Un cancer du pancréas est annoncé après plusieurs consultations, ou après un premier examen dont le compte rendu ne faisait pas apparaître la maladie. Pour le patient et sa famille, une question s’impose : une autre décision médicale aurait-elle permis de découvrir la tumeur plus tôt et de préserver des possibilités de traitement ? La chronologie est un point de départ, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à établir une faute ni à chiffrer une indemnisation.
Il faut distinguer ce qui était connu au moment des premiers soins, ce que montraient les examens alors disponibles et ce qu’une prise en charge adaptée aurait pu changer pour cette personne. Une image relue avec la connaissance du diagnostic final n’a pas automatiquement la même signification que lorsqu’elle a été interprétée pour la première fois. À l’inverse, une anomalie décrite mais non transmise, une recommandation de contrôle restée sans suite ou une information manquante peuvent mériter un examen précis.
Le dossier médical, les images d’origine et une expertise permettent de reconstituer ce parcours. Selon leurs conclusions, une demande peut être présentée par la voie amiable ou devant la juridiction compétente. Voici comment identifier les questions utiles, comprendre la perte de chance et examiner une offre, sans confondre les conséquences de la maladie avec celles d’un éventuel manquement.
I. Erreur de diagnostic du cancer du pancréas : comment établir une faute ?
A. Un premier scanner n’a rien montré : quels documents réunir et que prouvent-ils ?
La première démarche consiste à reconstruire le parcours avant de qualifier l’erreur. Notez les consultations, les motifs indiqués aux soignants, les prescriptions, les examens réalisés, la remise de leurs résultats et les décisions prises ensuite. Une chronologie simple, même incomplète, permet déjà de distinguer trois situations : un examen qui n’a pas été demandé, un examen effectué dont le résultat est discuté, ou un résultat connu qui n’a pas donné lieu au suivi attendu. Ces situations ne soulèvent pas exactement les mêmes questions.
Rassemblez les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation, les ordonnances, les résultats biologiques et les courriers adressés entre médecins. Pour l’imagerie, demandez à la fois le compte rendu écrit et les images originales, avec leur support ou les modalités permettant d’y accéder. Un résumé du second examen ne remplace pas les clichés du premier. Conservez aussi, si elles existent, les recommandations de surveillance et les convocations : elles permettent de comprendre ce qui a été proposé, à qui et dans quel contexte.
Le patient peut demander les informations de santé formalisées qui le concernent, notamment les résultats d’examen et les comptes rendus. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique organise cet accès directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné. Une demande écrite peut identifier la période de prise en charge et les services concernés ; demander un inventaire des pièces transmises aide ensuite à repérer une image ou un courrier absent.
Cette recherche documentaire doit rester compatible avec les soins en cours. Il n’est pas nécessaire d’attendre que toutes les pièces soient classées pour parler d’une difficulté médicale à l’équipe qui suit le patient. Pour préserver les documents, conservez les originaux, les enveloppes ou les messages indiquant la date de réception, et travaillez à partir de copies. Si un document manque, consignez les demandes effectuées et les réponses reçues, sans en déduire que son absence prouve une dissimulation ou une faute.
Le contenu d’un examen doit être apprécié selon sa nature et son objectif. L’Institut national du cancer, dans sa fiche Cancers du pancréas : comment est établi le diagnostic ? mise à jour le 22 juin 2021, présente le bilan diagnostique et explique notamment le rôle de l’imagerie et des prélèvements, dont l’ordre et l’indication varient selon la situation. Cette présentation destinée aux patients ne permet pas de conclure qu’un examen précis aurait dû être prescrit à une date donnée dans chaque dossier. C’est une question médicale à examiner en tenant compte des informations et des pratiques applicables à l’époque.
Une relecture des images peut apporter des éléments, mais une anomalie visible après coup ne démontre pas automatiquement qu’elle était identifiable lors de l’examen initial. L’expert peut être interrogé sur la qualité technique du cliché, la zone réellement explorée, les informations disponibles pour le radiologue et la formulation exacte du compte rendu. Il peut également examiner si un élément incertain appelait une surveillance, un examen complémentaire ou une transmission particulière. La réponse dépend du dossier ; elle ne peut pas être remplacée par une comparaison de deux images sorties de leur contexte.
Il faut également distinguer la date à laquelle un médecin a établi un résultat et celle à laquelle ce résultat a été reçu par le professionnel chargé de la suite des soins. Un compte rendu peut contenir une recommandation qui n’apparaît pas dans le courrier suivant. Inversement, une recommandation peut avoir été expliquée oralement ou accompagnée d’une prescription conservée ailleurs. Pour chaque étape, relevez l’auteur, le destinataire et la pièce qui la documente, en signalant ce que vous ne savez pas.
