Le message arrive un matin dans votre messagerie professionnelle, rédigé dans un langage de gestion qui se veut neutre : votre « taux d’activité » serait insuffisant, des « temps d’inactivité » auraient été comptabilisés sur votre poste, et une retenue sur salaire serait envisagée. Vous travaillez pourtant à temps plein, souvent depuis votre domicile, entre réunions en visioconférence, appels téléphoniques et dossiers de fond qui ne demandent ni frappe au clavier ni mouvement de souris. Ce décalage entre ce que le logiciel a enregistré et ce que vous avez réellement fait n’est pas un simple malentendu technique : c’est précisément le type de dispositif que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné, et dont elle a rappelé les règles dans une fiche de méthode actualisée le 9 juillet 2026, relayée par la presse professionnelle le 10 septembre 2026.
La réponse tient en quelques lignes, avant tout développement : oui, votre employeur a le droit de contrôler votre activité, y compris lorsque vous télétravaillez ; non, il ne peut pas installer n’importe quel outil pour le faire. Un logiciel qui comptabilise vos silences devant l’écran et photographie votre poste toutes les quelques minutes, puis sert à réduire votre paie, cumule presque tous les manquements que la CNIL a déjà condamnés : surveillance disproportionnée, absence de base légale, information insuffisante et mesure du temps de travail non fiable. Trois verrous protègent le salarié — la proportionnalité du dispositif, votre information préalable et la consultation des représentants du personnel — et plusieurs recours existent, de la demande d’accès à vos données jusqu’au conseil de prud’hommes. Chaque dispositif s’apprécie toutefois au cas par cas : cet article, d’information générale, ne prédit l’issue d’aucun litige et ne remplace pas l’examen de votre situation concrète.
I. La promesse affichée : mesurer l’activité et fiabiliser le temps de travail
A. Ce que le logiciel fait vraiment une fois installé sur votre poste
Sur le papier, l’outil vendu à l’entreprise promet de la visibilité : savoir qui travaille, quand et sur quoi, sécuriser le temps de travail à l’heure du télétravail et objectiver l’évaluation. Dans la réalité constatée par la CNIL, le dispositif installé sur les ordinateurs de certains salariés fonctionnait tout autrement. détectait automatiquement, tout au long de la journée, l’absence de frappe au clavier ou de mouvement de souris sur des durées paramétrées de trois à quinze minutes Chaque silence du clavier devenait ainsi une donnée, chaque pause de la souris un compteur.
Le second paramétrage allait plus loin encore : réalisait des captures régulières de l’écran des ordinateurs, toutes les trois à quinze minutes selon un rythme fixé poste par poste, avec un outil de type « screencast » Concrètement, toutes les trois à quinze minutes, une photographie de votre écran — courriels personnels affichés par mégarde, conversations de messagerie instantanée, mots de passe confidentiels saisis à cet instant — rejoignait un serveur consultable par l’encadrement. Dans l’entreprise sanctionnée, les salariés étaient de surcroît filmés en permanence, image et son, dans des locaux qui leur servaient à la fois de lieu de travail et d’espace de pause, avec des captations consultables en temps réel par les encadrants via une application mobile.
Le troisième étage du dispositif touchait directement au portefeuille : les temps dits d’inactivité ainsi comptabilisés pouvaient, faute de justification par le salarié ou de rattrapage, donner lieu à une retenue sur salaire Le salarié se retrouvait ainsi placé devant un choix impossible : justifier chacun de ses silences — la réunion qui s’éternise, l’appel client passé depuis son téléphone, la relecture d’un dossier papier — ou les « rattraper », c’est-à-dire travailler plus pour compenser du temps pourtant déjà travaillé. La promesse affichée, fiabiliser la mesure du temps de travail, produisait l’effet inverse : une mesure fausse, anxiogène et payée par le salarié.
Le télétravail aggrave encore le décalage. À domicile, personne ne voit que vous êtes en visioconférence, au téléphone avec un client ou plongé dans un dossier. Le logiciel, lui, ne voit qu’une chose : l’absence de frappe. C’est ce glissement, de l’activité réelle vers l’agitation du clavier, qui rend ce type d’outil si contestable, et c’est sur ce terrain que la CNIL est intervenue.
