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Tatoueur accusé d’infection et de manque d’hygiène sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Tatoueur accusé d’infection et de manque d’hygiène sur Google et Instagram : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, un tatoueur parisien découvre sur sa fiche Google un avis une étoile qui affirme qu’il travaille avec des aiguilles sales, que son salon est insalubre et qu’un client a développé une infection grave après une séance. Le texte est repris en story Instagram, partagé dans un groupe de quartier, puis copié sur d’autres plateformes. Les rendez-vous chutent en quelques jours, les messages d’annulation mentionnent l’avis, et le professionnel comprend que chaque heure d’exposition publique aggrave le préjudice. La question qui se pose alors est double : ce message relève-t-il encore de la liberté d’expression d’un client mécontent, ou constitue-t-il une diffamation qui ouvre droit au retrait et à la réparation ? Et comment agir vite sans commettre l’erreur procédurale qui anéantit le dossier, à savoir laisser passer le délai de prescription de trois mois propre à la loi du 29 juillet 1881 ? Cet article décrit la méthode complète : qualifier les propos, préserver les preuves, obtenir le retrait de l’avis et des publications dérivées en référé, puis assigner l’auteur en diffamation dans le délai utile. Il s’adresse aux tatoueurs visés par des accusations d’infection, de manque d’hygiène ou de salubrité, mais la méthode vaut pour tout artisan dont la réputation sanitaire conditionne l’activité. Le raisonnement suit la jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation sur le retrait des contenus en ligne et sur la prescription, ainsi que les textes applicables du code civil, du code de procédure civile, du code pénal et du code de la santé publique.

I. Un avis qui dénonce une infection et un manque d’hygiène constitue-t-il une diffamation ou un simple avis de client mécontent ?

A. Quand l’avis Google ou Instagram qui accuse le tatoueur d’infection et de saleté devient une diffamation punissable

La diffamation se définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée. Le fait doit être précis : affirmer qu’un tatoueur nommé, dans son salon identifié, a provoqué une infection cutanée par des aiguilles souillées et des locaux insalubres, impute des faits datés et localisés, vérifiables par une enquête sanitaire ou une expertise médicale. Une telle publication remplit donc le premier critère de la diffamation dès lors qu’elle désigne le professionnel et décrit des manquements concrets à l’hygiène. La précision distingue la diffamation de l’injure, qui se limite à une expression outrageante sans imputation de fait, comme traiter un artisan de charlatan sans autre détail. Un avis qui écrit que le salon est sale, que les aiguilles sont réutilisées et que le client a fini aux urgences avec une infection cumule des imputations de faits précis et relève de la diffamation lorsque ces faits sont inexacts ou non prouvés. La publicité de l’imputation résulte de la mise en ligne sur Google, accessible à tout internaute, ou sur Instagram en story publique ou en publication ouverte. La diffamation publique commise en ligne obéit à la loi du 29 juillet 1881 et à sa prescription courte de trois mois, dont le point de départ court à compter de la première mise en ligne de chaque message. Chaque republication, chaque partage substantiel et chaque nouvel avis distinct fait courir un délai propre, ce qui impose de relever avec exactitude la date et l’adresse de chaque contenu. La défense du tatoueur s’appuie aussi sur la réglementation sanitaire propre à la profession : aux termes du code de la santé publique, « Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l’article R. 1311-1 doivent avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité prévues par l’article R. 1311-4. » Le professionnel qui détient l’attestation de formation, qui utilise du matériel à usage unique, qui tient un registre de traçabilité et qui fait contrôler ses locaux dispose d’éléments objectifs pour démontrer que l’accusation d’insalubrité ne repose sur aucune base. À l’inverse, l’auteur de l’avis ne bénéficie d’aucune présomption : s’il affirme une infection, il lui appartient, en cas de procès en diffamation, de prouver la vérité des faits ou de réunir les conditions de la bonne foi. La vérité suppose la preuve complète des faits imputés, ce qu’un simple ressenti ne fournit jamais. La bonne foi exige, selon une formule constante de la Cour de cassation, que « l’exception de bonne foi est subordonnée à l’existence d’une base factuelle suffisante », appréciée au regard de l’intégralité des propos dénoncés, avec en outre la poursuite d’un but légitime, l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. L’arrêt du 11 mai 2022 de la première chambre civile, rendu dans une affaire de dénonciation publique sur un réseau social, illustre cette exigence : la Cour contrôle que la base factuelle porte sur l’ensemble des imputations, et non sur un fragment isolé, avant d’admettre ou de rejeter la bonne foi. Pour un avis qui accuse un tatoueur d’avoir transmis une infection, la base factuelle suffisante supposerait au minimum un diagnostic médical reliant l’infection au tatouage, des clichés datés, un signalement adressé au salon avant la publication et une démarche auprès de l’agence régionale de santé. Un message qui se borne à écrire que le matériel est sale et que le salon contamine ses clients, sans pièce médicale ni constat, ne satisfait pas ce standard. Le tatoueur visé a donc intérêt à demander par écrit à l’auteur les pièces qui fondent l’accusation, à conserver la réponse ou le silence, et à faire établir par un médecin, par un huissier et par ses propres attestations de conformité l’état réel de ses pratiques. Cette préparation précoce conditionne la suite : elle fonde la demande de retrait adressée à la plateforme, elle étaye le référé et elle prive l’auteur du refuge de la bonne foi. Les professionnels gagnent aussi à relire la présentation générale du régime applicable sur la page du cabinet consacrée à la diffamation et à la défense des personnes mises en cause en ligne, qui rappelle l’articulation entre retrait, référé et action au fond. Lorsque l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, le dossier peut en outre relever du dénigrement et de la concurrence déloyale, ce qui ouvre une action distincte devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, avec des délais plus longs que la prescription de la loi de 1881. Mais le cœur du dossier reste la diffamation : un fait précis, public, attentatoire à l’honneur professionnel, dont l’auteur ne prouve ni la vérité ni la bonne foi.

