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Teddy Riner à l’hôpital de Saint-Denis : un candidat à la présidentielle 2027 peut-il faire campagne dans un hôpital public ?

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Teddy Riner à l’hôpital de Saint-Denis : un candidat à la présidentielle 2027 peut-il faire campagne dans un hôpital public ?

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Vendredi 13 novembre 2026, quatre jours après avoir annoncé sa candidature à l’élection présidentielle, Teddy Riner a choisi un hôpital public pour son premier déplacement de campagne. Arrivé vers 11 heures à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, entouré de caméras selon Libération, le judoka a commencé par les urgences pédiatriques, échangé avec les soignants et confié avoir passé « plus de trois heures avec eux », selon le compte rendu publié par L’Équipe. Il n’y a présenté aucune proposition. Le lendemain, la comparaison faite sur France Inter par Emmanuelle Mignon, ancienne conseillère de Nicolas Sarkozy, a déclenché une vive polémique, rapportée notamment par le JDD, et l’image d’un candidat filmé au milieu des patients et des blouses blanches a fait le tour des réseaux.

La scène pose des questions de droit concrètes. Un candidat peut-il faire campagne dans un hôpital public, qui l’autorise, qui paie, et que se passe-t-il si l’hôpital lui prête ses locaux, son personnel ou sa communication ? Les patients peuvent-ils refuser d’être filmés, et que doivent faire les soignants, tenus à la neutralité ?

Une réserve s’impose d’emblée. Aucune source officielle ne fait état, à la date du 15 novembre 2026, d’une irrégularité liée à cette visite, et les conditions dans lesquelles elle a été organisée, autorisée et financée n’ont pas été rendues publiques. Ce qui suit décrit les règles applicables à tout candidat et à tout établissement public de santé. Seuls la Commission nationale des comptes de campagne puis, en cas de recours, le Conseil constitutionnel pourront se prononcer sur les comptes de campagne. On verra d’abord ce que le droit permet au candidat qui entre dans un hôpital et ce qu’il interdit à l’établissement (I), puis les règles qui s’imposent aux soignants et à la direction, ainsi que les recours ouverts (II).

I. Faire campagne dans un hôpital public : une visite permise, à condition qu’elle ne coûte rien à l’hôpital

A. Aucune interdiction de principe, mais un lieu placé sous l’autorité du directeur et protégé par les droits des malades

Aucun texte n’interdit à un candidat de visiter un hôpital pendant une campagne électorale. Le code électoral encadre le financement des campagnes, la propagande et le déroulement du scrutin ; il ne dresse pas la liste des lieux où un candidat aurait le droit, ou non, de se rendre. Le Conseil constitutionnel l’a dit à propos d’un président de la République candidat : la législation sur le financement des campagnes n’a pas pour objet de limiter ses déplacements, et les dépenses d’une manifestation ne doivent figurer au compte que si elle a revêtu un « caractère manifestement électoral » (décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013). Pour un candidat qui n’exerce aucune fonction publique, comme Teddy Riner, la question ne se pose même pas en ces termes : un déplacement présenté comme le premier de sa campagne est, par nature, un acte de campagne.

Liberté de déplacement ne signifie pas pour autant liberté d’accès. Un hôpital public n’est pas une place publique. Selon l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, « Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative et financière ». Ils sont dirigés par un directeur qui, aux termes de l’article L. 6143-7 du même code, « conduit la politique générale de l’établissement » et « exerce son autorité sur l’ensemble du personnel ». La jurisprudence en déduit un véritable pouvoir de police à l’intérieur de l’hôpital : le directeur d’un établissement public d’hospitalisation « dispose d’un pouvoir de police générale dans l’établissement », mais les mesures qu’il prend doivent être « adaptées, nécessaires et proportionnées aux buts recherchés », a jugé la cour administrative d’appel de Bordeaux à propos d’une interdiction de visite (CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX02990, point 9).