Si le patient est décédé, l’accès des proches n’est pas identique à son propre accès au dossier. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit notamment la communication aux ayants droit, au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité des informations nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. La demande gagne donc à préciser la qualité du demandeur et le motif invoqué, plutôt qu’à supposer un accès illimité à toutes les informations.
B. Symptômes, résultat et suivi : quand le retard peut-il être fautif ?
Une erreur de diagnostic et une faute ne sont pas synonymes. Le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pose, pour les professionnels et organismes qu’il vise, le principe d’une responsabilité pour faute dans les actes de prévention, de diagnostic ou de soins, hors le cas particulier du défaut d’un produit de santé. Le raisonnement porte donc sur ce qui a été fait ou omis dans une situation concrète, puis sur les conséquences de ce manquement éventuel.
L’article R. 4127-33 du code de la santé publique demande au médecin d’élaborer son diagnostic avec soin, en utilisant dans toute la mesure du possible les méthodes scientifiques les mieux adaptées et, au besoin, des concours appropriés. L’article R. 4127-32 vise des soins consciencieux fondés sur les données acquises de la science. Ces textes ne donnent pas une liste universelle de symptômes imposant le même parcours à tous les patients.
Pour examiner un possible manquement, il faut replacer chaque décision dans son contexte : symptômes rapportés ou constatés, antécédents connus, évolution entre deux consultations, indications et limites de l’examen réalisé, résultat communiqué et possibilités de suivi. Un symptôme peut avoir plusieurs explications ; son existence ne rend pas rétrospectivement évident un diagnostic qui ne l’était pas au moment des faits. De même, une difficulté technique ou une image incertaine doit être analysée, et non présumée fautive.
La question peut porter sur une étape de transmission. Un résultat inquiétant figurait-il dans le compte rendu ? À quel professionnel était-il destiné ? Le patient a-t-il reçu une information compréhensible sur les suites proposées ? Les échanges entre soignants et les documents remis à la personne sont utiles pour répondre. Il est possible que plusieurs décisions successives aient joué un rôle différent : le raisonnement doit alors distinguer leurs auteurs et leurs effets, sans attribuer d’emblée l’ensemble du parcours à un seul intervenant.
Le droit à l’information mérite un examen distinct. Selon l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, l’information porte notamment sur les investigations et traitements proposés, leur utilité, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les autres solutions possibles. En cas de litige sur la délivrance de cette information, le texte prévoit que le professionnel ou l’établissement en apporte la preuve par tout moyen. Ce régime ne transforme pas à lui seul une incertitude diagnostique en faute ni ne dispense d’examiner le dommage éventuellement lié au défaut d’information.
La Cour de cassation, première chambre civile, dans son arrêt du 12 novembre 2026, n° 25-16.808, a examiné le traitement et le suivi d’une patiente pour une autre pathologie, touchant le col de l’utérus. Dans cette affaire particulière, elle a approuvé l’analyse de la cour d’appel qui n’avait retenu aucune faute du médecin, après examen du traitement choisi, de l’information donnée et des consultations. La décision rappelle la nécessité d’étudier les faits du suivi ; elle ne décide pas qu’un patient atteint d’un cancer du pancréas serait responsable de tout rendez-vous manqué.
La même prudence s’impose pour le témoignage des proches. Une personne présente lors d’une consultation peut apporter des précisions utiles sur les questions posées ou les informations entendues. Son récit doit être distingué d’un souvenir indirect ou d’une interprétation médicale. Une note datée, qui indique ce que son auteur a personnellement vu ou entendu, facilite la discussion des faits sans remplacer le dossier ni les constatations de l’expert.
Un avocat en droit médical peut aider à formuler les questions juridiques à partir de cette chronologie et à identifier les pièces à demander, tandis que l’appréciation des examens et de leur interprétation relève de l’analyse médicale. Cette répartition des rôles évite de confondre une hypothèse à vérifier, une conclusion d’expertise et une responsabilité effectivement reconnue.
II. Diagnostic tardif d’un cancer du pancréas : comment obtenir une indemnisation ?
A. Perte de chance et préjudices : comment mesurer ce que le retard a changé ?
Même lorsqu’un manquement est établi, une seconde question demeure : qu’a-t-il changé pour le patient ? Le cancer lui-même peut être indépendant des soins contestés. L’expertise doit comparer, autant que les données médicales le permettent, la situation réellement survenue avec celle qui aurait pu se présenter sans le manquement retenu. Elle ne peut pas partir du principe qu’un diagnostic plus précoce aurait nécessairement conduit à une guérison.
La chance perdue peut concerner une possibilité de bénéficier plus tôt d’un traitement, d’éviter une partie des conséquences de la maladie, d’améliorer son état ou de survivre. Il faut demander à l’expert de préciser de quelle chance il parle, sur quels éléments il se fonde et quelles incertitudes persistent. Une formule générale indiquant que le pronostic était moins bon ne répond pas forcément à la question du lien entre le manquement identifié et le dommage invoqué.
