Le 18 septembre 2026, la France connaît une journée nationale de grève et de manifestations à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, pour les salaires, le pouvoir d’achat et contre le projet de budget : écoles, transports, pharmacies et de nombreuses entreprises tournent au ralenti, et des cortèges sont annoncés dans tout le pays. Dans ce contexte, une question concrète se pose dès la veille dans des dizaines d’entreprises : votre employeur a-t-il le droit de faire venir des intérimaires, de signer des contrats à durée déterminée en urgence ou de réorganiser les équipes pour remplacer les grévistes et neutraliser le mouvement ? La réponse du droit du travail est nette : le remplacement des grévistes par des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim est interdit, et cette interdiction est sanctionnée civilement et pénalement.
Si vous cherchez d’abord les règles générales pour faire grève dans le privé, avec les effets sur la paie et les sanctions, lisez notre guide de référence : grève du 18 septembre 2026 dans le privé : faire grève, retenue sur salaire, sanction et recours. Le présent article répond à la situation précise du salarié dont le poste est remplacé pendant la grève, et à celle du salarié précaire recruté pour casser le mouvement : ce que l’employeur risque, quelles preuves réunir dès le 18 septembre, et quels recours saisir pour obtenir réparation.
I. Remplacer des grévistes par des CDD ou des intérimaires : une interdiction absolue du code du travail
A. CDD et intérim de remplacement pendant la grève du 18 septembre : ce que les articles L. 1242-6 et L. 1251-10 interdisent exactement
Le mécanisme est simple : quand un salarié fait grève, son contrat de travail est suspendu, et l’employeur ne peut pas pourvoir son poste par un recrutement précaire. L’article L. 1242-6 du code du travail dispose qu’« il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ». La formule vise directement la grève : tout contrat à durée déterminée signé pour remplacer un gréviste pendant le conflit est illégal. Symétriquement, l’article L. 1251-10 du code du travail prévoit qu’« il est interdit de recourir au travail temporaire : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ». Faire appel à une entreprise de travail temporaire pour mettre des intérimaires sur les postes des grévistes du 18 septembre tombe sous le coup de cette interdiction, dans les mêmes termes.
Deux précisions encadrent cette interdiction. D’abord, les deux textes réservent le cas d’une autorisation exceptionnelle de l’autorité administrative, accordée dans des conditions déterminées par voie réglementaire. En pratique, cette dérogation reste rarissime et suppose une démarche préalable de l’employeur auprès de l’administration : un employeur qui, le 17 ou le 18 septembre 2026, commande des intérimaires par un simple courriel à son agence, sans autorisation administrative, ne peut pas s’en prévaloir. Ensuite, l’interdiction ne se limite pas aux remplacements affichés comme tels : les juges examinent la réalité. Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 20 février 2026 (RG 24/01838, syndicat CFDT contre société LIDL), a retenu que l’employeur avait violé l’article L. 1251-10 alors même que les contrats de mise à disposition visaient le remplacement de salariés absents de longue date et ne mentionnaient qu’une partie des tâches du salarié remplacé, avec une affectation par glissement. Le tribunal a estimé que ces montages ne changeaient rien à la réalité du remplacement des grévistes le jour de la grève, d’autant que le courriel de commande adressé aux agences d’intérim la veille du mouvement évoquait des besoins précis pour le lendemain sans durée déterminée, ce qui traduisait selon le tribunal la préparation d’un recrutement en prévision d’une grève annoncée plutôt qu’un besoin de remplacement ordinaire. La leçon pour le 18 septembre 2026 est directe : un contrat qui fractionne les tâches, un remplacement présenté comme partiel ou un glissement d’affectation n’efface pas l’interdiction.
La cour d’appel de Toulouse a confirmé la même lecture, le 29 avril 2025 (RG 22/04398, société Alyzia Province), en rappelant que les articles L. 1242-6 et L. 1251-10 interdisent le recours au contrat à durée déterminée ou au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu par un conflit collectif. Dans cette affaire aéroportuaire, l’employeur avait utilisé les déclarations individuelles de grève des salariés pour réaménager les plannings et planifier les remplacements avant même le début du mouvement. La cour a jugé que l’employeur ne peut pas utiliser ces informations pour recomposer les équipes et planifier le remplacement des futurs grévistes pendant la durée du préavis, notamment en recourant à des salariés en contrat à durée déterminée ou à l’intérim, ou en affectant des salariés non grévistes sur les postes des grévistes. Autrement dit, préparer dès la réception des déclarations individuelles le remplacement des grévistes du 18 septembre, c’est déjà porter atteinte au droit de grève.