Concrètement, un candidat n’a aucun droit d’entrer dans les services de soins. La loi n’accorde un droit de visite inopinée qu’à certains élus et pour certains établissements : selon l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France et les bâtonniers « sont autorisés à visiter à tout moment les établissements de santé » qui accueillent des patients en soins psychiatriques sans consentement. Ce droit est attaché au mandat, et non à la candidature. Un candidat qui ne détient pas l’un de ces mandats ne peut donc franchir les portes d’un service qu’avec l’accord de la direction, qui fixe le parcours, les horaires et les conditions de la visite.

Le code de la santé publique encadre ensuite la présence de tout visiteur, candidat compris. L’article R. 1112-47 prévoit que « Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement des services », faute de quoi le directeur peut décider l’expulsion du visiteur et l’interdiction de visite. Le même article pose une règle décisive pour un déplacement de campagne suivi par la presse : « Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n’ont pas accès aux malades, sauf accord de ceux-ci et autorisation écrite donnée par le directeur ». Il ajoute que les malades peuvent demander aux cadres infirmiers de ne pas laisser certaines personnes, qu’ils désignent, les approcher. Une équipe de télévision qui suit un candidat dans les couloirs d’un service doit donc disposer d’une autorisation écrite de la direction, et chaque patient approché ou filmé doit y avoir consenti.

Ces règles traduisent des droits que la loi reconnaît à toute personne soignée. Selon l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, toute personne prise en charge par un établissement de santé « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». L’article L. 1110-2 ajoute que « La personne malade a droit au respect de sa dignité ». Le droit commun s’y superpose : l’article 9 du code civil affirme que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, s’il y a urgence, d’ordonner en référé toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée.

La visite du 13 novembre a commencé par les urgences pédiatriques, ce qui ajoute une exigence supplémentaire. Depuis la loi du 19 février 2024, l’article 372-1 du code civil dispose que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur », et qu’ils y associent l’enfant selon son âge et sa maturité. Filmer un enfant soigné aux urgences, même brièvement, suppose donc l’accord de ses parents. L’image d’un candidat entouré de familles inquiètes peut être politiquement forte ; elle n’est juridiquement possible que si chacune de ces personnes a accepté d’apparaître. Les règles qui encadrent l’utilisation de l’image d’autrui dans la communication d’un candidat sont détaillées dans notre article consacré au clip de campagne et à l’utilisation d’une photo sans autorisation.

Rien, dans les comptes rendus de presse disponibles, n’indique que ces règles auraient été méconnues lors de la visite de Saint-Denis. Elles dessinent seulement le cadre dans lequel toute visite de candidat doit s’inscrire : un accord de la direction, un parcours compatible avec les soins, une presse autorisée par écrit et des patients libres de refuser.

B. Une visite qui ne doit rien coûter à l’hôpital : l’interdiction des avantages consentis par une personne publique

La seconde limite tient à l’argent, au sens large. L’article L. 52-8 du code électoral pose une interdiction de portée générale : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Cette règle s’applique à l’élection présidentielle, puisque l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 organise ce scrutin selon les articles L. 52-4 à L. 52-11 du code électoral, parmi d’autres.

Un hôpital public est une personne morale. Le Conseil d’État a précisé que l’interdiction vise les personnes morales « qu’il s’agisse de personnes publiques ou de personnes morales de droit privé », et qu’elle porte sur les dons en nature comme en espèces, quel qu’en soit le montant (CE, 11 avril 2018, n° 415485, point 3). Un établissement de santé ne peut donc offrir à un candidat ni une salle aménagée pour une prise de parole, ni des agents mobilisés sur leur temps de travail pour préparer ou animer sa visite au-delà de l’accueil habituel, ni la diffusion sur ses comptes institutionnels de photos ou de vidéos valorisant sa venue.

La circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 6 novembre 2026, relative aux règles applicables aux agents publics civils en période électorale (NOR CPPF2629265C), le rappelle dans des termes qui visent directement les établissements publics. Les moyens de l’administration ne peuvent servir une campagne : les locaux, qui ne peuvent accueillir des activités de propagande ou de soutien à un candidat, les matériels, les messageries, les listes de diffusion, les sites et réseaux sociaux institutionnels, les véhicules. Selon cette circulaire, le fait pour un agent d’utiliser ces moyens ou de consacrer son temps de travail à la campagne d’un candidat est susceptible de constituer un avantage accordé par une personne morale, au sens de l’article L. 52-8.

Le juge de l’élection a déjà appliqué cette logique à un établissement public qui n’était pas la collectivité concernée par le scrutin. À Bastia, la présidente d’un office public de l’habitat rattaché à la collectivité de Corse avait adressé aux locataires, en juin 2020, des courriers mettant en valeur l’action de candidats de la majorité municipale sortante. Le Conseil d’État a jugé que ces courriers avaient procuré à leur liste « un avantage prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral » (CE, 14 octobre 2021, n° 450396, point 13). La même décision rappelle toutefois que le rejet du compte n’est pas automatique : il appartient au juge d’apprécier, « compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment de la nature de l’avantage, de son montant et des conditions dans lesquelles il a été consenti », si cet avantage doit entraîner le rejet (point 14).

Tout dépend donc de ce que l’hôpital a réellement fourni. Si l’établissement s’est borné à autoriser la visite, à fixer un parcours compatible avec les soins et à laisser les soignants répondre aux questions dans le cadre normal de leur service, l’avantage, s’il existe, paraît difficile à caractériser. Si, en revanche, il avait organisé un véritable événement au profit d’un candidat, avec une salle préparée, un point presse, une communication institutionnelle et du personnel affecté à la logistique, la valeur de ces prestations pourrait être regardée comme un don en nature prohibé. Les critères retenus par le Conseil constitutionnel en 2013 donnent une grille de lecture : pour juger électorale la réunion organisée à Toulon par le président sortant, il a pris en compte l’implication de son parti, l’ampleur du public convié, les modalités d’aménagement des locaux et les moyens de communication déployés, avant de constater que ces dépenses, faute de refacturation par l’État, avaient été financées irrégulièrement au regard de l’article L. 52-8 (décision n° 2013-156 PDR).

Les frais du déplacement lui-même, en revanche, relèvent du compte de campagne. L’article L. 52-12 du code électoral impose au candidat de retracer l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection et précise que « Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié ». Pour l’élection présidentielle, la période couverte est plus longue que pour les autres scrutins : selon l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, le mandataire recueille les fonds et règle les dépenses « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection ». Le premier tour étant prévu le 18 avril 2027, comme nous l’indiquons dans notre article sur le calendrier et les conditions de candidature à la présidentielle de 2027, cette période a commencé le 1er avril 2026 : une visite du 13 novembre 2026 y entre sans difficulté.

L’article L. 52-4 du code électoral oblige par ailleurs le candidat à déclarer un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée, et précise que les dépenses antérieures à sa désignation, payées directement par le candidat ou à son profit, font l’objet d’un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte. Un candidat qui vient de se déclarer ne peut donc pas laisser de côté ses premiers déplacements au motif que son organisation financière n’était pas encore en place. La Commission nationale des comptes de campagne apprécie au cas par cas le caractère électoral des frais de déplacement : la cour administrative d’appel de Paris a ainsi relevé qu’elle avait admis des dépenses de déplacement à l’étranger qui avaient revêtu un effet utile en vue de l’élection, tout en écartant celles qui avaient servi à rechercher des alliés politiques (CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 21PA06659, points 8 et 14). Un déplacement annoncé comme le premier d’une campagne présidentielle ne laisse guère de doute sur sa finalité électorale. Le rôle de la commission et les suites possibles de ses décisions sont présentés dans notre article sur la Commission nationale des comptes de campagne.