B. Pourquoi la CNIL a sanctionné : le réel derrière la promesse
Le 19 décembre 2024, la formation restreinte de la CNIL a tranché : le 19 décembre 2024, la CNIL a infligé à une société une amende de 40 000 euros pour surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel comptant des périodes dites d’inactivité supposée et réalisant des captures d’écran régulières de leurs ordinateurs La délibération a été publiée — sans nommer la société, compte tenu de sa petite taille et du retrait immédiat du logiciel lors du contrôle — précisément pour alerter toutes les entreprises tentées par de tels outils. Le montant, fixé en tenant compte des manquements, de la situation financière et de la taille de la société, se voulait dissuasif tout en restant proportionné.
Le premier motif de la sanction touche au fondement même du traitement : un dispositif jugé porteur d’une atteinte disproportionnée à la vie privée et aux droits fondamentaux des salariés, sans base légale au sens de l’article 6 du RGPD Ni l’exécution du contrat de travail ni l’intérêt légitime de l’employeur ne peuvent justifier, aux yeux de la Commission, un outil qui capte potentiellement des éléments d’ordre privé — courriels personnels, conversations de messageries instantanées, mots de passe confidentiels — toutes les quelques minutes. La finalité affichée, mesurer le temps de travail, ne sauvait pas le moyen : les périodes sans usage de l’ordinateur peuvent aussi correspondre à du temps de travail effectif accompli dans le cadre des missions, comme des réunions ou des appels téléphoniques Un outil incapable de distinguer une pause d’une réunion ne mesure rien de fiable.
Le droit du travail confirme cette analyse, avec ses propres mots. « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Le salarié en réunion, au téléphone avec un client ou en déplacement pour l’entreprise reste à la disposition de son employeur : le compteur du logiciel, qui ne connaît que le clavier, contredit la définition légale. Quant à la retenue sur salaire adossée à ce compteur, elle se heurte à un interdit clair : « Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. » Faire payer au salarié ses silences de clavier, c’est lui infliger une sanction pécuniaire déguisée en régularisation de paie.
Le droit disciplinaire élargit encore le filet de protection. « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » Une retenue motivée par vos prétendues inactivités affecte directement votre rémunération : elle constitue donc une sanction au sens légal, soumise à toute la procédure disciplinaire — notification des griefs, respect des délais, proportionnalité — et non une simple correction comptable que l’employeur déciderait seul dans son bureau. Beaucoup de retenues « automatiques » tombent déjà sur ce premier obstacle, avant même tout débat sur le logiciel.
Le raisonnement comptable de l’employeur se heurte en outre au principe de la mensualisation. « La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. » et « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. » Pour un salarié à temps plein, le salaire du mois est dû dès lors que l’horaire effectif est accompli : on ne « rattrape » pas des minutes de silence de clavier comme on rembourserait un trop-perçu, et on ne déduit pas des temps de réunion sous prétexte qu’ils n’ont pas fait cliqueter la souris. Enfin, la loi confie à l’employeur — et non au salarié — la charge de compter : « Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. » C’est donc à l’entreprise de fournir un décompte fiable de vos heures, pas à vous de justifier chacun de vos silences face à un compteur automatique.
La leçon dépasse le cas de cette petite société immobilière : tout employeur qui déploie aujourd’hui un outil comparable — compteur d’inactivité, captures d’écran systématiques, score d’activité assorti d’une conséquence sur la paie — s’expose au même raisonnement, à la même sanction et à la même publication. La question n’est donc plus de savoir si l’outil est efficace, mais s’il est régulier. C’est l’objet de la seconde partie.