Les sanctions sont lourdes et cumulatives. Sur le plan pénal, l’article L. 1248-3 du code du travail vise le fait de méconnaître ces interdictions : la méconnaissance de ces interdictions est punie d’une amende de 3 750 euros, et « La récidive est punie d’une amende de 7 500 euros et d’un emprisonnement de six mois ». Sur le plan civil, le contrat à durée déterminée conclu en violation de l’article L. 1242-6 est réputé à durée indéterminée : l’article L. 1245-1 du code du travail prévoit qu’« Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 » et suivants. Pour l’intérim, l’article L. 1251-40 du code du travail ouvre au salarié de l’entreprise de travail temporaire, recruté en méconnaissance notamment de l’article L. 1251-10, le droit de faire valoir contre l’entreprise utilisatrice les droits d’un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de la mission. Le salarié précaire embauché pour casser la grève peut donc exiger un contrat à durée indéterminée chez l’utilisateur, avec une indemnité au moins égale à un mois de salaire : l’article L. 1245-2 du code du travail précise que lorsque le conseil de prud’hommes fait droit à la demande de requalification du contrat à durée déterminée, il accorde au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, au moins égale à un mois de salaire, et l’article L. 1251-41 du code du travail prévoit que si le conseil fait droit à la demande, il met à la charge de l’entreprise utilisatrice une indemnité au moins égale à un mois de salaire pour la requalification d’un contrat de mission. Enfin, les syndicats peuvent agir : dans l’affaire LIDL, le tribunal a condamné l’entreprise à verser 15 000 euros de dommages et intérêts au syndicat pour atteinte à l’intérêt collectif, en retenant que la société avait eu recours à trois intérimaires pour remplacer des salariés dont les contrats étaient suspendus par le conflit collectif, en violation de l’article L. 1251-10.
B. Prouver le remplacement à Paris et en Île-de-France : constats, inspection du travail et juridictions du ressort
Une interdiction ne vaut que par les preuves qui permettent de la faire sanctionner, et tout se joue dans les heures qui entourent le 18 septembre. Premier réflexe : photographier et conserver tout indice du remplacement. Les juges de l’affaire LIDL se sont appuyés sur des éléments très concrets : le courriel de commande adressé aux agences d’intérim la veille de la grève, les contrats de mise à disposition visant nommément les salariés remplacés, le registre du personnel montrant que les intérimaires n’ont travaillé que le jour de la grève, et les constats de commissaire de justice dressés de part et d’autre. Pour un salarié parisien ou francilien, cela signifie : demander une copie de votre planning modifié, noter les noms des intérimaires ou des salariés d’autres sites affectés sur votre poste, conserver les courriels et messages d’organisation, relever les plaques et les affichages d’agences d’intérim dans l’entreprise, et faire établir si possible un constat par un commissaire de justice le jour même. Les attestations de collègues, grévistes ou non, décrivant qui occupait quel poste le 18 septembre, complètent utilement le dossier : dans l’affaire LIDL, trois attestations concordantes de délégués syndicaux sur la distribution des tracts d’appel ont emporté la conviction du tribunal face à un employeur qui ne versait aucun élément contraire.
Deuxième réflexe : alerter l’inspection du travail. Les agents de contrôle sont chargés de veiller à l’application du droit du travail dans l’entreprise, et l’article L. 8112-1 du code du travail rappelle qu’ils « sont chargés de veiller à l’application des dispositions du » code du travail. À Paris et en Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) reçoit les signalements des salariés et des syndicats : un signalement écrit, joint aux plannings et aux contrats suspects, peut déclencher un contrôle pendant ou juste après le mouvement, et les constatations de l’agent de contrôle pèsent lourd devant le juge. Troisième réflexe : ne pas laisser passer les délais. L’action en requalification du contrat précaire relève de l’exécution du contrat et se prescrit par deux ans, tandis que toute action portant sur la rupture du contrat se prescrit par douze mois : l’article L. 1471-1 du code du travail dispose que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit » et que « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ». Concrètement, le salarié en contrat à durée déterminée ou en mission d’intérim recruté pour le 18 septembre 2026 dispose de deux ans à compter du jour où il a connu les faits pour demander la requalification, et le salarié licencié dans la foulée du mouvement a douze mois à compter de la notification pour contester la rupture. Les litiges relèvent du conseil de prud’hommes, qui « règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail » et « juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti », selon l’article L. 1411-1 du code du travail : à Paris, le conseil de prud’hommes de Paris est compétent pour les salariés travaillant dans la capitale, et chaque département d’Île-de-France dispose de son conseil pour les sites concernés.