II. Soignants, direction, patients et autres candidats : neutralité, égalité et recours

A. Les agents hospitaliers pendant la visite : neutralité dans le service, liberté en dehors

Les personnels d’un hôpital public sont, pour l’essentiel, des agents publics soumis au code général de la fonction publique. L’article L. 121-1 de ce code leur impose d’exercer leurs fonctions « avec dignité, impartialité, intégrité et probité ». L’article L. 121-2 précise que « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité » et qu’il « traite de façon égale toutes les personnes ».

La circulaire du 6 novembre 2026 décline ces principes pour la période qui s’ouvre avant l’élection présidentielle et les élections législatives. Elle concerne les agents publics civils des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public, stagiaires ou élèves des écoles de service public, et rappelle que les personnels de droit privé sont eux aussi tenus à la neutralité dès lors qu’ils participent à une mission de service public. Les médecins hospitaliers relèvent d’un statut propre, mais la logique est la même pour tous ceux qui concourent au service public hospitalier : pendant le service, on soigne et on informe, on ne milite pas.

Il en résulte une distinction simple. Un soignant peut, pendant son service, accueillir un visiteur autorisé par la direction et décrire, à sa demande, les difficultés du service : l’information sur le fonctionnement d’un hôpital n’est pas en soi un acte partisan. Il ne doit pas, en revanche, faire état de ses engagements politiques dans l’exercice de ses fonctions, ni afficher en tenue de travail un soutien à un candidat. La circulaire rappelle que l’agent ne doit pas mentionner ses engagements politiques dans le cadre de ses fonctions, et que toute activité militante s’exerce en dehors du temps de service, par exemple pendant les congés ou les jours de récupération. L’article L. 50 du code électoral ajoute une interdiction ancienne et précise : « Il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats ».

Un agent qui souhaite s’engager dans une campagne le peut, mais en dehors du service. Le Conseil d’État a jugé que la participation d’agents municipaux à la campagne d’un candidat n’était pas un avantage prohibé dès lors qu’ils intervenaient « en période de congés ou de récupération » (CE, 15 juin 2009, n° 321873). La circulaire cite cette décision et recommande aux agents qui prennent une responsabilité officielle dans une campagne, ou qui s’expriment fréquemment en public en faveur d’un candidat, d’en informer leur hiérarchie et de consulter le référent déontologue. Selon l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique, « Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue ». La situation particulière des fonctionnaires qui rejoignent une équipe de campagne est développée dans notre article sur le fait de rejoindre une campagne présidentielle lorsqu’on est fonctionnaire.

L’obligation de réserve, elle, s’applique en toute période, y compris sur les réseaux sociaux. La circulaire souligne qu’un compte personnel, ou même un pseudonyme, ne met pas l’agent à l’abri d’un manquement lorsque son appartenance à l’administration peut être déduite de ses propos. Une infirmière qui publierait, depuis son compte, une vidéo de la visite tournée dans son service, accompagnée d’un appel à voter, s’exposerait ainsi à des difficultés disciplinaires, indépendamment de la question du respect de l’image des patients.

La même circulaire distingue soigneusement trois périodes que l’on confond souvent. L’obligation de réserve, d’abord, qui ne dépend d’aucun calendrier. La période préélectorale, ensuite, organisée par l’article L. 52-1 du code électoral : pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, l’utilisation à des fins de propagande de tout procédé de publicité commerciale par la presse ou par un moyen de communication audiovisuelle est interdite, et aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois du scrutin. Pour un premier tour en avril 2027, ce délai court depuis le 1er octobre 2026. Un hôpital n’est pas une collectivité territoriale, mais la décision rendue pour Bastia montre que la communication d’un établissement public rattaché à une collectivité peut être regardée comme une campagne de promotion de ses réalisations au sens de cet article (CE, 14 octobre 2021, n° 450396, point 5). La réserve électorale, enfin, n’est pas une obligation légale mais une tradition républicaine : ses dates sont fixées pour chaque scrutin par le Premier ministre, généralement quelques semaines avant le premier tour, et elle conduit les agents à s’abstenir de participer, en cette qualité, aux manifestations publiques revêtant un caractère électoral. Pour l’élection de 2027, cette période n’a pas encore commencé.