II. Ce que votre employeur doit respecter avant de vous surveiller
A. Trois verrous préalables : proportionnalité, information et consultation
La fiche de la CNIL consacrée au contrôle de l’activité des personnes employées, actualisée le 9 juillet 2026, résume l’exigence en une formule cumulative : pour être licite, un dispositif de contrôle de l’activité doit remplir cumulativement trois exigences : passer les tests de justification et de proportionnalité, être soumis aux représentants du personnel selon les règles en vigueur et être porté à la connaissance des salariés Trois conditions, toutes obligatoires : si l’une manque, le dispositif est irrégulier, et les preuves qu’il produit deviennent contestables.
Le premier verrou est celui de la justification et de la proportionnalité. Côté droit du travail, la règle tient en une phrase : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Côté données personnelles, la même idée s’exprime dans le règlement européen : « traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) » et « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ». Concrètement, l’employeur doit démontrer qu’il ne pouvait pas atteindre son objectif — par exemple vérifier les horaires — par un moyen moins intrusif qu’un enregistrement permanent de l’écran. La CNIL tranche nettement ce débat : le dispositif doit rester proportionné à l’objectif poursuivi, et placer le personnel sous surveillance permanente est en général une atteinte excessive à ses droits et libertés. Un outil qui photographie votre écran toutes les trois minutes, toute la journée, ressemble trait pour trait à cette surveillance permanente.
Le traitement n’est d’ailleurs licite que s’il repose sur une base légale solide : « Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie », au nombre desquelles « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ». Dans la balance entre l’intérêt de l’employeur à mesurer l’activité et vos droits fondamentaux, des captures d’écran permanentes font presque toujours pencher le fléau du côté du salarié : c’est exactement ce que la sanction de 40 000 euros a jugé.
Le deuxième verrou est votre information préalable, et il est plus exigeant qu’on ne l’imagine. « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Le mot important est « préalablement » : un outil installé en secret, découvert après coup sur votre fiche de paie ou en entretien, est irrégulier par principe. Le règlement européen ajoute que cette information doit être écrite, complète et durable. Dans l’affaire sanctionnée, la société soutenait avoir informé ses salariés oralement ; la CNIL a écarté l’argument : ni les documents internes, ni les contrats de travail ou d’alternance ne fournissaient une information écrite suffisante sur les traitements opérés par le logiciel, soit un manquement à l’article 13 du RGPD Une mention vague dans le règlement intérieur ou une annonce orale en réunion ne suffisent donc pas : vous devez avoir reçu, avant toute collecte, une information écrite détaillant ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps et qui y accède.
Lorsque le logiciel produit un score, une note ou un classement — taux d’activité, temps « productif », alerte d’inactivité —, une règle voisine s’applique, celle de l’évaluation professionnelle. « Le salarié est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en oeuvre à son égard. » Et cette évaluation n’est pas libre : « Les méthodes et techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie. » Un score calculé sur l’agitation du clavier, qui ignore les réunions, les appels et le travail de réflexion, est-il pertinent pour évaluer votre travail ? La question mérite d’être posée à chaque entretien annuel adossé à de tels chiffres, car une évaluation fondée sur une méthode non pertinente peut elle-même être contestée, avec les augmentations, primes ou promotions qu’elle a fait perdre.
Le troisième verrou est collectif : dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, le comité social et économique doit être non seulement informé mais consulté avant la mise en place. « Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés. » Cette consultation n’est pas une formalité : son absence rend le dispositif irrégulier et fragilise toutes les décisions prises sur son fondement, du blâme au licenciement. La fiche de méthode de juillet 2026 invite d’ailleurs l’employeur à documenter toute sa démarche — objectif du contrôle, périmètre, risques pour vos droits, cycle de vie des données, modalités d’exercice de vos droits — de quoi établir la validité du dispositif ou, à l’inverse, de quoi vous permettre d’en démontrer les failles.
B. Vos recours concrets, dans l’ordre qui protège vos droits
Premier réflexe : exiger les écrits. Demandez à votre employeur, par écrit, la notice d’information relative au logiciel, l’analyse de nécessité et de proportionnalité, l’avis du comité social et économique et la durée de conservation des données. Son silence ou ses réponses évasives constituent déjà des indices : un dispositif régulier laisse des traces écrites, un dispositif bricolé n’en laisse aucune. Conservez soigneusement tout ce que vous recevez — captures de vos propres relevés d’activité, courriels annonçant la retenue, bulletins de paie avant et après — sans copier de données confidentielles de l’entreprise ni accéder à des fichiers qui ne vous sont pas destinés.
