puni d’emprisonnement lorsqu’il est aggravé ; répétée, un harcèlement ; utilisée pour photographier la personne dans un lieu privé ou pour la géolocaliser, une atteinte à la vie privée. Dans chacun de ces cas, tout se joue sur la preuve : notes datées, témoins, images, caméras à signaler avant leur effacement, certificat médical. La plainte, déposée sur place ou par écrit, permet au procureur de demander à l’auteur de se tenir à distance pendant six mois au plus et au tribunal, pour les délits punis d’emprisonnement, de lui interdire pendant trois ans au plus d’entrer en relation avec la victime. Chaque situation dépend des faits, de leur répétition, de la relation entre les personnes et des éléments réunis ; seul le juge apprécie la qualification et la preuve. Les textes cités sont ceux en vigueur au 29 septembre 2026 ; pour les articles du code de procédure pénale cités et pour l’article 222-33-1-1 du code pénal, Légifrance signale une abrogation différée au 1er janvier 2029, date à laquelle il faudra se reporter à la nouvelle rédaction.