B. Égalité entre candidats et recours : qui peut agir, devant qui, et avec quel effet

L’hôpital qui accepte la visite d’un candidat se place sur le terrain de l’égalité. Le dernier alinéa de l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique impose à l’agent public de traiter de façon égale toutes les personnes, et l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 proclame, en son IV, que « Tous les candidats bénéficient, de la part de l’Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle ». Un hôpital public n’est pas l’État, mais une direction qui ouvrirait ses portes à un candidat et les fermerait à un autre, sans justification tirée des nécessités du service, prendrait le risque d’une contestation.

Un jugement récent illustre la manière dont le juge raisonne. Lors des élections municipales de mars 2026 à Aubais, dans le Gard, la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes avait refusé à la liste d’opposition une rencontre avec les résidents, au nom de la neutralité de l’établissement, alors qu’une dizaine de résidents avaient participé à la visite d’un chantier communal animée par le maire sortant. Le tribunal administratif de Nîmes a relevé que cette visite n’avait été l’occasion ni de consignes de vote ni d’un avantage, et que, compte tenu du faible nombre de participants et de l’écart de voix, elle n’avait pas rompu l’égalité entre les candidats ni altéré la sincérité du scrutin ; les protestations ont été rejetées (TA Nîmes, 27 mai 2026, n° 2601380, point 15). Le principe d’égalité n’a donc pas été écarté : il a été apprécié au regard de l’ampleur de la différence de traitement et de son influence possible sur le vote. Une direction prudente s’en tient, pour tous les candidats qui le demandent, aux mêmes règles d’accès, de parcours et de présence de la presse.

La situation est comparable à celle d’une commune qui reçoit des candidats à l’élection présidentielle dans ses équipements, traitée dans notre article sur les Rencontres de l’avenir de Saint-Raphaël et les règles de financement de la campagne, et à celle d’un maire candidat tenté de mobiliser les moyens de sa commune, examinée à propos de Gilles Platret et des moyens de la commune pendant la campagne.

Plusieurs voies de recours existent, selon la personne qui s’estime lésée.

Un patient, ou les parents d’un enfant hospitalisé, peuvent d’abord s’opposer à être approchés ou filmés, en s’appuyant sur l’article R. 1112-47 du code de la santé publique. Ils peuvent ensuite s’adresser à la direction et à la commission des usagers : selon l’article L. 1112-3 du même code, cette commission « a pour mission de veiller au respect des droits des usagers » et facilite l’expression de leurs griefs auprès des responsables de l’établissement. En cas de diffusion d’images sans consentement, le juge judiciaire peut être saisi sur le fondement de l’article 9 du code civil, y compris en référé lorsque l’urgence le justifie.

Un agent qui s’interroge sur la conduite à tenir lors d’une visite, ou sur la possibilité de s’engager dans une campagne, peut consulter le référent déontologue de son établissement, comme le prévoit l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique. Le manquement à la neutralité ou à la réserve relève, le cas échéant, de la procédure disciplinaire, sans préjudice des sanctions pénales prévues par les textes, rappelle la circulaire du 6 novembre 2026.

Pour un concurrent ou un électeur, le contentieux de l’élection présidentielle obéit à des règles propres. Selon le III de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et examine les réclamations, et les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne peuvent faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant lui par le candidat concerné, dans le mois suivant leur notification. La commission approuve, rejette ou réforme les comptes après une procédure contradictoire. Si elle constate un dépassement du plafond, elle fixe une somme égale à ce dépassement que le candidat doit verser au Trésor public. Le remboursement forfaitaire n’est versé qu’après l’approbation définitive du compte et ne l’est pas lorsque celui-ci est rejeté. En 2013, le Conseil constitutionnel a ainsi confirmé le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection de 2012, ce qui le privait du remboursement et l’obligeait à restituer l’avance de 153 000 euros ; il a maintenu la somme de 363 615 euros que la commission avait fixée au titre du dépassement, en jugeant que ce versement, qui présente le caractère d’une sanction, ne pouvait être augmenté sur le seul recours du candidat (décision n° 2013-156 PDR). Pour 2027, l’avance versée à chaque candidat lors de la publication de la liste est fixée à 200 000 euros par le V du même article.