B. Comment distinguer l’avis critique autorisé, l’injure publique et la dénonciation calomnieuse du tatoueur

La liberté d’expression protège le client qui relate sincèrement son expérience, même en termes vifs, dès lors qu’il donne son opinion sans imputer un fait faux et précis. Écrire que l’accueil a été froid, que le motif ne correspond pas à la demande ou que le prix paraît élevé exprime un jugement de valeur qui demeure en principe dans le champ de la critique admissible. La limite est franchie quand le message bascule dans l’imputation d’un fait infractionnel ou sanitaire précis : réutilisation d’aiguilles, absence de stérilisation, locaux insalubres, transmission d’une maladie. Ces affirmations ne sont plus des opinions : elles allèguent des comportements susceptibles de poursuites administratives, ordinales ou pénales, et elles portent sur la probité professionnelle du tatoueur. L’injure publique se reconnaît à l’absence de fait précis : les termes de charlatan, d’escroc ou de boucher, employés seuls, outragent sans imputer un fait déterminé. En pratique, les avis mixtes cumulent les deux registres : une phrase accuse d’une infection précise, la suivante traite le tatoueur d’escroc. Le demandeur a alors le choix de la qualification, mais il doit viser exactement les passages poursuivis dans l’assignation, car le juge ne peut requalifier au-delà des faits visés sans encourir la nullité. La dénonciation calomnieuse constitue une troisième voie, distincte de la diffamation, lorsque l’auteur adresse à une autorité un signalement mensonger. Le code pénal dispose que « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », adressée à un officier de justice, à une autorité compétente ou à l’employeur, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Un signalement mensonger adressé à l’agence régionale de santé ou au procureur, affirmant que le salon contamine ses clients avec du matériel souillé, peut donc caractériser ce délit si l’auteur connaissait l’inexactitude des faits. La preuve de la fausseté résulte notamment d’une décision de classement, d’un contrôle sanitaire favorable ou d’une relaxe. La diffamation, l’injure et la dénonciation calomnieuse obéissent à des régimes probatoires et à des délais distincts, et le cumul reste possible quand les mêmes faits ont été publiés en ligne puis dénoncés à une autorité. Le tatoueur doit donc cartographier chaque canal : avis Google, commentaire Instagram, message privé devenu public, story, signalement administratif. Pour chaque canal, il relève l’auteur apparent, la date de première apparition, l’adresse exacte, le caractère public ou restreint de la diffusion et les captures d’écran certifiées. Un avis publié dans un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts peut relever de la diffamation non publique, de la compétence du tribunal de proximité avec un délai distinct, tandis qu’un avis Google visible par tous relève de la diffamation publique et de la prescription trimestrielle. La portée parisienne du litige mérite une attention particulière : un salon situé à Paris relève du tribunal judiciaire de Paris pour la loi de 1881, avec une assignation à jour fixe et un formalisme rigoureux, tandis que le retrait d’urgence peut être sollicité en référé devant le président du tribunal. La qualification commande aussi la réparation : la diffamation ouvre droit à des dommages et intérêts pour le préjudice moral et économique, au retrait sous astreinte et à la publication du jugement, tandis que le dénigrement fautif engage la responsabilité civile de son auteur sur le fondement du droit commun. Le code civil pose à cet égard que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » et que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » L’avis mensonger qui détourne la clientèle, qui provoque des annulations documentées et qui dégrade le référencement local cause un dommage direct dont l’auteur répond, même lorsque la plateforme échappe à la responsabilité éditoriale. La distinction entre les qualifications n’est donc pas théorique : elle détermine le tribunal compétent, le délai pour agir, les preuves à apporter et les mesures susceptibles d’être ordonnées. Un dossier bien qualifié dès l’ouverture évite la nullité de l’assignation, préserve la prescription et oriente utilement la demande de retrait.