La Cour de cassation, première chambre civile, le 13 juillet 2016, n° 15-18.370, a examiné un retard de prise en charge dans une affaire de perforation digestive. Elle a jugé qu’en l’absence de certitude que le dommage aurait été évité sans la faute, la perte de chance de survie, d’amélioration ou de guérison correspond à une fraction des différents préjudices, évaluée en mesurant la chance perdue. Il ne s’agissait pas d’un cancer du pancréas : cette décision est citée pour le principe de calcul, non comme une estimation transposable à ce cancer.
Dans une affaire concernant un autre cancer, celui du poumon, la cour administrative d’appel de Bordeaux, le 3 février 2022, n° 19BX02862, a distingué des troubles directement liés au retard diagnostique d’une éventuelle perte de chance de recevoir un traitement moins lourd. Sur ce dernier point, elle a ordonné une nouvelle expertise, sans fixer alors de pourcentage. Cette décision montre pourquoi il faut examiner chaque conséquence et son lien avec le manquement, sans appliquer mécaniquement une fraction à tous les postes ni transposer ses conclusions médicales au pancréas.
Prenons un exemple purement pédagogique. Si, pour des postes concernés par une perte de chance, une évaluation de 100 000 euros est retenue et si la fraction de chance perdue est fixée à 40 %, le calcul théorique correspondant est de 40 000 euros. Ces deux chiffres sont fictifs. Ils ne constituent ni un barème, ni une moyenne, ni une prévision pour un patient. Les postes et le pourcentage doivent être discutés au vu du dossier ; les prestations déjà versées et les règles applicables à l’offre demandent aussi une vérification précise.
Il est utile de demander une présentation poste par poste. Les conséquences peuvent toucher les revenus, les frais restés à charge, l’aide nécessaire au quotidien, les activités habituelles ou les souffrances liées à la situation. Pour chaque demande, rattachez les justificatifs à la période et à la conséquence concernées : bulletin de salaire ou documents d’activité, factures, justificatifs de déplacement, attestations d’aide, relevés de remboursement et éléments médicaux utiles. Tous les frais liés au cancer ne deviennent pas automatiquement imputables au retard allégué.
Pour un travailleur indépendant, conserver seulement le chiffre d’affaires global peut masquer l’effet réel de l’interruption d’activité. Les documents comptables, les charges qui ont continué à courir, les contrats annulés et les revenus de remplacement peuvent éclairer la situation. Pour un salarié, les bulletins, les arrêts de travail et les prestations perçues permettent de comparer les périodes. Dans les deux cas, l’analyse doit éviter de compter deux fois une somme déjà compensée et distinguer ce qui découle de la maladie de ce qui est attribué au manquement.
Les besoins d’aide à domicile méritent la même précision. Qui intervient, pour quelles tâches, pendant quelles périodes et avec quelle fréquence ? Une aide fournie par un proche peut être décrite concrètement, même sans facture, en indiquant ce qui est effectivement fait et ce qui a changé dans l’organisation familiale. L’évaluation juridique de ce poste suppose ensuite d’examiner le lien avec le dommage imputable et les preuves disponibles ; une liste de tâches ne fixe pas, à elle seule, un montant.
En cas de décès, les proches peuvent avoir à distinguer les demandes relatives aux préjudices de la personne malade de leurs propres demandes. Les frais exposés, l’accompagnement et les conséquences personnelles ne se démontrent pas tous par les mêmes documents. Il faut éviter de présenter comme automatique une somme fondée uniquement sur le lien de parenté : l’objet de chaque demande et ses justificatifs doivent être examinés individuellement.
Si le rapport retient une fraction de chance perdue, lisez son raisonnement avant de discuter seulement le pourcentage. Le rapport répond-il à la question du diagnostic, puis à celle des possibilités thérapeutiques ? Explique-t-il l’état antérieur et les données qui manquent ? Identifie-t-il les conséquences qui auraient pu être évitées et celles qui ne peuvent pas être attribuées au retard ? Une demande d’éclaircissement portant sur ces points peut être plus utile qu’une contestation abstraite du résultat.
B. CCI, assureur ou ONIAM : quelles étapes et comment examiner une offre ?
La commission de conciliation et d’indemnisation, ou CCI, constitue une voie amiable à étudier lorsque le dommage entre dans son champ. L’article L. 1142-7 du code de la santé publique permet notamment à une personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins de saisir la commission ; il prévoit également la saisine par les ayants droit d’une personne décédée dans les conditions qu’il énonce. Le formulaire et les pièces médicales doivent décrire les faits et les conséquences, sans exiger du patient qu’il ait déjà démontré seul la faute.