Un avantage en nature isolé ne conduit pas mécaniquement à ces conséquences. Comme le rappellent le Conseil d’État en 2018 et en 2021, ni l’article L. 52-8 ni aucune autre disposition n’impose le rejet d’un compte au seul motif qu’un avantage prohibé a été consenti : la commission, puis le juge, apprécient les circonstances, la nature et le montant de l’avantage (CE, 11 avril 2018, n° 415485, point 3 ; CE, 14 octobre 2021, n° 450396, point 14). La valeur d’une visite d’hôpital correctement encadrée est sans commune mesure avec celle d’un meeting financé par une personne publique.

Le droit pénal électoral constitue enfin une limite ultime. L’article L. 113-1 du code électoral punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le candidat qui « Aura accepté des fonds en violation des articles » L. 52-7-1, L. 52-8 ou L. 308-1, ainsi que, selon son III, quiconque aura accordé un don en violation de l’article L. 52-8 ; lorsque le donateur est une personne morale, la peine est applicable à ses dirigeants de droit ou de fait. Ces infractions supposent des faits caractérisés, établis par l’enquête puis jugés par le juge pénal ; rien, dans les éléments publics relatifs à la visite du 13 novembre, ne permet de les envisager.

La couverture médiatique d’un tel déplacement soulève, par ailleurs, la question du décompte du temps de parole du candidat par les radios et les télévisions, que nous avons détaillée dans notre article sur le temps de parole des candidats à la présidentielle de 2027 et le rôle de l’Arcom. Le parcours et la candidature de Teddy Riner, ses parrainages et le financement de sa campagne font l’objet de notre article consacré à Teddy Riner candidat à la présidentielle de 2027.

Conclusion

Un candidat à l’élection présidentielle peut se rendre dans un hôpital public pendant sa campagne : aucun texte ne l’interdit, et le code électoral ne contrôle pas les lieux où il choisit d’aller. Il n’y entre toutefois qu’avec l’accord de la direction, qui exerce un pouvoir de police dans l’établissement, et dans le respect des droits des malades : aucun journaliste ni photographe auprès d’eux sans leur accord et une autorisation écrite du directeur, et, pour un enfant, l’accord de ses parents sur son image.

L’hôpital, de son côté, ne peut rien offrir au candidat. Une salle préparée, du personnel affecté à sa visite sur le temps de travail ou une communication institutionnelle à sa gloire pourraient constituer un avantage prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral, que la Commission nationale des comptes de campagne et le Conseil constitutionnel apprécieraient au regard de sa nature, de son montant et des circonstances. Les frais du déplacement entrent, eux, dans le compte de campagne, dont la période a commencé le 1er avril 2026. Les soignants restent tenus à la neutralité pendant le service et libres de s’engager en dehors, dans le respect de leur obligation de réserve, rappelée par la circulaire du 6 novembre 2026.

Ces constats reposent sur les textes en vigueur et les décisions disponibles au 15 novembre 2026. Aucune source officielle ne fait état d’une irrégularité liée à la visite de Teddy Riner à Saint-Denis, aucune responsabilité n’est établie, et seuls la commission puis le Conseil constitutionnel pourront, après l’élection, se prononcer sur les comptes de campagne. Les questions que posent les moyens publics, la neutralité des services et le financement des campagnes relèvent du droit public et du contentieux électoral.

📄 Circulaire officielle