II. Comment faire supprimer l’avis du tatoueur et agir en justice dans le délai de trois mois ?

A. Faire constater l’avis, signaler à Google et obtenir le retrait en référé contre la plateforme et l’auteur

La première urgence est probatoire : tout s’efface vite en ligne, et un dossier sans preuve horodatée ne permet ni le retrait ni la condamnation. Le tatoueur fait dresser sans délai un constat par un commissaire de justice, qui décrit l’avis Google avec son auteur apparent, sa date, son nombre d’étoiles, son texte intégral, sa fiche de rattachement et son référencement, puis les déclinaisons Instagram avec l’identifiant du compte, la nature publique ou privée de la diffusion, le nombre de vues et les repartages identifiables. Le constat mentionne l’adresse exacte de chaque page, la méthode de navigation et l’absence de modification, avec des copies d’écran annexées et un procès-verbal signé. En parallèle, le professionnel conserve ses propres pièces : attestations de formation à l’hygiène, factures de matériel à usage unique, protocoles de stérilisation, registre des clients, échanges avec l’auteur supposé, signalements internes et attestations de clients satisfaits. Il photographie ses locaux, ses postes de travail et ses dispositifs de désinfection, et il sollicite si possible un contrôle volontaire ou une attestation de son fournisseur. S’il existe un doute médical, il demande au plaignant supposé de produire le certificat qui établirait le lien entre le tatouage et l’infection alléguée, et il consulte lui-même un médecin pour documenter l’absence de signalement sanitaire le concernant. La seconde étape est le signalement à la plateforme : Google propose un formulaire de signalement des avis contraires à ses règles, notamment les avis mensongers, les conflits d’intérêts et les contenus diffamatoires, tandis qu’Instagram offre un canal de signalement des contenus portant atteinte à la réputation. Le signalement doit être précis, poli et documenté : adresse de l’avis, passages contestés, raisons pour lesquelles les faits sont inexacts, pièces de conformité du salon, demande de retrait et coordonnées du demandeur. Le signalement seul suffit parfois à obtenir la suppression d’un avis manifestement contraire aux règles, mais il ne vaut ni mise en demeure ni acte interruptif de prescription. Le tatoueur adresse donc en parallèle une mise en demeure à l’auteur identifié ou identifiable, par lettre recommandée et par tout canal utile, qui récapitule les propos visés, en demande le retrait sous vingt-quatre ou quarante-huit heures, rappelle l’interdiction de renouveler les imputations et annonce les actions en référé et au fond. Lorsque l’auteur est anonyme ou pseudonyme, la mise en demeure vise l’identifiant connu et la plateforme est invitée à transmettre. Si le contenu demeure en ligne, la voie efficace est le référé contre l’hébergeur et, quand il est identifié, contre l’auteur. Le code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’avis mensonger qui accuse un tatoueur de contaminer ses clients constitue un trouble manifestement illicite dès lors que les pièces du salon établissent la conformité et que l’auteur n’apporte aucun commencement de preuve médicale. La Cour de cassation a précisé le régime du retrait des contenus illicites dans deux arrêts du 26 février 2025 qui structurent la pratique. Dans l’affaire des vidéos mises en ligne sur YouTube, les demandeurs avaient, rappelons la formule exacte de l’arrêt, « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) », afin d’obtenir la suppression sous astreinte et la communication des données d’identification. Dans l’affaire du compte d’un réseau social qui reprenait des imputations déjà jugées diffamatoires par des décisions définitives, la Cour vise la solution européenne selon laquelle les juridictions peuvent enjoindre aux hébergeurs de supprimer les contenus identiques ou équivalents à un contenu déclaré illicite : la motivation reprend que la Cour de justice interprète la directive sur le commerce électronique comme « permettant aux juridictions des Etats membres d’enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci ». Ces deux décisions fondent une stratégie en deux temps pour le tatoueur : obtenir d’abord le retrait du contenu initial en référé ou en procédure accélérée au fond, puis exiger le retrait des republications identiques ou équivalentes, y compris les copiés-collés légèrement reformulés sur d’autres avis ou stories. La demande en référé sollicite le retrait de l’avis Google et des publications Instagram, l’interdiction de toute republication sous astreinte, la communication des données d’identification de l’auteur pseudonyme et la publication du dispositif si nécessaire. Le juge des référés statue vite, sans trancher le fond pénal de la diffamation, dès lors que le trouble illicite est manifeste et que la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse sur l’illicéité. Le dossier parisien présente ici un atout : le trouble se mesure concrètement par les annulations de rendez-vous, la baisse du chiffre d’affaires documentée par l’agenda et la comptabilité, la dégradation de la note moyenne et les messages de clients qui citent l’avis. Le tatoueur chiffre ces éléments dès le référé, même si l’évaluation définitive interviendra au fond. Il demande aussi la suppression pour une durée déterminée de toute publication identique, sur le modèle admis par la jurisprudence européenne, afin d’éviter le jeu du retrait suivi d’une republication immédiate sous un pseudonyme voisin. Lorsque la plateforme est établie en Irlande, comme c’est le cas des grands hébergeurs, l’assignation respecte les règles européennes de compétence et de notification, avec une signification selon le règlement applicable et des délais adaptés. Le référé ne dispense jamais de l’action au fond dans le délai de trois mois : il la prépare, il fige les preuves et il stoppe l’hémorragie de clientèle, mais seule l’assignation en diffamation permet la condamnation et la réparation intégrale. Le professionnel qui obtient le retrait sans assigner au fond dans le délai perd le bénéfice de la loi de 1881 pour les contenus initiaux, même si le trouble a cessé. La discipline calendaire est donc absolue : constater en semaine un, signaler et mettre en demeure en semaine un, assigner en référé dès la semaine deux, et assigner au fond avant l’expiration des trois mois à compter de chaque publication.