Deuxième réflexe : exercer vos droits sur vos données. Vous pouvez demander l’accès à l’ensemble des données collectées sur vous — relevés d’inactivité, captures d’écran, historiques de consultation par vos encadrants — ainsi que la rectification des données inexactes, comme ces « temps d’inactivité » qui étaient en réalité des réunions ou des appels. Si l’employeur refuse ou répond de manière incomplète, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte : la Commission, qui a déjà sanctionné ce type exact de logiciel d’une amende de 40 000 euros avec publication de sa décision, dispose d’un pouvoir d’enquête et de sanction que les employeurs connaissent bien depuis cette affaire.
Troisième réflexe, le plus décisif lorsque la paie ou l’emploi est en jeu : contester devant le conseil de prud’hommes. La retenue opérée sur votre salaire sur la foi du compteur peut être contestée comme sanction pécuniaire prohibée, avec demande de rappel de salaire ; l’avertissement ou la mise à pied fondés sur ces seuls relevés peuvent être annulés ; et le licenciement qui reposerait sur des captures d’écran ou des enregistrements irréguliers s’expose à une remise en cause complète. La Cour de cassation a en effet fixé un test strict pour les preuves issues de dispositifs de surveillance : saisie d’enregistrements vidéo dans une pharmacie, la chambre sociale a cassé, le 10 novembre 2021 (pourvoi n° 20-12.263), un arrêt qui validait un licenciement fondé sur des images collectées sans information préalable du salarié ni consultation des représentants du personnel, en rappelant que la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle du salarié n’est admise que si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi. Le 8 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.802), elle a rejeté le pourvoi d’un employeur dont les pièces de vidéosurveillance avaient été déclarées irrecevables par la cour d’appel. Autrement dit, des preuves collectées par un logiciel irrégulier ont toutes les chances d’être écartées des débats, et avec elles le licenciement qu’elles soutenaient.
À ce stade, l’appui d’un avocat en droit social à Paris permet de vérifier la régularité du dispositif point par point, de chiffrer le rappel de salaire et de choisir la bonne voie — contestation de la sanction, demande de dommages et intérêts, saisine du juge des référés en cas d’urgence — sans commettre d’impair sur les délais, qui sont courts en droit du travail. Chaque situation appelle toutefois sa propre analyse : la présence ou l’absence d’information écrite, de consultation du comité, de proportionnalité réelle et de lien entre les captures et les faits reprochés change l’issue, et aucun recours ne se gagne sur le seul sentiment d’être surveillé. Devant le juge, quatre questions ordonneront les débats : le dispositif vous avait-il été annoncé par écrit avant toute collecte ? Les représentants du personnel avaient-ils été consultés ? La mesure était-elle proportionnée, sans moyen moins intrusif disponible ? Et les faits reprochés sont-ils établis autrement que par le compteur ? Plus la réponse est négative aux trois premières, plus la quatrième devient difficile pour l’employeur — et plus votre contestation a des chances de prospérer, qu’elle porte sur quelques centaines d’euros de retenues ou sur la rupture de votre contrat.
Conclusion
Le logiciel qui compte vos silences et photographie votre écran promet à l’entreprise une mesure objective de votre travail ; il lui apporte en réalité un compteur aveugle, des images potentiellement intimes et une paie contestable. La CNIL l’a dit par une sanction de 40 000 euros en décembre 2024 et l’a redit par sa fiche de méthode du 9 juillet 2026 : un contrôle n’est licite que justifié, proportionné, annoncé par écrit et soumis aux représentants du personnel. Si vous découvrez un tel outil sur votre poste, exigez les écrits, exercez vos droits sur vos données et faites vérifier chaque retenue : le droit protège le salarié surveillé, à condition qu’il s’en serve à temps et avec les bonnes preuves.