L’accès au dispositif d’avis sur l’indemnisation dépend notamment de la gravité du dommage. L’article D. 1142-1 du code de la santé publique fixe à 24 % le pourcentage auquel renvoie le dernier alinéa de l’article L. 1142-1 et prévoit aussi d’autres critères, dont certaines durées d’arrêt professionnel ou de déficit fonctionnel temporaire au moins égal à 50 %, ainsi que des situations exceptionnelles. Le dépassement du taux, l’application des autres critères et le rattachement du dommage aux soins demandent une appréciation individualisée ; un diagnostic grave ne remplace pas cette vérification.
Pour les dommages présentant la gravité visée par le texte, la commission émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable. L’article L. 1142-8 prévoit que cet avis est émis dans les six mois suivant la saisine et qu’il ne peut être contesté qu’à l’occasion de l’action en indemnisation devant la juridiction compétente ou des actions subrogatoires mentionnées dans ce texte. L’avis n’est donc pas un jugement qui fixe définitivement les droits des parties.
L’expertise est un moment important du parcours amiable. La mission doit permettre de discuter la chronologie, les examens, les décisions de suivi et les conséquences du manquement allégué. L’article L. 1142-12 du code de la santé publique prévoit notamment le caractère contradictoire des opérations, la possibilité pour les parties de se faire assister, la prise en considération de leurs observations et la jonction des documents correspondants à leur demande. Préparer une liste de questions datées et remettre les pièces classées aide à obtenir des réponses vérifiables.
Une personne peut, par exemple, demander que soient comparés les clichés initiaux et ultérieurs, puis que l’expert distingue une éventuelle difficulté de lecture d’un problème de transmission du résultat. Elle peut aussi demander quelles possibilités thérapeutiques existaient réellement à chaque étape et quelles données manquent pour répondre. Si une conclusion paraît reposer sur une date inexacte ou sur un document absent, l’observation doit identifier la pièce concernée et l’erreur alléguée, sans prêter à l’expert une intention.
Lorsque l’avis de la commission retient une responsabilité dans les conditions de l’article L. 1142-14 du code de la santé publique, l’assureur concerné adresse une offre dans les quatre mois suivant la réception de l’avis ; le texte détaille aussi l’évaluation par poste et les déductions à examiner. En cas de silence ou de refus explicite de l’assureur, ou dans les autres situations qu’il énumère, l’article L. 1142-15 prévoit la substitution de l’ONIAM à l’assureur.
Il faut distinguer cette substitution de l’indemnisation par la solidarité nationale d’un accident médical non fautif. L’article L. 1142-1, II prévoit des conditions propres, notamment un dommage directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, des conséquences anormales et une gravité définie par les textes. Une maladie grave ou un diagnostic tardif ne suffisent pas, sans examen de ces conditions, à promettre une prise en charge par l’ONIAM. Lorsque la commission estime le dommage indemnisable à ce titre, l’article L. 1142-17 prévoit une offre de l’office dans les quatre mois suivant la réception de l’avis.
Avant d’accepter une proposition, comparez chaque poste avec le rapport d’expertise et les justificatifs. Une offre est provisionnelle si l’assureur ou l’office n’a pas été informé de la consolidation de l’état de la victime, dans les conditions prévues par les articles L. 1142-14 et L. 1142-17. Vérifiez le pourcentage de chance retenu, les dépenses exclues, les prestations déduites et les postes qui restent à évaluer. Ces deux textes prévoient que l’acceptation de l’offre vaut transaction : cette portée doit être comprise avant toute signature.
Une voie judiciaire peut être envisagée selon la nature du litige et le statut des intervenants. Le choix de la juridiction et les demandes à présenter dépendent du dossier ; un refus ou une offre jugée insuffisante ne se résument pas à une simple réponse à la commission. Pour les actions et demandes qu’il vise, l’article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage. L’article L. 1142-7 prévoit que la saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure qu’il vise. Le point de consolidation et l’effet de ces règles doivent être appréciés pour la situation concernée.
Pour exposer votre situation au cabinet, une chronologie accompagnée des examens disponibles et de l’avis ou de l’offre déjà reçus permet de présenter clairement les questions encore ouvertes. Il reste utile de conserver séparément les pièces médicales, les échanges avec la commission et les justificatifs financiers, afin de retrouver la source de chaque élément avancé.
Conclusion
Un diagnostic de cancer du pancréas posé après un premier examen soulève des questions légitimes, mais ni le retard constaté ni la gravité de la maladie ne démontrent automatiquement une faute ou une chance perdue. La réponse passe par les documents d’origine, l’analyse des décisions prises à chaque étape et une expertise qui distingue la maladie de ses conséquences éventuellement aggravées par un manquement. Si une indemnisation est proposée, son examen poste par poste permet de comprendre ce qui est reconnu, ce qui reste discuté et la portée d’une éventuelle acceptation.