Un point mérite une vigilance particulière pour les secteurs soumis à déclaration individuelle préalable, comme le transport aérien ou les transports publics : votre employeur a le droit de connaître votre intention de faire grève pour organiser l’information des usagers, mais il n’a pas le droit d’utiliser ces déclarations pour neutraliser le mouvement avant qu’il commence. La cour d’appel de Toulouse l’a dit sans détour dans l’affaire Alyzia : pendant la durée du préavis, l’employeur ne peut ni réaménager les plannings, ni recomposer les équipes, ni planifier le remplacement des futurs grévistes à partir de ces informations. Si vous découvrez, à Paris-Orly, à Roissy ou dans une entreprise de transport francilienne, que vos déclarations ont servi à commander des intérimaires ou à rapatrier du personnel d’autres sites avant le 18 septembre, conservez-en la preuve : courriels de la direction, plannings successifs, ordres de mission. Cette anticipation du remplacement constitue une atteinte autonome au droit de grève, distincte du remplacement lui-même, et elle se prouve par la comparaison des documents avant et après la réception des déclarations.
II. Gréviste remplacé ou précaire recruté pour casser la grève : agir vite et contester utilement
A. Salarié gréviste : faire sanctionner l’employeur qui vous a remplacé et paralyser toute représaille
Si vous avez fait grève le 18 septembre et que votre poste a été occupé par un intérimaire, un salarié en contrat à durée déterminée ou un collègue réaffecté, vous n’êtes pas démuni : c’est l’employeur qui est en faute, et plusieurs armes juridiques se cumulent. D’abord, votre statut de gréviste vous protège contre toute représaille. L’article L. 2511-1 du code du travail dispose que « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié », et ajoute que « Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit ». Le simple fait d’avoir participé au mouvement du 18 septembre ne peut donc justifier ni licenciement, ni mise à pied, ni mutation punitive, ni privation de prime : l’article L. 1132-2 du code du travail renforce cette protection en prévoyant qu’« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 en raison de l’exercice normal du droit de grève ». Seule une faute lourde, c’est-à-dire une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise, permettrait de vous sanctionner, et c’est à l’employeur de la prouver.
La Cour de cassation vient de le rappeler avec fermeté dans un arrêt du 18 juin 2025 (chambre sociale, pourvois n° 23-19.391 et suivants, affaire Kalhyge) : « un salarié gréviste ne peut être licencié ou sanctionné, à raison d’un fait commis au cours de la grève à laquelle il participe, que si ce fait est constitutif d’une faute lourde dont la preuve incombe à l’employeur » (arrêt du 18 juin 2025 sur le site de la Cour de cassation). Dans cette affaire, des grévistes avaient été mis à pied pour avoir bloqué la sortie des camions ; la cour d’appel avait validé les sanctions en reprochant au syndicat de ne pas prouver qu’un second accès restait praticable, et la Cour de cassation a censuré ce raisonnement : dès lors que la sanction est prononcée pour un fait commis au cours de la grève, il appartient à l’employeur de démontrer la faute lourde, et inverser cette charge viole la loi. Pour vous, gréviste du 18 septembre, la conséquence est claire : si votre employeur vous sanctionne pour avoir participé au mouvement ou pour avoir protesté contre votre remplacement, c’est à lui d’établir une faute lourde, et le moindre doute profite à la nullité de la sanction. Faites constater la sanction par écrit, répondez dans les délais à toute convocation, et saisissez le juge d’une demande d’annulation avec rappel de salaire.
Ensuite, le remplacement illégal lui-même ouvre droit à réparation. Vous pouvez agir individuellement devant le conseil de prud’hommes pour atteinte à votre droit de grève et demander des dommages et intérêts, en produisant les preuves réunies le jour même : contrats de mise à disposition, plannings comparés, constats, attestations. Mais vous n’êtes pas seul : les syndicats peuvent agir à vos côtés. L’article L. 2132-3 du code du travail prévoit que « Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice » et qu’« Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent ». Dans l’affaire LIDL, c’est le syndicat CFDT qui a fait condamner l’entreprise à 15 000 euros pour violation de l’article L. 1251-10, et dans l’affaire Alyzia, le syndicat local CGT était intervenu aux côtés du salarié. Concrètement, signalez dès le 18 septembre à votre syndicat les remplacements constatés, transmettez-lui copies des contrats suspects et des plannings, et envisagez une action conjointe : l’action syndicale en réparation de l’atteinte collective double utilement votre action individuelle en réparation de votre préjudice personnel. Enfin, déposez un signalement auprès de l’inspection du travail et, si les faits sont caractérisés, une plainte pour les faits pénalement sanctionnés : la menace d’une amende de 3 750 euros, portée à 7 500 euros et six mois d’emprisonnement en cas de récidive, change souvent le rapport de force dans la négociation qui suit le conflit.