B. Assigner en diffamation sans rater la prescription de trois mois et obtenir réparation du préjudice du tatoueur

L’action en diffamation publique obéit à un formalisme redoutable et à une prescription de trois mois qui court à compter du jour de la première publication de chaque propos. L’assignation doit viser avec exactitude les passages poursuivis, reproduire les textes incriminés, qualifier les faits, citer les articles applicables de la loi du 29 juillet 1881, désigner les personnes responsables et respecter les délais de convocation propres à cette procédure. À Paris, l’assignation en diffamation est délivrée à jour fixe devant le tribunal judiciaire, avec des mentions obligatoires dont l’omission entraîne la nullité. Toute erreur sur la date de publication, sur l’adresse du contenu ou sur la qualification expose à un désistement contraint suivi d’une réassignation, souvent après l’expiration du délai. Le tatoueur fait donc vérifier son acte par un avocat rompu à la loi de 1881 avant toute signification, et il signifie dans un délai qui laisse une marge pour corriger un vice de forme par une seconde assignation interruptive si nécessaire. La prescription trimestrielle s’interrompt par des actes précis : plainte avec constitution de partie civile, citation, signification de conclusions au fond ou réquisitions. La Cour de cassation a jugé que « la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription », ce qui illustre que même les actes du défendeur appelant participent au régime interruptif dès lors qu’ils manifestent la poursuite de l’instance. Le demandeur ne spécule jamais sur une interruption implicite : il accomplit lui-même un acte interruptif net avant l’échéance pour chaque contenu poursuivi, et il renouvelle l’acte tous les trois mois tant que l’instance n’est pas définitivement engagée. En pratique, le calendrier se construit contenu par contenu : pour un avis Google mis en ligne le 3 novembre, l’assignation doit être délivrée au plus tard le 3 février, en tenant compte des règles de computation et des éventuelles suspensions ; pour une story Instagram publiée le 20 novembre, un délai distinct court jusqu’au 20 février. Le tatoueur qui découvre tardivement les contenus dresse donc un tableau de chaque publication avec sa date certaine, son adresse et son échéance, et il agit d’abord sur les contenus les plus anciens pour éviter qu’ils ne se prescrivent pendant que le référé suit son cours. Au fond, le demandeur sollicite la déclaration du caractère diffamatoire des propos, la condamnation de l’auteur à des dommages et intérêts, le retrait définitif sous astreinte, la suppression des contenus équivalents et la publication du jugement sur les plateformes concernées. Le préjudice du tatoueur se décompose en trois postes : le préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel et à l’angoisse de la contamination alléguée, le préjudice économique lié aux annulations, à la perte de clientèle nouvelle et à la dégradation du référencement local, et les frais exposés pour le constat, le signalement et la procédure. Chaque poste se prouve : agenda comparé avant et après la publication, attestations de clients qui ont annulé en citant l’avis, relevés comptables, captures de la chute de la note moyenne, factures du constat et des démarches. Le tribunal apprécie souverainement le montant en fonction de la gravité des imputations sanitaires, de l’audience de la fiche Google, de la viralité Instagram et de la durée d’exposition. L’auteur qui invoque la vérité doit prouver l’intégralité des faits, y compris le lien médical entre le tatouage et l’infection ; l’auteur qui invoque la bonne foi doit démontrer la base factuelle suffisante, le but légitime d’informer, l’absence d’animosité et la prudence de ton. Un avis qui accumule les superlatifs alarmistes, les appels au boycott et les accusations de maladie sans pièce médicale échoue sur chacun de ces critères. La défense du tatoueur rappelle aussi que le droit au respect de la vie privée et de la réputation autorise le juge à ordonner les mesures propres à faire cesser l’atteinte : le code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Lorsque l’avis dégénère en harcèlement, avec des appels, des venues au salon et des messages répétés, le dossier peut en outre relever du cyberharcèlement et justifier un dépôt de plainte distinct, sans suspendre les délais de la diffamation. La Cour de cassation a par ailleurs admis, dans l’affaire des fournisseurs d’accès assignés en blocage de sites illicites, une lecture exigeante mais ouverte du référé : l’arrêt du 18 octobre 2023, rendu sur pourvoi des associations de protection de l’enfance contre les opérateurs, fixe le cadre dans lequel le juge des référés ordonne des mesures de blocage et de prévention, ce qui éclaire par analogie les demandes de blocage des republications systématiques d’avis jugés illicites, consultable à l’arrêt du 18 octobre 2023 sur les mesures en référé. Le tatoueur parisien organise enfin le suivi juridictionnel : après le jugement, il fait exécuter le retrait sous astreinte, il surveille les republications identiques ou équivalentes pendant la durée ordonnée, il fait constater toute violation et il saisit le juge de l’exécution en cas de résistance. Il demande la déréférencement des copies persistantes dans les moteurs de recherche et le droit à l’effacement pour les données manifestement inexactes, avec des demandes distinctes et motivées par adresse. La rigueur calendaire demeure jusqu’au bout : appel dans les délais propres à la loi de 1881, actes interruptifs renouvelés en cause d’appel, et pourvoi en cassation dans les formes de la matière presse. Un dossier conduit ainsi, du constat de la première semaine à l’exécution du jugement, transforme un avis dévastateur en contentieux maîtrisé : le retrait rapide restaure la note et la confiance, la condamnation répare les pertes et la publication du jugement dissuade les imitateurs.

Conclusion

L’avis qui accuse un tatoueur d’avoir provoqué une infection avec un matériel sale et un salon insalubre n’est pas une simple opinion de client : il impute des faits précis, publics et attentatoires à l’honneur professionnel, et il ouvre la voie du retrait en référé puis de l’action en diffamation. La méthode efficace tient en peu de mots : constater par commissaire de justice, réunir les preuves de conformité sanitaire, signaler à Google et à Instagram, mettre en demeure l’auteur, obtenir en référé le retrait et l’identification sous astreinte, puis assigner au fond avant l’expiration du délai de trois mois propre à chaque publication. La jurisprudence récente de la première chambre civile donne au tatoueur les leviers du retrait des contenus initiaux et des republications équivalentes, encadre strictement la bonne foi par l’exigence d’une base factuelle suffisante et rappelle que les actes de procédure interrompent la prescription trimestrielle. La réparation couvre le préjudice moral, les annulations documentées et les frais du constat et de la procédure, avec une exécution vigilante des retraits et des astreintes. Face à un avis mensonger, la rapidité probatoire et la discipline calendaire font la différence entre une réputation restaurée et un dossier prescrit.

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