B. Salarié en CDD ou intérimaire recruté pour le 18 septembre : obtenir la requalification et une indemnité
Vous avez été embauché en contrat à durée déterminée ou en intérim pour travailler le 18 septembre, et vous découvrez que votre mission servait à remplacer des grévistes ? Le droit vous donne des leviers puissants, à condition d’agir avec méthode. Première étape : réunissez vos propres preuves pendant que les documents sont accessibles. Conservez votre contrat de travail ou votre contrat de mission, tous les avenants, vos bulletins de paie, les plannings, les bons de commande, les messages de l’agence d’intérim ou du recruteur, et notez précisément le poste occupé, les tâches effectuées et le nom du salarié absent que vous remplaciez. Si votre contrat mentionne un motif de remplacement sans nommer le salarié remplacé, ou s’il ne vise qu’une partie de ses tâches avec un glissement d’affectation, relevez-le : le tribunal de Lille a précisément considéré ces rédactions comme des indices de dissimulation d’un remplacement de grévistes. Demandez aussi, par écrit, à l’employeur ou à l’agence le nom du salarié remplacé et le motif exact du recours : un refus de répondre ou une réponse évasive servira votre dossier.
Deuxième étape : saisissez le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification. Si vous étiez en contrat à durée déterminée, l’article L. 1245-1 fait de votre contrat un contrat à durée indéterminée dès lors qu’il a été conclu en méconnaissance de l’article L. 1242-6, et l’article L. 1245-2 organise une procédure rapide : l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans le mois de sa saisine, et le salarié qui obtient gain de cause reçoit il accorde au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, au moins égale à un mois de salaire. Si vous étiez intérimaire, l’article L. 1251-40 vous permet de faire valoir contre l’entreprise utilisatrice les droits d’un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de la mission, et l’article L. 1251-41 prévoit la même procédure au fond dans le mois et il met à la charge de l’entreprise utilisatrice une indemnité au moins égale à un mois de salaire. Dans les deux cas, la requalification s’accompagne des conséquences du contrat à durée indéterminée : ancienneté reprise au premier jour, application des règles de licenciement si l’employeur met fin à la relation, rappel des droits et accessoires de salaire. Pour construire cette demande, le plus sûr est de déposer une requête prud’hommes détaillée, avec bordereau de pièces numérotées reprenant chaque preuve du remplacement : c’est ce dossier, plus que les affirmations générales, qui emporte la décision.
Troisième étape : surveillez les délais et articulez les actions. L’action en requalification relève de l’exécution du contrat et se prescrit par deux ans à compter du jour où vous avez connu les faits, conformément à l’article L. 1471-1 : pour une mission du 18 septembre 2026, le point de départ court en pratique de la mission elle-même ou du jour où vous avez compris que vous remplaciez des grévistes, par exemple à la lecture de votre contrat de mise à disposition ou des échanges avec l’agence. Si la relation de travail a été rompue juste après le mouvement, l’action portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter de la notification : ne laissez donc pas passer l’hiver sans agir si vous avez été remercié fin septembre. Parallèlement, signalez les faits à l’inspection du travail, qui peut constater l’infraction et dresser procès-verbal, et rapprochez-vous d’une organisation syndicale : même si vous n’êtes pas syndiqué, le syndicat peut agir pour l’intérêt collectif et son intervention renforce la crédibilité du dossier. Enfin, si l’employeur a multiplié les recrutements précaires pour casser le mouvement, envisagez une plainte pénale sur le fondement de l’article L. 1248-3 : l’amende de 3 750 euros par contrat irrégulier, et l’emprisonnement de six mois en cas de récidive, donnent au procureur un cadre clair pour poursuivre.
Conclusion
Le 18 septembre 2026 ne suspend pas le droit du travail : il l’éprouve. L’employeur qui fait venir des intérimaires, signe des contrats à durée déterminée en urgence ou réaffecte du personnel pour occuper les postes des grévistes viole les articles L. 1242-6 et L. 1251-10, s’expose à une amende pénale, à la requalification des contrats précaires en contrats à durée indéterminée avec une indemnité d’au moins un mois de salaire, et à des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève, comme les 15 000 euros infligés dans l’affaire LIDL. Le salarié gréviste remplacé reste protégé par les articles L. 2511-1 et L. 1132-2 : aucune sanction, aucun licenciement sans faute lourde prouvée par l’employeur, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 18 juin 2025. Le salarié précaire recruté pour casser la grève peut retourner l’arme contre son auteur en exigeant un contrat à durée indéterminée. Dans les deux cas, la victoire se prépare dès le 18 septembre : conservez les contrats, les plannings, les courriels et les constats, alertez l’inspection du travail et votre syndicat, puis saisissez le conseil de prud’hommes dans les délais. Un remplacement de grévistes bien documenté est un dossier qui se gagne.